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Arrêté - arrete cedez le passage 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roinville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete cedez le passage 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
ROINVILLE-SOUS-AUNEAU
D'E
EE
ÊRE
r
es
DÉPARTEMENT
D’EURE-ET-LOIR
el
|
ARRETE
MUNICIPAL
ARRIVÉE
instaurant
une
priorité
de
passage
(cédez
le passage)
au
carrefour
formé
par
la voie
départementale
n°
7,1
et la voie
communale
se trouvant
dans
le prolongement
de
la
rue
de
maurée
et aboutissant
sur
la R.D.7.1
LE
MAIRE
DE
ROINVILLE-SOUS-AUNEAU
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6-1 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
KR.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25
à
KR.
411-28
et
KR.
415-7 ; VU
le code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L
113-1 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
—
livre
I —
3°
partie
—
intersections
et régime
de
priorité
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974
modifié
et complété
;
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la Voie
Départementale
n°
7.1,
et de
la Voie
Communale
se trouvant
dans
le prolongement
de
la rue
de
maurée
et aboutissant
sur
la R.D.7.1,
située
dans
l’agglomération
de
Roinville-sous-Auneau
;
ARRETE
ARTICLE
1
Tout
conducteur
circulant
sur
la
route
désignée
dans
le
tableau
ci-dessous
comme
non
prioritaire,
devra
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
la
chaussée
dénommée
prioritaire
et
ne
s’y
engager
qu’après
s’être
assuré
qu’il
peut
le faire
sans
danger.
VOIE
PRIORITAIRE
|
VOIE
NON
PRIORITAIRE
(Cédez
le passage)
Voie
Communale
se trouvant
dans
le
prolongement
de
la rue
de
maurée
et aboutissant
Voie
Départementale
n°
7.1
sur
la R.D.7.1
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
3°
partie
—
intersections
et régime
de
priorité
—
sera
mise
en
place,
entretenue,
renouvelée
sous
le
contrôle
de
la commune
de
Roinville-sous-Auneau
détentrice
des
pouvoirs
de police
sur les voies
concernées. er D
UE C arr TR
ES
ETES RES
22ne9g"2p'anx
ARTICLE
3
Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
Particle
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
dans
la commune
de
Roinville-
sous-Auneau. ARTICLE
7
Monsieur
le Maire
et Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Auneau
Bleury-Saint-Symphorien
veilleront,
chacun
en
ce
qui
concerne,
au
respect
de
cette
prescription
et seront
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
la copie
sera
transmise
à
-
Madame
la
Préfète
d’Eure-et-Loir,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie,
- _
Monsieur
le Chef de
la Subdivision
de
la Beauce
Chartraine.
Fait
à Roinville-sous-Auneau,
le 21
avril
2023
Le
Maire,Cédric
TABUT