Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 14 06 24
Compte-Rendu - CR CM du 31 10 25
Compte-Rendu - CR CM du 20 09 24
Compte-Rendu - CR CM du 03 11 23
Compte-Rendu - CR CM du 26 07 24
Compte-Rendu - CR CM du 10 01 25 1
Compte-Rendu - CR CM du 11 07 23
Compte-Rendu - CR CM du 28 03 24
Compte-Rendu - CR CM du 24 04 26
Compte-Rendu - CR CM du 22 02 25
Compte-Rendu - CR CM du 08 11 24
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Sadroc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 08 11 24)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
Mairie de Sadroc
CONSEIL MUNICPAL DU VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
N° 71 — 2024 — Fin des baux emphytéotiques
N° 72 — 2024 — Achat de matériel - Aménagement de la cuisine scolaire N° 73 — 2024 — Subvention exceptionnelle
N° 74 — 2024 — Adhésion de deux communes au Syndicat des eaux de Perpezac-le-Noir, modification
de statuts
N° 75 — 2024 — Mise à jour du tableau des personnels
N° 76 — 2024 — Approbation de la contribution financière et la convention pour l'adhésion de la
commune au Syndicat Mixte Ouvert Corrèze Centre de Supervision Départemental
N° 77 — 2024 — Travaux sur bâtiment communal- Pose d’un défibrillateur
Affiché le samedi 08 novembre 2024
La secrétaire de séance, Le Maire;
PS GA pti
Amélie DA COSTA Stéphane BRUXELLES MAIRIE DE SADROC
CONSEIL MUNICPAL DU VENDREDI 08 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre le vingt du mois de septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de SADROC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur BRUXELLES
Stéphane, Maire, en suite de la convocation adressée le samedi 02 novembre 2024.
Etaient_ présents : Mmes et Mrs Bruxelles Stéphane, Vignal Eliette, Labrousse Jacques, Péjoine
Corinne, Mounier Véronique, Vidalie Serge, Verlhac Ginette, Da Costa Amélie, Cramier Sylvie, Etchart
Frédéric, Risacher Gérard.
Etaient absents : Mounier Serge, Rouquier Eric, Foucaud Delphine, Marcou Aurélie
Madame Da Costa Amélie a été élue secrétaire de séance.
PROCES VERBAL DE SEANCE
COMPTE RENDU DE REUNION
Les élus présents et représentant la commune ont assisté sur la dernière période aux réunions :
- Bilan des réunions de la commission PLU
- Réunion SDIS Allassac 25-09
-__ Conseil communautaire du 23-09 et 04-11
- Commission fleurs du 03-10
- Commission bâtiments du 07-10
- Commission voirie du 16-10
- _ Réunion du Syndicat des eaux du 28-10
- Réunion SIRTOM du 14-10
- Conseil d'école du 07-11
ACTIVITES DIVERSES
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'avancée de plusieurs dossiers sur la commune :
- Choix devis et menu repas des anciens
- Récupération Abribus des Vergnes
- Bilan contrôle assainissement du Bourg
- Bilan vérification extincteurs
- Comité FNACA — Arrêt association — Dissolution
- Préparation des colis de Noël des plus de 80 ans et du personnel communal
- Remplacement des appuis fibre optique
- Travaux au stade
- Vérification de la qualité de l’air à l’école
- Point sur travaux local associatif
- Devis déplacement défibrillateur de l’école
- Devis pour changement des barrières de sécurité au pont de Louvadour
- Choix du modèle pour le panneau de l'étang
- Remplacement cantine scolaire
- Situation agent commune : Mme RIO
- Situation agent commune : Mr Souffron ORDRE DU JOUR
Points soumis à délibérations
Délibération n° 71 — 2024 — fin des baux emphytéotiques
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le bail emphytéotique conclu le 16 décembre 1993 entre la commune de SADROC et l’Office Public de
l'Habitat Corrèze pour une durée de 40 ans à compter du 1° janvier 1994 ayant conduit à la construction de 4 pavillons sis Route de la Gane, 19270 Sadroc.
Vu le bail emphytéotique conclu le 15 novembre 2002 entre la commune de SADROC et l’Office Public de
l'Habitat Corrèze pour une de 55 ans à compter du 1° janvier 2003, ayant conduit à la construction de 4 pavillons sis 11 Aux Faures, 19270 Sadroc.
Vu le bail emphytéotique conclu le 4 février 2008 entre la commune de SADROC et l'Office Public de
l'Habitat Corrèze pour une durée de 57 ans avec effet rétroactif au 1°’ janvier 2008 ayant conduit à la
construction de 4 pavillons sis lotissement Les Faures, 19270 Sadroc.
Monsieur le Maire indique que l'Office Public de l’Habitat Corrèze a signifié à la commune son souhait de
mettre fin aux baux emphytéotiques, ceux-ci n'étant pas compatibles avec le modèle économique du
logement social au motif que les loyers encaissés par Corrèze Habitat ne permettent jamais de financer les
emprunts nécessaires à la construction et à l’entretien/rénovation des logements construits pendant toute
la durée du bail et que les biens immobiliers qui reviennent à terme dans le patrimoine de la commune doivent être en bon état d'usage.
L'Office Public de l'Habitat Corrèze propose de mettre un terme aux baux cités ci-dessus de la façon
suivante :
L'Office :
- _ Devient pleinement propriétaire, au jour de la signature de l’acte authentique, des 4 pavillons sis
Route de la Gane, 19270 Sadroc cadastrés section B, N°804, des 4 pavillons sis 11 Aux Faures,
19270 Sadroc cadastrés sections B N°1063, lot 11 et des 4 pavillons sis Lotissement les Faures,
19270 Sadroc cadastrés section B N° 1105,
- _ Verse à la commune de Sadroc, au jour de la signature de l'acte authentique, une somme de
soixante-dix-neuf mille sept cent cinquante-huit euros correspondant à l’achat du prix du
marché (18€/m2) des parcelles B 804, 1063, 1105, sur lesquelles sont construits les 12
logements.
La résiliation de ces baux et les transferts de propriété prendront la forme d’un acte authentique dont l'intégralité des frais s’y rattachant sera à la charge de l'Office.
Adoptée à l’unanimité Délibération n° 72 — 2024 — Achat de matériel - Aménagement de la cantine scolaire
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité de l'achat de matériel
concernant l'aménagement de la cantine scolaire, suite à l'analyse de devis, après en avoir délibéré, décide
d'accepter le devis de l’entreprise EQUIP/FROID, 26 route de Seigne, TULLE pour un montant total d’achat
de 4 032,00 € HT.
La dépense sera prise au compte 2188 opération 125 « Achat de matériel » du budget principal 2024.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 73 —- 2024 — Subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance :
- De la demande formulée par l'association Familles Rurales concernant les licences de gym 2024-
2025 d’un montant de 225€
Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 225 € à l'association Familles Rurales.
La dépense sera prise au compte 65748 du budget communal 2024.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 74 — 2024 - Adhésion de deux communes au Syndicat des eaux et modification des
statuts
Le Maire informe l’assemblée que par délibération du 28 octobre 2024 le Syndicat des Eaux de la région de
Perpezac-Le-Noir a validé les demandes d’adhésion des communes de Orgnac-sur-Vézère et de Saint-Ybard
formulé par délibérations respectives du 28 octobre 2024 et du 17 octobre 2024 à compter du 1% janvier
2025.
Le syndicat a, par ailleurs, validé la modification de l’article 1 des statuts du Syndicat des Eaux de la Région
de Perpezac-le-Noir relatif aux compétences dudit syndicat auxquelles s’ajoutent l'assainissement collectif,
en tant que compétence facultative pour les deux communes entrantes : Orgnac-sur-Vézère et Saint-Ybard
Aussi, il convient aux conseils municipaux des communes membres du Syndicat d'approuver l’adhésion des
communes de Orgnac-sur Vézère et Saint-Ybard au Syndicat des Eaux de Perpezac-le-Noir ainsi que d'approuver la modification de l’article 1 des statuts du Syndicat.
En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :
° D'approuver l'adhésion des Communes de Orgnac-sur-Vézère et de Saint-Ybard au Syndicat des
Eaux de Perpezac-le-Noir.
e D’approuver la modification de l’article 1 des statuts du Syndicat des Eaux de la Région de Perpezac-le-Noir au 1° janvier 2025 rédigé comme suit : « En application de l’article L.5711-1 du
code général des collectivités territoriales, il est formé entre les collectivités de Perpezac-le-Noir,
Sadroc, Saint-Pardoux-l’Ortigier, Saint-Bonnet-L’Enfantier, Estivaux, Vigeois et Brive Agglo, ce syndicat prend la dénomination de « SIAEP de la Région de Perpezac-le-Noir »
Il exerce les compétences suivantes : a. Eau potable pour les communes de Orgnac-sur-Vézère, Perpezac-le-Noir, Saint-Ybard et
Vigeois et pour la communauté d’agglomération du bassin de Brive en ce qui concerne
les territoires d’Estivaux, Sadroc, Saint-Bonnet-l’Enfantier, Saint-Pardoux-l’Ortigier ;
b. Hydrants et travaux occasionnels au niveau des écoulements d’eau pour les communes
d’Estivaux, Perpezac-le-Noir, Sadroc, Saint-Bonnet-l’Enfantier, Saint-Pardoux-l’Ortigier et
Vigeois ;
c. Assainissement collectif pour les communes de Orgnac-sur-Vézère et Saint-Ybard
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide d'approuver l’adhésion des communes de Orgnac-sur-Vézère et de Saint-Ybard avec
prise d’effet au 1°’ janvier 2025 ;
° _Décide d'approuver la modification de l’article 1 des statuts du Syndicat des Eaux de la Région de Perpezac-Le-Noir, rédigé comme ci-dessus
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 75 — 2024 — Mise à jour du tableau des personnels
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal,
compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Considérant le tableau des emplois précédemment adopté par le Conseil Municipal, M. Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services :
- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2°" classe à raison de 16h30 min par semaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'adopter la création d'emplois ainsi proposé.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 1% octobre 2024 :
Filière : Administratif
Cadre d'emploi : Cat C
Grade : Adjoint administratif principal 2°"° classe
Ancien effectif O Nouvel effectif : 1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits
au budget principal 2024.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 76 — 2024 - Approbation de la contribution financière et la convention pour l’adhésion de
la commune au Syndicat Mixte Ouvert Corrèze Centre de Supervision Départemental
Monsieur le Maire explique que suite à l’adhésion de la commune de Sadroc au Syndicat Mixte Ouvert-
Corrèze Centre de Supervision Départemental, et conformément à la délibération du 4 avril 2024 du
Comité Syndical, les membres adhérents doivent s'acquitter d’une contribution obligatoire versée chaque
année en vue d'assurer le financement des dépenses de fonctionnement du Syndicat. Le montant de la contribution pour la commune de Sadroc s'élève à 506,00€ se détaillant comme suit :
Tarifs Montant contribution
Nombre haben | 1072 0,50 €/ habitant 506,00 €
Nombre caméras 0 150,00 €/caméra 0,00 € exisiantes nn
Total 506,00 €
| Montant résiduel BP 0,00 € 0,00 €
Montant total dû 506,00 €
Pour la mise en place des dispositifs de vidéoprotection l’article L132-14 du Code de la sécurité intérieure
prévoit la conclusion d’une convention entre le Syndicat mixte et la commune de Sadroc afin de fixer les
modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition de ces dispositifs ainsi que les
modalités d'intervention du personnel chargé du visionnage.
Le Conseil Municipal de SADROC, après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver la contribution financière pour le fonctionnement du Syndicat Mixte Ouvert-Corrèze Centre de Supervision Départemental,
DECIDE d’approuver la convention entre le Syndicat Mixte et la commune de Sadroc pour la mise en place
des dispositifs de vidéoprotection.
Charge le Maire de toutes les démarches nécessaires.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 77 — 2024 — Travaux sur bâtiment communal — Pose d’un défibrillateur
Le Conseil Municipal de SADROC, après avoir pris connaissance de la nécessité d’effectuer des travaux sur le
bâtiment communal de l’église concernant la pose d’un défibrillateur, suite à l'analyse de devis, après en
avoir délibéré, décide d'accepter le devis de l’entreprise ELEC19, 12 rue Jacques Poirier, 19100 Brive pour un montant total de travaux à réaliser de 280,00 € HT.
La dépense sera prise au compte 2188 opération 117 « Travaux Bâtiment Communal » du budget
principal 2024.
Adoptée à l’unanimité
Toutes les matières à soumettre à délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à
23h30.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 10 janvier 2025 à 20h30.
Affiché l’en place publique samedi 16 novembre 2024
Le Maire, Stéphane Bruxelles