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Déliberation - DE 26 08 Reprise anticipee du resultat 2025 du budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 26 08 Reprise anticipee du resultat 2025 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
33
Présents :
24
Votants :
28
N°
ordre
: DE-26-08
N°
ordre
dans
la
séance :
DE-03032026-01 Date
de
la
convocation
:
18/02/2026 Date
de
la
publication :
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille vingt-six
et le trois
mars
à
18
heures
30
minutes,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE
Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Céline
FILIPPI,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Thierry
DEHAY,
Marie-
Françoise
SONZOGNI,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylviane
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Christelle
BOUVIER
conseillers
Absents
excusés
: Marc
GUILLAND,
Marc
MEO
(procuration
à F. ANDRE-
MASSE),
Sylvain
BOIS
(procuration
à
Céline
FILIPPI),
Mélisande
MACONE,
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Éric
BONNET,
Katerina
CHAPMAN,
Déborah
GLEYZE
(procuration
à
David
TREBOZ),
Thierry
CURTELIN
(procuration
à
Christelle
BOUVIER)
Secrétaire
de
séance
: Robert
VILLARD
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
David
TREBOZ,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que,
jusqu'en
2025,
le
Conseil
municipal
était
appelé
à
délibérer
chaque
année
pour
approuver,
d'une
part,
le
compte
administratif
établi
par
l'ordonnateur
(la
Commune),
d'autre
part,
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
(le
Service
de
Gestion
Comptable
d'Oyonnax),
retraçant
les
réalisations
budgétaires
et comptables
de
l'année
N-1.
L'ordonnance
n°2025-526
du
13
juin
2025
relative
à
la généralisation
du
compte
financier
unique
entraine
la
disparition
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
et
son
remplacement
par
un
document
unique,
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
le
compte
financier
unique
(CFU).
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
des
comptes
» de
l’année
N-1
que
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion. Compte
tenu
du
calendrier
avancé
de
vote
du
budget
primitif en
2026
par
rapport
aux
années
précédentes,
et
ce
en
raison
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il a
été
décidé
de
ne
pas
voter
le compte
financier
unique
lors
de
la
même
séance
que
l'adoption
du
budget
primitif
2026.
Il
sera
approuvé,
comme
la
réglementation
le
permet,
au
plus
tard
le
30
juin
2026.
Toutefois,
dans
l'attente
de
l'approbation
du
compte
financier
unique
2025,
il
est
proposé
de
reprendre
de
manière
anticipée
dans
le
budget
primitif
2026
le
résultat
2025.
Et,
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
2025,
le
résultat
sera
affecté
de
manière
définitive.
Ce
résultat
à
affecter
de
manière
anticipée
s'établit
comme
suit :
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
2025
à affecter
est
le suivant
:
A.
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2025 :
478
039,59
€
B.
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
compte
administratif) :
574
424,83
€
C.
=
A.
+
B.
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter :
1
052
464,42
€
Le
solde
d'exécution
cumulé
de
la
section
d'investissement
2025
est
le
suivant :
D.
Résultat
de
la
section
d'investissement
2025 :
511
305,08
€
E.
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1 :
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260303-DE-03032026-01-DE Date de réception préfecture : 05/03/2026 F.
=D.+E.
Solde
d'exécution
cumulé
de
la
section
d'investissement :
1
251
286,11
€
Le
solde
des
restes
à
réaliser
est
le
suivant
: 0
€
- 137
716,12
€
=
- 137
716,12
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
reprise
du
résultat
2025
comme
suit
:
-
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
(C.)
:
o
En
recettes
de
fonctionnement
—
R002
: 452
464,42
€
o
En
recettes
d'investissement
—
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
600
000,00
€
-
Affectation
du
résultat
de
la section
d'investissement
(F.)
:
o
En
recettes
d'investissement
—
R001
: 1
251
286,11
€
-
Restes
à
réaliser :
o
RAR
dépenses
: 137
716,12
€
o
RAR
recettes
: 0,00
€
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
R.
VILLAR
Franck
ANDRE
MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260303-DE-03032026-01-DE Date de réception préfecture : 05/03/2026