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Arrêté - AM 2024393 MER et Littoral Travaux SOTTAL plage du Centre Ville decembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024393 MER et Littoral Travaux SOTTAL plage du Centre Ville decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241210-AM2024393-AR] Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du var
Réception
par
le
préfet :
10/12/2024]
.
Publication : 10/12/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/Ch.M/LD
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024393
Portant
fermeture
provisoire
de
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
de
l'épi
central
jusqu’à
l'embouchure
du
Batailler
dans
le
cadre
de
travaux
sur
la plage
centrale
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
l'Arrêté
Préfectoral
en
date
du
12
octobre
2021
accordant
la concession
de
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
à
la commune
du
Lavandou,
Vu
le cahier
des
charges
de
la
concession
de
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville,
Vu
l'intervention
technique
de
l'entreprise
SOTTAL
TP
prévue
le
11
décembre
sur
la plage
centrale
pour
le
passage
d’une
pelle
hydraulique
et
la
pose
de
sacs
de
protection
contre
l'érosion, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
sécurité
du
public
sur
les
plages
de
la
commune, Considérant
qu'il
convient
d'interdire
provisoirement
l'accès
à
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
de
l’épi
central
jusqu'à
l'embouchure
du
Batailler,
dans
le
cadre
de
travaux
sur
la
plage
centrale,
Considérant
l'arrêté
municipal
n°2024392
portant
fermeture
provisoire
de
la
plage
naturelle
du
Centre-Ville
de
l’épi
central
jusqu'à
l'embouchure
du
Batailler
dans
le
cadre
de
travaux
sur
la plage
centrale
le 10
décembre,
Considérant
que
les travaux
de
la SOTTAL
prévus
le 10
décembre
ne
peuvent
s'achever
en
une
journée
et
doivent
se
poursuivre
le
11
décembre,
ARRETE
Article
1 : Afin
de
garantir
la sécurité
du
public,
l'accès
à la
plage
naturelle
du
Centre-
Ville
sera
interdit
de
l’épi
central
jusqu'à
l'embouchure
du
Batailler
le
11
décembre
en
raison
de
la
présence
d’une
pelle
hydraulique
et
de
la
pose
de
sacs
de
protection
contre
l'érosion. Article
2 : La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241210-AM2024393-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
10/12/2024]
Publication :
10/12/2024 Article
3:
La
Police
Municipale
sera
présente
tout
au
long
de
cette
opération
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
Article
4 : A
l'issue
des
travaux,
l’entreprise
SOTTAL
TP
s'engage
à
remettre
la
plage
dans
son
élément
naturel
et
à
retirer
toutes
traces
du
passage
de
la
pelle
hydraulique
sur
le sable.
Article
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr".
Article
8
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
responsable
de
la
sécurité
des
baignades,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
10
décembre
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois à compter
de la présente
notification
Notification faite à la SOTTAL
TP par mail le