Déliberation - DELIB 2025 11 05 115 Convention Emilie de Rodat

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Déliberation - DELIB 2025 11 05 115 Convention Emilie de Rodat Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 11 05 115 Convention Emilie de Rodat)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 19/11/2025

Reçu en préfecture le 19/11/2025

Publié le 1 7 NOV. 2075

ID : 031-213102825-20251106-DEL22025115-DE

———— EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET

La Ü n agu et Le cinq novembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.

Objet : Présentation du projet d'établissement d’une

convention entre l’Accueil Familial et le Délibération n° 2025.11.05.115

| lycée Emilie de Rodat

Rapporteur : Patricia PARADIS

L'Accueil Familial contribue à la formation de futurs professionnels de la Petite Enfance. En effet, le projet d'établissement précise :

« Le multi-accueil accueille également des stagiaires et des apprentis : Selon les possibilités du service, des personnes en cours de formation pourront être accueillies. Une convention de stage sera signée et les parents du multi-accueil prévenus de leur arrivée. »

Dans cette dynamique, l'équipe d'encadrement souhaite répondre favorablement à la sollicitation du lycée Emilie de Rodat dans le cadre de la formation d'apprentis CAP AËPE (Accompagnement Educatif Petite Enfance) afin d'organiser une matinée d'animation à destination des enfants de l'Accueil Familial et leurs assistants maternels.

Un courrier explicatif sera transmis aux assistants maternels et aux familles concernées.

Au cours de cette action, les apprentis proposeront 3 ateliers à destination des enfants au sein des locaux de l'Accueil Familial, en présence de leurs professeurs, de l'éducatrice de l'Accueil Familial et de 3 assistants maternels.

Les bénéfices seront doubles pour les apprentis : expérimenter une situation d'animation et découvrir le fonctionnement d'un accueil familial. Pour les enfants, cela permettra la découverte de nouvelles activités dans un cadre connu et sécurisant.

Afin de mettre en place ce projet, il convient de signer une convention entre la Mairie et le lycée, précisant

les noms des 10 élèves concernés

la date (19 novembre de 9h à 12h)

la nature de l'animation à visée pédagogique

le statut et les obligations des élèves

les conditions d'assurance

les recours

les professeurs accompagnants SKK

KK

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D'approuver la convention telle que présentée,

- D'autoriser Monsieur le Maire à la signer

Membres en exercice : 29 Etaient présent.es : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Mernbres présents : 25 Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 4 | TOUZET, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Anne-Marie AGUADO, Absent : / Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie 1ZQUIERDO, Date convocation : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.

30 octobre 2025 Étaient excusé.es représenté.es : Antoine MIRANDA (pouvoirà P. PAQUELET), Christine LAFON Acte rendu exécutoire après (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à J-L. GALY)}, Michaël TURPIN {pouvoir à P. - dépôt en Préfecture PARADIS). Absent: /

- publication ou notification

| 2 7 NOV. 2095 Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT

présente delbesttion pourra ture l'onjet d'un sccours pour xees de pouvoir levanr le Pribunal Administratit dans un delai le deux mois 4 compter de sa notification où sa publication. Le Tribunal Administratit pourea ître saisi par courrier ‘68. rue Raymond {V B.P. 7007 — 31063 FOULOURSE CEDEX 7: ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien - http//www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 19/11/2025

Reçu en préfecture le 19/11/2025

Pubiéle 2 7 NOV. 2075

ID : 031-213102825-20251105-DE122025115-DE

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

° D'approuver la convention telle que présentée et jointe en annexe, + D’autoriser Monsieur le Maire à la signer

Voté à l’unanimité

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Natacha MARCHIPONT

Secrétaire de éañle

| |

Î

WF

Michel ROUGÉ

Maire,

1 =,

nr

Membres en exercice : 29

Membres présents : 25

Absents excusés Représentés : 4

Absent : /

Date convocation :

30 octobre 2025

Acte rendu exécutoire après

| - dépôt en Préfecture

- publication où notification

2 7 NOV. 2075

Etaient présent.es : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.

Étaient excusé.es représenté.es : Antoine MIRANDA (pouvoirà P. PAQUELET), Christine LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à J-L. GALY), Michaël TURPIN (pouvoir à P PARADIS).

Absent : /

Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recuurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond {V B.P. 7007

— 31068 TOULOUSE CEDEX 9) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http //www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 19/11:2025

Reçu en préfecture le 19/11/2025

Pubiéle 27 NOV. 2075

ID 031-213102825-20251105-DEL22025115-DE

{4 Emilie de R Unité de Formation en Apprentissage

UFA Emilie de Radat

25 avenue de Lombez - CS 13183

31027 TOULOUSE CEDEX 3

| CONVENTION RELATIVE À LA REALISATION D'UNE ACTIVITÉ PEDAGOGIQUE PAR DES APPRENTIS DE L'UFA

CAP ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF PETITE ENFANCE

Entre Fentreprise (ou l'organisme) ci-dessous désigné(e) :

| Nom de l'organisme d'accueil: L . : | |

abus. Adi. dauxnrquer. dé. A east rs

: à, Halte mec en amaee nes rrenmnen memes ET Adresse : .. pl D XÉTAC.. + Ft ei Me

4

A. ARELURULLNALEE Le ELA

N° téléphone :. «cs Er + La à. sg. ms. N° télécopieur :. D

Représenté (e) par (nom): de. filet LGE anne Fonction : ai a

AE Rmiaabs Loue haute La

L'établissement

Nom : Lycée Emilie de Rédat

Adresse : 25 Avenue de Lombez- CS 13183 - 31027 TOULOUSE CEDEX 3

N° téléphone : 05.62.48.57,57 N° télécopieur : 05.62.48.57,58

Représenté{e) par : Emmanuelle DALMAU-ROCTON, chef d'établissement Mél : direction@rodat.fr

Responsable UFA : Fanny ROUGE Tel : 06.29.35.85.50 Mél : rouge@rodat.fr

Les élèves :

NOM — Prénom des apprentis Classe CAP AEPE

BENSLIMANE Wissam

BENTATA Shérine

DA SILVA LUI-GICORADI Léa

| DIAS Jescimiel

HAZIZA Solenn

LAUZIS Loghane

LAIGLESIA Adeline

PELLEGRINO Emma

POIGNET Alizée

|SABATHIER Cassandra ]

8 0562485757

E-mail : direction@rodat.fr— Site internet : http://rodat.fr/Envoyé en préfecture le 19/11/2025

Reçu en préfecture le 19/11/2025

Publié ie EM

iD :031-213102825-20251105-DEL22025115-DE Date(s) et nature de l’activité :

Dates Nature de l'activité

de A9 M.262S Animaheu dlatkee dieu £

4 L AZU ouæec du maleaer de rwteperali ons Dan dis ceppronsts eo CA ? AËPE bu Uj Co.

nil de Redakt (Taulsuse) @ores d' ei mnt de FPwsproumpe ment. di (a

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il a été convenu ce qui suit

Article 1 : Objet de is convention

La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice des apprentis de l'établissement désigné, d’une

activité pédagogique dans le cadre de l'enseignement professionnel.

Articie 2 : Finalité

La finalité de l’activité est pédagogique.

Article 3 : Statut et obligations des élèves

Les apprentis demeurent, pendant l'exercice de l’activité pédagogique, sous statut d'apprentis. lis restent sous la

responsabilité du chef d'établissement.

l'apprenti ne peut prétendre à aucune rémunération de Îa part de l'organisme.

l'apprenti est soumis au secret professionnel. I! est tenu d'observer une entière discrétion sur l'ensemble des

informations recueillies à l’occasion de l'activité ou du fait de sa présence dans l'organisme.

Article 4 : Assurance

Le chef de l'organisme d'accueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile lorsqu'elle est

engagée.

Le chef d'établissement contracte une assurance couvrant la responsabilité des apprentis pour les dommages qu'ils

pourraient causer lors de sà présence dans l'organisme d'accueil.

Article 5 : Recours

Les parties s'engagent à rechercher en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention toute voie

amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec des voies

amiables de résolution, tout contentieux sur l'interprétation ou l’application de cette convention sera portée devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE.

Fait le:

Le chef de l'organisme d'accueil Le chef d'établissement

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E-mail : direction@rodat.fr - Site internet : http://rodat fr/Envoyé en préfecture le 19/11/2025

Reçu en préfecture le 19/11/2025

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