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Arrêté - Arrete Stop rue de Mauree 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roinville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stop rue de Mauree 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie
de
ROINVILLE-SOUS-AUNEAU
Arrêté
permanent
instituant
le
STOP
rue
de
Maurée
au
carrefour
rue
de
l’étang/
rue
de
l’église/
rue
de
la
Noue
(Annule
et
remplace
l'arrêté
du
15/10/2021))
Le
Maire
de
la
commune
de
Roinville-sous-Auneau,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-28,
L.2131-1
et
L.2213-1;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1
et
R.415-6
;
Vu
l'article
R.610-5
du
code
pénal
;
Vu
larrêté
interministériel
du
11
février
2008
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
;
Considérant
le
problème
de
vitesse
excessive
des
véhicules
circulant
dans
la
rue
de
Maurée
;
Considérant
la
dangerosité
de
cette
vitesse
pour
les
piétons
marchant
au
croisement
rue
de
l'étang,
rue
de
l'église
et
le
problème
de
sécurité
en
résultant
;
Considérant
la
priorité
pour
les
usagers
utilisant
la
RD
130
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
d'amélioration
de
la
sécurité
routière,
il importe
d'assurer
la
priorité
de
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
RD
130
quelque
soit
son
sens
de
circulation
et
faire
marquer
un
temps
d'arrêt,
matérialisé
par
un
panneau
STOP,
aux
véhicules
arrivant
rue
de
Maurée
et
rue
de
la
Noue ;
ARRÊTE
Article
1:
Les
usagers
circulant
rue
de
Maurée
et
de
la
Noue
sont
tenus
de
marquer
un
temps
d'arrêt
pour
céder
la
priorité
aux
usagers
circulant
sur
la
RD
130.
Cette
prescription
sera
matérialisée
par
une
signalisation
réglementaire
«
type
» STOP.
Article
2
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à
compter
de
la
date
de
réception
par
la
Préfecture
d'Eure-et-Loir.
Tout
arrêté
pris
antérieurement
pour
réglementer
le
régime
de
priorité
à
ces
intersections
visée
à
l'article
1°
est
abrogé.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie,
ainsi
que
sur
les
lieux
habituels.
Article
4
: La
présente
décision
est
susceptible
d’être
déférée
devant
le Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
veilleront,
chacun
en
ce
qui
concerne,
au
respect
de
cette
prescription
et
seront
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
la copie
sera
transmise
à
-
Madame
la
Préfète
d'Eure-et-Loir,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie,
-
Monsieur
le
Chef
de
la Subdivision
de
la
Beauce
Chartraine.
Fait
à
Roinville-Sous-Auneau,
le
29
avril
2022
Le
Maire,
Cédric
TABUT