Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 9 E NOV. 2075 =
ID : 631-213102825-20251105-DEL22025113-DE
À a on À === EXTRAIT DU REGISTRE
a DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La Ü n agu et Le cinq novembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet : DECISION MODIFICATIVE n°1 | BP 2025 - Budget Principal Délibération n° 2025.11.05.113
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
Monsieur Tanguy THEBLINE informe l'assemblée qu'il est nécessaire de procéder à une décision modificative concernant le budget de la commune, afin de rectifier une différence de 300 € au titre de l'exercice 2026.
A ces fins, afin de rectifier les recettes correspondantes au Budget Primitif 2025, il convient de prévoir une décision modificative du BP 2025 Budget principal.
La présente décision modificative s’équilibre comme suit :
/ Section Chapitre Article. Dépenses Recettes
Investissement 001 O1- Solde d'exécution de la +30000€ 000€ _- LL ___— section d'investissement ___ D Investissement 21 21318- Autres bâtiments publics -300.00€ O.O0€
TOTAUX 0.00€ 0.00€
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d'approuver la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2025 de la commune de Launaguet, et d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents y afférents.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
e Approuvent la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2025 de la commune de Launaguet, e Autorisent Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents y afférents
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Natacha MARCHIPON Michel ROUGÉ
Secrétaire de séance, _ Maire,
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rt
| Membres en exercice : 29 Étaient présent.es : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Membres présents : 25 Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 4 | TOUZET, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Anne-Marie AGUADO, Absent : / Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIÈRES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Date convocation : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
30 octobre 2025 Étaient excusé.es représenté.es : Antoine MIRANDA (pouvoir à P. PAQUELET), Christine LAFON
{pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à J-L. GALY), Michaël TURPIN (pouvoir à P PARADIS).
Absent : /
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
2 5 NOV. 2075
La présente deliberarionoourra Éure Pobjer d'un recours pour axces de pouvoir devant & Tribunal Adaunistratil dans un délai de deux mois à compter de sa aonfieation ou
— 31068 TOULOUSE CEDEX You par l'application informatique Télerecours accessible par Le lien : http//vww.telerecours.fr
Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT