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Déliberation - CCDC 210614 093 AttribMarche Creation UniteTraitement Vacquerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 210614 093 AttribMarche Creation UniteTraitement Vacquerie)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération,
ml COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EE LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT a
CANTON DE numéro |
LODÈVE DÉCISION | CCDC-210614.093
mn nm
portant sur
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
POUR LA CRÉATION D'UNE UNITÉ DE TRAITEMENT
SUR LA COMMUNE DE LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE-CASTRIES
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus-visé,
CONSIDÉRANT que le montant des prestations est inférieur au seuil de 214 000 € HT et que par conséquent, il est fait recourt à une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R. 2123-1 1° du code de la commande publique,
VU l'appel public à la concurrence, publié le 2 avril 2021 relatif à la conclusion d'un marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une unité de traitement sur la commune de la Vacquerie-et- Saint-Martin-de-Castries,
CONSIDÉRANT les offres remises à la collectivité dans le cadre de cette procédure,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une unité de
traitement sur la commune de la Vacquerie-et-saint-Martin-de-Castries avec la société ENTECH INGÉNIEURS CONSEILS, BP 118, 34140 MEZE,
ARTICLE 2 : L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 480 000,00 € HT. Le montant du forfait provisoire de rémunération s'élève à 24 680,00 euros hors taxes soit 29 616,00 euros toutes taxes comprises. Ce montant correspond à un taux appliqué à l'enveloppe prévisionnelle de 5,142 %,
ARTICLE 3 : Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget assainissement collectif section d'investissement, chapitre 20, article 2031,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier et moi-même
sommes chargés de l'exécution de la présente décision,
Fait à Lodève, le quatorze juin deux mille vingt et un
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210614-DC_210614_093-AR
Date de télétransmission : 21/06/2021
Date de réception préfecture : 21/06/2021