Conseil Municipal - CM 20180608

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Conseil Municipal - CM 20180608 Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20180608)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité, Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

--

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 8 JUIN 2018

Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 11 juin 2018.

L’an deux mil dix-huit, le huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 4 juin, sous la présidence du Maire en exercice, Michel CHALONS.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

11 7 4 1

PRESENTS Michel CHALONS, Jean-Christophe PATON, Olivier PASQUIER, Marc AGAUGUE, James VEBER, Anne BOIS, Louisette JECKEL,

ABSENTS David LALLEMANT, Pascal KROKOSZ, Rachel DEBART, Pierre MUTELET POUVOIRS Pierre MUTELET à Michel CHALONS

SECRETAIRE Jean-Christophe PATON.

1/ Tarif des concessions cinéraires

Suite à la livraison du nouvel espace cinéraire comprenant un jardin du souvenir et 10 cavurnes qui permettent chacune d’accueillir 4 urnes, il convient de définir le tarif des concessions cinéraires.

La détermination du tarif a été faite à partir du coût de l’équipement.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Fixe le tarif de la concession cinéraire à 750 € pour 30 ans, les frais de gravure restant à charge du demandeur - Dit que la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir sera gratuite.

2/ SENM : retrait de la Codecom de Damvillers-Spincourt

Par délibération du 4 avril 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Damvillers-Spincourt a demandé son retrait du Syndicat Mixte d’électrification du Nord Meusien, auquel elle adhère en représentation-substitution de 19 de ses communes membres, à savoir les communes d’Azannes et Soumazannes, Brandeville, Bréhéville, Chaumont-devant-Damvillers, Damvillers, Delut, Dombras, Ecurey-en-Verdunois, Etraye, Gremilly, Lissey, Merles-sur-Loison, Moirey Flabas Crépion, Peuvillers, Réville aux Bois, Romagne sous les Côtes, Ville devant Chaumont, Vittarville et Wavrille.

Par délibération du 18 avril 2018, le comité syndical du Syndicat Mixte d’électrification du Nord Meusien (SENM) a accepté le retrait de la Communauté de Communes de Damvillers-Spincourt du syndicat sous les conditions suivantes - le retrait s’effectuera sans contrepartie financière au profit de la Communauté de Communes de Damvillers- Spincourt, - les biens situés sur le territoire des 19 communes membres de la Communauté de Communes de Damvillers-Spincourt qui étaient nécessaires à l’exercice des compétences du syndicat, à savoir réseaux d’électricité et points lumineux, sont transférés à la Communauté de Communes de Damvillers-Spincourt, - le SENM n’ayant pas d’emprunts, il n’y a pas lieu à répartition d’emprunts.

Il appartient maintenant, en application de la procédure de l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux organes délibérants des membres du syndicat de se prononcer sur cette demande de retrait dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical acceptant le retrait, à savoir le 25.04.2018. En l’absence de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal est réputée défavorable au retrait.

Le Préfet pourra acter le retrait de la Communauté de Communes de Damvillers-Spincourt du syndicat si deux tiers au moins des organes délibérants des membres du SENM représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou si la moitié au moins des organes délibérants des membres du SENM représentant les deux tiers de la population, sont favorables à ce retrait. Cette majorité devra nécessairement comprendre, le vote favorable des organes délibérants des membres dont la population est supérieure au quart de la population totale du SENM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

- accepte le retrait de la Communauté de Communes de Damvillers-Spincourt du Syndicat Mixte d’électrification du Nord Meusien

République Française

--

Département

de la MEUSE

--

Canton de

BELLEVILLE S/ MEUSE3/ SENM : adhésion de commune

La commune de Le Neufour a demandé à adhérer au syndicat mixte d’électrification du Nord Meusien.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.5211-18 du CGCT, il appartient à chaque commune adhérente de se prononcer sur cette demande d’adhésion dans les 3 mois à compter de la notification de la délibération de l’établissement public de coopération intercommunale, soit à compter du 25.04.2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- accepte l’adhésion au Syndicat d’Électrification du Nord Meusien de la commune de Le Neufour

4/ Adhésion au service RGPD du syndicat AGEDI

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes, conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. présente un intérêt certain.

Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

- autorise le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. concernant le service RGPD et tout acte ou document afférent,

- désigne le DPD mutualisé, M. Jean-Pierre MARTIN comme étant le DPD de la collectivité.

5/ Requalification, aménagement et sécurisation de la traversée de village - révision

Monsieur le Maire rappelle qu’un programme global et cohérent de requalification, d’aménagement et de sécurisation de la traversée du village avec mise en valeur de la place du village et accessibilité des bâtiments publics et des voiries a été validé par délibération 2017-10 du 07.04.2017.

Ce projet initialement composé de 2 phases fonctionnelles de travaux (phase 1 = entrées est et ouest pour 269 745 €HT ; phase 2 = centre et place pour 179 296 €HT) a été revu début 2018 en terme de phasage opérationnel pour un montant total estimé à 457 693.60 € HT :

- Tranche 1 = de l’entrée ouest de la commune à la place de la mairie ..................................................... 99 434.40 € HT - Tranche 2 = la place de la mairie ........................................................................................................... 179 296.00 € HT - Tranche 3 = de la place de la mairie à l’entrée est de la commune ....................................................... 178 963.20 € HT

A la suite de récents échanges avec les services instructeurs de l’Etat, il s’avère nécessaire de rester sur un plan de financement comportant 2 tranches et de valider le plan de financement actualisé annexé à la délibération : - Tranche 1 : entrées ouest et est de la commune, jusque la place ......................................................... 270 098.40 € HT - Tranche 2 : place de la mairie ................................................................................................................ 187 595.20 € HT

Par ailleurs, il apparait que notre projet est éligible à une subvention du Département au titre du Fonds d’Initiatives Locales (FIL). Il est donc également nécessaire de solliciter ce financement et de mettre à jour le plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

- approuve le projet global de requalification, d’aménagement et de sécurisation de la traversée du village pour un montant estimé de 457 693.60 € HT

- valide le plan de financement modifié et sollicite l’accompagnement des cofinanceurs visés dans ce plan

Le Maire

Michel CHALONS