Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 175 CIRC TELELEC R TOUR du 22 juil au 25 j
Arrêté - AR 2024 235 CIRC TELELEC R TOUR DU 12 AU 15 NOV
Arrêté - AR 2026 025 CIRC TELELEC R EGLANTIER DU 9 FEV AU 5
Arrêté - AR 2025 137 CIRC telelec R OCEAN du 30 juin au 18
Arrêté - AR 2024 179 CIRC SOBECA R CROIX du 22 juil au 23 a
Arrêté - AR 2025 029 CIRC telelec R J LAURENT DU 10 AU 28 F
Arrêté - AR 2025 001 CIRC TELELEC R DE LA CROIX DU 20 AU 25
Arrêté - AR 2024 306 CIRC telelec r dU BOIS RENARD DU 6 AU
Arrêté - AR 2025 155 CIRC colas r ajoncs du 21 juillet au 1
Arrêté - AR 2025 179 CIRC atlanroute R MOULIN du 28 juillet
Arrêté - AR 2024 169 CIRC TELELEC R EXPLORATION du 22 juillet au 9 aout
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 169 CIRC TELELEC R EXPLORATION du 22 juillet au 9 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2024-169-CIRC
SNS REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS
RUE DE L'EXPLORATION - LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 : Considérant la demande du 24/06/24 de TELELEC RESEAUX 23 ZA du Vivier 85430 NIEUL LE DOLENT: Considérant que des travaux sur le réseau électrique doivent avoir lieu rue de l’Exploration - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 22 juillet au 9 aout 2024, RUE DE L'EXPLORATION :
- la circulation alternée manuellement;
- accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et là maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de TELELEC RESEAUX.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux moisà compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à TELELEC RESEAUX.
À Les Achards, le 28/06/2024
Le Maire,
Publié sur le site internet le 05/07/2024
Au registre