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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 05 02 2025 Budget principal acquisition de materiel electro menager
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 05 02 2025 Budget principal acquisition de materiel electro menager)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-cinq le 27 du mois de février s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 20 février, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel – M. THOURON Jean Marc – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe - M. FAUCHEUR Dominique -M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique - M. FEGER Serge M. GUEZET Philippe Mme MARCHAL Astrid –Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme LORETTE Delphine - M. ’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard M. FRANCOIS Vincent – M. BERNARD Philippe – M. HENCK Dominique - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain Procurations – M. MEVELLEC Mickaël à M. MATHEY Dominique - Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. VINCENT Yvon à M. Serge FEGER – Mme FRANCOIS Valérie à M. FAUCHEUR Dominique – M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe – M. HOLZER Alain à M. WARION Jacques- M. BAUDOUIN Cédric à M. LE GUERNIGOU Nicolas - Excusé(e)s Mme MARANDE Carole
Secrétaire de séance : Mme MARCHAL Astrid
L’assemblée dénombrait : 40 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 40 05/02/2025 Présents : 33 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 40
Date d’affichage : 28 Février 2025
Budget principal – prise en compte de dépenses d’investissement avant le vote du budget– Acquisition de matériel électro ménager
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, rappelle que préalablement au vote du budget primitif, la communauté de communes ne peut engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025 et d’assumer une dépense d’investissement imprévue et urgente, l’assemblée délibérante peut, en vertu de l’article L1312-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le président à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024.
Vu les besoins avant le vote du budget primitif principal,
Vu la panne rencontrée sur les lave-vaisselle de deux multi accueil,
Vu la nécessité de procéder à son remplacement avant fin mars prochain Vu le montant estimatif pour l’acquisition de pompes de rinçage de laves vaisselle de multi accueil, Vu le vote du budget par opérations,
Nicolas LE GUERNIGOU propose à l’assemblée délibérante, d’ouvrir les crédits suivants
Dépenses Recettes
Article Désignation de la dépense Montant HT Article Montant
OPERATION 9344 MOBILIER 4 SITES MULTI ACCUEIL
2188 Matériel électro ménager 1 200 € 10222 FCTVA 196.85 €
Ces crédits supplémentaires seront repris au moment du vote du budget.
Réception au contrôle de légalité le 03/03/2025 à 10h01
Réference de l'AR : 054-200070589-20250227-05_02_2025-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré à l’unanimité
• Autorise le Président à ouvrir et les crédits suivants avant le vote du budget primitif principal :
Dépenses Recettes
Article Désignation de la dépense Montant HT Article Montant
OPERATION 9344 MOBILIER 4 SITES MULTI ACCUEIL
2188 Matériel électro ménager 1 200 € 10222 FCTVA 196.85 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.03.03 09:52:26 +0100
Ref:8263499-12402652-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 03/03/2025 à 10h01
Réference de l'AR : 054-200070589-20250227-05_02_2025-DE