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Arrêté - Arrete zone 30 rue de mauree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roinville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete zone 30 rue de mauree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
ET
LOIR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
Réglementation
de
la vitesse,
par
la
mise
en
place
d’une
limitation
à
30
km
/ heure
rue
de
Maurée.
LE
MAIRE
DE
ROINVILLE-SOUS-AUNEAU,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-4 ;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-4,
R
411-285
et R
413-1
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété
;
Considérant
que
l’accroissement
de
la fréquentation
piétonne
nécessite
un
renforcement
de
la
sécurité,
une
limitation
de
la
vitesse
de
circulation
doit
être
mise
en
place
rue
de
Maurée.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
dans
cette
rue
doit
désormais
être
limitée
à 30
km
/ heure,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
dans
la rue
de
Maurée
est
limitée
à
30
km
/ heure.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Roinville-
sous-Auneau.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roinville-sous-Auneau.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
d’Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
Le
Maire
de
la
commune
de
Roinville-sous-Auneau,
Monsieur
le
Commandant
de
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Lucé,
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
d’Auneau,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Roinville-sous-Auneau,
le 21
juin
2019
Le
Maire,
Gérard
LEON