Conseil Municipal - CM 20260130

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Conseil Municipal - CM 20260130 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20260130)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Eau et assainissement, Commune de DIEPPE SOUS

DOUAUMONT

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

--

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 JANVIER 2026

L’an deux mil vingt-six, le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 24 janvier, sous la présidence de Jean-Christophe PATON, maire en exercice.

Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 4 février 2026.

Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote

10 9 1 1

PRESENTS Jean-Christophe PATON, Alain MACEL, Patrick TOUSSAINT, Marc AGAUGUE, Léa SPINELLI, Jean-Michel PREVOT, Louisette VAUTRIN-JECKEL, Thierry GERAUX, Pierre MUTELET

ABSENTS Coralie LEGRAND

POUVOIRS Coralie LEGRAND à Léa SPINELLI

SECRETAIRE Léa SPINELLI

2026-01 / Villages d’avenir - Boucle locale ACC - Avenant à la convention de groupement d’entente

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération autorisant, dans le cadre du programme Villages d’Avenir, la signature d’une convention constitutive d’un groupement d’entente entre les communes de Dieppe-sous-Douaumont, Mogeville, Damloup, Eix et Maucourt sur Orne en vue de la création d’une boucle locale d’autoconsommation collective sur base d’énergie photovoltaïque.

Ladite convention, signée le 11.10.2024, était initialement limitée dans sa portée à la réalisation de la phase études, et donnait mandat à la commune de Dieppe-sous-Douaumont, désignée chef de file du groupement, de porter administrativement et financièrement ces études, en prévoyant des modalités de répartition des coûts entre les parties signataires.

La phase travaux devait ensuite être assurée par une nouvelle structure juridique à créer d’après les conclusions de l’étude juridique menée par le cabinet d’avocat cotraitant de notre assistant à maîtrise d’ouvrage (Enercoop).

Cependant, à ce jour, l’avocat n’a pas encore remis ses conclusions, la nouvelle entité juridique (tout comme la PMO) n’est pas créée et il est nécessaire de modifier la convention précitée afin d’en élargir sa portée à la phase travaux, et par conséquent le mandat confié à la commune de Dieppe-sous-Douaumont.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement d’entente intercommunale entre les communes de Dieppe-sous-Douaumont, Mogeville, Damloup, Eix et Maucourt-sur-Orne - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et engager toute démarche relative à son exécution. - DIT que les crédits correspondant à son exécution, prévus au budget primitif 2025, seront reportés et complétés le cas échéant au budget primitif 2026

2026-02 / Villages d’avenir - Boucle locale ACC - Marché de travaux et financement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2025-04 du 24.01.2025 qui validait le projet porté par les communes de Dieppe-sous-Douaumont, Mogeville, Damloup, Eix et Maucourt-sur-Orne visant à créer une boucle locale d’autoconsommation collective au profit des habitants et professionnels du territoire de ces 5 communes, dans le cadre du programme Villages d’Avenir. L’accompagnement financier de l’Etat (DETR), la Région (Climaxion) et l’Europe (Leader) était également sollicité sur la base d’un prévisionnel établi par notre assistant à maîtrise d’ouvrage, Enercoop.

En parallèle, et depuis l’automne 2024, différentes phases et études étaient menées pour ce projet : opportunité de réalisation, faisabilité technique et financière, étude structure, montage juridique, communication.

République Française

--

Département

de la MEUSE

--

Canton de

BELLEVILLE S/ MEUSEL’opportunité et la faisabilité ayant été confirmées, nous avons publié le 27.10.2025 un avis d’appel public à concurrence sur le portail dématérialisé « marches-demat.com » et le 28.10.2025 sur le site « BOAMP », avec remise des offres le 21.11.2025 à 12h00. A l’échéance, 8 offres ont été reçues.

Après analyse technique et financière, et présentation aux maires des 5 communes du groupement de communes, notre assistant à maîtrise d’ouvrage (Enercoop) nous propose de retenir l’offre de la société ECOSOLAR, la mieux-disante par application des critères figurant dans le règlement de la consultation, pour un montant de 87 877.56 €HT en offre de base et de 500.00 €HT pour l’option modem 4G qu’il propose de retenir également.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- VALIDE l’offre de la société ECOSOLAR pour un montant de base de 87 877.56 €HT + 500 €HT pour l’option modem 4G

- SOLLICITE l’accompagnement financier au taux maximum de l’Etat (DETR), de la Région Grand Est (Climaxion) et de Leader, selon le plan de financement joint en annexe reprenant la partie travaux ainsi que les aléas et dépenses connexes pour un total de 119 518.44 €HT. - S’ENGAGE à prendre en charge la différence induite par l’éventuel refus d’une ou des subventions sollicitées.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour le compte du groupement, ainsi que tout document utile à la réalisation des travaux, compris les autorisations d’urbanisme indispensables et les différentes démarches techniques et administratives (Enedis, ….).

- DIT que les crédits qui étaient prévus au budget primitif 2025 seront reportés sur le budget 2026.

2026-03 / Villages d’avenir - Boucle locale ACC - Mise à disposition de la toiture du groupe scolaire d'Eix

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet mené par les communes de Dieppe-sous-Douaumont, Mogeville, Damloup, Eix et Maucourt-sur-Orne visant à créer une boucle locale d’autoconsommation collective au profit des habitants et professionnels du territoire de ces 5 communes, l’étude de faisabilité produite par Enercoop a déterminé le choix de la toiture du groupe scolaire d’Eix comme site unique d’installation de la centrale de production photovoltaïque.

Ce bâtiment appartenant à la Communauté de Communes du Pays d’Etain, une demande de mise à disposition de la toiture a été adressée à l’EPCI qui avait préalablement donné un accord de principe pour les différentes études préalables, y compris l’étude structure.

A l’issue d’une procédure de M.I.S (Manifestation d’Intérêt Spontanée) publiée par le propriétaire foncier, une convention de mise à disposition devra être signée entre la CCPE et la commune de Dieppe représentant le groupement d’entente si notre proposition devait être retenue.

Le projet de convention est joint en annexe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la toiture du groupe scolaire d’Eix avec la Communauté de Communes du Pays d’Etain, pour le compte du groupement d’entente intercommunale, en vue de l’installation de la centrale de production photovoltaïque.

2026-04 / Adhésion au service « protection des données » du CDG55

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Meuse a mis en place un nouveau service à destination des collectivités qui le souhaitent : la mise à disposition d’un délégué à la protection des données.

Ce dernier a pour fonction principale de veiller à ce que la collectivité soit en conformité avec le règlement européen général de protection des données (RGPD), et dans ce but, il est chargé de : - informer et sensibiliser sur la culture « informatique et liberté »,

- veiller au respect du cadre légal,

- analyser, auditer et contrôler les collectes de données,

- établir et maintenir une documentation accessible aux usagers,

- assurer en toute impartialité la médiation avec les personnes concernées, - interagir avec la CNIL.

Monsieur le Maire présente les conditions d’adhésion à ce service, notamment les coût et procédure (48€ par an pour l’accès au logiciel, 40€ par heure d’intervention, 200€ la demi-journée et 350 € la journée, étant précisé qu’une demi-journée devrait être suffisante pour la mise en place du registre). Compte tenu du caractère obligatoire de la mise en œuvre du RGPD d’une part, et de l’impossibilité de procéder à une désignation au sein de l’effectif de la commune d'autre part, il propose d’adhérer à ce service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DÉCIDE d’adhérer au service « Protection des données » proposé par le Centre de Gestion 55 avec prise d’effet au 01.02.2026- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toutes pièces rendues nécessaires à l’application de celle-ci.

- DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette prestation seront inscrits au budget 2026.

2026-05 / Aménagement d’une aire de loisirs et de jeux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 24.01.2025 par laquelle il validait la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’aménagement d’une aire de jeux pour les enfants de 3 à 12 ans et d’un cheminement paysager y menant depuis la rue Mazel.

Cette étude fut confiée au cabinet Atelier Paysage (Belleville). Au cours de ces réflexions, et dans l’objectif de poursuivre le travail engagé par la municipalité sur l’amélioration du cadre de vie des habitants, le périmètre du projet a évolué pour s’étendre à l’ensemble du foncier communal disponible à l’arrière de la mairie, avec un aménagement d’ensemble dans l’optique de créer un véritable lieu de vie, une esplanade conviviale permettant les loisirs et la détente.

Monsieur le Maire a présenté le projet issu de cette étude en marge de la séance du conseil municipal du 26.11.2025. Ainsi, sur près de 7000 m² sont prévus :

- La création d’une liaison piétonne en béton désactivé sinuant dans une parcelle arborée entre la rue Mazel et la future aire de loisirs et de jeux.

- L’installation d’une aire de jeux pour enfants, et de divers mobiliers de jeux épars pour petits et plus grands, ainsi que l’installation d’agrès sportifs en bois pour les ados

- L’installation de mobilier bois : mobilier de pique-nique, bancs rustiques type demi-rondins, longs platelages en bois positionnés dans la butte existante pour servir comme bains de soleils ou encore gradins lors de manifestations communales,

- La création d’une esplanade pour le loisir collectif, en concassé permettant la libre infiltration des eaux de pluie, et délimitée par des bordures en bois.

- La création d’un espace de stationnement en concassé pour les véhicules, bordé de blocs-roues en bois pour éviter la circulation des véhicules sur le reste de l’espace.

- La plantation d’arbres à haute tige pour créer des zones ombragées, des ilots de fraîcheur, lors de la pratique d’activités collectives telles que pétanque, brocante, manifestations communales. - Installation d’un poteau de basket dans l’ancienne cour d’école rénovée en 2024, - Le dégagement visuel du panorama sur la plaine de la Woëvre en fond d’esplanade, - La création d’un terrain de foot rustique de l’autre côté du ruisseau - La pose d’une passerelle en bois enjambant le ruisseau pour faciliter la jonction entre l’esplanade nouvellement aménagée et le quartier voisin du Pâquis / du Sansonnet

Ce programme de travaux ayant été accueilli favorablement lors de sa présentation, Monsieur le Maire propose de solliciter nos partenaires financiers pour ces travaux estimés à 238 992 € HT, maîtrise d’œuvre comprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- VALIDE le projet d’aménagement d’une aire de loisirs et de jeux, esplanade formant un lieu de vie et de rencontre dans le village, pour un montant de 238 992 € HT,

- SOLLICITE l’accompagnement financier de l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL, de la Région selon le plan de financement annexé à la présente délibération, ainsi que tout autre partenaire qui pourrait soutenir ce projet,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et démarche permettant l’application de la présente décision et notamment les autorisations d’urbanisme nécessaires, le marché de maîtrise d’œuvre, la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux (le choix des prestataires retenus sera fait par le conseil).

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus sur le budget prévisionnel 2026

2026-06 / Avis sur enquête publique - Demande d’autorisation environnementale sollicitée par l’Union Laitière de la Meuse

Une enquête publique du 27.01.2026 au 04.03.2026 a été prescrite par M. le Préfet de la Meuse, suite à la demande formulée par la société Union Laitière de la Meuse visant à une augmentation de la cadence de traitement du lait par l’optimisation de l’outil de production et des prélèvements d’eau sur son site de Bras sur Meuse.

La commune de Dieppe-sous-Douaumont étant concernée par l’extension du plan d’épandage lié à la modification des capacités de production de l’installation, et conformément à l’article R.181-38 du Code de l’Environnement le conseil municipal est appelé à formuler un avis sur le projet.

Après exposé par Monsieur le Maire des 2 rapports du dossier de demande d’autorisation environnementale et notamment de la pièce 7-1, ainsi que de la cartographie annexée,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 9 VOIX POUR et 1 ABSTENTION, - S’OPPOSE FERMEMENT à l’intégration de toute parcelle située sur le territoire de la commune dans le plan d’épandage des boues de la station d’épuration de l’ULM au motif de la volonté de préserver la qualité des terres et des sous-sols de tout risque environnemental (cf. exemple récent des PFAS dans le nord du département), et de préserver les habitants des nuisances olfactives persistantes liées aux matières épandues (résidus laitiers), d’autant qu’elles le sont le plus souvent en période estivale et de chaleur ce qui amplifie largement la gêne perçue.

Le Maire,

Jean-Christophe PATON