Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2017 06 15 15 Juin 20
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2011 01 19 19 Janvier
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2011 09 14 14 Septemb
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2015 06 18 18 Juin 20
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2008 06 03 3 Juin 200
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2019 06 06 6 Juin 201
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2016 06 13 13 Juin 20
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2020 06 04 4 Juin 202
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2011 12 14 14 Decembr
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2011 04 20 20 Avril 2
Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2011 06 15 15 Juin 2011
Document publié le Mercredi 15 juin 2011 par la commune d'Écrainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2011 06 15 15 Juin 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Réunion de conseil municipal du 15 juin 2011
Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le Mercredi 15 Juin 2011 , sous la Présidence de Claire Gueroult , Maire - Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la réunion du 20 avril dernier,
- Il a entendu le compte rendu de la dernière réunion de la communauté de communes ainsi que du conseil d’ Ecole durant lequel Mme le Maire a remercié les conseillers municipaux qui ont organisé le cross scolaire bien réussi. - Puis , les délibérations suivantes ont été prises :
RESULTAT APPEL D’OFFRES « CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE »
Le Conseil Municipal prend acte de l’attribution des lots suite à l’ appel d’offre et retient le montant du marché de travaux à la somme totale de 757 603,90 €HT
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Le conseil Municipal, à la majorité (12 Voix POUR et 2 Abstentions) - DECIDE d’adhérer au fonds de solidarité logement en 2011 à raison de 0,76 € par habitant
FONDS D’ AIDE AUX JEUNES 2011
le Conseil Municipal , à l’unanimité : DECIDE de ne pas participer au fonds d’aide aux jeunes pour l’année 2011,considérant que cette aide doit être gérée, si besoin, par la commune et le CCAS au cas par cas .
DESTRUCTION NIDS DE FRELONS
Le Conseil Municipal A l’unanimité :
- DIT que la commune prend à sa charge uniquement la destruction des nids de frelons et - CHOISIT l’Entreprise DESTRUC GUEPES pour effectuer la destruction des nids de frelons situés à une hauteur d’accessibilité inférieure ou égale à 3,80 m.
MISE EN VENTE DE BOIS
Le Conseil Municipal , A la majorité ( 13 Voix Pour et 1 Abstention)
1)DECIDE de vendre 6 arbres abattus et de FIXER la vente au stère à raison de 20€/stère
TARIF RESTAURATION SCOLAIRE –
ANNEE SCOLAIRE 2011-2012
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le bilan des charges et des recettes de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2010/2011 qui porte le coût moyen d’un repas à la somme de 6,60 € Puis, le Conseil Municipal, après délibération :
DECIDE des tarifs suivants pour l’année scolaire 2011/2012 :
A la majorité :
· prix du repas pour les Ecrainvillais :3,50 € (13 Voix POUR et 1 Abstention)
· prix du repas pour les «Hors commune et enseignants » : 4,10 € (8 Voix pour 4,10 €,4 Voix pour 4,05 € et 2
Abstentions)
A l’unanimité :
· De reconduire sa décision du 23/11/2009 concernant la mise en place d’une participation sur le surcoût engendré par
l’inscription hors délai à la cantine scolaire
Et porte le montant de cette participation à 0,60 € par repas inscrit dans la quinzaine hors délai.
TARIF GARDERIE PERISCOLAIRE-ANNEE SCOLAIRE 2011/2012
Le Conseil Municipal, à l’unanimité , DECIDE des horaires et du tarif de la garderie périscolaire à compter de l’année scolaire 2011/2012 comme suit :
* Matin : Accueil de 7h30 à 8 h 45 : Tarif Forfaitaire sans changement soit : 2 € * Après-midi : Accueil de 16 h 30 à 18 h 30: Tarif horaire : 1,90 €
DELIBERATION SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE ARRETE PAR LE PREFET CONSIDERANT l’absence totale d’information, projection ou simulation relatives aux incidences, notamment financières, qu’auraient les modifications proposées sur le service de distribution d’eau potable et d’assainissement pour les habitants d’Ecrainville :
- INDIQUE ne pas pouvoir se prononcer sur le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale arrêté par le Préfet
QUESTIONS DIVERSES
Remerciements :
· De l’association 36-15 de St romain de Colbosc pour la mise à disposition du terrain de football à l’occasion du Rallye Vélo
dont le départ était donné à Ecrainville le 29 mai dernier
· A Mr Francis BELLENGER, interlocuteur privilégié ERDF, pour la rapidité avec laquelle il a fait procédé au déplacement
du compteur électrique de distribution publique de la bibliothèque. · A l’ASE pour le bouquet de fleurs offert en remerciements à la Mairie lors de son assemblée générale
Cantine : un yaourt « bio »sera intégré 1 fois par semaine au menu de la cantine.
Economie d’énergie : Afin d’essayer de procéder à une économie d’énergie , la commune a décidé d’effectuer un nouveau réglage de la sensibilité de la cellule afin que l’éclairage s’allume un peu plus tardivement à la tombée de la nuit et s’éteigne plus tôt au lever du jour .
Radar pédagogique : La Mairie va se renseigner sur les possibilités de prêt et d’installation d’un radar Pédagogique de vitesse
la séance est levée à 22 h 20.