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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 119 special du 09 07 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 119 special du 09 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-119
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025 Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
/
30-2025-07-08-00001 - Arrêté portant réquisition d'officines de
pharmacie (10 pages) Page 3
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SATSU
service d'aménagement territorial sud et urbanisme
30-2025-07-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire (AOT) du domaine public maritime pour le projet de tournage
du film "La Baleine" réalisé par la société de production "Films d'Ici
Méditerranée" sur le site de l'Espiguette (Commune de Le Grau-du-Roi)
(6 pages) Page 14
Prefecture du Gard /
30-2025-07-07-00001 - ARRETE 2025-12 DU 07 JUILLET 2025 (3 pages) Page 21
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2025-07-07-00006 - Arrêté N°30-2025-07-07-00006 portant
interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Gard du vendredi 11 au mardi 15
juillet 2025 (4 pages) Page 25
30-2025-07-09-00004 - Arrêté N°30-2025-07-09-00004 réglementant
temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de
divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits
inflammables ou chimiques et la vente à emporter ainsi que la
consommation d'alcools sur la voie publique dans le cadre de la fête
nationale (5 pages) Page 30
2 Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2025-07-08-00001
Arrêté portant réquisition d'officines de
pharmacie
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-08-00001 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie 3 PR ER Ar PREFET DU GARD © D Agence Régionale de Santé Dorté Occitanie Liberté
Égalité
Fraternité Délégation départementale du Gard
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté portant réquisition d’officines de pharmacie
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-
1;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet du Gard, Monsieur Jérôme BONET;
VU l'arrêté n°30-2024-05-06-00001 en date du 06 mai 2024 donnant délégation de signature à Mr Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
VU l'arrêté ARS-OC n°2025-3608 en date du 27/06/2025 fixant le service de garde et d'urgence des officines de pharmacie du Gard ;
VU l'appel à la grève des services de garde et d'urgence déposé par les organisations professionnelles représentatives, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France et l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine, à compter du 1er juillet 2025 et pour une durée indéterminée ;
CONSIDERANT l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer à la mission de service public de la permanence des soins conformément à l’article L 5125-1-1-A alinéa 3 du code de la santé publique ; qu’à cet effet, le service est organisé pour répondre aux besoins de la population
CONSIDERANT le risque de difficulté d’approvisionnement en médicaments de la population en cas de fermeture d’une d'officine de pharmacie et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;
SUR PROPOSITION du Directeur de la Délégation départementale de l'ARS du Gard agissant par délégation du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les officines de pharmacie participant au service de garde et d'urgence sont réquisitionnées du mardi 15 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025 selon les tableaux joints en annexe.
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-08-00001 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie 4 Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-08-00001 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie 5 ARTICLE 2 : Le ou les pharmaciens titulaires de l’officine sont chargés de l'organisation de la continuité du fonctionnement de leur officine pendant la période de réquisition.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié au(x) titulaire(s) de l'officine.
ARTICLE 4 : La présente réquisition prendra fin dès la levée du mouvement de grève par les organisations professionnelles représentatives précitées.
ARTICLE 5 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6: Monsieur le Préfet du Gard et Monsieur le Directeur de la Délégation départementale du Gard de l'Agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le
Le Préfet du Gard
réfet,
général
Yann GÉRARD
je secrétai
2/2
08/07/2025
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-08-00001 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie 6 Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-08-00001 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie 7 ANNEXE : TABLEAUX DE GARDE
mardi 15 juillet 2025
Jour (pour dimanche) /
NON PAL AT
SECTEUR AIGUES MORTES - LE GRAU DU ROI
Secteur de garde
Aigues Mortes-GDR
Denomination de la pharmacie
PHARMACIE CATHALA
-ommune
30220 - AIGUES-MORTES
mercredi 16 juillet 2025 Nuit Aigues Mortes-GDR PHARMACIE CATHALA 30220 - AIGUES-MORTES
jeudi 17 juillet 2025 Nuit Aigues Mortes-GDR PHARMACIE CATHALA 30220 - AIGUES-MORTES
vendredi 18 juillet 2025 Nuit Aigues Mortes-GDR PHARMACIE MASTRANGELO 30240 - LE GRAU-DU-ROI
samedi 19 juillet 2025 Nuit Aigues Mortes-GDR PHARMACIE MASTRANGELO 30240 - LE GRAU-DU-ROI
dimanche 20 juillet 2025 jour Aigues Mortes-GDR PHARMACIE MASTRANGELO 30240 - LE GRAU-DU-ROI
Nuit Aigues Mortes-GDR PHARMACIE MASTRANGELO 30240 - LE GRAU-DU-ROI
lundi 21 juillet 2025 Nuit Aigues Mortes-GDR PHARMACIE MASTRANGELO 30240 - LE GRAU-DU-ROI
mardi 22 juillet 2025 Nuit Aigues Mortes-GDR PHARMACIE MASTRANGELO 30240 - LE GRAU-DU-ROI
mercredi 23 juillet 2025 Nuit Aigues Mortes-GDR PHARMACIE MASTRANGELO 30240 - LE GRAU-DU-ROI
jeudi 24 juillet 2025 Nuit Aigues Mortes-GDR PHARMACIE MASTRANGELO 30240 - LE GRAU-DU-ROI
vendredi 25 juillet 2025 Nuit Aigues Mortes-GDR PHARMACIE CATHALA 30220 - AIGUES-MORTES
samedi 26 juillet 2025 Nuit Aigues Mortes-GDR PHARMACIE CATHALA 30220 - AIGUES-MORTES
à — Jour Aigues Mortes-GDR PHARMACIE CATHALA 30220 - AIGUES-MORTES dimanche 27 juillet 2025 - -
Nuit Aigues Mortes-GDR PHARMACIE CATHALA 30220 - AIGUES-MORTES
lundi 28 juillet 2025 Nuit Aigues Mortes-GDR PHARMACIE CATHALA 30220 - AIGUES-MORTES
mardi 29 juillet 2025 Nuit Aigues Mortes-GDR PHARMACIE CATHALA 30220 - AIGUES-MORTES
mercredi 30 juillet 2025 Nuit Aigues Mortes-GDR PHARMACIE CATHALA 30220 - AIGUES-MORTES
jeudi 31 juillet 2025 Nuit Aigues Mortes-GDR PHARMACIE CATHALA 30220 - AIGUES-MORTES
dimanche 20 juillet 2025
SECTEUR UZES
PHARMACIE GUEGAN ET PETRUS 30700 - UZES
dimanche 27 juillet 2025 PHARMACIE GOULABERT ET MOULINAS 30700 - UZES |
SECTEUR ALES + PETITE COURONNE
cteur de garde
mardi 15 juillet 2025 Alès+Petite couronne PHARMACIE FISCHER ET TAYLOR-FISCHER 30100 - ALES
mercredi 16 juillet 2025 Nuit Alès+Petite couronne PHARMACIE TOMAS 30340 - SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
jeudi 17 juillet 2025 Nuit Alès+Petite couronne PHARMACIE KNANI ET PRADEN 30100 - ALES
vendredi 18 juillet 2025 Nuit Alès+Petite couronne PHARMACIE PELISSIER COMBESCURE 30100 - ALES
samedi 19 juillet 2025 Nuit Alès+Petite couronne EHARMAGIE EMLLEELEGHAF SAGHOAET ET 30100 - ALES MALCLES
à _—. Jour Alès+Petite couronne PHARMACIE CHAINIEUX 30560 - SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS dimanche 20 juillet 2025 = = =
Nuit Alès+Petite couronne PHARMACIE TOMAS 30340 - SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
lundi 21 juillet 2025 Nuit Alès+Petite couronne PHARE CORDESSE ET CERDERE" 30100 - ALES DELAROQUE
mardi 22 juillet 2025 Nuit Alès+Petite couronne PHARMACIE JOUTARD 30100 - ALES
mercredi 23 juillet 2025 Nuit Alès+Petite couronne PHARMACIE ALDEBERT ET BLACHERE 30100 - ALES
jeudi 24 juillet 2025 Nuit Alès+Petite couronne PHARMACIE ALLE BEAU ET RODIÈRE 30100 - ALES
vendredi 25 juillet 2025 Nuit Alès+Petite couronne PHARMACIE ZRARAA 30100 - ALES
samedi 26 juillet 2025 Nuit Alès+Petite couronne PHARMACIE CROCIANI ET MONNIER 30100 - ALES
; — Jour Alès+Petite couronne PHARMACIE PELISSIER COMBESCURE 30100 - ALES dimanche 27 juillet 2025 - = -
Nuit Alès+Petite couronne PHARMACIE MOTTART ET RAYNAUD 30480 - CENDRAS
lundi 28 juillet 2025 Nuit Alès+Petite couronne PHARMACIE EPINAT 30100 - ALES
mardi 29 juillet 2025 Nuit Alès+Petite couronne PHARMACIE LE COSTOEC 30560 - SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
mercredi 30 juillet 2025 Nuit Alès+Petite couronne PHARMACIE CHAINIEUX 30560 - SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
jeudi 31 juillet 2025 Nuit Alès+Petite couronne PHARMACIE VAN SAM 30380 - SAINT CHRISTOL LEZ ALES
SECTEUR BARJAC - BESSEGES - SAINT AMBROIX
mardi 15 juillet 2025 Nuit Barjac-Bessèges-St Ambroix PHARMACIE DAUBLON 30430 - SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
mercredi 16 juillet 2025 Nuit Barjac-Bessèges-St Ambroix PHARMACIE DAUBLON 30430 - SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
jeudi 17 juillet 2025 Nuit Barjac-Bessèges-St Ambroix PHARMACIE DAUBLON 30430 - SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
vendredi 18 juillet 2025 Nuit Barjac-Bessèges-St Ambroix PHARMACIE DAUBLON 30430 - SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
samedi 19 juillet 2025 Nuit Barjac-Bessèges-St Ambroix PHARMACIE SAINT-ETIENNE 30160 - BESSEGES
; 5 = Jour Barjac-Bessèges-St Ambroix PHARMACIE SAINT-ETIENNE 30160 - BESSEGES dimanche 20 juillet 2025 = - = =
Nuit Barjac-Bessèges-St Ambroix PHARMACIE SAINT-ETIENNE 30160 - BESSEGES
lundi 21 juillet 2025 Nuit Barjac-Bessèges-St Ambroix PHARMACIE SAINT-ETIENNE 30160 - BESSEGES
mardi 22 juillet 2025 Nuit Barjac-Bessèges-St Ambroix PHARMACIE SAINT-ETIENNE 30160 - BESSEGES
mercredi 23 juillet 2025 Nuit Barjac-Bessèges-St Ambroix PHARMACIE SAINT-ETIENNE 30160 - BESSEGES
jeudi 24 juillet 2025 Nuit Barjac-Bessèges-St Ambroix PHARMACIE SAINT-ETIENNE 30160 - BESSEGES
vendredi 25 juillet 2025 Nuit Barjac-Bessèges-St Ambroix PHARMACIE SAINT-ETIENNE 30160 - BESSEGES
samedi 26 juillet 2025 Nuit Barjac-Bessèges-St Ambroix PHARMACIE MARC ET POMARET 30500 - SAINT-AMBROIX
: = à Jour Barjac-Bessèges-St Ambroix PHARMACIE MARC ET POMARET 30500 - SAINT-AMBROIX dimanche 27 juillet 2025 - - = -
Nuit Barjac-Bessèges-St Ambroix PHARMACIE MARC ET POMARET 30500 - SAINT-AMBROIX
lundi 28 juillet 2025 Nuit Barjac-Bessèges-St Ambroix PHARMACIE MARC ET POMARET 30500 - SAINT-AMBROIX
mardi 29 juillet 2025 Nuit Barjac-Bessèges-St Ambroix PHARMACIE MARC ET POMARET 30500 - SAINT-AMBROIX
mercredi 30 juillet 2025 Nuit Barjac-Bessèges-St Ambroix PHARMACIE MARC ET POMARET 30500 - SAINT-AMBROIX
jeudi 31 juillet 2025 Nuit Barjac-Bessèges-St Ambroix PHARMACIE MARC ET POMARET 30500 - SAINT-AMBROIX
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-08-00001 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie 8 Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-08-00001 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie 9 SECTEUR LE VIGAN
qu Nuit Le Vigan PHARMACIE FABRE 30170 - SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT mardi 15 juillet 2025 - =
Nuit Le Vigan PHARMACIE ROMBAUT 30120 - LE VIGAN
à aa Nuit Le Vigan PHARMACIE FABRE 30170 - SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT mercredi 16 juillet 2025 - -
Nuit Le Vigan PHARMACIE ROMBAUT 30120 - LE VIGAN
ASE, à Nuit Le Vigan PHARMACIE FABRE 30170 - SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT jeudi 17 juillet 2025 - -
Nuit Le Vigan PHARMACIE ROMBAUT 30120 - LE VIGAN
vendredi 18 juillet 2025 Rue Le pen PHARMACIE FABRE 30170 - SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Nuit Le Vigan PHARMACIE ROMBAUT 30120 - LE VIGAN
samedi 26 juillet 2025 DUR Le Vian PHARMACIE LOPEZ-TROMEL 30610 - SAUVE
Nuit Le Vigan PHARMACIE TIBI 30120 - LE VIGAN
Jour Le Vigan PHARMACIE LOPEZ-TROMEL 30610 - SAUVE
dimanche 27 juillet 2025 Nuit Le Viper PHARMACIE LOPEZ-TROMEL 30610 - SAUVE
Jour Le Vigan PHARMACIE TIBI 30120 - LE VIGAN
Nuit Le Vigan PHARMACIE TIBI 30120 - LE VIGAN
lundi 28 juillet 2025 Nu Le Re PHARMACIE LOPEZ-TROMEL 30610 - SAUVE
Nuit Le Vigan PHARMACIE TIBI 30120 - LE VIGAN
mardi 29 juillet 2025 NU Le “en PHARMACIE LOPEZ-TROMEL 30610 - SAUVE
Nuit Le Vigan PHARMACIE TIBI 30120 - LE VIGAN
mercredi 30 juillet 2025 ES Le Vigan PHARMACIE LOPEZ-TROMEL 30610 - SAUVE Nuit Le Vigan PHARMACIE TIBI 30120 - LE VIGAN
jeudi 31 juillet 2025 BU Le Viqan PHARMACIE LOPEZ-TROMEL 30610 - SAUVE
Nuit Le Vigan PHARMACIE TIBI 30120 - LE VIGAN
SECTEUR ROQUEMAURE - VILLENEUVE LES AVIGNON
Roquemaure-Villeneuve |
Denomination de la pharmacie
PHARMACIE BOURDELY ET GRANGER-MEI
PHARMACIE CHAUDERAC ET RANC
30290 - LAUDUN-L'ARDOISE
30133 - LES ANGLES
SECTEUR BEAUCAIRE
Denomination de la pharmacie
dimanche 20 juillet 2025 Beaucaire PHARMACIE LAGET 30300 - BEAUCAIRE
SECTEUR NÎMES
mardi 15 juillet 2025 Nuit Nîmes PHARMACIE SAMMUT 30000 - NIMES
mercredi 16 juillet 2025 Nuit Nîmes PHARMACIE SAMMUT 30000 - NIMES
jeudi 17 juillet 2025 Nuit Nîmes PHARMACIE SARAMITO-GLEIZES 30000 - NIMES
vendredi 18 juillet 2025 Nuit Nîmes PHARMACIE SARAMITO-GLEIZES 30000 - NIMES
samedi 19 juillet 2025 Nuit Nîmes PHARMACIE SARAMITO-GLEIZES 30000 - NIMES
dimanche 20 juillet 2025 er nes PHARMACIE PUECH 30000 - NIMES
Nuit Nîmes PHARMACIE SEBIE-SEKKAL 30900 - NIMES
lundi 21 juillet 2025 Nuit Nîmes PHARMACIE SEBIE-SEKKAL 30900 - NIMES
mardi 22 juillet 2025 Nuit Nîmes PHARMACIE SEBIE-SEKKAL 30900 - NIMES
mercredi 23 juillet 2025 Nuit Nîmes PHARMACIE SIBEL 30000 - NIMES
jeudi 24 juillet 2025 Nuit Nîmes PHARMACIE SIBEL 30000 - NIMES
vendredi 25 juillet 2025 Nuit Nîmes PHARMACIE SIBEL 30000 - NIMES
samedi 26 juillet 2025 Nuit Nîmes PHARMACIE SIX 30900 - NIMES
dimanche 27 juillet 2025 LOUE sis PHARMACIE PIERRET 30000 - NIMES
Nuit Nîmes PHARMACIE SIX 30900 - NIMES
lundi 28 juillet 2025 Nuit Nîmes PHARMACIE SIX 30900 - NIMES
mardi 29 juillet 2025 Nuit Nîmes PHARMACIE SMILI 30900 - NIMES
mercredi 30 juillet 2025 Nuit Nîmes PHARMACIE SMILI 30900 - NIMES
jeudi 31 juillet 2025 Nuit Nîmes PHARMACIE SMILI 30900 - NIMES
Nuit
r dimanche)
Férie
SECTEUR LA VAUNAGE - LA VISTRENQUE
Denomination de la pharmacie
dimanche 20 juillet 2025 Vaunage-Vistrenque PHARMACIE FOURIE 30540 - MILHAUD
| dimanche 27 juillet 2025 | Jour Vaunage-Vistrenque PHARMACIE CICORELLI 30920 - CODOGNAN
SECTEUR ANDUZE - ST JEAN DU GARD - LASALLE
mardi 15 juillet 2025 Nuit Anduze-St Jean-Lasalle PHARMACIE DUGUET 30140 - ANDUZE
mercredi 16 juillet 2025 Nuit Anduze-St Jean-Lasalle PHARMACIE DUGUET 30140 - ANDUZE
jeudi 17 juillet 2025 Nuit Anduze-St Jean-Lasalle PHARMACIE DUGUET 30140 - ANDUZE
vendredi 18 juillet 2025 Nuit Anduze-St Jean-Lasalle PHARMACIE LAFITE ET PÉLISSIER- 30270 - SAINT-JEAN-DU-GARD COMBESCURE
samedi 19 juillet 2025 Nuit Anduze-St Jean-Lasalle PHARMACIE LARITE ET PEUSSIER- 30270 - SAINT-JEAN-DU-GARD COMBESCURE
Jour Anduze-St Jean-Lasalle PHARMACIE LARITÉ ET PÉISSIER- 30270 - SAINT-JEAN-DU-GARD
SRRAROREREEINIER 2025 PHARMACIE LAFITE ET PÉLISSIER Nuit Anduze-St Jean-Lasalle : 30270 - SAINT-JEAN-DU-GARD
COMBESCURE
lundi 21 juillet 2025 Nuit Anduze-St Jean-Lasalle PHARMACIE LAFITE ET PÉLISSIER- 30270 - SAINT-JEAN-DU-GARD COMBESCURE
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-08-00001 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie 10 Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-08-00001 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie 11 mardi 22 juillet 2025 Nuit Anduze-St Jean-Lasalle PHARMACIE LAFITE ET PELISSIER- 30270 - SAINT-JEAN-DU-GARD COMBESCURE
ur . H | PÉ - mercredi 23 juillet 2025 Nuit Anduze-St Jean-Lasalle PHARMACIE LAFITEST PRLISSIER 30270 - SAINT-JEAN-DU-GARD
COMBESCURE
jeudi 24 juillet 2025 Nuit Anduze-St Jean-Lasalle FHARMIAGIR EREITERT PEÉLSSIER 30270 - SAINT-JEAN-DU-GARD COMBESCURE
vendredi 25 juillet 2025 Nuit Anduze-St Jean-Lasalle PHARMACIE TEISSONIERE 30140 - BAGARD
samedi 26 juillet 2025 Nuit Anduze-St Jean-Lasalle PHARMACIE TEISSONIERE 30140 - BAGARD
" s4 Jour Anduze-St Jean-Lasalle PHARMACIE TEISSONIERE 30140 - BAGARD dimanche 27 juillet 2025 -
Nuit Anduze-St Jean-Lasalle PHARMACIE TEISSONIERE 30140 - BAGARD
lundi 28 juillet 2025 Nuit Anduze-St Jean-Lasalle PHARMACIE TEISSONIERE 30140 - BAGARD
mardi 29 juillet 2025 Nuit Anduze-St Jean-Lasalle PHARMACIE TEISSONIERE 30140 - BAGARD
mercredi 30 juillet 2025 Nuit Anduze-St Jean-Lasalle PHARMACIE TEISSONIERE 30140 - BAGARD
jeudi 31 juillet 2025 Nuit Anduze-St Jean-Lasalle PHARMACIE TEISSONIERE 30140 - BAGARD
Jour (pour dimanche) /
NOT PATATE
SECTEUR SAINT GILLES - VAUVERT
Secteur de garde onarmacie Commune
dimanche 20 juillet 2025 Saint Gilles-Vauvert PHARMACIE LESPINASSE
PHARMACIE LE ROY
30800 - SAINT-GILLES
30600 - VAUVERT Saint Gilles-Vauvert | dimanche 27 juillet 2025 | Jour |
SECTEUR GRANDE COURONNE ALESIENNE
Jour (pour dimanche) /
Nuit / Ferie
dimanche 20 juillet 2025 Gde couronne Alésienne PHARMACIE MARTINEZ 30340 - SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS
[ dimanche 27 juillet 2025 | Jour |__Gde couronne Alésienne | PHARMACIE BERTRAND ET CASSE | 30350 - LEDIGNAN |
SECTEUR BAGNOLS - PONT ST ESPRIT
mardi 15 juillet 2025 Nuit Bagnols-Pont St Esprit PHARMACIE MUNOZ ET PREISS 30200 - BAGNOLS-SUR-CEZE
mercredi 16 juillet 2025 Nuit Bagnols-Pont St Esprit PHARMACIE MUNOZ ET PREISS 30200 - BAGNOLS-SUR-CEZE
jeudi 17 juillet 2025 Nuit Bagnols-Pont St Esprit PHARMACIE MUNOZ ET PREISS 30200 - BAGNOLS-SUR-CEZE
vendredi 18 juillet 2025 Nuit Bagnols-Pont St Esprit PHARMACIE MUNOZ ET PREISS 30200 - BAGNOLS-SUR-CEZE
samedi 19 juillet 2025 Nuit Bagnols-Pont St Esprit PHARMACIE JOUCLA 30200 - BAGNOLS-SUR-CEZE
dimanche 20 juillet 2025 Jour Bagnols-Pont St un PHARMACIE JOUCLA 30200 - BAGNOLS-SUR-CEZE
Nuit Bagnols-Pont St Esprit PHARMACIE JOUCLA 30200 - BAGNOLS-SUR-CEZE
lundi 21 juillet 2025 Nuit Bagnols-Pont St Esprit PHARMACIE JOUCLA 30200 - BAGNOLS-SUR-CEZE
mardi 22 juillet 2025 Nuit Bagnols-Pont St Esprit PHARMACIE JOUCLA 30200 - BAGNOLS-SUR-CEZE
mercredi 23 juillet 2025 Nuit Bagnols-Pont St Esprit PHARMACIE JOUCLA 30200 - BAGNOLS-SUR-CEZE
jeudi 24 juillet 2025 Nuit Bagnols-Pont St Esprit PHARMACIE JOUCLA 30200 - BAGNOLS-SUR-CEZE
vendredi 25 juillet 2025 Nuit Bagnols-Pont St Esprit PHARMACIE JOUCLA 30200 - BAGNOLS-SUR-CEZE
samedi 26 juillet 2025 Nuit Bagnols-Pont St Esprit PHARMACIE BENEDETTI ET PIGEAUD 30330 - CAVILLARGUES
: = Jour Bagnols-Pont St Esprit PHARMACIE BENEDETTI ET PIGEAUD 30330 - CAVILLARGUES dimanche 27 juillet 2025 - -
Nuit Bagnols-Pont St Esprit PHARMACIE BENEDETTI ET PIGEAUD 30330 - CAVILLARGUES
lundi 28 juillet 2025 Nuit Bagnols-Pont St Esprit PHARMACIE BENEDETTI ET PIGEAUD 30330 - CAVILLARGUES
mardi 29 juillet 2025 Nuit Bagnols-Pont St Esprit PHARMACIE BENEDETTI ET PIGEAUD 30330 - CAVILLARGUES
mercredi 30 juillet 2025 Nuit Bagnols-Pont St Esprit PHARMACIE BENEDETTI ET PIGEAUD 30330 - CAVILLARGUES
jeudi 31 juillet 2025 Nuit Bagnols-Pont St Esprit PHARMACIE BENEDETTI ET PIGEAUD 30330 - CAVILLARGUES
SECTEUR SOMMIERES
vendredi 18 juillet 2025 Nuit Sommières PHARMACIE CAZABAN 30250 - SOMMIERES
| dimanche 20 juillet 2025 | Nuit | Sommières | PHARMACIE GRANIER 30250 - SOMMIERES
SECTEUR ARAMON - BELLEGARDE
our (pour dimanche
TT
30300 - VALLABREGUES
30320 - MARGUERITTES |
PHARMACIE VIDAL
PHARMACIE BESSET PRAT |
dimanche 20 juillet 2025
| dimanche 27 juillet 2025 | Jour I
Aramon-Bellegarde
Aramon-Bellegarde |
SECTEUR GENOLHAC - VILLEFORT
PHARMACIE VERCIER 30450 - GENOLHAC
PHARMACIE 30450 -
PHARMACIE VERCIER 30450 - GENOLHAC
PHARMACIE VERCIER 30450 - GENOLHAC
PHARMACIE VERCIER 30450 -
PHARMACIE VERCIER 30450 - GENOLHAC
PHARMACIE VERCIER 30450 - GENOLHAC
PHARMACIE VERCIER 30450 - GENOLHAC
PHARMACIE VERCIER 30450 - GENOLHAC
Genolhac-Villefort
Genolhac-Villefort
Genolhac-Villefort
Genolhac-Villefort
Genolhac-Villefort
mardi 15 2025
lundi 21 2025
mardi 22 2025
vendredi 25 2025
samedi 26 2025
dimanche 27 juillet 2025 GenolhacVillefort
Genolhac-Villefort
Genolhac-Villefort
lundi 28 2025
mardi 29 2025
SECTEUR LA GARDONNENQUE
Jour (pour dimanche)
AUX TaT Secteur de garde
PHARMACIE LEAP ET VEYRAT 30730 - SAINT-MAMERT-DU-GARD dimanche 27 juillet 2025 La Gardonnenque
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-08-00001 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie 12 Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2025-07-08-00001 - Arrêté portant réquisition d'officines de pharmacie 13 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-07-09-00002
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire (AOT) du domaine public maritime
pour le projet de tournage du film "La Baleine"
réalisé par la société de production "Films d'Ici
Méditerranée" sur le site de l'Espiguette
(Commune de Le Grau-du-Roi)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour le projet de tournage du film "La Baleine" réalisé par la société de production 14 E À | Direction départementale PREFET des territoires et de la mer DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service aménagement territorial sud et
urbanisme - Unité aménagement Rhône,
Vidourle et Mer
ARRÊTÉ N°
portant autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour le projet de tournage du film « La Baleine » réalisé par la société de production « Films d'lci Méditerranée » sur le site de l'Espiguette
Commune de LE GRAU DU ROI
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code du Domaine de l'État pour la partie réglementaire ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu la loi n° 86-2 du 03 janvier 1986 relatif à l'aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,
relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
Régions et Départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 344/2024 du 04 septembre 2024 portant délégation de signature
du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-03-21-00007 du 21 mars 2024, donnant délégation de
signature à monsieur Sébastien Ferra, directeur départemental des territoires et de la mer.
du Gard ;
Vu la demande de la société de production des films d'ici Méditerranée en date du 13
juillet 2022, complétée par courriel en date du 3 août 2023; !
Vu l'arrêté en date du 7 mars 2025, de la direction régionale de l'environnement de la
Nouvelle Aquitaine, autorisant la société de production à déroger à l'interdiction de
collecte, transport et utilisation d'un spécimen mort de rorqual commun ;
Vu l'avis conforme favorable du commandant de la zone maritime méditerranée en date du
23 juillet 2024 ;
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour le projet de tournage du film "La Baleine" réalisé par la société de production 15 Vu l'avis conforme favorable du délégué à la mer et au littoral en date du 27 mars 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale des finances publiques en date du 19 mai 2025, fixant les
conditions financières ;
Vu l'avis favorable de la direction régionale de l'environnement g Occitanie, direction de
l'Ecologie, en date du 31 juillet 2024;
Vu l'avis favorable du syndicat mixte Camargue gardoise du 17 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'unité départemental de l'architecture et du patrimoine gardois en
date du 15 juillet 2024;
Vu l'avis favorable du maire du Grau-du-Roi en date du 12 juillet 2024;
Vu la demande de report de date d'une année (hiver 2025-2026) de la société de
production « Films d'ici Méditerranée » par courriel en date du 31 janvier 2025;
Considérant la démarche scientifique et pédagogique accompagnant ce projet de film en
partenariat avec l'observatoire PELAGIS et le Museum National d'Histoire Naturelle ;
Considérant les échanges inter-services préalables à l'instruction administrative de cette
demande d'occupation du DPM pour le tournage d'un film impliquant le dépeçage d'un
mammifère marin sur la plage ;
ARRETE :
Article 1 : objet de l'arrêté
La société de production « Films d’Ici Méditérranée » est autorisée à occuper le Domaine Public Maritime pour le tournage du film « La Baleine » sur le site de F Espiguette, commune du Grau-du-Roi, conformémentà sa demande.
Article 2 : durée de l'autorisation
La présente autorisation est accordée pour une durée de 11 jours, conformément à la demande, entre octobre 2025 et mars 2026, à titre précaire et révocable sans indemnité. L'autorisation n'est pas tacitement renouvelable.
Article 3 : conditions d'occupation
Les conditions d'occupation se font aux risques et périls du bénéficiaire de la présente autorisation.
Localisation : plage de l’'Espiguette au niveau de l'aire naturelle de stationnement des Baronnets. Périmètre de la zone :
- aire naturelle de stationnement des Baronnets (camp de base équipes techniques et scientifiques + stationnement véhicules)
- plage à proximité.
Surface occupée sur la plage: 25 000 m°, plus les chemins d'accès (chemin pour les équipes techniques et scientifiques et chemins pour le public) ; voir les cartes en annexe 1.
Remise en état de la plage
- Évacuation
Une fois le tournage terminé, | ‘ensemble des éléments de décor, des accessoires, des véhicules et du matériel technique et scientifique est évacué vers les véhicules garés sur l'aire naturelle de
stationnement des Baronnets. La plage est entièrement vidée de tout élément apporté par les équipes techniques et scientifiques.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour le projet de tournage du film "La Baleine" réalisé par la société de production 16 - Effluents
L'ensemble des fluides (sang, corps liquides, etc.) sera sous contrôle via deux options: un système de drainage ou un système de pompage (conseils techniques PELAGIS). Une filtration naturelle ou un barrage anti-pollution pour les effluents seront mis en place.
- Traitement du sable
Une fois la découpe de la baleine terminée, l'ensemble des matières organiques restantes sera
évacué par voie d'équarrissage (l'ensemble des ossements aura été mis en camion frigorifique
pour la suite du tournage). | Ensuite, la plage sera remise à l'identique en utilisant les techniques de nettoyage, type dégrillage avec tracteur.
Les travaux et l'entretien des équipements devront être sécurisés afin de limiter toute pollution possible, pour ne pas porter atteinte au milieu.
Tout manquement constaté entraînerait la résiliation de la présente autorisation.
Article 4 : redevance
Conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et sur la base des éléments communiqués, la DGFIP fixe la redevance domaniale d'occupation au montant de neuf mille quatre cent vingt-deux euros (9 422 €). |
La redevance sera recouvrée au moyen d’un titre de perception émis au nom de la société
« les films d'ici Méditerranée » par le service facturier de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID).
En cas de retard dans le paiement, la somme restant due porte intérêt de plein droit au profit du comptable public au taux annuel applicable en matière domaniale, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard. Les fractions de droit sont négligées pour le calcul de ces intérêts. Les intérêts dus à chaque échéance portent eux-mêmes intérêts, au même taux, à partir du jour de cette échéance jusqu'au jour du paiement pourvu qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière. Cette redevance est exclusive du versement de contributions de toute nature. Les conditions financières applicables relèvent de la seule compétence de la directrice départementale des finances publiques.
Article 5 :
Cette autorisation étant accordée à titre, précaire et révocable, le bénéficiaire sera tenu de vider les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à aucune indemnité, sur la
simple notification d'une décision prononçant la résiliation de l'autorisation et en se conformant aux dispositions de cette décision.
Article 6 :
Les agents chargés de la gestion du domaine public maritime ont la faculté d'accéder à tout moment sur la zone, objet de la présente autorisation. |
Article 7 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour le projet de tournage du film "La Baleine" réalisé par la société de production 17 Article 8 :
| La présente autorisation est personnelle, non cessible et n'est pas constitutive de droits réels.
Article 9 :
Toute transgression d'une des obligations contenues dans cet arrêté entraînera la résiliation immédiate de l'autorisation après mise en demeure non suivie d'effet. :
Article 10 :
À l'expiration de la présente autorisation, sauf disposition contraire, les lieux devront être
libres de toute occupation. Les installations qui auront été réalisées devront être enlevées et les
lieux remis en leur état primitif par le bénéficiaire.
À défaut, par celui-ci, de s'être acquitté de cette obligation dans le délai de trois (3) mois à
dater de la cessation de l'autorisation, il pourra y être pourvu d'office à ses frais et risques par
l'administration.
Article 11 :
Ampliation du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs, sera adressée à monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, et à monsieur le directeur départemental des services fiscaux aux fins de son exécution et notifié au pétitionnaire.
25 Nîmes, le o
Délais et voies de recours : Le bénéficiaire d'une décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent
d'un recours contentieux, dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'auteur
de la décision d'un recours gracieux, ou son supérieur hiérarchique, d'un recours hiérarchique. Cette démarche prolonge le délai
de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut
rejet implicite)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour le projet de tournage du film "La Baleine" réalisé par la société de production 18 ANNEXE 1
LOCALISATION DE LA DÉCOUPE ET DU TOURNAGE
Plan large avec itinéraire et zone d’emprise
Échelle 1 : 24 602
(j vemeneanenne 500 m
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour le projet de tournage du film "La Baleine" réalisé par la société de production 19 Plan détaillé
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-09-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime pour le projet de tournage du film "La Baleine" réalisé par la société de production 20 Prefecture du Gard
30-2025-07-07-00001
ARRETE 2025-12 DU 07 JUILLET 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-07-07-00001 - ARRETE 2025-12 DU 07 JUILLET 2025 21 E | cel Cabinet du préfet
à ellule sécurité routière
PREFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2025/12 - PREF30/SR
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A54 et A9
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret n° 561425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du sud de la France, en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9 Orange - Le Perthus et de l'autoroute A54 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont modifié ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard ;
Vu l'arrêté 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre donnant délégation de signature à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
Vu l'arrêté 30-2024-309-01 du 4 novembre 2024 donnant subdélégation de signature à M. Pierre
BEHAEGHEL, coordinateur Sécurité routière, responsable de la cellule Sécurité routière :
Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la coordination des chantiers du | réseau routier national (RRN);
Vu La demande en date du 17 juin 2026, de la Société des Autoroutes du Sud de la France, indiquant qu'il est nécessaire d'effectuer des visites de contrôle sur les ouvrages d'arts, entraînant des restrictions de circulation sur cette autoroute ;
VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date du 20 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du commandant de gendarmerie départementale du Gard en date du 18 juin 2025 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire des routes nationales (DIRMED) en date du 3 juillet 2025 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire des routes départementales (CD30) en date du 2 juillet 2025 ;
Hôtel de la Préfecture
10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. : 04 66 36 43 90
wWww.gard.gouv.fr
1/3
Prefecture du Gard - 30-2025-07-07-00001 - ARRETE 2025-12 DU 07 JUILLET 2025 22 Considérant qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimum les entraves à la circulation.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard:
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Travaux
Pour permettre des travaux d'inspection des Ouvrages d'arts sur l'autoroute A54 entre les PK O et 24 ainsi que sur l'autoroute A9 entre les PK30 et 84, dans les deux sens de circulation, Autoroutes du Sud de la France, Direction Régionale Languedoc Roussillon, district du Languedoc centre de Gallargues, doit procéder à la mise en place de restriction de circulation.
Les travaux concernent le département du Gard sur les communes de Nîmes, Caissargues, Garons, Saint Gilles, Bellegarde et Fourques et Gallargues.
ARTICLE 2 : Mode d'exploitation
Le mode d'exploitation retenu consiste à réaliser des balisages avec neutralisation soit de la voie de droite soit de la voie de gauche sur une distance maximum de 10 kms afin de réaliser plusieurs inspections à la suite. La nuit du 10 juillet 2025 de 21h au 11 juillet 2025 à O6h, fermeture des entrées et sorties sens Orange/Montpellier de l'échangeur de Gallargues n°26.
ARTICLE 3 : Calendrier des travaux
Les travaux se dérouleront de nuit de 21h00 à 06h00 du 30 juin 2025 au 18 juillet 2025 (semaine n°30 de repli)
ARTICLE 4 : Itinéraires de déviation
A9 - Echangeur de Gallargues n° 26 - Fermeture des entrées vers Montpellier : Les usagers désirant emprunter l'A9 vers Montpellier peuvent le faire en suivant l'itinéraire de substitution S5 du PGT 34 jusqu'à l'échangeur n°27 de Lunel.
A9 - Echangeur de Gallargues n° 26 - Fermeture de la sortie en provenance d'Orange et d'Arles : Les Usagers en provenance d'Orange sur l'A9 devront emprunter l'A54 en direction d'Arles Et
En provenance d'Arles sur l'A54, devront sortir à Nîmes Garons N°2 et suivre le Bis de Montpellier en empruntant la D442A, D442, D6113, D135, D6572, D6313 en direction de Montpellier pour rejoindre la ville de Gallargues
ARTICLE 5 : Suivi des signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en place par Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autoroutière (Peloton de Gallargues).
Le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place par ASF ou son partenaire et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
2/3
Prefecture du Gard - 30-2025-07-07-00001 - ARRETE 2025-12 DU 07 JUILLET 2025 23 ARTICLE 6 : Information des usagers
L'information des usagers est effectuée :
- par affichage de messages sur les panneaux à messages variables « PMV» en section courante, et « PMVA » en accès d'autoroute,
- par diffusion d'information en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes 1077 MHz.
ARTICLE 7 : Dérogation
Réduction momentanée de capacité d'écoulement du trafic par rapport à la demande prévisible de trafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.
L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute, est ramenée à O km. :
Pose de balisage allant jusqu'à 10kms par sens de circulation.
ARTICLE 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 9:
La directrice de cabinet du préfet du Gard, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gard, le maire de la commune de Nîmes, le directeur régional Languedoc-Roussillon des Autoroutes du Sud de la France à Narbonne, les directeurs d'entreprises chargées de la maîtrise d'œuvre et/ou des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée, pour information, à la DIR Méditerranée district Rhône-Cévennes et à FCA.
Nîmes, le 0? JUL. 2025
Le préfet,
3/3
Prefecture du Gard - 30-2025-07-07-00001 - ARRETE 2025-12 DU 07 JUILLET 2025 24 Prefecture du Gard
30-2025-07-07-00006
Arrêté N°30-2025-07-07-00006 portant
interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Gard du vendredi 11 au mardi
15 juillet 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-07-07-00006 - Arrêté N°30-2025-07-07-00006 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement 25 Cabinet
ŒE Ke Direction des sécurités
PREFET | Service d'animation des politiques de sécurité intérieure
DU GARD Liberté
Egalité
Fraternité
Nîmes le, Q 7 JUIL. 2025
Arrêté N°30-2025. O + - Ot- Co0o6
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 11 au mardi 15 juillet 2025
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants, L.211-15, R.271-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général de collectivités territoriales, notamment son article L.2215- :
Vu le Code pénal, notamment son article 431-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard; |
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous- préfet de Nîmes ;
Prefecture du Gard - 30-2025-07-07-00006 - Arrêté N°30-2025-07-07-00006 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement 26 Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Gard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2012 relatif à l'emploi du feu dans le département du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destiné à diminuer l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation dans le département du Gard;
Vu l'instruction ministérielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures à mettre en œuvre dans le cas de rassemblement festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou de. rassemblements festifs de type free party et rave-party;
Considérant que selon les éléments d'informations disponibles, notamment les informations recueillies auprès des services de la Gendarmerie Nationale du Gard et de renseignements, et les annonces sur les réseaux sociaux, des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party sont susceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, sont à prévoir dans le département du Gard pendant la période estivale ;
Considérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party ; teknival, multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que, notamment dans le département du Gard, 4 rassemblements ont été recensés en 2023 et1 en 2024;
Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu dans le département du Gard du 19 au 22 avril 2025 réunissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel événement se reproduise sur le département du Gard est par conséquent avéré ;
Considérant que des effectifs des forces de l'ordre ont été pris à partie et blessés lors de la prise de contact avec les organisateurs du rassemblement illégal du 19 au 22 avril 2025 ;
Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 10 000 personnes s'est tenu dans le département du Lot du 7 au 11 mai 2025;
Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 200 personnes s'est tenu dans le département de la Lozère du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec les agriculteurs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;
Considérant qu’un rassemblement musical illégal regroupant environ 3000 personnes s'est tenu dans le département de l'Hérault du 6 au 9 juin 2025;
Considérant que sur les dates concernées par l'événement projeté, les forces de l'ordre et les services de secours seront particulièrement mobilisés sur des événements concomitants, notamment le festival Tutti Quanti 2025 à Uzès le 11 juillet, Terralha Festival Européen Céramique à Saint Quentin la Poterie du 11 au 13 juillet, le Festival de musique urbaine à Alès du 11 au 12 juillet, le Festival folkore de Nîmes du 10 au 12 juillet, le tournoi de joute nocturnes au Grau du Roi le 13 juillet, le Grand Prix de la chanson, française Camargue Cévennes du 9 juillet au 20 août le Festival de Nîmes du 22 juin au 24 juillet, les spectacles Son et lumières au Pont du Gard du 28 juin au 31 août, les festivités du 14 juillet sur l'ensemble du département du Gard, ainsi que les fêtes traditionnelles sur l’ensemble
Prefecture du Gard - 30-2025-07-07-00006 - Arrêté N°30-2025-07-07-00006 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement 27 du département du Gard du 11 au 15 juillet inclus ;
Considérant qu’à ce jour aucune manifestation de ce type n’a fait l'objet d’une déclaration préalable en préfecture du Gard, telle que prévue par l'article L.211-5 et suivants du Code de la sécurité intérieure, et qu'à défaut d’une telle déclaration, l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéa 1 du Code pénal;
Considérant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas être conforme aux dispositions précitées, ne permet pas de connaître le niveau de sécurité du rassemblement projeté, ni les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique des personnes ainsi que le respect du droit de propriété pour le ou les terrains occupés ;
Considérant qu'en l'absence de toute prise de contact préalable des organisateurs avec les services préfectoraux ou les collectivités territoriales concernées, la mission d'accompagnement des organisateurs du rassemblement projeté, conduite par les services de l’État et prévue par instruction du 16 juillet 2021, n'a pu être mise en œuvre ;
Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un service d'ordre et d’un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliers de personnes dans un lieu non aménagé pour recevoir ce type de rassemblement et n'a fait l'objet d'aucune organisation préalable coordonnée;
Considérant la nécessité de prévenir les risque de troubles à l'ordre public et que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne sont pas réunis dans le cadre du rassemblement projeté ;
Considérant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements non déclarés représente un risque grave pour la sécurité des participants et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires ;
Considérant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique et 4 il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires;
Considérant la posture du plan VIGIPIRATE à son stade maximal « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, réévaluée le 13 juin 2025 en raison de la nouvelle dégradation sécuritaire au Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisation pouvant engendrer des conséquences sur le territoire national, notamment de possibles troubles à l’ordre public et actions ciblées contre certaines communautés, leurs bâtiments et représentants symboliques; que par conséquent les forces de sécurité sont fortement mobilisées ;
Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en. termes de moyens, à de telles manifestations susceptibles de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département;
Considérant l'urgence à prévenir ces atteintes et à assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Gard :
Prefecture du Gard - 30-2025-07-07-00006 - Arrêté N°30-2025-07-07-00006 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement 28 ARRÊTE
Article 1 - La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncés à l’article R.211-2 du Code de sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l’ensemble du département du Gard du vendredi 11 juillet 2025 à 08h00 au mardi 15 juillet 2025 à 08h00.
Article 2 - La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif non autorisé est interdite durant la même période.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le Code pénal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu notamment à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal. |
Article 4 - Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de Monsieur le préfet du Gard (Préfecture du Gard 30 045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75 008 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Telerecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard, Madame la sous-préfète de l'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Alès, Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Vaucluse, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-07-07-00006 - Arrêté N°30-2025-07-07-00006 portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement 29 Prefecture du Gard
30-2025-07-09-00004
Arrêté N°30-2025-07-09-00004 réglementant
temporairement la distribution et la vente au
détail d'artifices de divertissement, de
carburants, de bouteilles de gaz, de tous
produits inflammables ou chimiques et la vente à
emporter ainsi que la consommation d'alcools
sur la voie publique dans le cadre de la fête
nationale
Prefecture du Gard - 30-2025-07-09-00004 - Arrêté N°30-2025-07-09-00004 réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente à 30 Cabinet
ŒE & Direction des sécurités PREFET | Service d'animation des politiques de sécurité intérieure
DU GARD |
Liberté
Egalité
Fraternité
Nîmes, le { g JUIL, 2025
Arrêté N°30-2025-07. 09 - coco 4
réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente à emporter ainsi que la consommation d’alcools sur la voie publique dans le cadre de la fête nationale
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215- ;
Vu le Code pénal, et notamment l'article 322-114 ;
Vu le Code de la défense notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89
et suivants, et R.2352-97 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles R.557-6-1, R.557-6-3 et R.557-6-13 ;
Vu le décret n°2010-590 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n°2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret n°2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;
Prefecture du Gard - 30-2025-07-09-00004 - Arrêté N°30-2025-07-09-00004 réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente à 31 Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Gard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard;
Vu l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en application des articles du chapitre VII du titre V du livre V du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.577-6-14-1 du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ; |
Vu le plan VIGIPIRATE n°10200/SGDSN/PSE/PSN/CD du 1% décembre 2016 et les plans
associés ;
Vu la posture du plan VIGIPIRATE à son stade maximal « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024 , réévaluée le 13 juin 2025 en raison de la nouvelle dégradation sécuritaire au Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisation pouvant engendrer des conséquences sur le territoire national, notamment de
possibles troubles à l'ordre public et actions ciblées contre certaines communautés, leurs bâtiments et représentants symboliques ;
Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 21 décembre 2023 relative à la prévention et répression de la prolifération des articles pyrotechniques ;
Vu le risque très sévère d'incendie ;
Considérant l'usage à vocation festive des articles de divertissement et engins pyrotechniques à l’occasion des festivités et célébrations nationales dans le département du Gard ;
Considérant que l’utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la voie publique ou de phénomène de bande ;
Considérant que la fête de la musique constitue une période à risque qui s'accompagne fréquemment de violences urbaines commises à l'encontre des forces de sécurité, de secours, des transports publics et des représentants des services publics ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l’ordre sont très mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement d'individu dans le cadre des festivités de la fête du 14 juillet 2025 ;
Prefecture du Gard - 30-2025-07-09-00004 - Arrêté N°30-2025-07-09-00004 réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente à 32 Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies volontaires ou constituer des engins incendiaires, notamment à l'encontre des biens publics, des forces de sécurité ou des représentants des services publics, consiste à utiliser à des fins autres que celles
pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les artifices de divertissement et qu'il convient de ce fait, d'en restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente à emporter;
Considérant que l'emploi de bouteilles de gaz peut aussi constituer, de manière
détournée, un moyen de commettre des actes de malveillance ;
Considérant que les risques de troubles à la tranquillité et à l'ordre public, les dangers et risques d'accidents graves provoqués par l'utilisation inconsidérée de pétards et d'autres pièces d'artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où se concentre un grand
nombre de personnes sont particulièrement importants ;
Considérant qu'il existe des risques d'utilisation détournée des artifices de divertissement et articles pyrotechniques contre les biens et les personnes, notamment contre les forces de l'ordre ;
Considérant la nécessité de prévenir les désordres et les mouvements. de panique engendrés par l’utilisation de matériel incendiaire ; |
Considérant que le comportement agressif sur le domaine public de personnes en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité public ;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans le temps ;
Considérant les troubles à l’ordre public que pourrait entraîner l'usage de ces différents produits à d’autres fins que celles auxquelles ils sont destinés, qu'il est dans le pouvoir de police du préfet d'empêcher ces troubles par tous moyens ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard:
ARRÊTE
Article 1 - Artifice de divertissement: L'acquisition, la cession, la vente des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 (cf. annexe relative aux types d'articles figurant
dans l'arrêté du 17 décembre 2021 sus-visé), des articles pyrotechniques de catégories T2 et P2 ainsi que tout dispositif de lancement de ces produits sont interdites. Le port et le transport par des particuliers des articles précités est également interdit. La détention et l'utilisation des artifices de divertissement cités supra sont interdits sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie des espaces publics et dans les autres lieux de
grands rassemblement.
Ces dispositions sont applicables sur l'ensemble des communes du département du Gard du mercredi 9 juillet 2025 à 08h00 au mardi 15 juillet 2025 à 08h00.
Prefecture du Gard - 30-2025-07-09-00004 - Arrêté N°30-2025-07-09-00004 réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente à 33 Article 2 - Carburants, bouteilles de gaz, tous produits inflammables ou chimiques : La distribution, le transport, la vente et l'achat de carburants et de tous produits inflammables ou chimiques dans des récipients transportables ainsi que la distribution la vente et l'achat de bouteilles de gaz sont interdits; les détaillants, gérants et exploitants de station-service, notamment celles qui disposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburant, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction. Font exception à l'interdiction de livraison et de transport, les activités d'approvisionnement des points de distribution et des clients industriels.
Ces dispositions sont applicables sur l'ensemble des communes du département du Gard du dimanche 13 juillet 2025 à 08h00 au mardi 15 juillet 2025 à 08h00.
Articles 3 - Vente à emporter d'alcools: Sont interdites toutes ventes à emporter d'alcools des groupes 3 à 5 au sens de l'article L.3321-1 du Code de la santé publique, au sein des débits de boissons temporaires; toute consommation d'alcools des groupes 3 à 5 au sens de l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, sur la voie publique.
Ces dispositions sont applicables sur l'ensemble des communes du département du Gard du dimanche 13 juillet 2025 à 08h00 au mardi 15 juillet 2025 à 08h00.
Article 4 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de Monsieur le préfet du Gard (Préfecture du Gard 30 045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75 008 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard, Madame la sous-préfète de l'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d’Alès, Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le secrétaire général adjoint de la
préfecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, affiché dans les commerces et distributeurs concernés et les mairies du département.
Peupréfétet,
la sous-préfète
Directrice de cabinet
Prefecture du Gard - 30-2025-07-09-00004 - Arrêté N°30-2025-07-09-00004 réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente à 34 ANNEXE
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (5)
Pétard à mèche | F3
Batterie F3
Batterie nécessitant un support externe F3
Combinaison F3
Combinaison nécessitant un support externe F3
Pétard aérien F2 et F3
Pétard à composition flash F3
Fusée F2etF3
Chandelle romaine F2 et F3
Chandelle monocoup F2et F3
Prefecture du Gard - 30-2025-07-09-00004 - Arrêté N°30-2025-07-09-00004 réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente à 35