Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2026 042 special DU
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2022 042 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 119 special du
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 124 special du
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 115 special du
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 115 special du
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 124 special du
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 125 special du
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 094 special du
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 125 special du
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 042 special du 07 03 2025
Document publié le Vendredi 7 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 042 special du 07 03 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-042
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025 Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-01-23-00006 - arrete signe 23 janvier 2025 (6 pages) Page 4
Direction départementale des Finances Publiques du Gard /
30-2025-03-07-00005 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement
du cadastre dans la commune de Aigues-Vives (1 page) Page 11
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2025-03-07-00004 - Arrêté Portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L214-3 au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement ZAC de Grezan IV construction d'un bâtiment
industriel sur la commune de Nîmes (5 pages) Page 13
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SERVICE
AMENAGEMENT TERRITORIAL CEVENNES
30-2025-03-05-00002 - arrêté de retrait et refus de permis de construire
n° 030 325 24 AA004 opposé à M. AURIERES Boris pour la construction
de 2 ombrières photovoltaïques sur la commune de SUMENE (12 pages) Page 19
Prefecture du Gard /
30-2025-03-03-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
PONT ST ESPRIT 2025 (10 pages) Page 32
30-2025-03-03-00013 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
ROCHEFORT DU GARD 2025 (6 pages) Page 43
30-2025-03-03-00014 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ST
AMBROIX 2025 (6 pages) Page 50
30-2025-03-03-00015 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ST
GENIES DE COMOLAS 2025 (6 pages) Page 57
30-2025-03-07-00001 - Arrêté 2025/06-PREF30/SR du 7 mars 2025
autorisant les travaux de réparation sur le panneau à messages variables
au PK 37.200 sur l'A9 (4 pages) Page 64
30-2025-02-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de
Saint-Gervasy (3 pages) Page 69
30-2025-02-25-00010 - Arrêté préfectoral autorisation l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Beauvoisin
(3 pages) Page 73
Prefecture du Gard / DCL
30-2025-03-04-00003 - Arrêté n° DCLC-SCFI-BFLI-25-0001 du 4 mars
2025 portant conditions financières de sortie de la commune de
Castillon-du-Gard de la communauté de communes du Pont du Gard (2
pages) Page 77
2 Sous Préfecture d'Alès /
30-2025-03-05-00001 - AP 2025-03-06 du 5 mars 2025 portant autorisation
spéciale de transport (3 pages) Page 80
3 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-23-00006
arrete signe 23 janvier 2025
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00006 - arrete signe 23 janvier 2025 4 E 3 Direction départementale
PRÉFET de l’emploi, du travail et des solidarités
DU GARD |
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif N°30-2025-
portant modification de la composition de la commission de surendettement des
particuliers du département du Gard
Le préfet du Gard
Chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Consommation et notamment ses articles L.712-1 et suivants et R.712-1 et
suivants ;
Vu la loi n° 891010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des
difficultés liées au surendettement des particuliers et familles ;
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions :
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 90-175 du 21 février 1990 relatif à l'application du titre 1 de la loi n° 891010 du
31 décembre 1989
Vu le décret n° 99-65 du 1° février 1999 relatif à la procédure de traitement des situations de
surendettement des particuliers ;
Vu le décret n° 2004-180 du 24 février 2004 relatif à la procédure de traitement des situations
de surendettement des particuliers et modifiant le titre Ill du livre III du Code de la
Consommation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme
Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'État, directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature de la directrice de l'emploi, du travail et des
solidarités en date du 21 février 2024,
Vu l'arrêté préfectoral du 02 avril 2024 modifié portant renouvellement de la composition de
la commission de traitement de surendettement des particuliers du Gard,
Vu les différents courriels du Département des 22 et 29/11/2024 et du 08/01/2025, de la
Banque de France des 14/11 et 28/11/2024, de l'UDAF du Gard en date du 28/11/2024, et du
CDAD en date du 18/12/2024,
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00006 - arrete signe 23 janvier 2025 5 ARRETE
Article 1: La commission de surendettement des particuliers du Gard est composée comme
suit et détaillé dans le tableau joint en PJ]:
a/ le préfet, président, ou son délégué, ou les deux représentants du délégué;
b/ la directrice départementale des finances publiques ou son délégué, ou les deux
représentants du délégué ;
c/ le directeur départemental de la Banque de France du département du Gard ou sa
représentante ;
d/ Représentants de l'Association Française des Établissements de Crédits et des Entreprises d'investissement :
- Mme Cécile LHUIRE, directrice générale du Crédit Municipal, en qualité de membre
titulaire ;
- Mme Audrey PINQUIER, directrice adjointe du Crédit Municipal, en qualité de membre
suppléante.
e/ Personnalité justifiant d'une expérience dans le domaine de l'économie sociale et
familiale :
- Mme Florence CERVERA, CESF, de l'Agence départementale de l'habitat et du logement du
Conseil départemental du Gard, en qualité de membre titulaire ;
- Mme Aurélie PASERO, CESF du Service social territorial de VAUVERT du Département, en
qualité de membre suppléante ;
f[ Représentant des associations familiales ou de consommateurs au sein du comité
départemental de la consommation : |
- Mme Virginie DELEFOSSE, cheffe de pôle protection à l'UDAF du Gard, en qualité de
membre titulaire ;
gl Personnalité justifiant d'une expérience dans le domaine juridique :
- M. Fabien ASSIÉ, juriste et coordonnateur du Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD), en qualité de membre titulaire ;
- M. Johan JULIEN, juriste CDAD du Gard, en qualité de membre suppléant ;
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00006 - arrete signe 23 janvier 2025 6 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du préfet, le directeur-adjoint de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est désigné en tant que délégué pour
le représenter. En l'absence du délégué du préfet, la directrice départementale des finances
publiques ou son délégué préside la commission, Cu € ahe ue de los. Avr AÆne de
Dre PA ner dei, Le pepe Fat de PER Article 3 : Le siège de la commission est fixé à la Banque de France du Gard, 2 square du 11
novembre à Nîmes 30000.
Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice départementale des finances
publiques et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Nîmes, le ? à 1h Lots
le préfet
Bou éfet,
l8 secrétalre.général
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00006 - arrete signe 23 janvier 2025 7 Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00006 - arrete signe 23 janvier 2025 8 COMMISSION DE SURENDETTEMENT DU GARD JANVIER 2025
Annexe 2 - COMMISSION DE SURENDETTEMENT DU GARD
Liste des membres de la commission
Fonction Titulaire Délégué :
Président Nom : BONET
Prénom : Jérôme
Fonction : Préfet du GARD
Nom : MORIN
Prénom : Renaud
Fonction : Directeur-adjoint de
la direction départementale de
l’emploi, du travail et des
solidarités-DDETS
Représentants
Nom : LEOUFFRE
Mireille, adjointe chef service
Logement-DDETS
Nom : NICOLET
Philippe
Fonction : chef du service
Logement- DDETS
Vice-président Nom : BESSOU-NICAISE
Prénom : Christine
Fonction : Directrice départe-
mentale des Finances
publiques
Délégué :
Nom : GERIS
Prénom Pascal
Fonction : Inspecteur
divisionnaire des Finances
publiques
Représentants
Suppléants
Nom : SIMARD
Prénom : Nicolas
Fonction : inspecteur finances
publiques
Nom : BOUCHARDY
Prénom : Pierre
Fonction : Administratreur-
adjoint des Finances publiques
Titulaire Suppléant
Secrétaire
Nom : SAULNIER
Prénom : Patrick
Fonction : Directeur départe-
mental de la Banque de
France, succursale de Nimes
Nom : CAVAILLES
Prénom : Claire
Fonction : Directrice-adjointe
de la Banque de France,
succursale de Nimes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00006 - arrete signe 23 janvier 2025 9 COMMISSION DE SURENDETTEMENT DU GARD JANVIER 2025
Représentant des créanciers
Nom : LHUIRE
Prénom : Cécile
directrice Crédit Municipal
Nom : PINQUIER
Prénom : Audrey
directrice-adjointe Crédit
Municipal
Représentant des associations
familiales ou de
consommateurs
Nom : DELEFOSSE
Prénom : Virginie
UDAF 30
Nom :
Prénom :
Personne qualifiée en Nom : CERVERA Nom : PASERO Prénom :
économie sociale et familiale Prénom : Florence Aurélie Fonction : CESF CD/ADHL Fonction : CESF- CD30/Vauvert
Nom : ASSIE Nom -JULIEN
Personne qualifiée dans le
domaine juridique
Prénom : Fabien
Fonction : coordonnateur
CDAD
Prénom : Johan
Juriste CDAD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-23-00006 - arrete signe 23 janvier 2025 10 Direction départementale des Finances
Publiques du Gard
30-2025-03-07-00005
Arrêté de clôture des travaux de remaniement
du cadastre dans la commune de Aigues-Vives
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2025-03-07-00005 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de Aigues-Vives 11 EX
PRÉFET
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture du Gard
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination
Bureau de la coordination, des politiques publiques
et de l'appui territorial
Le Rréfet,
Jérôme BONET
ARRÊTÉ
de clôture des travaux de remaniement du cadastre
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2019-03-04-001 publié le 5 mars 2019 portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre à partir du 4 mars 2019 sur la commune d'AIGUES-VIVES.
Sur proposition de la Directrice départementale des Finances publiques du Gard,
ARRÊTE :
Article 1 : La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune d'AIGUES-VIVES est fixée au 6 mars 2024.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la porte des mairies des communes de AUBAIS, CONGENIES, CALVISSON, MUS, CODOGNAN, AIMARGUES et GALLARGUES LE MONTUEUX.
Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture, la Directrice départementale des Finances publiques et le maire d'AIGUES-VIVES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Nîmes le 7 mars 2025
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2025-03-07-00005 - Arrêté de clôture des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de Aigues-Vives 12 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-03-07-00004
Arrêté Portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L214-3 au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement ZAC
de Grezan IV construction d'un bâtiment
industriel sur la commune de Nîmes
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-07-00004 - Arrêté Portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement ZAC de Grezan IV construction d'un 13 E
PRÉFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Eau et Risques
ARRETE N°
Portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement
ZAC de Grezan IV - construction d'un bâtiment industriel
sur la commune de Nîmes
Le Préfet du Gard
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
Vu le code de l'environnement.
Vu le code civil.
Vu Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU L’arrêté préfectoral n°30-2024-03-21-0007 du 21 mars 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;
VU la décision du 25 avril 2024 de M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard ;
Vu L'arrêté n°22-064 du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée ;
Vu le dossier de porter à connaissance présenté par la SCI Appert 53, Rue des Marronniers 30000 Nîmes enregistré au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le , sous le n° 30-2023-00159 et relatif à ZAC de Grezan IV - construction d'un bâtiment industriel sur la commune de Nîmes
Vu l’arrêté préfectoral 2006-94-2 portant autorisation de la ZAC de Grezan IV au titre de la loi sur l’eau
1/5
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-07-00004 - Arrêté Portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement ZAC de Grezan IV construction d'un 14 Vu la décision d’accord à la SCI Appert sur dossier loi sur l’eau 30-2020-00185 du 24 novembre 2020 pour l’installation d’un bâtiment industriel sur la parcelle CS 584
Vu le PPRi de la commune de Nîmes
Vu le projet d’arrêté de prescriptions spécifiques adressé au pétitionnaire pour avis par courrier en recommandé avec accusé de réception en date du 22 novembre 2023;
Vu l’absence de retour d’avis du pétitionnaire dans le délai de 3 mois concernant le projet d’arrêté portant prescriptions spécifiques
Considérant que les incidences du futur bâtiment ne doivent pas impacter le fonctionnement hydraulique en cas de crue;
Considérant la modélisation hydraulique proposée par le bureau d’étude CEREG ;
Considérant la surface d’impact de 875m² dans la crue du fait du premier bâtiment autorisé ;
Considérant que la qualité des eaux superficielles et souterraines ne doit pas être dégradée du fait des aménagements ;
CONSIDÉRANT que pour rendre le projet compatible avec les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l’environnement, il y a lieu de fixer des prescriptions spécifiques concernant la construction ZAC de Grezan IV - construction d'un bâtiment industriel sur la commune de Nîmes.
SUR PROPOSITION de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard
ARRETE
TITRE I : OBJET DE LA DECLARATION
ARTICLE 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à la SCI Appert 53, Rue des Marronniers 30000 Nîmes, ci-après dénommé le bénéficiaire de sa déclaration en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :ZAC de Grezan IV - construction d'un bâtiment industriel sur la commune de Nîmes
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
Les rubriques au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
2/5
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-07-00004 - Arrêté Portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement ZAC de Grezan IV construction d'un 15 Rubrique Intitulé Régime Arrêté de prescriptions
générales
correspondant
3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans le lit
majeur d'un cours d'eau :
1° Surface soustraite supérieure ou égale à
10 000 m² (A) ;
2° Surface soustraite supérieure ou égale à
400 m² et inférieure à 10 000 m² (D).
Surface
soustraite
1368 m²
CUMUL
2243 m²
Déclaration
Arrêté du 13
février 2002
TITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
ARTICLE 2 : Prescriptions
Le bâtiment est construit sur pilotis afin assurer la transparence hydraulique en cas de crue. cette transparence est assuré sur les façades sur trois cotés. le plancher du bâtiment est calé à la cote 39,36m NGF
ARTICLE 3 : Incident ou accident
Le bénéficiaire procède à ses frais et charges aux mesures à mettre en œuvre en cas d’incident ou d’accident ou de pollution des eaux pendant la phase travaux ou fonctionnement des ouvrages et aménagements objets du présent arrêté. En cas de pollution accidentelle, les services de la Police de l’Eau (DDTM et OFB) sont immédiatement informés.
TITRE III : PRESCRIPTIONS GENERALES
ARTICLE 4 : Modifications de prescriptions
Si le bénéficiaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par l’administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut décision de rejet.
ARTICLE 5 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et contenu du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
3/5
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-07-00004 - Arrêté Portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement ZAC de Grezan IV construction d'un 16 changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une personne différente de celle notée sur le présent arrêté, le nouveau bénéficiaire en informe le Service Eau et Risques de la DDTM du Gard dans un délai de 3 mois.
ARTICLE 6 : validité de la déclaration
En application de l’article R214-40-3 du code de l’environnement, la déclaration cesse de produire effet, sauf demande justifiée de prorogation, si l’ouvrage n’est pas construit ou pas mis en service dans le délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 8 : Copies
Une copie du présent arrêté est donnée à l’Office Français de la Biodiversité – service départemental du Gard.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions suivantes :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article 211-1 du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie dans les conditions prévues à l’article R214-37 du code de l’environnement ou la publication de la décision sur le site internet de la préfecture dans les conditions définies au même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions de l’arrêté : le préfet dispose de 2 mois pour y répondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 11 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Nîmes, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois,
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du GARD pendant une durée d’au moins 6 mois.
ARTICLE 12 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
4/5
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-07-00004 - Arrêté Portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement ZAC de Grezan IV construction d'un 17 ARTICLE 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de Nîmes, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur de la direction interdépartementale de la police du Gard, le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Nîmes.
A Nîmes, le 07/03/2025
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la
mer du Gard
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service eau et risques
SIGNE
Vincent COURTRAY
5/5
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-07-00004 - Arrêté Portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement ZAC de Grezan IV construction d'un 18 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-03-05-00002
arrêté de retrait et refus de permis de construire
n° 030 325 24 AA004 opposé à M. AURIERES
Boris pour la construction de 2 ombrières
photovoltaïques sur la commune de SUMENE
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-05-00002 - arrêté de retrait et refus de permis de construire n° 030 325 24 AA004 opposé à M. AURIERES Boris pour la construction de 2 ombrières photovoltaïques sur la commune de 19 dossier n° PC 030 325 24 AA004
SG R ETS |date de dépôt : 10 octobre 2024 demandeur : Monsieur AURIERES Boris Liberté ‘ " .
Égalité pour : construction de 2 ombrières photovoltaï-
Fraternité ques
adresse terrain : Pont d'Hérault lieu-dit route de
Valleraugue, à SUMÈNE (30440)
ARRÊTÉ n°
portant retrait et refus d'un permis de construire au nom de l’État
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la demande de permis de construire présentée le 10 octobre 2024 par Monsieur AURIERES Boris
demeurant Hameau de La Salle, ROQUEDUR (30440) :
Vu l'objet de la demande :
* pour construction de 2 ombrières photovoltaïques ;
* sur Un terrain situé Pont d'Hérault lieu-dit route de Valleraugue, à SUMÈNE (30440) ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le porté à connaissance « risques glissement de terrain » (étude BRGM 2014) du 01/10/2014 ;
Vu le porté à connaissance du 19/04/2011 concernant l'évolution du zonage sismique dans le Gard;
Vu la carte d'aléas feu de forêt (MTDA) du 17/09/2021 portée à la connaissance de la commune par
courrier du 11/10/2021 ;
Vu le porté à connaissance du 10/10/2024 relatif à l'aléa chutes de blocs dans le Gard;
Vu l'avis favorable du maire de Sumène reçu le 14/11/2024 ;
Vu le permis délivré tacitement le 10/01/2025 ;
Vu la procédure contradictoire ;
Vu la lettre de saisine relative à la procédure contradictoire du 24/01/2025, notifiée le 03/02/2025 ;
Vu l'absence d'observations du demandeur à cette lettre à la date du 24/02/2025 ;
Considérant l'article L.122-5 du code de l'urbanisme qui dispose que l'urbanisation est réalisée en
continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection
ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d’annexes, de
taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'’ installations ou d'équipements publics
incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
Considérant que l'article L.122-5-1 du code de l'urbanisme précise que le principe de continuité
s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions
implantées et de l'existence de voies et réseaux ;
Considérant que le terrain est situé dans un vaste espace naturel, boisé, comportant quelques
constructions sur les terrasses supérieures à l'Ouest ne pouvant être regardées comme constituant
un bourg, village, hameau ou groupe de constructions traditionnelles ou d’habitations existant ;
Considérant que par ces faits, le projet ne respecte pas les dispositions de l’article L.122-5 du code de l'urbanisme en ce qu'il n'est pas réalisé en continuité avec un groupe de constructions traditionnelles ou d'habitations existant ;
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-05-00002 - arrêté de retrait et refus de permis de construire n° 030 325 24 AA004 opposé à M. AURIERES Boris pour la construction de 2 ombrières photovoltaïques sur la commune de 20 Considérant l'article L.122-10 du code de l'urbanisme disposant que les terres nécessaires au
maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les
terres qui se situent dans les fonds de vallée, sont préservées. La nécessité de préserver ces terres
s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux. Sont
également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente
et leur exposition.
Considérant qu'en application de l'article L.122-11 du même code, seuls peuvent être autorisés dans
ces espaces : | "
1° Les constructions nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières ;
2° Les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée ;
3° La restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive, ainsi
que les extensions limitées de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants dans un objectif
de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée à
une activité professionnelle saisonnière. L'autorisation est délivrée par l'autorité administrative
compétente de l'État après avis de la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers et de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites ;
Considérant que le projet consiste en la réalisation de 2 ombrières photovoltaïques présentant une
emprise au sol de 945 m° ;
= .4
Considérant que le projet ne relève d'aucune exception visée à l'article L.122-11 du code de l'urbanisme ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, le projet
peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il
est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses
caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ;
Considérant que le projet est implanté dans une zone où l’aléa feu de forêt est caractérisé de
niveau moyen à fort identifié par la carte d'’aléas feu de forêt (MTDA) portée à la connaissance de
la commune le 11/10/2021 ;
Considérant que le risque auquel est soumis le projet tient au fait que, compte-tenu de sa situation
au sein d'une zone boisée, compte-tenu également des vents dominants, de la topographie, et du
type de végétation présente, il est susceptible d'être exposé à un incendie de forêt d'intensité
élevée voire exceptionnelle ;
Considérant que le projet est susceptible de constituer un facteur d'augmentation du risque
d'incendie de forêt du fait des usages qui y seront développés ;
Considérant que le projet est situé dans une zone faiblement urbanisée ne disposant pas
d'équipements de défense contre l'incendie adéquats (hydrants et voirie normalisés, interface
aménagée) ;
Considérant que les éléments du dossier ne laisse apparaître aucun dispositif de lutte contre le feu
de forêt ;
Considérant qu'ainsi, le projet est de nature à porter atteinte à la sécurité publique en ce que, par
sa situation en zone de risque de feu de forêt d’aléa moyen à fort, non équipée de moyens de
défense adéquats, il est de nature à augmenter la vulnérabilité au risque en permettant le
développement d'usages, et à mettre en péril la sécurité des personnes réalisant les travaux et des
services de secours chargés de les évacuer ;
Considérant en conséquence que le projet ne respecte pas les dispositions législatives et
réglementaires applicables ;
Dr NAN 29€ 9A AANNJ TL À 40 SAO ZA AA0Û4
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-05-00002 - arrêté de retrait et refus de permis de construire n° 030 325 24 AA004 opposé à M. AURIERES Boris pour la construction de 2 ombrières photovoltaïques sur la commune de 21 ARRETE
Article 1
L'autorisation tacite en date du 10/01/2025 est retirée.
Article 2
Le permis de construire est REFUSÉ.
A Nîmes, le 5 MARS 2025
Yann GÉRARD
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification. Ce recours peut être effectué au moyen de
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PC 030 325 24 AA004 co
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-05-00002 - arrêté de retrait et refus de permis de construire n° 030 325 24 AA004 opposé à M. AURIERES Boris pour la construction de 2 ombrières photovoltaïques sur la commune de 22 Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-05-00002 - arrêté de retrait et refus de permis de construire n° 030 325 24 AA004 opposé à M. AURIERES Boris pour la construction de 2 ombrières photovoltaïques sur la commune de 23 AVIS DU MAIRE Commune de SUMENE
Cet avis doit être transmis au service instructeur du Vigan, au plus tard 15 jours à compter de la réception
en Mairie de la demande. Tout élément non complété est considéré comme favorable. Cet avis est réputé
favorable sans réserve s'il n'est pas intervenu dans le délais convenu conventionnellement. Il doit être
motivé s'il est défavorable ou si favorable assorti d'une demande de prescriptions particulières.
Déposé en Mairie le :
#5 | » LS sl a P ‘ ,
Flc18013/21S 7/4 AA oz Lib A0 |2lo LL Type dos|‘Dép | Commune | Année | N° du dossier Modif. J |[J IMIMIAÏA A l'A
D: O O CO O Q CONCERNANT | UnPérmis de Un Permis Un permis de | Une Déclaration Une demande de Un CUb . |construire MI où |d'aménagement démolir Préalable modification d'un une demande de : ANNEXES ou PC permis de construire
NOM , PRENOM
PAR AURIERES BORIS
ADRESSE DU PETITIONNAIRE
HABITANT À HAMEAU DE LA SALLE 30440 ROQURDUR
Pour un projet
situé à
ADRESSE DU TERRAIN
PONT D HERAULT ROUTE DE VALLERAUGUE 30440 SUMENE
REFERENCES CADASTRALES DU TERRAIN (section et numéros des parcelles)A1224, A1226
[SURFACE DU TERRAIN : 2226
Nature du
PROJET
SURFACE DE PLANCHER construite:
ra
4 - AVIS SUR LE PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT
&K No Un document d'urbanisme est-il en cours d'élaboration ? O ou
Si document d'urbanisme validé (POS, PLU, Carte Communale) :
Le projet est-il
situé ?
CI en Zone urbanisable Zonage de la parcelle :
C1 en Zone NON urbanisable
URBANISME
Sans document d'urbanisme :
C1 en milieu urbain DA Dans un espace naturel
Terrain agricole
cultivable
O Espace boisé © Centre urbain ou milieu (forêt, lande...) O Périphérie aggloméré urbanisée
O Autre DISTANCE APPROXIMATIVE DE LA.CONSTRUCTION LA
PLUS PROCH E (en M) ?S mm.
Existe-t-il des bâtiments sur le terrain ?
O_ ou
KE, NON
Parmi ces bâtiments, y en a-t-il qui sont destinés à être démolis à
l'occasion de la réalisation du projet ?
© ou & NON
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-05-00002 - arrêté de retrait et refus de permis de construire n° 030 325 24 AA004 opposé à M. AURIERES Boris pour la construction de 2 ombrières photovoltaïques sur la commune de 24 BATIMENT
AGRICOLE
PROJET A PROXIMITE
D'UN BATIMENT
AGRICOLE OÙ ANNEXE
(fumière, fosse, stockage
fourrage, silo...)
Existe-t-il un ou plusieurs bâtiments à usage agricole à moins de 100 m
du projet ?
O ou € NON
Type de bâtiment ? :
(élevage, stockage fourrage,
stockage matériel ..)
Parcelle cadastrale de situation du bâtiment :
Nom du propriétaire :
Nom de l'utilisateur si différent de celui du propriétaire :
Statut de l'élevage concerné :
O RDS © ICPE-D ICPE-A
Distance du bâtiment agricole par rapport à l'habitation la
plus proche existante déjà : ................................. mi
PROJET DE BATIMENT
AGRICOLE OÙ ANNEXE
(fumière, fosse, stockage
fourrage, silo...)
Statut de l'élevage concerné :
O RDS © ICPE-D ICPE-A
Existe-t-il un ou plusieurs habitations à moins de 100 m du projet ?
ou O NON
Existe-t-il un point d'eauà moins de 35 m du projet ?
Æi, oui O Non
Si votre commune est dotée d'un document d'urbanisme, le projet est-il
situé à moins de 100 m d'une zone destinée à l'habitation ?
O ou O NON
Si vous avez répondu oui à l'une de ces questions, joindre un plan lisible
ou figure l'habitation, le cours d'eau ou la limite de zone urbanisée
concernés
Historique
Le terrain est-il issu d'une plus grande propriété ? O ou O NON
Si OUI, nombre de détachements constatés depuis 10 ans :
RISQUES
CONNUS
CI] PPRI zone :
LE TERRAIN EST EN ZONE INONDABLE
7 zone HYDROGEOMORPHOLOGIQUE
[] LE TERRAIN N'EST PAS
EN ZONE INONDABLE
. modéré
O très élevé
Re TERRAIN EST EN ZONE DE RISQUE DE FEUX DE FORËT : aléa incendie x faible
KE élevé
À
NA AUTRES RISQUES :
fersqu ang 4
LIGNE
ELECTRIQUE /
CANALISATION
O ou
EXISTE-T-IL UNE OÙ PLUSIEURS LIGNES EDF
LONGEANT OÙ SURPLOMBANT LE TERRAIN ?
Si OUI, précisez le type de ligne :
O moyenne tension
haute tension
O
. NON
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-05-00002 - arrêté de retrait et refus de permis de construire n° 030 325 24 AA004 opposé à M. AURIERES Boris pour la construction de 2 ombrières photovoltaïques sur la commune de 25 EXISTE-T-IL UNE OÙ PLUSIEURS CANALISATIONS
TRAVERSANT OÙ LONGEANT LE TERRAIN ?
O oui O NON
Si OUI, précisez le type de canalisation
(eau, gaz, électricité ...) :
OBSERVATIONS
DU MAIRE
INCIDENCE DU PROJET SUR LES MILIEUX AVOISINANTS (URBAINS OU NATURELS) ET EN PARTICULIER COMPATIBILITE AVEC LE DOCUMENT D'URBANISME COMMUNAL ?
2 — AVIS SUR LES EQUIPEMENTS DESSERVANT LE TERRAIN
CO C] LE TERRAIN EST DESSERVI PAR UNE
VOIE
LE TERRAIN N'EST PAS DESSERVI PAR UNE
VOIE
© Publique JS Privée
Rargeur ce Hi 40e : Nelure:du Fetement [] La commune réalisera la desserte nécessaire VOIRIE | mi AVANT LE
APPRECIATION DE LA DESSERTE PAR [] . : . = RAPPORT AUX BESOINS ENGENDRES PAR LE La commune n'est pas en mésurs de préciser dans.
PROJET quel délai la desserte sera assurée |
. Bonne © insuffisante ©
Mauvaise
KFORn SU OURSRASRNNENS : CT Lacommunen'a pas l'intention de réaliser la voie
.[Y A T-IL UN PLAN D'ALIGNEMENT OÙ DEMANDEZ-VOUS UNE CESSION GRATUITE DE EMPLACEMENT RESERVE ? TERRAIN ?
O oui O Non O oui O NON
© Voie communale O route départementale
Y A-T-IL DES PROBLEMES D'ACCES ? LESQUELS ?
C1 LE TERRAIN EST DESSERVI PAR UN RESEAU D'EAU C] LE TERRAIN N'EST PAS O Publique O Privée DESSERVIE PAR UN RESEAU D'EAU
CT Lac salisera la dessert © au droit du terrain |© extension à la charge de la AVENT re PR RESEAU O aune distance collectivité
DE CERN © raccordement à la charge du DISTRIBUTION |m _ demandeur D'EAU DIAMETRE DES CANALISATIONS _ C1 La commune fera réaliser la desserte
par un concessionnaire
ADAPTATION DU RESEAU PAR RAPPORT AUX BESOINS AVANT LE ENGENDRES PAR LE PROJET
© Bonne © insuffisante © Mauvaise
Nom du concessionnaire : 10 La commune n'est pas en mesure de préciser dans quel délai la desserte sera
assurée
C] La commune ou le concessionnaire
n'a pas l'intention de réaliser le réseau
Y A-T-IL DES PROBLEMES PARTICULERS D'EAU ? LESQUELS ?
RESEAU DE GAZ
[] LE TERRAIN EST DESSERVI EN
© Gaz © ELECTRICITE BASSE TENSION
Cl LE TERRAIN N'EST PAS DESSERVI EN
© Gaz © ELECTRICITE BASSE TENSION
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-05-00002 - arrêté de retrait et refus de permis de construire n° 030 325 24 AA004 opposé à M. AURIERES Boris pour la construction de 2 ombrières photovoltaïques sur la commune de 26 L'électricité basse
tension se trouve ? © extension à la
© au droit du terrain |charge de la collectivité
O à une distance © raccordement à la
Meme charge du demandeur
ml
LA DESSERTE EN ELECTRICITÉ EST -ELLE
O Bonne
O insuffisant
© Mauvaise
CO] La commune fera réaliser la desserte en
O Gaz
© ELECTRICITE BASSE
TENSION
AVANT LE
Y A-T-IL DES PROBLEMEÉS PARTICULERS ?
LESQUELS ? [] La commune n'est pas en mesure de préciser si la desserte sera assurée
Les constructions peuventlelles être desservies par le réseau du téléphone ?
NON
O ou O
Cl LE TERRAIN EST DESSERVIE PAR UN
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
© Public O Privé
[] LE TERRAIN N'EST PAS DESSERVIE PAR UN
RESEAU D'ASSAINISSEMENT
[] PAR UN RESEAU SEPARATIF C1 La commune fera réaliser la desserte par
PLUVIAL
:_ |] PAR UN RESEAU UNITAIRE AVANT LE
RESEAU
D'ASSAINIS- |Y A-T-IL DES PROBLEMES O L , iieninsi dé uni rusé SEMENT PARTICULERS (Raccordement, extension)? D'OONNRAREEIS PUS CRERIQR SR CUGRRRE FF TOR LESQUELS ? par un réseau public d'assainissement AVIS SUR LES MODALITES D'ASSAINISSEMENT
INDIVIDUEL ENVISAGEES PAR LE DEMANDEUR
Existe-t-il une station d'épuration ? Accord SPANC du : Date ?
O ou © Non
.[[] LE TERRAIN EST DESSERVIE PAR UN [] LE TERRAIN N'EST PAS DESSERVIE PAR UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES |RESEAU DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES © Public O Privé EL |
Y A-T-IL DES PROBLEMES ra ns fera réaliser la desserte par
PARTICULERS (Raccordement, extension)?
RESEAU |LESQUELS ?
C1 Lacommunen'a pas l'intention de desservir le terrain par un réseau public de collecte des eaux pluviales
AVIS SUR LES MODALITES DE COLLECTE
ENVISAGEES PAR LE DEMANDEUR
RESEAU SECUR.
INCENDIE
LES CONSTRUCTIONS PEUVENT-ELLES ETRE DESSERVIES PAR UN RESEAU ASSURANT LA LUTTE
CONTRE L'INCENDIE O oui O NON
3 — AVIS SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION
AIRES DE
STATIONNEMENT
OBSERVATIONS DU MAIRE
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-05-00002 - arrêté de retrait et refus de permis de construire n° 030 325 24 AA004 opposé à M. AURIERES Boris pour la construction de 2 ombrières photovoltaïques sur la commune de 27 LES CONDITIONS D'ACCES SONT-ELLES SATISFAISANTES ?
O ou O NON
ACCES
OBSERVATIONS :
Y A-T-IL LIEU DE PRESCRIRE LE MAINTIEN DES ARBRES EXISTANTS ? O ou © Non PLANTATIONS - ET AIRES DE Y A-T-IL LIEU DE PRESCRIRE LA REALISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES OÙ D'AIRES DE JEUX
JEUX ET DE LOISIRS ? O où O©O NON .
Terrain situé dans le périmètre de protection d'un bâtiment historique O où O©O NON
ASPECT
EXTERIEUR Dossier transmis en 1 exemplaire à l'ABF O ou © non le...
OBSERVATIONS DU MAIRE SUR L'ASPECT EXTERIEUR DU PROJET (Toiture, façades, clôtures)
Y A-T-IL LIEU D'IMPOSER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ?
5 - FISCALITE - PARTICIPATIONS D'URBANISME
. APPLICABLE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
C1] TAXE INSTITUEE PAR DELIBERATION EN DATE DU d'AMENAGEMENT
: TAUX :
EN CAS DE PROJET DE LOGEMENTS SOCIAUX HLM : LA COMMUNE A-T-ELLE DELIBERE POUR EXONERER |LES LOGEMENTS REALISES PAR LES ORGANISMES HLM ?
O ou © Non
DATE DE LA DELIBERATION ?
LE PROJET SUSVISE DOIT-IL ETRE ASSUJETTI AUX PARTICIPATIONS SUIVANTES ?
CT EQUIPEMENT PUBLIC EXCEPTIONNEL (art L332-8 CU)
autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa
nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels
C1 PARTICIPATION dans le cadre d'un projet urbain partenarial (art L332-11-3 CU)
CT EQUIPEMENT PROPRES (art L332-15 CU)
C] PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE (ancien art L332-9 CU)
CT PARTICIPATION DU CONSTRUCTEUR EN ZAC (art L311-4 CU)
6 - AVIS DU MAIRE
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-05-00002 - arrêté de retrait et refus de permis de construire n° 030 325 24 AA004 opposé à M. AURIERES Boris pour la construction de 2 ombrières photovoltaïques sur la commune de 28 \
a FAVORABLE (Nature des prescriptions s'il y a lieu)
DATE : Cachet
CO DEFAVORABLE (Indiquer les motifs compte tenu
des observations issues des rubriques ci-dessus)
Signature : Le Maire
Avis instructeur :
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-05-00002 - arrêté de retrait et refus de permis de construire n° 030 325 24 AA004 opposé à M. AURIERES Boris pour la construction de 2 ombrières photovoltaïques sur la commune de 29 Enedis Accueil Urbanisme Commune de SUMENE - Service urbanisme
Hotel de ville
30440 SUMENE
Téléphone :
Télécopie :
Courriel : laro-urbanisme@enedis.fr
Interlocuteur : SOUM cecile
Objet : Réponse concernant l'instruction d’une autorisation d’urbanisme
MONTPELLIER, le 25/10/2024
Madame. Monsieur.
Par votre demande d’information pour l'instruction de l'autorisation d’urbanisme d'une installation de production. vous nous avez
sollicités afin de connaître les coûts d'extension de réseau électrique qui seraient à la charge de la CCU (ou de l'EPCI) concernant le
projet référencé ci-dessous :
Autorisation d'Urbanisme : PC03032524AA004
Adresse : | 0. PONT D HERAULT s
ROUTE DE VALLERAUGUE
30440 SUMENE
Référence cadastrale : Section À . Parcelle n° 1224
Section À . Parcelle n° 1226
Nom du demandeur : AURIERES BORIS
Nous vous informons que selon les dispositions de l’article L342-11 du code de l'énergie. la contribution au coût du branchement et de
l'éventuelle contribution pour des travaux d'extension! nécessaires à la réalisation d'un projet de production d'énergie est à la charge du
Demandeur.
Je vous prie d’agréer, Madame. Monsieur. l'expression de mes sincères salutations.
Cecile SOUM
Votre conseiller
‘Au sens de l’article D342-2 du code de l'énergie relatif à la consistance des ouvrages d'extension du réseau public d'électricité.
1/1
SA à directoire et à conseil de surveillance
Enedis Accueil Urbanisme Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442 382 rue Raimon de Trencavel - Cedex 9 Enedis — 4 Place de la Pyramide 34926 MONTPELLIER TSA 25001 92030 PARIS LA DEFENSE cedex : enedis.fr Error! Unknown document property name. Lo
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-05-00002 - arrêté de retrait et refus de permis de construire n° 030 325 24 AA004 opposé à M. AURIERES Boris pour la construction de 2 ombrières photovoltaïques sur la commune de 30 Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-05-00002 - arrêté de retrait et refus de permis de construire n° 030 325 24 AA004 opposé à M. AURIERES Boris pour la construction de 2 ombrières photovoltaïques sur la commune de 31 Prefecture du Gard
30-2025-03-03-00011
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
PONT ST ESPRIT 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE PONT ST ESPRIT 2025 32 PRÉFET ; DU GARD Cabinet du Préfet
Liberté Direction des Sécurités
Féatsrait Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
| Arrêté n° 30-2025- © 3-03-o£
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite, :
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection :
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ; :
Vu l'arrêté préfectoral n°2020288-061 du 14 octobre 2020 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°2021286-039 du 13 octobre 2021, n°2023060-062 du 1° mars 2023 et n°2023200-078 du 19 juillet 2023 portant modification de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par la mairie de PONT-SAINT-ESPRIT ;
Vu l'avis du référent sûreté :
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12 février 2025 :
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE PONT ST ESPRIT 2025 33 Arrête :
Article 1: La mairie de PONT-SAINT-ESPRIT est autorisée à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°2023200-078 du 19 juillet 2023 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 42 caméras voie publique
supplémentaires soit un total de 87 caméras (9 intérieures — 78 voie publique).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2023200-078 du 19 juillet 2023
demeure applicable.
Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de la commune de PONT-SAINT-ESPRIT.
Nîmes, le
OS MARS 2025
Le préfet,
Pour le préfet,
__et-pér délégation
_A#direcieur ces sécurités.
Franck LACOSTE
TT 0
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE PONT ST ESPRIT 2025 34 LISTE DES CAMERAS VIDEOPROTECTION AUTORISEES POUR LA COMMUNE
DE PONT SAINT ESPRIT
Numérotation DESIGNATION DES CAMERAS AUTORISEES
SUR PONT SAINT ESPRIT
Caméra 01 | 07 Place Saint Pierre (Théatre)
En service La Caméra n°01 : dôme motorisée est fixée sur la façade de l’habitation pour vi- | sionner la place et le parvis de la Chapelle des Pénitents (Théâtre intercommunal) ainsi que l’impasse Saint-Pierre et la rue des Vaches.
Caméra 02 Place Georges Ville - HLM Chamtepierre
En service La Caméra n°02 : Dôme motorisée est fixée sur la façade de l’HLM Chantepierre
permettant de visionner le stationnement et de suivre les flux de circulation sur la
partie arrière de la Place Georges Ville.
Caméra 03 11 quai Bonnefoy Sibour
En service La Caméra n°03 : Dôme motorisée est implantée sur un candélabre d’éclairage
public, situé à hauteur du n°11, permettant de suivre les flux de circulation sur le
quai Bonne Foy Sibour et le Boulevard Allègre Chemin.
Caméra 04 Avenue Kennedy (A hauteur du Supermarché Casino)
En service | La Caméra n°04 : Dôme motorisée est implantée sur un pylône métallique située
en bordure de l’avenue Kennedy (A hauteur de l’entrée du supermarché) permet-
tant de visionner les deux sens de circulation sur l’ Avenue Kennedy (RD6086)
Caméra 05 Square Léandri (Ront Point de L’Europe)La Caméra n°05 : Dôme motorisée
En service est implantée sur un candélabre d’éclairage public, situé sur le Square Léandri per-
mettant de visionner le trafic sur le roué-paint de l’Europe, le début de l’ Avenue
Kennedy (RD6086).
Caméras Route de Lyon — RD6086 (Après passage à niveau)
| 06 à 08 Les Caméras n°06 et 07 : Caméras fixe contextuelles associées à la Caméra
En service n°08 permettant de visualiser les plaques d’immatriculation (VPI) implantées sur
un même mât en bordure de la Route de Lyon (RD6086), aux abords du passage à
niveau (Ligne ferroviaire Nimes le Teil), permettant de suivre le trafic dans les
deux sens de circulation sur la route e Lyon et de protéger ce passage à niveau.
Caméra 09 | Avenue du Général de Gaulle - Doumergue
En service La Caméra n°09 : Dôme motorisée est implantée à l’angle du n°01 de l’avenue du
Général de Gaulle (RD6086) et de l’ Avenue Gaston Doumergue (RD138) permet-
tant de suivre les flux de circulation à hauteur de l’intersection formée par ces deux
avenues ainsi qu’une partie des zones de stationnement (Place de la République,
Allée Jean Jaures et Fontaine de la Navigation).
Caméra 10 | Place Maréchal Foch
En service La Caméra n°10 : Dôme motorisée est implantée sur la façade du n°2 permettant
de visionner la circulation sur la Place Maréchal Foch et sur une partie de station-
nement dans l’allée Jean Jaures.
Caméras Boulevard Gambetta
11 et 12 La Caméra n°11 : Dôme motorisée est implantée sur la façade du n°8 du Boule-
En service vard Gambetta permettant de visionner les deux sens de circulation sur le boule-
_vard Gambetta ainsi que la zone de stationnement Allée Frédéric Mistral.
La Caméra n°12 : Dôme motorisée est implantée sur la façade du n°17 du Boule-
vard Gambetta permettant de visionner les deux sens de circulation sur le boule-
vard Gambetta ainsi que la zone de stationnement Allée Frédéric Mistral
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE PONT ST ESPRIT 2025 35 | Caméra 13
En service
Rue de l'Elysée
La Caméra n°13 : Dôme motorisée est implantée sur un poteau en béton situé à
hauteur du n°04 permettant de visionner les deux sens de circulation à hauteur de
l'intersection de la rue de l’Elysée et le rue Raoul Trintignant et sur la Place du Gé-
néral Leclerc situé devant l’entrée du collège Georges Ville.
Caméra 14
En service
Rue Gaston Doumergue
La Caméra n°14 : Dôme motorisée est implantée sur un mât métallique situé à
hauteur du n°02 permettant de visionner les flux de circulation à hauteur de l’inter-
section de l’ Avenue Doumergue et la rue Raoul Trintignant.
Caméra 15
En service
Rond-Point RD6086/RN86 (Supermarché Carrefour)
La Caméra n°15 : Dôme motorisée est implantée sur un mât au abords du rond-
point formé par le RD6086 et la RN 86, permettant de visionner les flux de circula-
tion sur l’ensemble de cette intersection. |
Caméras
16 à 25
En
mais
panne
C21
service
en
Centre Pépin
La Caméra n°16 (Cour Intérieure) : dôme motorisée implantée en extérieur dans
la cour centrale du Centre Pépin permettant de visionner les flux de circulation sur
cet espace public utilisé comme parking pour VL.
La Caméra n°17 (Couloir CSU) : fixe intérieure implantée dans le couloir du 1er
étage du Centre Pépin (côté CSU)
La Caméra n°18 (Salle de cinéma) : fixe intérieure implantée dans le couloir du ler étage du Centre Pépin à hauteur de l’entrée de la salle de cinéma
La Caméra n°19 (Ecole de Musique) : fixe intérieure implantée dans le couloir
du ler étage du Centre Pépin à hauteur de l’entrée de la salle de musique
La Caméra n°20 (Pallier intermédiaire Bibliothèque) : fixe intérieure implantée
en hauteur sur le pallier intermédiaire de la cage d’escalier qui conduit dans le cou-
loir du 1er étage du Centre Pépin (côté bibliothèque).
La Caméra n°21 (Bibliothèque) : fixe intérieure implantée dans le couloir du 1er
étage du Centre Pépin à hauteur de l’entrée de la bibliothèque. -
La Caméra n°22 (Bibliothèque Urbanisme) : fixe intérieure implantée en hau-
| teur sur le pallier intermédiaire de la cage d’escalier qui conduit dans le couloir du
ler étage du Centre Pépin (côté Urbanisme).
La Caméra n°23 (Couloir Urbanisme) : fixe intérieure implantée dans le couloir
| du 1er étage du Centre Pépin dans le couloir du service Urbanisme.
La Caméra n°24 (Studio de Danse) : fixe intérieure implantée dans le couloir du
ler étage du Centre Pépin à hauteur de l’entrée du studio de danse. |
La Caméra n°25 (Salle des Fêtes) : fixe intérieure implantée au rez-de-chaussée
du Centre Pépin dans le hall d’entrée de la salle des fêtes
Caméra 26
En service
Centre Sportif « Clos Bon Aure » - impasse du 8 mai
La Caméra n°26 : fixe extérieure implantée sur un mât métallique à l’entrée prin-
cipale du complexe impasse du 8 mai permettant de suivre les flux de circulation et
d’assurer la sécurité des abords immédiats du bâtiment d’accueil du centre sportif
Caméra 27
En service
Centre Sportif « Clos Bon Aure » - chemin de Gaujac
La Caméra n°27 : dôme motorisée extérieure implantée sur un mât métallique à
hauteur de la 2°" entrée du complexe chemin de Gaujac permettant de suivre les
flux de circulation dans cette rue ainsi que sur la vingtaine de places de stationne-
ment proche de l’entrée du complexe et d’assurer la sécurité des abords immédiats
du bâtiment municipal multi accueil.
Caméra 28
En service
Centre Sportif « Clos Bon Aure » (stade)
La Caméra n°28 : dôme motorisée extérieure implantée sur un mât métallique
d’éclairage du stade de football permettant de visionner l’ensemble des stades,
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE PONT ST ESPRIT 2025 36 courts de tennis et façade principale du gymnase.
Caméra 29 Centre Sportif « Clos Bon Aure » (arrière du gymnase)
En service La Caméra n°29 : fixe extérieure implantée sur la façade arrière de la salle de
sport pour assurer la sécurité de ce bâtiment et suivre les flux piétons dans ce sec-
teur. |
Caméra 30 | Place Georges Ville
En service La Caméra n°30 : dôme motorisé PTZ, implantée sur un mât sur cette place, per-
mettant de suivre les flux routier et piéton sur la place et ses accès par les rues Jean
Charcot et Beauregard.
Caméra 31 Intersection rue Pierre Taillant et rue Conventionnel Chazal
En service La Caméra n°31 : dôme motorisé PTZ, implantée sur un mât à l’intersection de
ces deux rues, permettant de suivre les flux routier et piéton dans ce secteur de la
commune.
Caméra 32
En service
Angle rue du 15 août 1944 et rue St Antoine (Place de la Libération)
La Caméra n°32 : dôme motorisé PTZ, installée sur un mât à l’intersection de ces
deux rues, permettant de sécuriser le stationnement sur la place de la Libération et
de suivre les flux routiers et piétons.
Caméra 33
En service
Angle rue Jules Ferry et rue Jemmapes
La Caméra n°33: dôme motorisé PTZ, installée sur un mât à l'intersection de ces
deux rues, permettant de sécuriser les abords de l’école Jules Ferry et de suivre les
différents flux de circulation.
Caméra 34 | Intersection rue Victor Hugo et rue du Plan de Beaucaire
En service La Caméra n°34 : dôme motorisé PTZ, installée sur un mât à l’intersection de ces
deux rues, permettant de suivre les différents flux routier et piéton dans ce quartier
du centre ville. |
Caméra 35 Avenue Général De Gaulle, intersection rue commando Vigan Braquet et Rue En service du Colombier :
La Caméra n°35 : dôme PTZ installée sur un mât d’éclairage public permettant de
suivre les différents flux routier et piéton et de visualiser les abords du groupe sco-
laire Villa Clara situé Rue commando Vigan Braquet.
Caméra 36 | Intersection Rue du 8 mai et Rue Samuel Haneman :
En service Une caméra fixe multicapteurs installée sur un mât d’éclairage public à proximité
de cette intersection permet de visualiser le flux routier et piéton de cette zone, la
gare et le passage à niveau.
Caméras Avenue Pasteur (Entrée sortie de la commune) : |
37 et 38 Une caméra fixe associée à une caméra de circulation à champs étroits faisant un
En service focus sur les plaques d’immatriculations sont installées sur un mât neuf en bordure
de la RD994. Elles permettent de visualiser le flux routier entrant et sortant de la
| commune vers le et depuis le Vaucluse.
Caméras Gare SNCF (Futur pôle multi modal):
39 et 40 Une caméra fixe multicapteurs associée à une caméra dôme motorisée PTZ sont
En service installées sur un mât d’éclairage public au niveau de la gare. Elles permettent de
visualiser le flux routier et piéton de cette zone et de visualiser le passage à niveau,
l’avenue du 11 novembre la rue Gaston Doumergue. |
Caméras Cimetière :
41 et 42 Une caméra fixe installée sur un mât d’éclairage public permet de visualiser l’en-
En service trée du site.
Une caméra fixe multi-capteurs installées sur un mât d’éclairage public permet de
visualiser le parking jouxtant le cimetière les point d’apports volontaires et de vi-
sualiser le flux piéton et routier de cette zone.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE PONT ST ESPRIT 2025 37 Caméras
43 et 44
C43 non installée
C4 en service
Parvis de la Gare face au parking :
Une caméra fixe multicapteurs associée à une caméra dôme motorisée PTZ instal-
lées sur un mât d’éclairage public permettront de visualiser le devant de la gare et
les divers flux de véhicules et piétons, et d’assurer la protection du bâtiment.
Caméras
45 et 46
Non installées
Place Alphonse d’Ormano (futur pôle multimodal) :
Une caméra fixe multicapteurs et une caméra dôme motorisée PTZ seront instal-
lées sur un mât d’éclairage public au plus près du centre de cette place. Elles per-
mettront de visualiser le trafic routier et piéton de cette zone et d’assurer une vision
de cette place qui accueillera une partie du nouveau multimodal.
Caméras
47 et 48
En service
Avenue Général André de Philippe :
Une caméra fixe contextuelle associée à une caméra fixe de circulation à champs
étroit faisant un focus sur les plaques d’immatriculation seront installées sur un
mât d’éclairage public. Elles permettront de visualiser le flux routier et piéton en-
trant et sortant de la commune par cet axe.
Caméras
49 et 50
En service
Avenue Mendès France :
Une caméra fixe contextuelle associée à une caméra fixe de circulation à champs
étroit faisant un focus sur les plaques d’immatriculation seront installées sur un
mât d’éclairage public. Elles permettront de visualiser le flux routier et piéton en-
| trant et sortant de la commune par cet axe.
Caméras
S1 et 52
Program-
mées .
Avenue du Général de Gaulle (Entrée Route de Bagnols)
La Caméra n°51 : Fixe contextuelle sera installée sur un candélabre d’éclairage
public existant situé sur le terre-plein central sur l’avenue du Général de Gaulle au
niveau de l’accès au Chemin du Trou de Barry, même support qué la caméra n°52
fixe de circulation à champ étroit (VPI) à laquelle elle est associée. Elle sera orien-
tée vers l’entrée de la Route de Bagnols et permettra de prévenir les atteintes aux
biens et aux personnes sur ce principal accès au centre-ville et d’y visualiser les
flux piétons et routiers, en ces lieux.
La Caméra n°52 : fixe de circulation à champ étroit (VPT) sera installée sur un
candélabre d’éclairage public existant situé sur le terre-plein central sur l’avenue
du Général de Gaulle au niveau de l’accès au Chemin du Trou de Barry, même
| support que la caméra n°51 Fixe contextuelle à laquelle elle est associée. Elle sera
orientée vers l’entrée de la Route de Bagnols et permettra de visualiser les plaques
d’immatriculation des véhicules dans les deux sens de circulation de l’ Avenue du
Général de Gaulle, à cet endroit. L
Caméras
53 et 54
Programmées
Intersection Chemin des Sources/Rue Jean Moulin (Entrée sud-Ouest)
La Caméra n°53 : Fixe à champ large contextuelle sera installée sur un candé-
labre d’éclairage public existant situé à l’intersection du Chemin des Sources et de
la rue Jean Moulin, même support que la caméra n°54 fixe de circulation à champ
étroit (VPI) à laquelle elle est associée. Elle sera orientée vers la Rue Jean Moulin
en direction de l’accès à la N86 et permettra de prévenir les atteintes aux biens
dont les points d’apports volontaires et les atteintes aux personnes sur cet accès se-
condaire au centre-ville et d’y visualiser, en ces lieux, les flux piétons et routiers.
La Caméra n°54: fixe de circulation à champ étroit (VPI) sera installée sur un
candélabre d’éclairage public existant situé à l’intersection du Chemin des Sources
et de la rue Jean Moulin, même support que-la caméra n°53 Fixe à champ large
contextuelle à laquelle elle est associée. Elle sera orientée vers la Rue Jean Moulin
en direction de l’accès à la N86 et permettra de visualiser les plaques d’immatricu-
lation des véhicules dans les deux sens de circulation de cette rue.
Caméra 55
Programmée
Place Saint Pierre (Rue de la Paroisse — Parking Place)
La Caméra n°55 : fixe multicapteurs 360°, sera installée un candélabre d’éclai-
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE PONT ST ESPRIT 2025 38 rage public (Mat EDF) existant situé entre la rue de la Paroisse et le parking de la
Place Saint Pierre. Elle permettra, en continu, de prévenir les atteintes aux biens et
aux personnes et les détournements d’espace sur la place Saint Pierre, le parvis de
la Chapelle des Pénitents (Théâtre intercommunal), la rue de la Paroisse, l’impasse
Saint-Pierre et la rue des Vaches. Plus généralement, elle permettra, en ces lieux,
de visualiser les flux piétons et routiers, tout en étant complémentaire de la caméra
m'ol.
Caméras
56 à 61
Programmées
Mairie
La Caméra n°56 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un déport fixé à
l’angle sud-ouest de la Mairie, même support que la caméra n°57 dôme PTZ, à la-
quelle elle est associée. La caméra fixe multicapteurs permettra, en continu, de pré-
venir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace sur les
parties Ouest et Sud de ce bâtiment municipal, de son parking et de son parc, tout
en y visualisant les flux piétons et routiers. La caméra n°57 : dôme motorisée
PTZ, installée sur le même support que la caméra n°58, permettra d’avoir les
mêmes vues, mais aléatoirement et d’aller chercher l’information en plus loin cou-
vrant tout le parc. |
La Caméra n°58 : fixe multicapteurs 180° sera installée sur un déport fixé à
l'angle Nord-ouest de la Mairie, même support que la caméra n°59 dôme PTZ, à
laquelle elle est associée. La caméra fixe multicapteurs permettra en continu, de
prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace sur
les parties Nord de ce bâtiment municipal et des annexes, de son parking et de son
parc, tout en y visualiser les flux piétons et routiers.
La caméra n°59 : dôme motorisée PTZ, installée sur le même support que la ca-
méra n°58, permettra d’avoir les mêmes vues, mais aléatoirement et d’aller cher-
cher l’information en plus loin par son zoom, sur tout le parc. Cette dernière sera
complémentaire de la caméra 57.
Les caméras n°60 et 61 : dômes anti vandalisme seront installées sur des légers
déports au nord-Est et Sud-Est de la mairie et permettront de prévenir les atteintes
aux biens et aux personnes et les détournements d’espace sur la partie Est de ce bâ-
timent municipal, tout en y visualiser les flux.
Caméra 62
Programmée
Ecole Marcel Pagnol (Rue du Major Soler)
La Caméra n°62 : fixe multicapteurs 360° sera installée un candélabre d’éclairage
public existant situé à l’intersection de la rue du Major Soler et de la rue 19 mars
1962, aux abords de l’école Marcel Pagnol. Elle permettra, en plus du cadre Vigi-
pirate, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements
d’espace sur l’école Marcel Pagnol et ses abords ainsi que sur la rue du 19 mars
1962. Plus généralement, elle permettra, en ces lieux, de visualiser les flux piétons
et routiers.
Caméra 63
Programmée
Groupe Scolaire Notre Dame (Rue du Couvent
La Caméra n°63 : dôme fixe anti-vandalisme à champ large sera installée, en fa-
çade, au niveau de l’entrée du groupe scolaire Notre Dame rue du Couvent. Elle
permettra, en plus du cadre Vigipirate, de prévenir les atteintes aux biens et aux
personnes contre cet établissement scolaire et les détournements d’espace dans la
rue du Couvent et au porche menant à la Place du Couvent. Plus généralement, elle
permettra, en ces lieux, de visualiser les flux piétons et routiers.
Caméra 64
Programmée
Ecole Primaire Villa Clara
La Caméra n°64 : fixe à champ large sera installée, en façade du bâtiment de
l’école Villa Clara. Elle permettra, en plus du cadre Vigipirate, de prévenir les at-
teintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace contre cet établis-
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE PONT ST ESPRIT 2025 39 sement scolaire, son entrée et ses abords, et plus généralement, d’y visualiser les
flux.
Caméra 65
Programmée
Chemin de la Barandonne (IME)
La Caméra n°65 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre neuf
(en remplacement de l’existant fragile et pas assez haut) situé sur le chemin de la
Barandonne face à l’entrée de l’Institut Médico Educatif. Elle permettra de proté-
ger cet institut dans le cadre de Vigipirate et de prévenir les atteintes aux biens et
aux personnes et les détournements d’espace sur ce centre et ses environs. Plus gé-
néralement, elle permettra de visualiser les flux piétons et routiers sur le Chemin
de la Barandonne, sur l’avenue Georges Chouleur et sur les terrains en friche envi-
ronnants.
Caméras
66 et 67
Programmées
Ecole Dolto
La Caméra n°66 : dôme fixe anti-vandalisme à champ large sera installée, au-des-
sus de la porte d’entrée sous le porche de l’école Dolto. Elle permettra, en plus du
cadre Vigipirate, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes contre cet éta-
blissement scolaire et les détournements d’espace, tout en y visualisant, en ces
lieux, les flux. |
La Caméra n°67 : fixe à champ large sera installée sur un des montants de l’avan-
cée de l’école Dolto. Elle permettra, en plus du cadre Vigipirate, de prévenir les at-
teintes aux biens et aux personnes contre cet établissement scolaire et ses abords et
les détournements d’espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers, en ces
lieux et sur la rue des Troènes et du Chemin de l’Entrepôt.
Caméra 68
Programmée
Collège Notre Dame
La Caméra n°68 : fixe sera installée, sur un candélabre d’éclairage public existant
situé sur la Rue Albert Camus aux abords du Collège Notre Dame. Orientée vers
l’entrée principale de cet établissement scolaire, elle permettra, en plus du cadre
Vigipirate, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détourne-
ments d’espace, tout en y visualisant, en ces lieux, les flux piétons et routiers.
Caméras
69 et 70
Programmées
Centre Pépin (CCAS)
La Caméra n°69 : Dôme fixe anti-vandalisme sera installée au niveau de l’accueil
du CCAS localisé à l’étage du Centre Pépin, face à l’entrée de ce service et per-
mettra de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, tout en y visualisant les
flux. |
La Caméra n°70 : Dôme fixe anti-vandalisme sera installée dans le couloir du
CCAS localisée à l’étage du Centre Pépin et permettra de prévenir les atteintes aux
biens et aux personnes, tout en y visualisant les flux.
Caméras
71 et 72
Programmées
Centre Pépin (Futurs locaux réaménagés)
La Caméra n°71 : Dôme fixe anti-vandalisme sera installée au niveau de l’accueil
de cette nouvelle partie localisée à l’étage du Centre Pépin, face à l’entrée et per-
mettra d’y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, tout en y visualisant
les flux. | |
La Caméra n°72 : Dôme fixe anti-vandalisme sera installée dans la salle d’attente
de ce futur réaménagement de locaux situé à l’étage du centre Pépin et permettra
de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, tout en y visualisant les flux.
| Caméra 73
Programmée
Sorties Ouest Parc de la Mairie
La Caméra n°73 : Dôme motorisée PTZ sera installée sur un candélabre d’éclai-
rage public (Plus grand) situé à l’entrée de la résidence du Cèdre entre les deux
entrées du parc côté Ouest. Elle permettra de prévenir, sur le côté Ouest du parc et
ses abords, les atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d’espace et
plus généralement d’y visualiser les flux.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE PONT ST ESPRIT 2025 40 Caméras
74 et 75
Programmées
Place de l’ Ancien Hôtel de Ville
La Caméra n°74 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un déport fixé sur un
candélabre d’éclairage public (Plus grand et plus solide que l’existant) situé au mi-
lieu de la Place de l’Ancien Hôtel de Ville, même support que la caméra n°75
dôme PTZ. La caméra fixe multicapteurs permettra, en continu, de prévenir les at-
teintes aux biens et aux personnes et les détournements d’espace sur cette place, la
Rue Jolio Curie, la Rue Saint Jacques, la rue Haut Mazeau et la rue Jean Charcot,
tout en y visualisant les flux piétons et routiers.
La caméra n°75 : dôme motorisée PTZ sera installée sur un déport fixé sur un
candélabre d’éclairage public (Plus grand et plus solide que l’existant) situé au mi-
lieu de la Place de l’ Ancien Hôtel de Ville, même support que la caméra n°74 per-
mettra d’avoir les mêmes vues et les mêmes fonctions, mais aléatoirement et d’al-
ler chercher l’information en plus loin sur cette place et les rue débouchant sur ce
lieu.
Caméras
76 et 77
Programmées
Place du Couvent
La Caméra n°76 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un mat neuf situé à
l’angle de la Place du Couvent et de la Rue Jemmapes, même support que la camé-
ra n°77 Dôme motorisé PTZ. Elle permettra, en continu, sur la Place du Couvent et
la rue Jemmapes, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détourne-
ments d’espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.
La Caméra n°77 : Dôme motorisée PTZ sera installée sur un mat neuf situé à
l’angle de la Place du Couvent et de la Rue Jemmapes, même support que la camé-
ra n°77 fixe multicapteurs 360°. Elle permettra, sur la Place du Couvent et sur la
rue Jemmapes, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détourne-
ments d’espace tout en y visualisant aléatoirement ou en zoomant les flux piétons
et routiers.
Caméra 78
Programmée
Porche Ouest de la Place du Couvent
La Caméra n°78 : dôme fixe anti-vandalisme sera installée sous le porche Ouest
de la Place du Couvent. Elle permettra, sous ce porche, de prévenir les atteintes
aux biens et aux personnes, les trafics de stupéfiants et les détournements d’espace,
tout en y visualisant les flux.
Caméra 79
Programmée
Porche Sud de la Place du Couvent
La Caméra n°79 : dôme fixe anti-vandalisme sera installée sous le porche Sud de
la Place du Couvent. Elle permettra, sous ce porche, de prévenir les atteintes aux
biens et aux personnes, les trafics de stupéfiants et les détournements d’espace,
tout en y visualisant les flux.
Caméras
80 et 81
Programmées.
Services techniques
La Caméra n°80 : Fixeà champ large sera installée sur l’angle Nord- Ouest du bâ-
timent des services techniques. Elle sera orientée vers l’entrée du site et permettra
de prévenir des atteintes aux biens et aux personnes, en ce lieux et ses abords, tout
y visualisant les flux.
La Caméra n°81 : Fixe multicapteurs 360° sera installée sur l'angle Sud-Ouest du
bâtiment des services techniques. Elle permettra de prévenir des atteintes aux biens
et aux personnes, en ce lieux et ses abords, tout y visualisant les flux sur l’allée des
Roses.
Caméra
82 et 83
Programmées
Mairie Annexe
La Caméra n°82 : Fixe à champ large sera installée sur l’angle Sud-Est de la Mai-
rie Annexe. Elle sera orientée vers l’entrée du site et permettra de prévenir des at-
teintes aux biens et aux personnes, en ce lieu et ses abords, tout y visualisant les
flux.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE PONT ST ESPRIT 2025 41 La Caméra n°83 : Fixe à champ large sera installée sur la façade Sud Est des Ser-
vices Techniques. Elle sera complémentaire de la caméra n°82 et orientée vers la
cloture et le façade Sud de la Mairie Annexe. Elle permettra, en ce lieu et ses
abords, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, tout y visualisant les
flux.
| Caméra 84
Programmée
Intersection Ancienne Route Royale — Allée des Roses
La Caméra n°84 : Fixe à champ large sera installée sur un candélabre d’éclairage
public existant situé sur |’ Ancienne Route Royale aux abords de l’intersection avec
l’Allée des Roses. Elle permettra de prévenir, sur les deux axes précités, les at-
teintes aux biens et aux personnes, tout y visualisant les flux piétons et routiers.
Caméras
85 et 86
Programmées
Place Pitot
La Caméra n°85 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un déport fixé à un
candélabre d’éclairage public existant situé Place Pitôt au bord de la rue du Pont,
même support que la caméra n°86 Dôme motorisée PTZ. Elle permettra, en conti-
nu, sur la Place Pitôt, la rue du Pont et la rue Louis Bruguier Route, de prévenir les
atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d’espace, tout en y visuali-
sant les flux piétons et routiers. | |
La Caméra n°86 : Dôme motorisée PTZ sera installée sur un déport fixé à un can-
délabre d’éclairage public existant situé Place Pitôt au bord de la rue du Pont,
même support que la caméra n°85 fixe multicapteurs 360°. Elle permettra, d’aller
chercher l’information au plus loin, sur la Place Pitôt, la rue du Pont et la rue Louis
Bruguier Route, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les détourne-
Caméra 87
Programmée
ments d’espace, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.
Place de la Borne |
La Caméra n°87 : fixe multicapteurs 180° sous dôme anti-vandalisme sera instal-
lée (sous convention) en façade sud d’une des habitations de la place de la Borne.
Elle permettra, en continu, sur cette place et sur la rue des 4 Coins de prévenir les
atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d’espace, tout en y visuali-
sant les flux piétons et routiers.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00011 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE PONT ST ESPRIT 2025 42 Prefecture du Gard
30-2025-03-03-00013
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
ROCHEFORT DU GARD 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00013 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ROCHEFORT DU GARD 2025 43 PRÉFET | |
DU GARD Cabinet du Préfet Liberté Direction des Sécurités
Fraternité | Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025- 0 >-05-0 $
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code génalet notamment son article 226“ ;
| Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020050-040 du 19 février 2020 portant autorisation de
fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°2022186-035 du 5 juillet 2022, n°2023060-060 du 1° mars 2023
et n°30-2024-06-21-12 du 21 juin 2024 portant modification de fonctionnement d'un système
de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa- ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si- gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ; | |
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par la mairie de ROCHEFORT-DU-GARD ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12
février 2025 :
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00013 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ROCHEFORT DU GARD 2025 44 Arrête : .
Article 1: La mairie de ROCHEFORT- DU-GARD est autorisée à modifier son système de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable. La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée
par arrêté préfectoral n°30-2024-06-21-12 du 21 juin 2024 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 10 caméras voie publique
supplémentaires soit un total de 55 caméras voie publique.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°30-2024-06-21-12 du 21 juin 2024
demeure applicable.
Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
au maire de la commune de ROCHEFORT-DU-GARD.
Nîmes, le
D 3 pags 2095
Le préfet,
Pour le préfet,
et par délégation.
le dir Ces sécurités.
Pa
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00013 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ROCHEFORT DU GARD 2025 45 LISTE DES CAMERAS VIDEOPROTECTION AUTORISEES POUR LA COMMUNE
DE ROCHEFORT DU GARD
CAMERA 1 Intersection Avenue de Signargues (RD 976) montée du Vieux Moulin et
place de la République :
Une caméra dôme motorisée PTZ, installée sur un candélabre d’éclairage en bor-
dure du RD 976, permettant de suivre les différents flux de circulation sur la dé-
partementale et sur le parking de la place de la République.
CAMERA2 | Parking des Abricotiers (entre la rue de l’Alambic et la rue de la Petite Ca-
lade) :
Une caméra fixe à champ large, installée sur un candélabre d’éclairage pour suivre
les flux de circulation sur le parking des Abricotiers.
CAMERA 3 Place du Lavoir (Hôtel de ville) :
Une caméra fixe installée sur la façade de l’hôtel de ville, permettant de suivre le
trafic routier et piéton à hauteur du lavoir.
CAMERA 4 | Hôtel de ville : |
Une caméra fixe installée sur la façade de la mairie, permettant de protéger les
abords immédiats de ce bâtiment communal, de suivre les flux de circulations à
hauteur du poste de la police municipale. |
CAMERA 5 Rond-point du collège Claudie Haigneré (avenue de Provence) :
Une caméra dôme motorisée PTZ, installée sur un candélabre, permettant le suivi
des flux routier et piéton à hauteur du collège Claudie Haignérie (coté entrée Est).
CAMERA 6 | 2°"° Rond-point du collège Claudie Haigneré :
Une caméra dôme motorisée PTZ, installée sur un candélabre d’éclairage, permet-
tant le suivi des flux routier et piétonà hauteur du collège Claudie Haïgnerie (côté
entrée Ouest).
CAMERAS Rond-point d’accès au quartier de la Bégude :
7et8 Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) , installée sur un candélabre d’éclairage,
permettant le suivi des flux routier sur l’Avenue Charles de Gaulle et la route
d’Avignon. Elle sera associée à une caméra fixe de circulation à champ étroit per-
met le suivi des flux routier sur l’avenue Charles de Gaulle et la route d’Avignon
en direction de la commune.
CAMERA 9 Quartier de la Bégude — Résidence Le Beaulieu (parking et aire de jeu) :
Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°), installée sur un mât, permettant de vi-
sionner le parking l’aire de jeu et les commerces devant la résidence le Beaulieu,
quartier de la Bégude.
CAMERA 10 | Quartier de la Bégude -— Résidence le Beaulieu (Avenue Michel Ange) :
Une caméra fixe multi-capteurs installée sur la façade de la résidence, permet de
visualiser les flux routiers et piétons de cette zone.
CAMERA 11 | Avenue du Languedoc - EYNAVAY :
Une dôme motorisée PTZ , implantée sur un mât en bordure de l’avenue du Lan-
guedoc, permettant de suivre le trafic routier et le flux piéton devant l’école mater-
nelle Les Eynavay et la salle polyvalente Jean Galia.
CAMERA 12 | Esplanade de la Vote :
Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°), implantée sur un poteau d’éclairage en
métal, situé au centre du rond-point, permettant de suivre le trafic routier et de vi-
sualiser les parkings limitrophes au rond-point.
CAMERA 13. | Boulevard Marcel Pagnol :
Une caméra dôme motorisée PTZ, implantée sur un poteau d° éclairage situé en
bordure de l’avenue Marcel Pagnol, permettant de suivre le trafic routier et l’accès
à l’école primaire du Vieux Moulin.
CAMERA 14 | Rond-point RD 11/RD 281/RD 976 :
Une caméra fixe à champ large, installée sur un candélabre d’éclairage public,
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00013 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ROCHEFORT DU GARD 2025 46 permettant de suivre les différents flux de circulation venant de la rue Sous le Bar-
ri et de l’avenue de Savignargues.
CAMERA 15 Parking de la Place Frédéric Mistral :
Une caméra fixe implantée sur la façade de la salle Frédéric Mistral, permettant de
visualiser les véhicules entrant et sortant du parking.
CAMERA 16 Quartier de la Bégude — Mairie Annexe :
Une caméra dôme motorisée PTZ, installée à l’angle de la façade principale de la
mairie annexe route d'Avignon (RD 111), permettant de protéger les abords im-
médiats de ce bâtiment et suivre les différents flux de circulation sur la RD 111.
CAMERA 17 Place du Lavoir (hôtel de ville) :
Une caméra fixe, installée sur le mur de l’angle du parking de la Bibliothèque,
permettant de visionner la façade de la nouvelle mairie et l’entrée du public situé
place du Lavoir.
CAMERA 18 Montée de la Vieille Eglise (Paking du Castellas) :
Une caméra fixe à champ large, installée sur un mât à hauteur du n° 21 montée de
la Vieille Eglise, permettant de visionner en continu l’ensemble du parking du
Castellas.
CAMERAS
19,20,21,22,23
Intersection Chemin du Planas / RD976 Route d’Orange :
Une caméra fixe à champ large installée sur un nouveau mât, qui servira de sup-
port pour l’ensemble des capteurs, permettra de suivre les flux de circulations en-
trant dans le chemin du Planas, dans la rue Coupo Santo en venant de la RD 976.
Une caméra fixe associée à une caméra fixe de circulation à champs étroit permet-
tra de suivre les flux de circulations entrant dans le chemin du Planas et dans la
Rue Coupo Santo en venant de la RD 976.
Une caméra fixe à champ étroit associée à la caméra 18 permettra de suivre les
flux de circulation venant du chemin du Planas. Elle sera associée à une caméra
fixe de circulation à champ étroit qui permettra de suivre les véhicules sur le che-
min du Planas.
CAMERAS
24,25,26
Intersection chemin du Planas / Chemin du Plan :
Une caméra fixe mixte installée sur un mât et orientée en direction du Chemin du
Planas, permet de suivre les flux de circulation.
Une deuxième caméra fixe mixte installée sur le même support et orientée en di-
rection du chemin du Plan permet le suivi des flux routiers.
Une Caméra fixe à champ large installée sur le même candélabre permet de suivre
les flux routier et piéton de cette zone.
CAMERAS
27 et 28
Rond-point RD 979 (avenue de Signargues) et chemin de Vaujus :
Une caméra fixe installée sur un mât d’éclairage public chemin de Vaujus, orien-
tée en direction de l’avenue de Signargues, permet de suivre les flux de circulation
sortant de la ville sur la RD 979. Elle est associée à une caméra fixe de circulation
à champ étroit implantée sur le même mât. Elle visualise l’entrée du chemin de
Vaujus en venant du rond-point du RD 979 Avenue de Signargues.
CAMERAS
29,30,31
Intersection avenue de Verdun/RD 287 (Routes de Saze et Sous le Barri)/an-
cien chemin d’Avignon :
Deux caméras fixes de circulation à champs étroit installées sur un candélabre
d’éclairage public situé à hauteur de cette intersection permet de suivre les flux de
circulations en direction de l’entrée de ville Route de Saze/Ancien chemin d’Avi-
gnon et de la route sous le Barri (RD 287) en direction du centre-ville.
Une caméra fixe à champs large sera installée sur le même mat est permet de vi-
sualiser le contexte.
CAMERA 32 Intersection RD 976 (avenue de Signargues) / montée du Vieux Moulin place
de la République :
Une caméra fixe champ large, en appui à la caméra 1, installée sur un candélabre
d’éclairage public implanté en bordure du RD 976, permet le suivi des différents
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00013 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ROCHEFORT DU GARD 2025 47 flux de circulation sur la départementale et sur le parking place de la république.
CAMERA 33 Parking des Abricotiers (Entre rue de l’Alambic et rue de la petite Calade) :
Une caméra fixe à champ large en appui de la caméra 2 permet de visualiser l’en-
trée de la mairie et la cour intérieure.
CAMERA 34 Hôtel de ville : |
Une caméra fixe à champ large permet de visualiser l’entrée de la mairie et la cour
intérieure.
CAMERAS
35 et 36
Terre-plein entre l’avenue Charles de Gaulle /Bd Claude Debussy/Rue
Charles Dickens :
Une caméra fixe à champ large associée à une caméra fixe de circulation à champ
étroit installée sur le même candélabre d’éclairage permettent de suivre le flux des
véhicules circulant sur l’ Avenue Charles de Gaulle et la route d’Avignon
| CAMERA 37 Terre-plein entre l’avenue Charles de Gaulle 7/Bd Claude Debussy/Rue
Charles Dickens :
Une caméra fixe champ large installée sur un candélabre d’éclairage public permet
de suivre les flux routiers et piétons sur le Bd Claude Debussy.
CAMERAS
38 et 39
Intersection RD 111/RD 281/RD 976 :
Une caméra fixe à champ étroit installée sur un mât pérmer de suivre le flux de
circulation venant de la route d'Orange
Une caméra fixe de circulation à champ étroit permet de suivre les Vétienles Cir-
culant sur la route d'Orange.
CAMERAS
40 et 41
Terre-plein entre la rue Sous Barri et la Route d’Avignon :
Une caméra fixe à champ large associée à une caméra fixe de circulation à champ
étroit installée sur le même candélabre d’éclairage permettent de suivre le flux des
véhicules circulant sur la route d’Avignon (RD 111).
CAMERAS
42 et 43
Entrée de ville (Plateau de Signargues) :
Une caméra fixe à champ large associée à une caméra fixe de circulation à champ
étroit installée sur le même candélabre d’éclairage permettent de suivre le flux des
véhicules circulant sur la voie communale Plateau de Signargues (RD 976).
CAMERA 44 Chemin de Beaucaire :
Une caméra fixe à champs large installé sur le même mat que la caméra 22. Elle
permettra de visualiser le flux routier sur le Chemin de Beaucaire.
CAMERA 45 Intersection Bd Albert 1° / Rue du cimetière
Une caméra fixe mixte (contextuelle et visualisation des plaques d’immatricula-
tions) sera installée sur un mât d’éclairage public au plus près de cette intersec-
tion, permettra de visualiser le flux routier entrant dans la commune par cet axe.
CAMERA 46 Parking Paleiay :
Une caméra fixe multi-capteurs sera installée sur un mât d'éclairage public à l’en- trée du parking. Elle permettra de visualiser le flux routier et piéton entrant et sor-
tant du parking, la rue annexe et d’assurer une première protection des véhicules
stationnées.
CAMERA 47 Avenue Frédéric Mistral :
Une caméra fixe installée en pignon d’habitation permettra de visualiser le flux
routier et piéton de cet axe menant directement au cœur du village.
CAMERA 48 Ancienne Mairie :
Une caméra fixe multicapteurs installée en pignon de ce bâtiment municipal per-
mettra d’assurer une protection bâtimentaire de la future médiathèque et de visua-
liser le flux routier et piéton de cette zone.
CAMERAS
49,50,51
Intersection Route de Tavel / Chemin de la Bergerie
Une caméra fixe à champ large associée à une caméra de circulation à champ
étroit faisant un focus sur les plaques d’immatriculation seront installées sur un
mât neuf au plus près de cette intersection. Elles pernetnont de visualiser le flux
routier de cet axe et la bifurcation.
Une caméra fixe à champ large sera installée sur le même mat. Elle permettra de
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00013 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ROCHEFORT DU GARD 2025 48 visualiser le chemin de la Bergerie et l’entrée du parking.
CAMERA 52 | Pump Track :
[Une caméra fixe multi-capteurs installées sur un mat neuf placé au centre de l’in-
frastructure permettra de visualiser le flux piéton de cette zone, d’assurer la pro-
tection des installations et de compléter le champ de vision de la caméra 52.
CAMERA 53 | Dépose minute pump track :
Une caméra fixe mixte (contextuelle et focus plaque d’immatriculations) sera ins-
tallée sur un mât neuf en bordure de l’aire de dépose minute. Elle permettra de vi-
sualiser le flux de cet espace de stationnement temporaire et le flux de circulation
jouxtant le dit emplacement.
CAMERAS
54 et 55
Salle Jean Galia
Une caméra fixe à champ large située sous la casquette du hall d’entrée de la salle
permettra de visualiser le flux entrant et sortant de la salle ainsi que le portail
d’entrée.
Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) située à l’arrière de la salle permettra de
visualiser l’espace libre, le toit, la chaufferie et la porte de secours arrière.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00013 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ROCHEFORT DU GARD 2025 49 Prefecture du Gard
30-2025-03-03-00014
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
ST AMBROIX 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00014 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ST AMBROIX 2025 50 PRÉFET : . DU GARD Cabinet du Préfet
Lite Direction des Sécurités
Fraternité | Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025- o >- & °- où
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ; |
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020050-044 du 19 février 2020 portant autorisation de
fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection _ présentée par la mairie de SAINT-AMBROIX ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12
février 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00014 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ST AMBROIX 2025 51 Arrête :
Article 1: La mairie de SAINT-AMBROIX est autorisée à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°2020050-044 du 19 février 2020 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 1 caméra voie publique
supplémentaire soit un total de 37 caméras voie publique.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2020050-044 du 19 février 2020 demeure applicable.
Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
au maire de la commune de SAINT-AMBROIX.
Ness 03 Waps pos
Le préfet,
Pour le préfet,
ES
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00014 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ST AMBROIX 2025 52 LISTE DES CAMERAS VIDEOPROTECTION AUTORISEES POUR LA COMMUNE
DE SAINT AMBROIX
Numérota- Liste des caméras autorisées sur SAINT-AMBROIX
tion
Caméras Rue du docteur Bastide (RD904) - Maison des Associations-
01 à 03 La Caméra n°01 : dôme motorisée PTZ et les Caméras n°02 et 03 : deux camé- En service ras fixes permettant la visualisation des plaques d'immatriculation (champ étroit) sont orientées en direction du‘ RD 904 (entrée de ville en venant d'Alès). Les cap- teurs sont installés sur un nouveau mât à hauteur de l'abri bus de la rue du docteur Bastide. Ces deux capteurs de vidéoprotection permettent le suivi des différents flux routiers et piétons rue du docteur Bastide et aux abords immédiats des façades principales de la maison des Associations et de l'Hôtel de ville.
Caméra 04 | Rue de l'Esplanade (Maison des Associations-parking du stade) / Rue Neuve
En service La Caméra n°04 : dôme motorisée PTZ est installée sur un nouveau mât situé à
l'angle Sud -Est de la maison des Associations pour protéger les abords immédiats
de ce côté du bâtiment communal, de l'école de musique et du parking du stade. La
caméra permet un suivi des différents flux routiers et piétons dans ce quartier de la
commune.
Caméra 05 | Chemin de la piscine (Piscine Municipale) |
En service La Caméra n°05 : dôme motorisée PTZ est installée sur un mât neuf aux abords de la piscine municipale pour surveiller le passage de la rue de la piscine et du par- king ainsi qu’une partie du mur d’escalade et l’ensemble des abords.
Caméras Rue de Fabiargues (parking de l'école maternelle/crèche)
06 et 07 La Caméra n°06 : fixe VPI (champ étroit) est installée sur un nouveau mât sur le
En service parking situé en bordure de la rue de Fabiargues pour suivre les différents flux de
circulation sur la rue. L
La Caméra n°07 : fixe champ large complète le dispositif pour surveiller le par-
king et les abords immédiats de l'école maternelle et de la crèche.
Caméra 08 | Rue Hélène Boucher (groupes scolaires)
En service La Caméra n°08 : fixe à champ large est installée rue Hélène Boucher sur un nou-
veau mât à hauteur du transformateur électrique afin de permettre le suivi des flux
routier et piéton devant les groupes scolaires de la ville.
Caméras Rue de la République
09 et 10 Les Caméras n°09 et 10 : L’une fixe contextuelle, l’autre fixe de circulation à
En service champ étroit permettant la visualisation des plaques d'immatriculation sont orien-
tées en direction de la RD 51 pour assurer la traçabilité des véhicules circulant dans
les deux sens de circulation de cette rue. |
Caméra 11 Angle de la rue de la Glacière/rue des Cévennes
En service La caméra n°11 : fixe multicapteurs 360° est installée à l'angle de la Glacière et de la rue des Cévennes pour permettre de suivre les flux de circulation devant l'en-
trée du Temple et dans ces deux rues proches du parking où se tient le nouveau
Marché. |
Caméra 12 Angle de la rue de la Glacière et de la rue des Fontaines (parking du marché)
En service La Caméra n°12 : dôme motorisée PTZ est installée sur un bâtiment public pour permettre le suivi des flux routiers et piétons des rues des Jardins, de la Glacière et
sur le nouveau parking où est organisé le marché hebdomadaire. Ce capteur contri-
bue à sécuriser les abords immédiats du bâtiment communal situé en bordure du
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00014 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ST AMBROIX 2025 53 nouveau parking de la ville.
Caméra 13 | Intersection du boulevard du Portalet RD 904) et de la rue de la République
En service La Caméra n°13 : dôme motorisée PTZ est installée sur un candélabre à hauteur
du n° 33 boulevard du Portalet même support que la caméra n°37 : fixe multicap-
teurs. Elle permet, de façon aléatoire, d’aller chercher l’information au plus loin
afin de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes tout en suivant des diffé-
rents flux routiers et piétons aux abords des commerces, banques et stationnements
de cette intersection majeure du centre-ville.
Caméras Place aux Herbes |
14 et 15 Les Caméras n°14 et 15 : fixes champ large sont installées sur candélabres sur la
En service place aux Herbes pour suivre les flux de circulation sur la place, et du marché.
Caméra 16 | Rue de l’hôtel de Ville/Office de tourisme :
En service La caméra n°16 : Fixe multicapteurs 360° est installée sur un bâtiment public
pour surveiller une partie de la rue de l’hôtel de ville ainsi que l’entrée de l’office
| du tourisme.
Caméras Place de l'Eglise
17 à 19 Les Caméras n°17 et 18 : L’une fixe contextuelle, l’autre fixe de circulation à
En service champ étroit permettant la visualisation des plaques d'immatriculation, sont instal-
lées sur le bâtiment situé à l’angle de La Place de L'Eglise et de la D904 pour assu-
rer la traçabilité des véhicules circulant dans les deux sens de circulation sur la D
904 (avenue du Pont).
La Caméra n°19: dôme motorisé PTZ est installée à l'angle du n°1 place de l'Eglise pour surveiller la place de l’église et ses abords, ainsi que le Bd du Portalet
et la rue des Jardins.
Caméras Place du boulevard du Nord
20 et 21 Les Caméras n°20 et 21 : fixes champ large sont installées sur un bâtiment public,
En service l’une pour surveiller l’entrée du centre médico-social ainsi qu’une partie du par-
king de du Bd du Nord, l’autre pour surveiller la place du Bd du Bord, ses abords
et parkings.
Caméras Plateau du Dugas (jardin public et site historique)
22à24 Les Caméras n°22 à 24 : fixes à champ large sont installées sur le mur de la cha-
En service pelle (bâtiment public) pour permettre de suivre les flux piétons dans le jardin pu-
blic qui borde la chapelle et assurer à la sécurité des abords immédiats de ce monu-
ment.
Caméra 25 Place de l’Esplanade
En service La Caméra n°25 : dôme motorisée PTZ est installée à l'angle de la place de l’Es-
planade, sur un candélabre, pour suivre les différents flux de circulation routiers et
piétons, des commerces, parkings et du marché hebdomadaire ainsi qu’une partie
du Bd du Portalet. |
Caméra 26 | Police Municipale (241 Route d’Ales)
En service La Caméra n°26 : fixe extérieure est installée sur le bâtiment de la Police Munici-
pale et permet de protéger ce bâtiment, le matériel d’exploitation et les véhicules
de service de la commune par un suivi en continu des différents flux de circulation
routiers et piétons.
Caméras Ateliers Municipaux (Route d'Uzès- RD 37)
27 à 29 Les Caméras n°27 à 29 : fixes extérieurs sont installées sur les bâtiments des ate-
En service liers municipaux pour permettre de protéger les bâtiments, le matériel d'exploita-
tion et les véhicules de service de la < commune par un suivi en continu des diffé-
rents flux de circulation
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00014 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ST AMBROIX 2025 54 Caméra 30
Programmée
Parkings gare SNCF et gare routière — allée de la Gare (Lieu-dit « la petite vi-
tesse)
La Caméra n°30 : dôme motorisée PTZ sera installée au niveau de la gare SNCF
(Parking) pour filmer le parking de cette gare, le parking de la gare routière et ses
abords (allée de la gare) |
Programmée
Caméra 31 | Cimetière — Parking du cimetière et chemin du Ranquet
En service La Caméra n°31 : dôme motorisée PTZ est installée sur le parking du cimetière
en bordure du chemin du Ranquet. Elle visionne le cimetière et son parking ainsi
que le chemin (goudronné) du Ranquet.
Caméras Rond-point de Berguerolles —- Route de Barjac (D51)
32 et 33 Les Caméras n°32 et 33 : L’une fixe contextuelle, l’autre fixe de circulation à
Program- champ étroit permettant la visualisation des plaques d'immatriculation, seront ins-
| mées tallée sur un mât neuf au niveau du rond-point de Berguerolles en bordure de la
route de Barjac (D51) et visionneront en mode contextuel les véhicules circulant
sur cet axe et rentrant sur ST Ambroix, tout en permettant de lire les immatricula-
tions des véhicules circulant sur cet axe (deux voies de circulation).
Caméras Route d’Uzès Prolongée (D37) et Chemin de la carrière
34 et 35 Les Caméras n°32 et 33 : L’une fixe contextuelle, l’autre fixe de circulation à
Program- champ étroit permettant la visualisation des plaques d'immatriculation, sera instal-
mées lée sur un mât neuf en bordure de la route d’Uzès prolongée et visionnera en mode
contextuel les véhicules circulant sur cet axe (carrefour formé par la route d’Uzès
prolongée et le chemin de la carrière), tout en permettant de lire les immatricula-
tions des véhicules circulant sur cet axe (deux voies de circulation).
Caméra 36 | Intersection Rue Florian et rue de la Bienfaisance
En service La Caméra n°36 : fixe Multicapteurs 360° est installée sur un mur d’habitation
(sous convention) à l’angle de la rue de la Bienfaisance et la rue Florian. Elle vi-
sionne les flux de circulation piétions et véhicules sur ces deux axes ainsi qu’une
partie de la rue de Fabiargues. |
Caméra 37 | Intersection du boulevard du Portalet (RD 004) et de la rue de la République La Caméra n°37 : Fixe multicapteurs 360° sera installée sur un candélabre à hau-
teur du n° 33 boulevard du Portalet même support que la caméra n°13 : dôme mo-
torisée PTZ. Elle permettra, en continu, de prévenir les atteintes aux biens et aux
personnes tout en suivant des différents flux routiers et piétons aux abords des
commerces, banques et stationnements de cette intersection majeure du centre-
ville.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00014 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ST AMBROIX 2025 55 Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00014 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ST AMBROIX 2025 56 Prefecture du Gard
30-2025-03-03-00015
AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE
ST GENIES DE COMOLAS 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00015 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ST GENIES DE COMOLAS 2025 57 PRÉFET
DU GARD | Cabinet du Préfet Lite Direction des Sécurités
Fraterité Service d'Animation des Politiques de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
Arrêté n° 30-2025- 0 ?- 05. 05
portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;
Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;
Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020050-043 du 19 février 2020 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signa-
ture à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de si-
gnature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet
du Gard;
Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
présentée par la mairie de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12
février 2025 :
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00015 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ST GENIES DE COMOLAS 2025 58 Arrête :
Article 1 : La mairie de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS est autorisée à modifier son système de
vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n°2020050-043 du 19 février 2020 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 1 caméra voie publique
supplémentaire soit un total de 18 caméras (1 intérieure - 17 voie publique) voie publique.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2020050-043 du 19 février 2020 demeure applicable. :
Article 4 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la
police nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié
au maire de la commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS.
Nîmes, le
hs 07;
Le préfet,
Pour le préfet.
et par délégation.
irécteur des SÉCULÉS,
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00015 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ST GENIES DE COMOLAS 2025 59 LISTE DES CAMERAS VIDEOPROTECTION AUTORISEES POUR LA COMMUNE DE SAINT GENIES DE COMOLAS
Numérotation Liste des caméras autorisées
sur SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
Caméra 01 Hall de la Mairie :
En service | La Caméra n°01 : fixe intérieure mini dôme anti vandalisme est installée au ni-
veau de la banque d'accueil du public situé dans le hall d'entrée de l'Hôtel de ville. |
Elle visualisera le hall et permettra un suivi du public afin de protéger les hôtesses
d’accueil, l’ensemble du personnel, et les abords immédiats de la mairie au travers |
des larges baies vitrées du bâtiment.
Caméra 02 Place du 08 mai :
Programmée La Caméra n°02 : fixe multicapteurs 360° sera implantée sur un déport fixé à
l'angle de l'habitation située en centre-ville à l’aplomb de la place du 8 mai et à
hauteur de l'intersection de la RD 980 et de la rue du Parc. Elle permettra, en ces
lieux dont les points d’apports volontaires, l’ Agence Postale, le foyer communal le
parking et la Place de l’Eglise, d’y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes
et les détournements d’espace et plus généralement d’y visualiser les flux piétons
et routiers. |
Caméras 03 et
04
En service
Place du 11 Novembre:
La Caméra n°03 : fixe est implantée sur un mât neuf ou lampadaire situé à l’avant
de la future fontaine, dans l’axe de la rangée de véhicules en stationnement côté
bureau de tabac. Elle visualise le grand parking situé à l’aval du bureau de tabac, le
carrefour entre la RD980 route de Bagnols sur Cèze et la RD101 route de St
Laurent des Arbres, le petit parking au niveau du carrefour en face de la pharma-
cie, la RD 980 route de Bagnols sur Cèze et le trottoir longeant la pharmacie.
La Caméra n°04 : fixe est implantée sur un mât neuf ou lampadaire situé à l’avant
de la future fontaine, dans l’axe de la rangée de véhicules en stationnement côté
bureau de tabac (Idem caméra 3 « dos à dos »). Elle visualise la RD 980 route
d’Avignon jusqu’à l’impasse du café située dans le renfoncement du bureau de ta-
bac.
Caméras 05 à
07
C5 et C6 en
C7 program-
mée
Arrêts de Bus Rd 980 Route d’Avignon:
La Caméra n°05 : fixe est implantée sur un mât neuf (protégé par une protection
anti véhicule bélier) situé en amont du premier arrêt de bus. Elle visualise l’arrêt de
bus situé en aval du carrefour (sens sortant de la commune) de la RD980 avec le
chemin de la Pierre et celui de la State.
La Caméra n°06 : fixe contextuelle est implantée sur un mât situé en amont du
premier arrêt de bus (idem caméra 5) même support que la caméra n°07 fixe de cir-
culation à champ étroit à laquelle elle est associée. Elle visualise l’arrêt de bus si-
tué dans le sens entrant de la commune (Premier arrêt de bus côté place du 11 no-
vembre) afin de protéger les personnes et les biens qui empruntent les lignes des
arrêts de bus desservis.
La caméra n°07 : fixe de circulation à champ étroit VPI sera implantée sur un dé-
port fixé sur un mât situé en amont du premier arrêt de bus (idem caméra 6) même
support que la caméra n°06 fixe contextuelle à laquelle elle est associée. Elle sera
orientée vers la sortie du village et permettra de faire un focus sur les plaques
d’immatriculation des véhicules circulant dans les deux sens de la D980 Route
d’Avignon.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00015 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ST GENIES DE COMOLAS 2025 60 Caméra 08
Programmée
D 101 Entrée Parking Ecole - Boulodrome:
La Caméra n°08 : fixe multicapteurs 360° sera installée sur un déport fixé à un
candélabre d’éclairage public existant mât situé au bord de la DI01 (Route de
Saint Laurent des Arbres) au niveau du feux de l’entrée du Parking de L’école face
au Boulodrome communal. Elle permettra de prévenir les atteintes aux biens et aux
personnes et les détournements d’espace sur l’entrée du parking de l’école, une
partie de son parking et sur le boulodrome et plus généralement de visualiser, en
ces lieux et sur la D101, les flux piétons et routiers.
Caméra 09
Programmée
Vestiaires — Jeux d’enfants
La Caméra n°09 : fixe à champ large est implantée sur un candélabre d’éclairage
public existant situé au bord de la D101 à hauteur des vestiaires du stade. Elle sera
orientée vers les vestiaires et le parc de jeux d’enfants et permettra de prévenir les
atteintes aux biens et aux personnes, les détournements d’espace, tout en visuali-
sant, en ces lieux, les flux.
Caméra 10
Programmée
Le Lavoir
La Caméra n°10 : fixe anti-vandalisme sera implantée dans l’angle intérieur du
Lavoir et permettra, en ce lieux et en partie sur le boulodrome, de prévenir les at-
teintes aux biens et aux personnes, les détournements d’espace, tout en y visuali-
sant les flux piétons.
Caméra 11
Programmée
Entrée des Ecoles
La Caméra n°11 : fixe sera implantée sur un montant intérieur de l’avancée du
toit de l’école. Elle permettra de protéger dans le cadre Vigipirate, l’accès principal
au groupe scolaire, d’y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, les dé-
tournements d’espace et plus généralement d’y visualiser les flux.
Caméras 12 et
13
C12 en Service
mais à dépla-
cer
C1 3 program-
mée
Aire de Stationnement de l’arrêt de bus D980 (Route de Bagnols/Ceze)
La Caméra n°12 : fixe contextuelle est implantée sur un mât neuf en bordure de la
RD980 près de l’arrêt de bus et de sa desserte au niveau de l’arrêt de bus même
support que la caméra n°13 fixe de circulation à champ étroit VPI à laquelle elle
sera associée. Elle visualise l’arrêt de bus situé en bordure de la RD980, côté en-
trant dans la commune afin de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et
les détournements d’espace et permet de visualiser les flux piétons routiers sur la
D980.
La Caméra n°13 : fixe de circulation à champ étroit VPI sera implantée sur un
mât neuf en bordure de la RD980 près de l’arrêt de bus et de sa desserte, au niveau
de l’arrêt de bus même support que la caméra n°12 fixe contextuelle à laquelle elle
sera associée. Elle sera orientée vers la sortie du Village et permettra de faire un fo-
cus sur les plaques d’immatriculation des véhicules circulant sur la D980 dans les
deux sens.
Caméras 14 et
15
Programmées
Carrefour D980 (Route de Bagnols/ceze) Allée des Aubépines:
La Caméra _ n°14 : fixe est implantée sur un mât neuf (réverbère actuel trop
souple) en bordure du pont de la RD980, à l’angle de la place du 19 mars 1962
(Idem caméra 15). Elle visualisera la place du 19 mars 1962 et son arrêt de bus.
La Caméra n°15 : fixe est implantée sur un mât neuf en bordure du pont de la
RD980, à l’angle de la place du 19 mars 1962 (Idem caméra 14). Elle visualise le
flux provenant sur le RD980.
Caméra 16
Non installée
Ancien Chemin d’ Avignon - Salle Polyvalente:
La Caméra n°16 : fixe multicapteurs 180° sera implantée sur un candélabre
d'éclairage public situé sur l’ Ancien Chemin D’Avignon, face à la salle Polyva-
lente. Elle permettra de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les dé-
tournements d’espace sur ce bâtiment et le parking de la crèche et de visualiser les
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00015 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ST GENIES DE COMOLAS 2025 61 flux sur ces sites et sur l’ Ancien Chemin d’Avignon.
Caméra 17
Non installée
Créche
La Caméra n°17 : fixe anti-vandalisme sera implantée sous le hall extérieur au ni-
veau de l’entrée de la crèche et permettra de protéger ce bâtiment dans le cadre vi-
gipirate, d’y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements
d’espace, tout en y visualisant les flux, y compris sur son parking.
Caméra 18
En Service
D980 Route de Bagnols sur Ceze
La Caméra n°16 : fixe mixte VPI Contextuelle est implantée en façade nne
« grange ou garage », soit au-dessus du renfort extérieur du mur de la mairie (Dans
l’hypothèse de la démolition prévue de l’ancienne grange). Elle visualise la RD
980 route de Bagnols sur Cèze dans les deux sens de circulation.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00015 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ST GENIES DE COMOLAS 2025 62 Prefecture du Gard - 30-2025-03-03-00015 - AP MODIFICATION VIDEOPROTECTION MAIRIE ST GENIES DE COMOLAS 2025 63 Prefecture du Gard
30-2025-03-07-00001
Arrêté 2025/06-PREF30/SR du 7 mars 2025
autorisant les travaux de réparation sur le
panneau à messages variables au PK 37.200 sur
l'A9
Prefecture du Gard - 30-2025-03-07-00001 - Arrêté 2025/06-PREF30/SR du 7 mars 2025 autorisant les travaux de réparation sur le panneau à messages variables au PK 37.200 sur l'A9 64 E = Cellule sécurité routière PREFET DU GARD Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2025/06 - PREF30/SR
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54
Le préfet du Gard
. Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret n° 561425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour
l'application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier
1992 entre l'État et Autoroutes du sud de la France, en vue de la concession, de la construction, de
l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9 Orange - Le Perthus et de l'autoroute A54 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont modifié ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard;
Vu l'arrêté 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre donnant délégation de signature à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
Vu l'arrêté 30-2024-309-01 du 4 novembre 2024 donnant subdélégation de signature à M. Pierre
BEHAEGHEL, coordinateur Sécurité routière, responsable de la cellule Sécurité routière ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la coordination des chantiers du
réseau routier national (RRN) ;
Vu la demande en date du 26 février 2025, de la Société des Autoroutes du Sud de la France à Narbonne,
District de Gallargues, indiquant que des travaux de réparation sur le panneau à messages variables situé
PK37200 sur l'A9, entraînent des restrictions de circulation sur ces autoroutes ;
VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date
du 5 mars 2025;
VU l'avis favorable du commandant de gendarmerie départementale du Gard en date du 26 février . 2025 ;
Hôtel de la Préfecture
10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. : 04 66 36 43 90
wWww.gard.gouv.fr
1/3
Prefecture du Gard - 30-2025-03-07-00001 - Arrêté 2025/06-PREF30/SR du 7 mars 2025 autorisant les travaux de réparation sur le panneau à messages variables au PK 37.200 sur l'A9 65 Considérant qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimum
les entraves à la circulation.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Travaux
Les travaux concernent le département du Gard sur la commune de Lédenon.
ARTICLE 2 : Mode d'exploitation
Le mode d'exploitation consistera à réaliser un double sens 1+0+1/0 par la voie de droite.
Le basculement de la circulation du sens 1 vers le sens 2 se fera à partir de 22h le O8 avril 2025 jusqu'au
09 avril 2025 à 5h.
ARTICLE 3 : Calendrier des travaux
Les travaux se dérouleront de nuit :
- Du mardi 08 avril 2025 à 22h au mercredi 09 avril 2025 à 5h.
- (Nuit de repli du 9 avril 2025 à 22h au 10 avril 2025 à 5h).
ARTICLE 4 : Suivi des signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en place par
Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation
temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend toutes
les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et
de la gendarmerie autoroutière (Peloton de Gallargues).
ARTICLE 5 : Information des usagers
L'information des usagers est effectuée :
- par affichage de messages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section courante, et
« PMVA » en accès d'autoroute,
:- par diffusion d'information en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 MHz.
ARTICLE 6 : Dérogation
Réduction momentanée de capacité d'écoulement du trafic par rapport à la demande prévisible de
trafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.
L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantier nécessaire
à l'entretien de l'autoroute, est ramenée à O km.
2/3
Prefecture du Gard - 30-2025-03-07-00001 - Arrêté 2025/06-PREF30/SR du 7 mars 2025 autorisant les travaux de réparation sur le panneau à messages variables au PK 37.200 sur l'A9 66 ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture du
Gard 30045 NÎMES CEDEX 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur -
place Beauvau 75800 PARIS) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans
un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 8 :
La directrice de cabinet du préfet du Gard, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du
Gard, le maire de la commune de Lédenon, le directeur régional Languedoc-Roussillon des Autoroutes du
Sud de la France à Narbonne, les directeurs d'entreprises chargées de la maîtrise d'œuvre et/ou des
travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est
adressée, pour information, à la DIR Méditerranée district Rhône-Cévennes et à FCA.
Nîmes, le ü b MARS 2025
Le préfet,
Pour le 9réiet
Pour le directeu” ce
Le responsah'e de la C
Coordinaieu
3/3
Prefecture du Gard - 30-2025-03-07-00001 - Arrêté 2025/06-PREF30/SR du 7 mars 2025 autorisant les travaux de réparation sur le panneau à messages variables au PK 37.200 sur l'A9 67 ses HT 6 &
Prefecture du Gard - 30-2025-03-07-00001 - Arrêté 2025/06-PREF30/SR du 7 mars 2025 autorisant les travaux de réparation sur le panneau à messages variables au PK 37.200 sur l'A9 68 Prefecture du Gard
30-2025-02-25-00011
Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de la
police municipale de Saint-Gervasy
Prefecture du Gard - 30-2025-02-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de Saint-Gervasy 69 E Cabinet PREFET Direction des Sécurités
DU GARD Service de l’Animation des
. | Politiques
Fraternité de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
N° 58 / 2025
Arrêté n°2025 - 056 -OO ls
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de la police municipale de Saint-Gervasy
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
‘Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2, L. 512-2, L. 513-1
et R241-8 à R241-17 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés ;
Vu le décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de
sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel
provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30.2024.10.18.00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation
de signature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard;
_ Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30.2024.11.28.00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la demande adressée le 15 janvier 2025 par le maire de la commune de Saint- Gervasy, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions du ou des agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention communale de coordination de la police municipale et des forces
de sécurité de l'Etat signée entre le maire de la commune de Saint-Gervasy, le préfet
du Gard et la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes en date
du 28 novembre 2024 ;
Considérant que la demande transmise par la mairie de la commune de Saint-Gervasy
est complète et conforme aux exigences du décret du 2 novembre 2022 susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
Arrête :
Article 1: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Saint-Gervasy, est autorisé au moyen d’une caméra
individuelle.
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9
Tél: 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-02-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de Saint-Gervasy 70 2/3
Article 2: Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale de la commune de Saint- Gervasy sont autorisés à procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est . susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention OU au comportement des personnes concernées.
Article 3: L'enregistrement n'est pas permanent. Les enregistrements ont pour
finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police
municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte
de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents.
Article 4 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la
commune de Saint-Gervasy, de caméras individuelles et des modalités d'accès aux
images prévues au décret du 2 novembre 2022 susvisé.
Article 5: Les caméras sont portées de façon apparente par les agents. Un signal
visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de
l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les
circonstances l'interdisent.
Article 6: Lorsque les agents de police municipale ont procédé à l'enregistrement
d'une intervention, les données enregistrées par les caméras individuelles sont
transférées sur un support informatique sécurisé dès leur retour au service.
Les enregistrements ne peuvent être consultés qu’à l'issue de l'intervention et après
leur transfert sur le support informatique sécurisé. Aucun système de transmission
permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en
œuvre.
Article 7 : Le responsable du service de la police municipale et les agents de police
municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service ont
seuls accès aux données et informations enregistrées dans les traitements. Ces
personnes sont seules habilitées à procéder à l'extraction des données et
informations enregistrées pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire,
administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation ou de
pédagogie des agents.
Article 8: Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois à
compter du jour de leur enregistrement. AU terme de ce délai, les données sont
effacées automatiquement des traitements, hors le cas où elles sont utilisées dans le
cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Le support
informatique sécurisé est autorisé dans les locaux de la police municipale de la
commune de Saint-Gervasy.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Prefecture du Gard - 30-2025-02-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de Saint-Gervasy 71 3/3
Article 10 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit
faire l’objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 11: Le secrétaire général de la préfecture du Gard et le maire de la commune
de Saint-Gervasy sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée au commandant du groupement de gendarmerie du Gard.
Nîmes, le
2 9 FEV. 2075
Le préfet,
Pour le préfet,
et par délégation.
le directeur des sécurités,
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2025-02-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de Saint-Gervasy 72 Prefecture du Gard
30-2025-02-25-00010
Arrêté préfectoral autorisation l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de Beauvoisin
Prefecture du Gard - 30-2025-02-25-00010 - Arrêté préfectoral autorisation l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Beauvoisin 73 EE = Cabinet
PREFET Direction des Sécurités DU GARD | | Service de l’Animation des
Eu | | Politiques
Traternité de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives
N° 59 / 2025
Arrêté n°2025 -O56 -003
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de la police municipale de Beauvoisin
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2, L. 512-2, L. 513-1
et R241-8 à R241-17 ;
_ Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative àf informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de
sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel
provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30.2024.10.18.00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation
de signature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation
de signature à Madame Marie-Charlotte EUVRARE, SOUS- préfète, directrice de cabinet
du préfet du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30.2024.11.28.00004 du 28 novembre 2024 donnant
délégation de signature à Monsieur Franck LACOSTE, directeur des sécurités,
directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;
Vu la demande adressée le 31 janvier 2025 par la maire de la commune de Beauvoisin,
en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des
interventions du ou des agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de
l'Etat, signée le 25 octobre 2022, entre la maire de Beauvoisin, la préfète du Gard et la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes ;
Considérant que la demande transmise par la mairie de la commune de Beaüvoisin est
complète et conforme aux exigences du décret du 2 novembre 2022 susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
Arrête :
Article 1: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Beauvoisin, est autorisé au moyen de deux caméras
individuelles.
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-02-25-00010 - Arrêté préfectoral autorisation l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Beauvoisin 74 2/3
Article 2: Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale de la commune de
Beauvoisin sont autorisés à procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées.
Article 3: L'enregistrement n'est pas permanent. Les enregistrements ont pour
finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police
municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte
de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents.
Article 4 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la
commune de Beauvoisin, de caméras individuelles et des modalités d'accès aux
images prévues au décret du 2 novembre 2022 susvisé.
Article 5: Les caméras sont portées de façon apparente par les agents. Un signal
visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de
l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les
circonstances l'interdisent.
Article 6: Lorsque les agents de police municipale ont procédé à l'enregistrement
d'une intervention, les données enregistrées par les caméras individuelles sont
transférées sur un support informatique sécurisé dès leur retour au service.
Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de l'intervention et après
leur transfert sur le support informatique sécurisé. Aucun système de transmission
permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en
œuvre.
Article 7 : Le responsable du service de la police municipale et les agents de police
municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service ont
seuls accès aux données et informations enregistrées dans les traitements. Ces
personnes sont seules habilitées à procéder à l'extraction des données et informations enregistrées pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation où de pédagogie des agents.
Article 8: Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois à
compter du jour de leur enregistrement. AU terme de ce délai, les données sont
effacées automatiquement des traitements, hors le cas où elles sont utilisées dans le
cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Le support
informatique sécurisé est autorisé dans les locaux de la police municipale de la
commune de Beauvoisin.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit
faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Prefecture du Gard - 30-2025-02-25-00010 - Arrêté préfectoral autorisation l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Beauvoisin 75 313
Article 11: Le secrétaire général de la préfecture du Gard et le maire de la
commune de Beauvoisin sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie du Gard. |
cé #
Nimes, le 5 FEV.
2925
Le préfet,
Pour le préfet,
et par délégation.
ledirecteur-des sécurités,
est
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2025-02-25-00010 - Arrêté préfectoral autorisation l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Beauvoisin 76 Prefecture du Gard
30-2025-03-04-00003
Arrêté n° DCLC-SCFI-BFLI-25-0001 du 4 mars
2025 portant conditions financières de sortie de
la commune de Castillon-du-Gard de la
communauté de communes du Pont du Gard
Prefecture du Gard - 30-2025-03-04-00003 - Arrêté n° DCLC-SCFI-BFLI-25-0001 du 4 mars 2025 portant conditions financières de sortie de la commune de Castillon-du-Gard de la communauté de communes du Pont du Gard 77 E Préfecture - Direction de la citoyenneté,
PREFET de la légalité et de la coordination
DU GARD Service des collectivités, des finances Liberté et de l’intercommunalité
Egalité
Fraternité
n° DCLC-SCFI-BFLI-25-0001
Arrêté
portant conditions financières de sortie
_de la commune de Castillon-du-Gard .
de la communauté de communes du Pont du Gard
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.5211-25-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;
VU le décret du 24 avril 2024 nommant M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,
sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024, donnant délégation de signature à
M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCLC-SCFI-BFLI-23-12-19-01 du 19 décembre 2023 portant retrait de la
commune de Castillon-du-Gard de la communauté de communes du Pont du Gard au 31 décembre
2023 ;
VU la délibération de la commune de Castillon-du-Gard en date du 3 septembre 2024 par laquelle le
conseil municipal demande au préfet du Gard de régler les conditions financières de la sortie de la
commune de la communauté de communes du Pont du Gard dans le cadre des dispositions de l’article
L. 5211-25-1 du CGCT ;
VU le courrier de Mme le maire de Castillon-du-Gard en date du 26 septembre 2024 par laquelle elle saisit le préfet du Gard de la demande de règlement des conditions financières de la sortie de Castillon-du-Gard de la communauté de communes du Pont du Gard;
VU le compte administratif de la communauté de communes du Pont du Gard de 2023 approuvé le 8
avril 2024;
CONSIDERANT que la commune de Castillon-du-Gard et la communauté de communes du Pont du
Gard ne sont pas parvenues à un accord sur les conditions financières de sortie de la commune ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 5211-25-1 du CGCT il appartient au préfet du Gard de
statuer sur les conditions financières de la sortie de la commune de Castillon-du-Gard de la
communauté de communes du Pont du Gard ;
CONSIDERANT que l'actif net de la communauté de communes du Pont du Gard constaté au 31
décembre 2023, s'élève à dix-sept millions six cent vingt-cinq mille six cent vingt-sept euros
(17 625 627 euros);
Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères — 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-03-04-00003 - Arrêté n° DCLC-SCFI-BFLI-25-0001 du 4 mars 2025 portant conditions financières de sortie de la commune de Castillon-du-Gard de la communauté de communes du Pont du Gard 78 CONSIDERANT que la commune de Castillon-du-Gard représente 6,81 % de la population totale de la
communauté de communes du Pont du Gard (chiffres INSEE 2023) et 3,18 % du poids total de la
fiscalité totale dans la communauté de communes du Pont du Gard.
CONSIDERANT la réponse du 11 février 2025 de la commune de Castillon du Gard et la réponse du 13
février 2025 de la communauté de communes Pont du Gard sur le projet d'arrêté préfectoral portant
conditions financières de sortie de la commune de Castillon-du-Gard de la communauté de communes
du Pont du Gard, communiqué le 4 février 2025 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Gard;
ARRETE :
Article 1er: L'actif net correspondant à l'actif et au passif constaté au 31 décembre 2023, de la
communauté de communes du Pont du Gard est de dix-sept millions six cent vingt-cinq mille six cent
vingt-sept euros (17 625 627 euros).
Article 2 : L'actif et le passif en cours au 31 décembre 2023 de la communauté de communes du Pont
du Gard sera réparti selon la clef de répartition suivante :
- pour moitié de la part que représente la population de Castillon-du-Gard (chiffres INSEE 2023) au sein
de la communauté de communes, soit 6,81 %
- pour moitié du poids que représente la commune de Castillon-du-Gard dans la fiscalité de la
communauté de communes, soit : 3,18 %.
Article 3 : La communauté de communes du Pont du Gard versera à la commune de Castillon-du-Gard
la somme de huit cent quatre vingt mille quatre cents euros (880 400 euros), en application de la clé de répartition définie ci-dessus :
(17 625 627 X 6,81 %) + (17 625 627 X 3,18 %) = 880 400 euros
2
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard, la directrice départementale des finances
publiques du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président de la
communauté de communes du Pont du Gard, la maire de la commune de Castillon-du-Gard sont
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le û
l MARS 2025
elpréfet r 4
Jérôme BONET
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2025-03-04-00003 - Arrêté n° DCLC-SCFI-BFLI-25-0001 du 4 mars 2025 portant conditions financières de sortie de la commune de Castillon-du-Gard de la communauté de communes du Pont du Gard 79 Sous Préfecture d'Alès
30-2025-03-05-00001
AP 2025-03-06 du 5 mars 2025 portant
autorisation spéciale de transport
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-03-05-00001 - AP 2025-03-06 du 5 mars 2025 portant autorisation spéciale de transport 80 Voies Navigables de France
PREFET Direction Territoriale Rhône Saône
DU GARD | Unité Territoriale d'itinéraire
Liberté Canal du Rhône à Sète Egalité Fraternité
Affaire suivie par : Joseph VIOLLIN
Tél. : 04 90 96 91 37
uti.crs-navigation@vnf.fr
ARRÊTÉ N°2025-03- 06
Portant autorisation spéciale de transport
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles R 4241-35 à R4241-37 du Code des transports ;
Vu le décret 2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modifica-
tion des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu l'arrêté inter préfectoral portant Règlement Particulier de Police sur l'itinéraire Canal du Rhône à
Sète (CRS) et Petit-Rhône en vigueur (RPP) ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de transport présentée par la société CFT en date du
03/03/2025 à Voies Navigables de France (VNF) ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme Bonet, préfet du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Emile Soumbo, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;
Considérant la nature exceptionnelle du convoi fluvial conçu par la société CFT comme dépassant la
largeur hors tout maximale prescrite au Règlement Particulier de Police en vigueur sur le canal du
Rhône à Sète et le Petit-Rhône ;
Considérant la fin du caractère spécial de ce transport dès son arrivée dans le Rhône navigable sur le
territoire de la commune de Fourques (30300) ;
Considérant le préfet du Gard comme compétent pour délivrer les autorisations spéciales de
transport en eaux intérieures lorsque le point d'arrivée du dit transport se situe sur le territoire
gardois ;
Sur proposition du Chef de l'Unité Territoriale d'itinéraire du Canal du Rhône à Sète géré par la
Direction territoriale Rhône Saône de Voies navigables de France.
ARRÊTE
Article 1 : Le transport spécial bénéficiant à la société CFT permettant de convoyer, en formation, sur
les sections grand gabarit du Canal du Rhône à Sète et du Petit-Rhône, les unités fluviales Triomphant
et Annonay respectivement immatriculées P013907F et P016874F, est autorisé, ceci dans les
conditions précisées aux articles qui suivent. Ce transport spécial sera prioritaire sur toute navigation
à l'approche.
Article 2 : La portion du Canal du Rhône à Sète que pourra emprunter le transport spécial objet du
présent arrêté est celle, inscrite au grand gabarit, comprise entre ses PK 65.406 (limite du Port de Sète)
et 0.000 (carrefour avec le Petit-Rhône). La portion du Petit-Rhône que pourra emprunter le transport
spécial objet du présent arrêté est celle, inscrite au grand gabarit, comprise entre ses PK 299.600
(carrefour avec le Canal du Rhône à Sète) et 279.300 (défluence du Rhône).
Voies Navigables de France ‘
1 Quai de la gare maritime - 13200 Arles
Tél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-03-05-00001 - AP 2025-03-06 du 5 mars 2025 portant autorisation spéciale de transport 81 Article 3 : Le transport spécial objet du présent arrêté devra être effectué entre le 11 mars 2025 et le 17
mars 2025, ceci à l'exclusion de transits par visibilité réduite et le week-end pour la portion du canal du
Rhône à Sète. Sauf avis à batellerie spécifique, les conditions habituelles de franchissement de l'écluse
de Saint-Gilles (30800) ou d'occupation de ses postes d'attente seront maintenues pour la période
précitée.
Article 4 : Le conducteur du présent transport spécial sera Monsieur COMERE Serge ou M. BAUSSARD
Arnaud en cas de suppléance.
Article 5 : Dans le cadre de la présente autorisation spéciale de transport, il est temporairement
dérogé à l’article 6 du Règlement particulier de police en vigueur sur le Petit-Rhône et le canal du
Rhône à Sète, ceci sur le champ de la largeur hors tout des bateaux y étant prescrite à 10m maximum.
De fait, la largeur hors tout maximum, de l'ensemble formé des unités fluviales Triomphant et
Annonay, autorisée pour le présent transport spécial est portée à 11,40m.
Article 6: Dans le cadre de la présente autorisation spéciale de transport, il est temporairement
dérogé à l'article 8 du Règlement particulier de police en vigueur sur le seul canal du Rhône à Sète, ceci
sur le champ de la vitesse des constructions flottantes motorisées y étant prescrite à 6 km/h
maximum. De fait, la vitesse maximum, de l'ensemble formé des unités fluviales Triomphant et
Annonay, autorisée pour le présent transport spécial est portée à 4km/h dans sa traversée du Canal du
Rhône à Sète.
Article 7 : Au départ de Sète, avant de s'engager dans son transit le conducteur du transport spécial
objet du présent arrêté vérifiera que les conditions météorologiques, les niveaux d'eau du canal du
Rhône à Sète, ceux du Petit-Rhône et les avis à batellerie en cours lui permettront d'effectuer sa
traversée de l'itinéraire considéré, ceci sans encombres malgré les ouvrages à franchir tout au long
du périple.
Ainsi, le convoi ne pénétrera pas sur les eaux intérieures du canal du Rhône à Sète en cas:
_de risque de crues du Lez ou du Vidourle (cf. bulletins de vigilance Vigicrues),
_de risque PHEN sur le CRS,
_de PHEN déclarées par voie d'avis à batellerie sur le CRS,
_de RNPC sur le Petit-Rhône,
_de risque d'atteinte des RNPC sur le Petit-Rhône,
_d'arrêts de navigation sur un ou des PK de l'itinéraire Canal du Rhône à Sète et Petit-Rhône en
COUrS |
et
_de risque météorologique sur les emprises du canal du Rhône à Sète (fort vent ou fortes
précipitations, cf. Notamment bulletins de vigilance de Météo-France).
Le convoi ne pénétrera pas sur les eaux intérieures du canal du Rhône à Sète :
_sans vérifications préalables et partagées, la veille du départ avant 12h00, des points qui précèdent
entre VNF et CFT
et
_sans s'être annoncé par VHF canal 10 aux usagers du CRS une heure au moins avant de s'y engager.
Le convoi ne pénétrera pas sur les eaux intérieures du Petit-Rhône, sans vérifications préalables et
partagées, avant franchissement de l'écluse de Saint-Gilles, des points suivants entre VNF, CNR et
CFT :
_absence de RNPC sur le Petit-Rhône,
et
_de risque d'atteinte des RNPC sur le Petit-Rhône,
Voies Navigables de France
1 Quai de la gare maritime -13200 Arles
Tél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-03-05-00001 - AP 2025-03-06 du 5 mars 2025 portant autorisation spéciale de transport 82 Article 8 : Une fois en transit dans le bief, le convoi objet de la présente autorisation spéciale de
transport :
_S'annoncera, par VHF canal 10, toutes les trente minutes aux usagers de la voie d'eau pour signifier sa
présence dans le bief grand gabarit, son sens de navigation, sa position dans son transit et rappeler
son statut prioritaire sur toute navigation à l'approche,
_répondra à toute annonce VHF des usagers qui s'annonceront à lui par le canal 10 pour s'insérer dans
la Section grand gabarit du CRS. Les usagers transitant dans le même sens que le convoi objet de la
présente autorisation spéciale de transport ne s'inséreront qu'avant ou après son passage. Toute unité
avalante attendra d'être franchie par le convoi objet de la présente autorisation spéciale de transport,
ceci sur toute zone de croisement ou d'attente en service du CRS et avant de reprendre son transit.
et
_pourra utiliser, au besoin, en cours de route, tout poste d'attente ou toute zone de croisement en
service du canal du Rhône à Sète pour y stationner jusqu'à la reprise de son transit.
l'est rappelé que l'avis à batellerie n°1 du bassin Rhône-Saône consultable via :
www.vnf.fr/vnf/publicationss/avis-a-la-batellerie-n1-2024-vnf-rhone-saone/ référence les zones
précitées ainsi que celles de stationnement pour la plaisance.
Le convoi objet de la présente autorisation spéciale de transport ne sera pas trématé par d’autres
usagers hormis pour le cas des unités des forces de l'ordre, ou des services de secours en
intervention.
Article 9 : les dispositions citées aux articles qui précèdent seront diffusées dans les lignes de VNF par
avis à batellerie visant le présent arrêté. Par ailleurs, au titre du transport à caractère spécial objet du
présent arrêté et si les circonstances l’exigent, VNF est autorisé, par diffusion d'avis à batellerie, à
interrompre la navigation, modifier les conditions de franchissement des ouvrages, les règles de
stationnement, les règles de route et les limites de vitesse autorisées.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du
Gard, dans un délai de deux mois suivant la notification et la publication du présent arrêté. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet. |
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Nîmes situé
16 avenue Feuchères CS 88010-30941 Nîmes Cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique “Télérecours citoyens” accessible via le site www.telerecours.fr
Article 11 : Le sous-préfet d'Alès, le Chef de l'Unité Territoriale du canal du Rhône à Sète géré par la
direction territoriale Rhône Saône de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera diffusé au recueil des actes administratifs.
Alès, le 5 mars 2025
Le préfet,
Pour le préfet et bar délégation,
Emile 'Sdumbo
Voies Navigables de France
1 Quai de la gare maritime -13200 Arles
Tél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-03-05-00001 - AP 2025-03-06 du 5 mars 2025 portant autorisation spéciale de transport 83