Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2012 06 07 7 Juin 2012

Documents similaires

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2019 06 06 6 Juin 201

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2013 06 26 26 Juin 20

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2012 08 29 29 Aout 20

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2012 02 15 15 Fevrier

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2012 10 10 10 Octobre

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2011 06 15 15 Juin 20

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2008 06 03 3 Juin 200

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2021 04 07 7 Avril 20

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2016 06 13 13 Juin 20

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2017 06 15 15 Juin 20

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2012 06 07 7 Juin 2012 Document publié le Jeudi 7 juin 2012 par la commune d'Écrainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2012 06 07 7 Juin 2012)Thèmes du document : Éducation, Banque, Justice et droit, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2012

Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le jeudi 7 juin dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal des 2 dernières réunions, A entendu le compte rendu des réunions de la communauté de communes, du conseil d’école et des diverses commissions communales et notamment les propositions suivantes de la commission des travaux :

Démolition du DASSE : Afin de construire le city stade à cet emplacement et vu l’état de détérioration de ce bâtiment, le DASSE sera démonté, cout : 6050 €.

Mur de l’ancienne bibliothèque : Le mur séparatif entre le bâtiment de l’ancienne bibliothèque et la propriété voisine est en très mauvais état . Vu le montant important des devis de rénovation, la commission propose de démolir ce mur et de le remplacer par une clôture rigide avec un soubassement de 50 cm. Ces travaux seront faits par l’employé communal assisté d’élus. Trottoir route de Fongueusemare : la commission propose de mettre des bornes rigides sur le trottoir à l’endroit où les cars ont tendance à monter lorsqu’ils tournent pour rejoindre la place de la mairie ou faire demi-tour sur le parking de l’école.

CITY STADE : La commission s’est prononcée sur le choix des couleurs, la mise en place d’un pare ballon le long de la route de Sausseuzemare (coût à la charge de la commune 4460 €), la fermeture de l’accès côté route et mise en place de portillons de sécurité.

Clôture à La Mare aux Chats » : la clôture de la mare a été abimée, la commission a retenu l’idée de réaliser un grillage en dur d’une hauteur n’excédant pas 1m

TRAVAUX SUR LE RESEAU ELECTRIQUE : Le Syndicat électrique propose de subventionner des travaux d’enfouissement, une liste de travaux va être envoyée pour évaluer le coût par secteur. Le conseil municipal se prononcera en suite sur la base de cette évaluation et déterminera éventuellement les travaux à programmer.

COMMISSION TRAVAUX SALLE POLYVALENTE : Elaboration d’un règlement intérieur, organisation et tarif à appliquer lors de la location de la future salle polyvalente. Nous avons envoyé un questionnaire aux communes voisines. La commission se réunira après le retour des réponses pour établir ces différents points.

Puis le Conseil municipal a délibéré sur les questions suivantes :

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le conseil municipal EMET UN AVIS FAVORABLE à la modification des statuts de la communauté de communes « campagne de Caux » afin de permettre la prise en charge d’une partie des frais de transport des élèves domiciliés dans certaines communes membres de la communauté de communes « Campagne de Caux » qui vont être sectorisés vers des collèges de cantons voisins.

TARIF CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2012/2013

Mme le Maire présente au Conseil Municipal :

Le bilan des charges et des recettes de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2011/2012. Après avoir pris connaissance de ce bilan qui porte le coût moyen d’un repas à la somme de 7,45 €, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE des tarifs de cantine pour l’année scolaire 2012/2013 comme suit : Tarif enfants ECRAINVILLAIS : 3,60 €

Tarif enfants HORS COMMUNE, personnel ENSEIGNANT et autres personnes : 4,25 €

Mme le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 23/11/2009 instaurant une participation sur le surcoût engendré par l’inscription hors délai à la cantine scolaire. Elle rappelle que l’inscription à la cantine se fait par quinzaine. Le dernier délai pour l’inscription, qui se fait au secrétariat de la mairie aux jours et heures d’ouverture au public, étant fixé au samedi précédant la quinzaine, avant 12 h.Le Conseil Municipal DECIDE de laisser le montant du surcoût à la somme de 0,60 € par repas inscrits dans la quinzaine située hors délai.

TARIF GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2012/2013

Il est rappelé au conseil municipal les horaires et le tarif actuels de la garderie municipale ainsi que le

tarif horaire minimum d’une assistante maternelle prévu par le code du travail depuis le 1er Janvier 2012 (2,59 € Brut)

Le Maire rappelle que le tarif horaire de la garderie périscolaire avait été décidé, lors de la création de la garderie, en prenant comme référence le coût horaire d’une assistante maternelle.

Invité à délibérer, le conseil Municipal, après avoir constaté les éléments indiqués ci-dessus et l’augmentation annuelle des charges de fonctionnement (charges de personnel et de chauffage notamment) DECIDE des horaires et du tarif de la garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2012/2013 comme suit :

- Matin : accueil de 7 h 30 à 8 h 45 tarif forfaitaire : 2,00 €

- Soir : accueil de 16 h 30 à 18 h 30 tarif horaire : 2,00 €

REGIE DE CANTINE : FONCTIONNEMENT PAR CARNETS A SOUCHES

La trésorerie municipale offre la possibilité de gérer la régie de cantine par carnets à souches remis par elle-même.

Ceci permet de ne plus imprimer de tickets et ainsi générer une économie de 500€ Le Conseil Municipal DECIDE de changer le fonctionnement de la régie de cantine et de passer de la vente de tickets à une régie par carnets à souches remis par la Trésorerie.

COLUMBARIUM : PLAQUE AU JARDIN DU SOUVENIR

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de ne pas faire payer la dispersion des cendres au jardin du souvenir.

Il est retenu que les familles qui le désirent pourront, après la dispersion des cendres, déposer une plaque porte-nom sur la stèle du jardin du souvenir.

Mais, afin de conserver une harmonie dans cet espace du souvenir, cette plaque sera obligatoirement fournie par la commune et posée par l’agent communal, la gravure restant à la charge de la famille.

OPERATION SUR FONDS FISAC – TRAVAUX BOULANGERIE

Madame Claire GUEROULT, Maire, donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Mr Stéphane LAMBERT en date du 21 Mai 2012 concernant l’instruction d’un dossier de demande de subvention au titre d’une opération individuelle en milieu rural sur fonds FISAC, dans le cadre d’un projet de rénovation de son matériel.

Il s’agit de la modernisation de l’outil de production via l’acquisition d’un nouveau four qui permettra la réalisation de nouveaux produits en accord avec les besoins des consommateurs. Il est demandé pour la constitution du dossier de présenter la réalité commerciale au travers d’une présentation de la commune d’implantation de l’entreprise ainsi qu’une délibération du conseil municipal favorable à ce projet.

Après discussion et vote Le conseil Municipal, à l’unanimité : EMET un AVIS FAVORABLE au projet de rénovation de la boulangerie par l’acquisition d’un nouveau four.

BILIOTHEQUE : REMBOURSEMENT FRAIS D’ASPIRATEUR A L’ASSOCIATION « LA MARE AUX LIVRES »

Vu l’emménagement de la bibliothèque dans le nouveau bâtiment,

Vu la nécessité de mettre un aspirateur à disposition des utilisateurs et de l’agent technique faisant le ménage dans le bâtiment communal,

Vu l’achat d’un aspirateur par l’association « la Mare aux livres»,

Vu la copie de la facture d’un montant de 49,98 €

Considérant que cet achat doit être pris en charge par le budget communal et non pas par l’association,la bibliothèque étant municipale,

Le conseil Municipal, à l’unanimité :

§ DECIDE de mettre à la charge de la commune l’achat de l’aspirateur mis à la disposition de la bibliothèque

§ INVITE Mme le Maire à verser la somme de 50 € auprès de l’association « La Mare aux Livres » en remboursement de l’achat de l’aspirateur arrondi à l’euro supérieur.

TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BOUCHES A INCENDIE

Suite au contrôle des bouches à incendie de la commune par le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) et suite au bilan reçu en Mairie le conseil municipal décide de faire procéder à des travaux de remplacement ou d’entretien des bouches difficiles à ouvrir.

Je propose de supprimer le sujet ci-dessous. Les gens ne vont pas comprendre le sujet

FERMETURE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL « FORGE VIMBERT ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE la fermeture définitive du budget annexe du lotissement communal « Forge Vimbert »

POINT SUR LE LUDISPORT

Joël SAINT MARTIN fait le point sur l’activité LUDISPORT qui se déroule à ECRAINVILLE 2 soirs pas semaine. Le taux de présence se situe entre 91 à 96 % des enfants inscrits ce qui représente une très bonne participation.

QUESTIONS DIVERSES

FETE DE LA MUSIQUE : L’association ACE organise une fête de la musique le 23 Juin 2012 sur le parking de la bibliothèque

RECEPTION DES NOUVEAUX HABITANTS : le 22 Juin 2012 à 18h 30 à la Mairie

REMERCIEMENTS : Mme le maire remercie

les élus qui ont organisé et contribué au bon déroulement du cross scolaire du 12 mai dernier l’élue qui a aidé l’employé communal à planter les fleurs.

les élus qui ont donné un coup de main pour l’inauguration de la bibliothèque et particulièrement les conseillères qui ont confectionné les mini brochettes et l’association « les farfadets » pour le prêt de leur sono.

INVITATION : Le Conseil Municipal est invité par l’association « Parlez Chemins » à participer à un buffet champêtre suivi d’une randonnée nocturne le 3 Juillet prochain à 19 h 30 à l’ancienne

bibliothèque, à l’occasion de son 10ème anniversaire.

Inscription préalable obligatoire avant le 20 Juin à la Boulangerie.

FUTURE SALLE POLYVALENTE : suite à plusieurs demandes d’administrés, Mme le Maire demande au conseil municipal si la commune doit mettre en place des pré-réservations pour Juin 2013 sachant que la construction devrait se terminer en Janvier 2013. Le conseil municipal estime que répondre positivement aujourd’hui serait trop prématuré.