Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 221ACT TELELEC Rte du Poire
Arrêté - 183ACT POISSONNET Rte du Poire
Arrêté - 166ACT DEBELEC Rte du Poire
Arrêté - 063ACT DEBELEC Rte du Poire
Arrêté - 183ACT POISSONNET Rte du Poire
Arrêté - 063ACT DEBELEC Rte du Poire
Arrêté - 063ACT DEBELEC Rte du Poire
Arrêté - 174ACT EIFFAGE Rte du Poire
Arrêté - 174ACT EIFFAGE Rte du Poire
Arrêté - 166ACT DEBELEC Rte du Poire
Arrêté - 128ACT Rte du Poire Pk OT CHALLANCIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 128ACT Rte du Poire Pk OT CHALLANCIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
«y COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-128ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DU POIRE (D6) et PARKING DE L'OFFICE DE
TOURISME
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1
Considérant que des travaux d'hydrocurage et de contrôle de réseaux d'assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/05/2026 au 07/05/2026 ROUTE DU POIRE (D6) et PARKING DE L'OFFICE DE TOURISME
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 07/05/2026, ROUTE DU POIRE (D6) et PARKING DE L'OFFICE DE TOURISME, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine un rétrécissement de chaussée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CHALLANCIN.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police
Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 23 avril 2026
Franck ROY
Le Maire de Ja
DIFFUSION:
+ CHALLANCIN
Le Maire de la commune d'Aizenay
+ Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.