Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 26 042BIS FIN Budget principal Reprise anticip
Déliberation - DCM 26 044 FIN Budget annexe assainissement Repris
Déliberation - DCM 25 023 FINANCES Budget principal Reprise antic
Déliberation - DCM 26 046 FIN Budget annexe residence autonomie l
Déliberation - DCM 26 046BIS FIN Budget annexe residence autonomi
Déliberation - 23 015. DCM FIN Reprise anticipee Budget Principal
Déliberation - 23 018. DCM FIN Reprise anticipee Budget RALBV 202
Déliberation - DCM 25 026 – FINANCES – Budget Residence autonomie
Déliberation - DCA23 05 CCAS Reprise anticipee des resultats de l
Déliberation - 20230412 03 Budget Principal reprise anticipee des
Déliberation - DCM 26 042 FIN Budget principal Reprise anticipee des resultats de lexercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 042 FIN Budget principal Reprise anticipee des resultats de lexercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
DCM 26/042 - DIRECTION DES FINANCES -— Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 30 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
(Convocations et affichage effectués les 10 et 23 avril 2026).
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, M" DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, M COLLET
Jennifer, M. CADIOU Patrick, M. FERRAND Jean-Marie, M COURTET Jennifer, MT JUNIUS
Céline, M. BRAND Stéphane, M"° CHARLOT Floriane, M. HÉBERT Charles, M. PREVEAUX
Christophe, M" PELLAUMAIL Isabelle, MT" SINACOLA Agnès, MM GOMMÉ Stéphanie,
Me ZAHZOUH Lauryn, M" COLOMBANI Florence, M"® PILLON Emilie, M. RIBEIRO José,
M. PAYARD Jean-Claude, M" BA Charlotte, M" HERVOCHON Valérie, M. CHAMBON
Julien, M. HAUDRECHY Christophe, M"® GIROUX Dalila, M. MIQUEL Pierre, MT ODINOT
Janick, M"° GONÇALVES Sylvie, MM BELALA Monika, M. SCHMIDT Matthieu,
M. MOURTOUX Jean-François.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. COSTANTINO Costa par M" GOMMÉ Stéphanie,
- M. GOUT Christophe par M" COURTET Jennifer,
- M. BOULILA Frédéric par M. FERRAND Jean-Marie,
- M, RAUNER Adam par M" DUARTE Margarida,
- MM BALLY Estelle par M€ COLOMBANI Florence,
M. CARMIER Patrick par M. HÉBERT Charles,
- M CABROL Christophe par M" ZAHZOUH Lauryn,
- M. CHAMBERT Julien par M. CHAMBON Julien.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. BRAND Stéphane a été désigné pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-042-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 VILLE DE
HOUILLES
DCM 26/042
VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-4 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant qu'il convient de constater et approuver les résultats de l'exercice 2025 pour le budget
primitif 2026, ainsi que la reprise anticipée des résultats ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (29 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, 7 CONTRE DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE JAIME, 3 ABSTENTIONS DONT 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES ET 2 DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES)
Article 1° : CONSTATE ET APPROUVE les résultats de l'exercice 2025,
Fonctionnement
Résultat fonctionnement 2025 -745 401,36
Résultat reporté de 2024 5 274529;13
Résultat à affecter 4 529 127,77
Investissement
Résultat d'investissement 2025 -10 525 411,44
Résultat reporté de 2024 3 795 912,74
Report en investissement ROO1 -6 729 498,70
Solde des restes à réaliser d'investissement -2 084 391,43
Déficit de financement -8 813 890,13
Reprise anticipée 0,00
Prévisions d'affectation en réserves R 1068 4529:127;77
Report en fonctionnement R 002 0,00
Article 2 : ADOPTE pour le budget primitif 2026, la reprise anticipée des résultats ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter dd s se
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur IE site Télérecours citoyens (www.telerecours.tr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de MonsieurHe-taire-sronrrecours-gracieur-aété-préatabtemrent
exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-042-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures
la présente délibération.
Article 4 :
Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le:
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour : Romain
Le Maire
nécessaires à l'exécution de
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de
BERTRA
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de s
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le 4 ite lelerecours CITOYENS (WWW.LEIETECOUFTS.IF) aans VEN Lit LE io salhl un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur |
exercé.
2 Re HSE
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260430-DCM26-042-DE
Date de réception préfecture : 06/05/2026
06/05/2026
06/05/2026
06/05/2026