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Compte-Rendu - xynexmaowjhdtvn Document publié le Jeudi 9 septembre 2010 par la commune de Tréméoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - xynexmaowjhdtvn)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2010

Séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune de Tréméoc

Réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean L'HELGOUARC'H, Maire.

Présents : COLIN Gérard, DANIEL Pierre-Yves, LE CORRE Denis, LE PAVEC Laurence, L'HELGOUARC'H Jean,

LE GOFF Nathalie, MOREAU Jeanne, ROUSSEAU Michel, TANNEAU Isabelle, UHEL Jean-Jacques, VIROULET

Philippe.

Absents : HELIES Véronique donne pouvoir à MOREAU Jeanne, KERDRANVAT André donne pouvoir à

L'HELGOUARC'H Jean, BARGAIN Sophie et POULIQUEN François.

Date de convocation : 3 septembre 2010.

Monsieur le Maire désigne COLIN Gérard comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Préalablement à la séance, Monsieur le Maire informe avec satisfaction l’Assemblée de l’obtention d’un

demi-poste à l’école Jean Bideau, et qu’il s’agit d’une très bonne nouvelle pour la commune.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 16 juin 2010

Aucune observation n’est formulée. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Personnel communal : autorisations d’absences

Madame MOREAU fait part à l’assemblée qu’en l'absence du décret d'application annoncé par l’article 59

— 5° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient à chaque collectivité territoriale de définir, après

avis préalable du comité technique paritaire, la liste des événements ou situations familiales ainsi que les

modalités d'application des autorisations d'absence correspondantes.

A titre indicatif, le comité technique paritaire (CTP) du Centre de gestion du Finistère a proposé, lors de sa

réunion du 19 avril 2001, d'accorder des autorisations d’absences. Il vous est proposé, suivant accord du

CTP en date du 8 juillet 2010, de s’aligner sur les propositions du CDG, à savoir :

Evénements Nombre de jours pouvant être accordés

mariage :

- de l'agent (ou souscription PACS) 6 jours

- d’un enfant, père, mère 3 jours

- d’un frère, sœur, beau frère, belle sœur 2 jours

- d’un oncle, tante, neveu, nièce 1 jour

décès :

- du conjoint (ou partenaire lié par un PACS) 5 jours

- d’un enfant, père, mère, beau père, belle mère 3 jours

- autres ascendants et descendants 2 jours

- frère, sœur, beau frère, belle sœur 2 jours

-__ oncle, tante, neveu, nièce 1 jour

maladie très grave :

- du conjoint (ou partenaire lié par un PACS) 5 jours

-__ d’unenfant, père, mère 3 jours

Règles générales :

> Elles sont accordées en fonction des nécessités de service

> La durée de l'événement est incluse dans le temps d'absence même si celui -ci survient au cours de

jours non travaillés

> Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive

> L'octroi de délai de route éventuel est laissé à l’appréciation du Maire

> L'agent doit fournir la preuve matérielle de l'évènement (acte de décès, certificat médical, ..)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d'appliquer ces autorisations

d'absence pour événements ou situations familiales ainsi que les modalités d'octroi.3. Tarifs des services périscolaires

Monsieur le Maire fait part d’une demande formulée par un agent communal afin d’étudier la possibilité

de minorer les tarifs des services périscolaires pour les agents communaux.

Pour rappel, depuis le 2 septembre 2010, les tarifs sont les suivants :

Repas enfant : 3,05 €

Garderie matin : 7h30 — 8h50 : 1,51 € / 8h30 — 8h50 : 0,53 €

Garderie soir : 16h30 — 19h00 2,30 € / 16h30 — 18h00 : 1,67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de ne pas appliquer de tarifs

spécifiques au bénéfice des enfants du personnel communal. La demande pouvant être réexaminée lors

de la fixation des tarifs périscolaires 2011/2012.

4. Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que la ligne de trésorerie contractée par la commune auprès du

Crédit Agricole du Finistère arrive à échéance le 9 novembre prochain.

Monsieur le Maire propose de renouveler ce contrat, pour une durée d’un an aux conditions suivantes :

Montant de 200 000 € maximum, à taux variable (Euribor 3 mois moyenné + 0,45% base 365 jours), les

intérêts sont payables trimestriellement et calculés au prorata des utilisations. Pas de facturation

complémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à

contractualiser le renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole du Finistère

suivant les termes ci-dessus définis.

5. Redevance d'occupation du domaine public : EDF

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que le montant de la redevance pour occupation du domaine

public de la commune par les ouvrages de transport et de distribution des réseaux d'électricité a été

actualisé par le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002. Il porte modification de la redevance pour

occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution

d'électricité. Cette redevance n’a jamais été perçue par la commune.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum sur

la base de calcul suivant :

PR = 153 Euros pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000

habitants telle qu’elle résulte au dernier recensement publié par l'INSEE.

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année proportionnellement à

l’évolution de l'index ingénierie. Pour l’année 2010, le montant à percevoir sera de 180 Euros.

6. Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le Comité des Fêtes de Tréméoc a fait parvenir en Mairie

une demande de subvention exceptionnelle afin de compenser la facture correspondant aux frais

d'électricité (branchement provisoire et consommation) engendrés lors du Fest-Noz du 17 juillet dernier

pour un montant de 302,61 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose de reporter cette demande qui sera valorisée dans la demande de subvention

de l’année 2011 et examinée par la commission des finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de ne pas accorder actuellement

cette demande de subvention mais de l’étudier lors de l’examen des subventions aux associations pour

l’année 2011.

7. Désignation d’un référent ERDF

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que par courrier du 23 juillet, Electricité Réseau Distribution

France souhaite que la commune désigne un élu référent pour faciliter la communication entre les deux

organismes. Monsieur le Maire propose de désigner André KERDRANVAT, adjoint délégué aux travaux

pour occuper cette fonction. Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur KERDRANVAT,

adjoint aux travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de désigner Monsieur KERDRANVAT

élu référent ERDF.8. Décisions du Maire

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

notamment son article L2122-22, vu la délibération n°2008-8 en date du 14 mars 2008, par laquelle le

Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire, par délégation de prendre certaines des décisions prévues

à l’article L2122-22 susvisé, les contrats suivants ont été réalisés :

> NEWBEE : 687,70 € T.T.C. Réfection du skate parc

À CIT LE GUELLEC : 995,67 € T.T.C. Relevé, délimitation et nivellement du chemin de Kerhors

ÿ Ets PAILLARD : 2 148,01 € T.T.C. Achat de mobilier scolaire

> JO SIMON : 2 679,04 € T.T.C. Réfection du terrain de football

> QUALICONSULT : 3 157,44 € T.T.C. Réalisation du PAVE et du diagnostic ERP

À HMI THIRODE : 769,03 € T.T.C. entretien annuel du matériel de production du restaurant scolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d’approuver ces

contractualisations.

9. Informations et questions diverses

Skate Parc : Monsieur DANIEL souhaite un nettoyage plus régulier des abords du skate parc en raison de

la présence régulière de morceaux de verre. Toutefois, Monsieur le Maire remarque qu’il n’y a pas eu de

dégradations particulières sur la commune cet été.

Terrain de foot : Monsieur le Maire remercie la mairie de Combrit pour le prêt d’une tondeuse pour

l'entretien (2 coupes) du terrain cet été.

Rentrée scolaire : Monsieur VIROULET remercie le personnel communal pour le travail réalisé cet été à

l’école : nettoyage complet des locaux, installation d’une ligne téléphonique pour la 6°" classe, fil pour la

suspension des dessins dans le couloir, modification du robinet dans la cour, achat de mobilier. Un

problème de grésillement sur la ligne principale de l’école devra être résolu avec France Télécom.

Forum des élus communautaires : le 24 septembre à 18h00 à Penmarc’h.

Le carrefour des communes : les 30 septembre et 1°” octobre au quartz à Brest.

Forum des associations : Mademoiselle TANNEAU qui s’est occupée de ce dossier rappelle qu'il se

déroulera samedi prochain, 11 septembre à partir de 13h30 à la salle omnisports.

Les journées du patrimoine les 18 et 19 septembre : Mademoiselle TANNEAU qui s’est occupée de ce

dossier indique que 4 sites seront ouverts au public, à savoir les manoirs de Lestrémec, de la Coudraie, la

chapelle Saint-Sébastien, et l’église Saint-Alour. Les propriétaires des édifices et/ou les riverains se

chargeront de l'accueil des visiteurs.

Commissions : Monsieur le Maire demande que les vice-présidents réunissent leur commission dans le

but de définir les désirs pour l’année 2011. Un retour des projets est souhaité pour la mi-novembre.

Clôture de la séance : 21h45.

Vu, Le Maire

Jean L'HELGOUARC'H

EC

Compte rendu affiché le 10 septembre 2010

Délibérations publiées et télétransmises en Préfecture le 10 septembre 2010