Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Recu en préfecture le 19/11/2025
puiéte 7 7 NOV. 2075 CSM ID : 031-213102825-20251105-DEL22025122-DE
nn À es em EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La UÜ n a pu et Le cinq novembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
|
service guichet famille et du Pole Restauration | et Hygiène des Equipements Communaux
| Objet: Modification du tableau des emplois du
| Délibération n° 2025.11.05.122
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois ;:
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 16/10/2025,
Considérant la nécessité de modifier les cadres d'emplois de recrutement d’un emploi d'ATSEM afin de permettre une nomination suite à l'inscription sur liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne ;
Considérant la nécessité de modifier les cadres d'emplois de recrutement d’un emploi de magasinier et d’un emploi de chargé de propreté des locaux, afin de permettre les nominations suite à l'inscription sur liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
qu'il suit
Actuellement :
Autorisent Monsieur le Maire à modifier les emplois tels que présentés ci-dessous ; Décident de créer un emploi d'agent de maîtrise, à temps complet, au sein du Guichet Famille ,
Décident de supprimer un emploi d'ATSEM, à temps complet, au sein du Guichet Famille ; Chargent Monsieur le Maire de modifier le tableau des emplois permanents du Guichet Famille ainsi
&
= Cadres d' loi Libellé fonction ou poste | Nb de Ne 8 ACTES Cemp'os
ou emploi poste Ee £
O Grade minimum Grade maximum
Responsable Guichet 1 | 35 | 1 B Rédacteur Rédacteur ppal 1ère classe Famille
Assistant adm Guichet . | Adjoint administratif ppal 1° Famille 1 35| 1 |C Adjoint administratif classe
Membres en exercice : 29
Membres présents : 25
Absents excusés Représentés : 4
Absent : /
Date convocation :
30 octobre 2025
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
2 7 NOV. 025
Étaient présent.es : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
Étaient excusé.es représenté.es : Antoine MIRANDA (pouvoir à P. PAQUELET), Christine LAFON {pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à J-L. GALY), Michaël TURPIN (pouvoir à P PARADIS).
Absent : /
Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recour< pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31063 TOULOUSE CEDEX 9) ou par Fapplication informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 1 7 NOV 2075 ER
ID : 031-213102825-20251106-DEL22025122-DE
| Agent d'accompagnement à | | l'éducation de l'enfant | Adjoint technique ppal 1° cl. C Adjoint technique
ATSEM ppal 1° classe 18 ATSEM 35 | 13 (ATSEM)
| Agent d'accompagnement à
l'éducation de l'enfant
| (ATSEM)
|
e
ATSEM ppal 2° classe | ATSEM ppal 1° classe Agent de maitrise
A compter du 1°" décembre 2025 :
œ
Ë Cadres d'emploi Libellé fonction ou poste | Nb de Dosts o res d'emplois
i ‘® ou emploi poste ETC 2
O Grade minimum Grade maximum
Responsable Guichet Rédacteur Rédacteur ppal 1ère classe Famille
Assistant adm Guichet : 35l1lc Adjoint administratif Adjoint administratif ppal 1 Famille classe
Agent d'accompagnement à D . ; Adjoint technique Adjoint technique ppal 1° cl. l'éducation de l'enfant 12 35 | 121 C o (ATSEM) ATSEM ATSEM ppal 1° classe
Agent d'accompagnement à ATSEM poal 1° classe l'éducation de l'enfant 2 |35| 2 | C | ATSEM ppal 2° classe A (ATSEM) | g
+ Décident de créer deux emplois d'agent de maîtrise, à temps complet, au sein du Pôle Restauration et Hygiène des Equipements Communaux ;
+ Chargent le Maire de modifier le tableau des emplois permanents du Pôle Restauration et Hygiène des Equipements Communaux ainsi qu'il suit :
Actuellement :
] oo
Nb de | Nbde 5 Cadre d'emplois
Libellé fonction ou poste ou emploi | postes P postes ETC ÿ Grade Grade
O minimum maximum
Directeur-trice Restauration et Hygiène des , " B/A Technicien Pt a équipements publics communaux Attaché Attaché ppal
Responsable de service Entretien des locaux et 1 : C/B Adjoint et restauration scolaire administratif | PP | classe |
Responsable de service Cuisine centrale Adjoint Technicien : 1 1 C/B . ° (production de repas) technique | ppal 1° classe
Adjoint
Adjoint technique
technique ppal de 1°
Référent action éducative du temps de repas et classe . L . 1 1 C a projets autour de l'alimentation Adjoint Adjoint d'animation
d'animation ppal de 1°
classe
Membres en exercice : 29
Membres présents : 25
Absents excusés Représentés : 4
Absent : /
Date convocation :
30 octobre 2025
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture PARADIS).
Absent : /
- publication ou notification
Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
Etaient présentes : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Française CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Anne-Marie AGUADO), Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
Étaient excusé.es représenté.es : Antoine MIRANDA (pouvoir à P. PAQUELET), Christine LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENDO (pouvoir à J-L. GALY), Michaël TURPIN (pouvoir à P.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond [V B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7} ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/11/2025
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Publié le 1 7 NOV 205 En
ID : 031-213102825-20251105-DEL22025122-DE
Adjoint
| Adjoint technique Magasinier i 1 CG technique ppal de 1° classe
Adjoint
Cuisinier 2 2 c Adjoint technique technique ppal de 1
=———— classe Adjoint
. .… Adjoint technique Agent de restauration (cuisine centrale) 4 4 C technique ppal de 1°
classe
| Adjoint | Agent de restauration (cuisine centrale) - Adjoint technique Ne : . 1 1 C | ° Spécialité portage repas à domicile technique ppal de 1 classe
Adjoint
Agent de restauration (cuisine centrale) 1 0,9 C Adjoint technique technique ppal de 1
classe
Responsable d'unité site satellite 4 4 C Adjoint Agent de technique maîtrise
Adjoint
Chargé de propreté des locaux Adjoint technique 7 7 C - © technique ppal de 1
classe
Adjoint
: : Adjoint technique Chargé de propreté des locaux (32 h) 2 1,8 C technique ppal de 1°
classe
| Adjoint
A : Adjoint technique Chargé de propreté des locaux (31 h) 1 0,9 C technique ppal de 1°
classe
Adjoint
: : Adjoint technique Chargé de propreté des locaux (30 h) 1 0,9 C technique ppal de 1°
classe
Adjoint
. : Adjoint technique Chargé de propreté des locaux (28h) 2 1,6 C technique ppal de 1°
classe
Adjoint
: : Adjoint technique Chargé de propreté des locaux (26 h) 1 0,7 C technique ppal de 1°
| | classe | Adjoint
A k Adjoint technique Chargé de propreté des locaux (25 h) | 1 0,7 C technique ppal de 1°
classe
| Membres en exercice : 29 Etaient présent.es : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Membres présents : 25 Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 4 | TOUZET, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Anne-Marie AGUADO, Absent : / Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, isabelle BESSIÈRES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Date convocation : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
OpEtopreI20ES Étaient excusé.es représenté.es : Antoine MIRANDA (pouvoir à P. PAQUELET), Christine LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à J-L. GALY), Michaël TURPIN (pouvoir à P
PARADIS).
Absent : /
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
| 2 7 NOV. 2075
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Frihunal Administratif dans an délai de deux
muis à compter de
Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT Envoyé en préfecture le 19/11/2025
A compter du 1° décembre 2025 :
Reçu en PSE 10
Publié le ? 7 , ET
ID : 031-213102825-20251105-DEL22025122-DE
[ œ
| Nb de | Nb de 5 Cadre d'emplois
Libellé fonction ou poste ou emploi | t | postes LE | | postes | ETC & Grade Grade | | O minimum maximum
| | ici Directeur-trice Restauration et Hygiène des 1 1 B/A Technicien ns L
équipements publics communaux | Attaché Attaché ppal
Responsable de service Entretien des locaux et | Adjoint DES | . - 1 1 C/B nes - ppal de 1 restauration scolaire administratif classe |
Responsable de service Cuisine centrale Adjoint Technicien | . 1 1 C/B : ° (production de repas) technique | ppal 1° classe
Adjoint
Adjoint technique
technique ppal de 1°
Référent action éducative du temps de repas et classe . Le : 1 1 C 7. projets autour de l'alimentation Adjoint | Adjoint d'animation d'animation ppal de 1°
| classe
Magasinier 1 1 C Adjoint Agent de technique maîtrise
Adjoint | .. _
| Cuisinier 2 2 C Rejoint iechnique technique ppal de 1
| classe | Adjoint | . .. Adjoint technique | Agent de restauration (cuisine centrale) 4 4 C technique ppal de 1°
| classe Adjoint
Agent de restauration (cuisine centrale) - , , C Adjoint technique | Spécialité portage repas à domicile technique ppal de 1° classe
Adjoint
Agent de restauration (cuisine centrale) 1 0,9 C Adjoint technique technique ppal de 1 |
classe
Responsable d'unité site satellite Adjoint Agent de 4 4 C : un technique maîtrise
Chargé de propreté des locaux , . | c Adjoint Agent de | | technique maîtrise
| Adjoint
Chargé de propreté des locaux Adjoint technique 6 6 C . L technique ppal de 1
classe
Adjoint
: : Adjoint technique Chargé de propreté des locaux (32 h) 2 1,8 C technique ppal de 1°
classe
Membres en exercice : 29
Membres présents : 25
Absents excusés Représentés : 4
Absent : /
Date convocation :
30 octobre 2025
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
OV. 2075
Etaient présentes : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Ciaude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
Étaient excusé.es représenté.es : Antoine MIRANDA (pouvoir à P. PAQUELET), Christine LAFON {pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à J-L. GALY), Michaël TURPIN {pouvoir à P PARADIS).
Absent : /
Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dins un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication, Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond LV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le tien : http//www telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/11/2025
men LAN. UE ID : 031-213102825-20251105-DEL22025122-DE
| Adjoint |
: z Adjoint technique Chargé de propreté des locaux (31 h}) 1 | 0,9 C technique ppal de 1° |
classe
Adjoint
- A Adjoint technique Chargé de propreté des locaux (30 h) 1 0,9 C technique ppal de 1°
classe
Adjoint
. A | Adjoint technique Chargé de propreté des locaux (28h) 2 | 1,6 C technique ppal de 1° |
co | classe Adjoint
- : Adjoint technique Chargé de propreté des locaux (26 h) 1 0,7 C technique ppal de 1°
classe
Adjoint
: A Adjoint technique Chargé de propreté des locaux (25 h) 1 0,7 C technique ppal de 1°
| ] classe
e Donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux formalités et prendre les dispositions relatives à la nomination suite à réussite à concours.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Natacha MARCHIPONT Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
À — /
| +
Membres en exercice : 29 Etaient présent.es : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Membres présents : 25 Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 4 | TOUZET, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Anne-Marie AGUADO, Absent : / Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Date convocation : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
80 octobre 2025 Étaient excusé.es représentées : Antoine MIRANDA (pouvoir à P. PAQUELET), Christine LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à J-L. GALY), Michaël TURPIN (pouvoir à P. | Acte rendu exécutoire après - dépôt en Préfecture PARADIS}
Absent : /
- publication ou notification
? 7 NOV 2075 Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
La presente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
muis à compter de sa notification ou