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Déliberation - 2024 12 16 Delib Tech Rpqs EAU Potable 2023 ASST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 16 Delib Tech Rpqs EAU Potable 2023 ASST)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération
n°
2024 12_16
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DÜÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@
SEANCE
DU
LUNDI
9
DECEMBRE
2024
@
Membres
en
exercice
23
Membres
présents
16
Membres
ayant
donné
pouvoir
4
Membres
ayant
délibéré
20
Date
de
la
convocation
2/12/2024
Date
d'affichage
de
la convocation
2/12/2024
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL
et
Mme
Nicole
BOES
POUVOIRS
: M.
Jean-Pierre
CHARDONNET
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Bernard
PICHON
en
faveur
de
Mme
Murielle
BEAL
et
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT
ABSENTS
: M.
Jean
COITEUX,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
et
M.
Jean-Michel
JEANNET
Mme
Nina
BASTIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LA
QUALITE
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
EN
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2224-5,
Vu
le rapport
annuel
2023
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
transmis
par
le SIAEP
Nord-Ouest
Charente,
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
BEAUVAL,
rapporteur
pour
Monsieur
le
Maire,
expose
:
L'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
qu’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
doit
être
présenté
par
le
Maire
aux
membres
du
Conseil
Municipal. La
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
a
modifié
l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
précisant
que
le
Maire
doit joindre
à
son
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable,
la
note
établie
chaque
année
par
l'agence
de
l’eau
sur
les
redevances
figurant
sur
la facture
d’eau
des
abonnés
et sur
la réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-2024_12_16-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Délibération
n°
2024
12
_16
Pour
les
communes
ayant
transféré
la
compétence
eau
potable
à|
un
crapnssernent
ruunc
de
Coopération
Intercommunale,
le
rapport
annuel
reçu
doit
être
présenté
au
conseil
municipal
au
plus
tard
dans
les
9 mois
suivant
la clôture
de
l'exercice.
Le
rapport
annuel
est
un
document
réglementaire,
qui
doit
permettre
l'information
du
public,
la
bonne
gestion
du
service
en
exploitant
les
indicateurs
de
performances.
Le
rapport
de
l’année
2023
fait
notamment
apparaître
que
:
- Le
nombre
total
d'abonnés
est
en
très
légère
augmentation:
12
725
abonnés
(+0.88%).
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
18,95
abonnés/km.
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
et
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
89.8
m3/abonné.
-
Le
volume
produit
est
de
1429
334
m3
en
2023
contre
1 603
715
m3
en
2022
soit
une
diminution
de
10.87%.
Le
volume
importé
hors
flux
interne
est
de
316
195
m3
en
2023
contre
349
483
m3
en
2022,
soit
une
diminution
de
10.53%.
Le
volume
total
exporté
hors
flux
interne
est
de
143
067
m3
en
2023
contre
121
350
m3
en
2022
(Volume
exporté
vers
le
Grand
Angoulême
et
SIAEP
du
Karst),
soit
une
augmentation
de
15.18%.
-
Le
volume
mis
en
distribution
est
de
1
602
462
m3
en
2023
contre
1
831
763
m3
en
2022
soit
une
diminution
de
14,31
%.
- Le
volume
total
vendu
aux
abonnés
est
de
1
142
717
m3
en
2022
et
de
1
269
772
m3
en
2023,
soit
une
diminution
de
10.01
%.
- Le
rendement
du
réseau
est
estimé
à 75.56
%
en
2023.
- Le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est
de
0.95
%
en
2023
(dont
0.62
%
pour
le secteur
de
Roche).
- Le
prix
du
service
facturé
aux
abonnés
pour
une
consommation
de
120
m3
est
de
378.75
€ TTC
en
2023
contre
361.87
€
TTC
en
2022,
Le
tarif
moyen
du
m3
pondéré
par
les
prix
de
chaque
service
par
les
abonnés
est
de
3.16
€/m3.
-
Le
taux
d’impayés
sur
les
factures
d’eau
potable
est
passé
de
2.56
%
en
2022
à 494%
en
2023.
- Pour
2023,
la
recette
globale
de
vente
d’eau
de
l’exploitant
est
de
1 398
343.49
€
HT.
et
de
la
collectivité
de
1 597
518.86
€
H.T.
- Le
montant
financier
HT
des
travaux
engagés
pendant
l'exercice
budgétaire
au
titre
de
l’année
2023
est
de
932
975.73
€
HT.
- L’encours
de
la
dette
au
31
décembre
2023
est
de
935
518.09
€.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-2024_12_16-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Délibération
n° 2024 _12_16
QUALITE
DE
L'EAU :
Synthèse
et
résultats
du
contrôle
sanitaire
pour
les
principaux
paramètres
pour
2023
chimique (P102.1)
| Nombre
de prélèvements
Analyses
| Réalisés en 2022
| Conformes
en 2022
_ Réalisés en 2023
| Conformes
en 2023
Microbiologie
125
125
93
93
Paramètres
physico- |
146
139
109
103
chimiques
|
Analyses
Rr
Taux
de conformité
2020
| Taux
de conformité
2021
Conformité
bactériologique |
100%
100
%
(P101.1)
|
|
Conformité
physico- |
95.21%
94,50
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
ARTICLE
1 : Prend
acte
du
rapport
annuel
2023
sur
la qualité
et le prix
du
service
public
de
l’eau
potable.
ARTICLE
2
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
et
à Monsieur
le
Président
du
SIAEP
Nord-Ouest
Charente.
Publiée
le
:
{7
DEC.
2074
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-2024_12_16-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20241217-2024_12_16-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024