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Déliberation - dlib n 03 2023 portant rpartition des subventions aux associations des commerants pour lanimation conomique du centre ville
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Lien du pdf (Déliberation - dlib n 03 2023 portant rpartition des subventions aux associations des commerants pour lanimation conomique du centre ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le (7 Maf6 2073
ID : 971-219711058-20230216-032023-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT DU REGISTRE
_—
VILLE DE BASSE-TERRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Session Ordinaire du 16 FEVRIER 2023
Effectif du Conseil :
Le Présents :
9 7 Mans 123 Absents et Excusé(es) :
Procuration(s) :
Délibération affichée
N° D'ordre : 03/2023
Domaine d'intervention : 7.5/Subventions
L'an deux mil vingt trois et le Teudi seize du mois de Février, à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du neuf Février, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Monsieur André ATALLAH.
La convocation a été affichée en Mairie, le 10 Février 2023
PRESENTS : M. ATALLAH André, Maire ; - M. GUILLAUME Bernard, Ier Adjoint : - M.
RUART Alex, 37° Adjoint : - M. BOYAU Alex, 5ë Adjoint : - Mme PAISLEY Yanetti,
6°" Adjoint: - M. GENDREY Roland, 7°" Adjoint: - Mme OTTO Julie, 8" Adjoint: - M. CARRIERE Pierre, 9" Adjoint: - M. MIRRE Jocelyn: - Mme LESTIN Léna: - Mme LYSIMAQUE Maguy : - M. TABAR Patrice : - Mme JEREMIE Marie-Louise: - Mme MONLOUIS Maddly : - M. FARIAL Harold: - M. MARCEL Didier; - M. PERAIN Franck: - Mme LINON Gladys : - Mme PENCHARD Marie-Luce: - M. PROCIDA Robert; - Mme GAUTHIEROT Franciane(**): - M. BROLIRON Jean-François, Conseillers Municipaux.
(**) Arrivée à 18 H 20
ABSENTS _ AYANT DONNE PROCURATION : M. ISSA Jean-François (procuration
donnée à Mme OTTO Julie): - Mme LACROIX Jénia (procuration donnée à Mme PAISLEY Yanetti) : - M. EUGENE-SALZEDO Willy (procuration donnée à M. BROLIRON Jean-François).
ABSENTS : Mme PETRO Sonia, 2°" Adjoint: - Mme RODES Brigitte, 4°"° Adjoint; -
Mme LAQUITAINE Liliane: - Mme RENE-GABRIEL Murielle: - M. GEOFFROY
Luidji : - M. REJON Philippe : - Mme GUILLAUME Myriam: - Mme MONGE Dunia, Conseillers Municipaux.
Les 23 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme OTTO Julie, a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
DELIBERATION PORTANT REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DES COMMERCANTS POUR L'ANIMATION ECONOMIQUE DU CENTRE VILLE.
33
23
07
03 Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le 1 7 MAG 2073
ID : 971-219711058-20230216-032023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023 - DELIB N°: 03/2023- REF: 7.5/Subventions «DELIBERATION PORTANT REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DES COMMERCANTS POUR L'ANIMATION ECONOMIQUE DU CENTRE VILLE »
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que la Ville de Basse-Terre a été sollicitée dans le cadre de l'attribution de subventions aux associations de commerçants UCBT et UESBT dans le cadre des actions d'animation économique du Centre-Ville réalisées par ces
dernières.
Ces actions convergent avec les orientations poursuivies en matière d'attractivité et de revitalisation urbaine du cœur de ville.
A ce titre, Monsieur le Maire a saisi la Commission d'attribution des subventions aux associations afin d'examiner l'éligibilité des demandes et propose après examen des dossiers d'accorder une participation financière à hauteur de :
Associations Coût total de l’opération Subvention accordée
UCBT 14 450 € 500 €
UESBT 3130 € 500 €
L'Assemblée est invitée à en délibérer.
DISPOSITIF DECISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'avis de la Commission d'Attribution de Subventions aux Associations,
CONSIDERANT l'Exposé des Motifs ci-dessus :
APRES en avoir délibéré,
DECIDE PAR VOTE DISTINCT POUR CHAQUE ASSOCTATION :
ARTICLE Ier : D'ATTRIBUER À L'UNANIMITE SOIT 26 VOIX POUR dont 3
procurations : (M. ISSA Jean-François : - Mme LACROIX Jénia: - M.
EUGENE-SALZEDO Willy)
À L'Association UCBT au titre du Budget 2023, la subvention aux Associations d'un montant de : 500€ (CINQ CENTS EUROS). Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le { A
ID : 971-219711058-20230216-03 do
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023 - DELIB N° : 03/2023 - REF : 7.5/Subventions
«DELIBERATION PORTANT REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DES COMMERCANTS POUR L'ANIMATION ECONOMIQUE DU CENTRE VILLE »
ARTICLE 2: D'ATTRIBUER A L'UNANIMITE SOIT 24 VOIX POUR dont 3
procurations : (M. ISSA Jean-François : - Mme LACROIX Jénia: - M.
EUGENE-SALZEDO Willy)
- M. le Maire André ATALLAH et Mme Marie-Luce PENCHARD, NE PRENANT
PAS PART AU VOTE
A l'Association UESBT au titre du Budget 2023, la subvention aux
Associations d'un montant de : 500 € (CINQ CENTS EUROS).
ARTICLE 3 : DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.télérecours.fr
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Basse-Terre, le 27 Février 2023
Certifiée exécutoire, compte tenu de
ape
La transmission en Préfecture le 6" 10 . Le Maire +»
L'affichage et/ou la publication le 1} 7 MAR 2023 49
Et/ou la notification le Fe f Le
Faità Basse-Terrele {7 MAUS ? at 7
Le Maire _ Nesre
À André ATALLAH a
/°) André ATALLAH *