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Compte-Rendu - z3j698gu4wij8ez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z3j698gu4wij8ez)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt-et-un
le quinze
septembre
à 19
heures
00
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tréméoc
Réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Jean
L'HELGOUARCH,
Maire. Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
Jean
L'HELGOUARC'H,
Jeanne
MOREAU,
Pascal
CLAISSE,
Sonia
BORDET,
Jean-
Jacques
UHEL,
Daniel
GOASGUEN,
Nathalie
FERON,
Priscilla
DEBRIX
LECLERCQ,
Xavier
HENNEQUIN,
Yann
BARON
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Frédéric
MAILLARD
à M.
Jean
L'HELGOUARCH
Mme
Béatrice
CEVAER
à M.
Pascal
CLAISSE
M.
Rudi
DESSEAUX
à M.
Vann
BARON
Mme
Ol’ga
DUCRET
à M.
Jean
L'HELGOUARC'H
Mme
Nathalie
LE
GOFF
à Mme
Nathalie
FERON
Date
de
convocation
: 10
septembre
2021
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
peut
donc
valablement
délibérer,
la
séance
est
ouverte.
Madame
Jeanne
MOREAU
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
7 juillet
2021
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
l’approbation
du
compte-rendu
de
la précédente
séance
du
Conseil
Municipal
qui
s’est
déroulée
le mercredi
7 juillet
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
le
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2021.
Commune
de
Tréméoc
-
Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
15
septembre
2021 2.
Garantie
d'emprunt
OPAC
Quimper
Cornouaille
Monsieur
le Maire
présente
le dossier
Les
garanties
d'emprunt
entrent
dans
la
catégorie
des
engagements
hors
bilan
parce
qu'une
collectivité
peut
accorder
sa
caution
à
une
personne
morale
de
droit
public
ou
privé
pour
faciliter
la
réalisation
des
opérations
d'intérêt
public.
Le
fait
de
bénéficier
d'une
garantie
d'emprunt
facilite
l'accès
au
crédit
des
bénéficiaires
de
la garantie
ou
leur
permet
de
bénéficier
d'un
taux
moindre.
La
collectivité
garante
s'engage,
en
cas
de
défaillance
du
débiteur,
à assumer
l'exécution
de
l'obligation
ou
à payer
à sa
place
les
annuités
du
prêt
garanti.
Dans
le cadre
de
la gestion
active
de
sa
dette,
l'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
a décidé
de
profiter
des
taux
fixes
actuellement
très
intéressants
pour
réaménager
une
partie
de
son
encours
actuellement
indexé
sur
le
livret
A.
Ainsi,
l'OPAC
Quimper
Cornouaille
demande
la garantie
de
la commune
de
Tréméoc
à
hauteur
de
8 %
soit
192
511,14€
pour
le remboursement
du
prêt
de
2 420
943
euros
souscrit
auprès
d’'ARKEA
BANQUE
et
dont
le
contrat
joint
fait
partie
de
la
présente
délibération.
Les
caractéristiques
du
contrat
sont
les
suivantes
:
Objet
: Restructuration
de
la
dette
variable
sur
livret
A
lot
4-D
Montant
de
garantie
: 192
511.14
€
Durée
: 420
mois
Taux
d’intérêt
nominal
à terme
échu
: Taux
fixe
de
1.44%
Périodicité
: Trimestrielle
Contrat
CRD
Adresse
de
l'opération
5044745
192
511.14
Le
Clos
du
Menez
—
20120
TRÉMEOC
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’accorder
à lOPAC
de
Quimper-Cornouaille
sa
garantie
pour
le remboursement
de
ce
prêt
à hauteur
de
192
511.14
€.
3.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
moins
de
deux
ans
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
un
impôt
foncier
dont
le
taux
était
fixé
par
la
commune
et
le
département
pour
chacune
de
leur
part
respective.
Les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à usage
d'habitation
pouvaient
être
exonérées
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement,
ce
qui
était
le
cas
pour
la
commune
de
Tréméoc.
Avec
la réforme
de
la taxe
d'habitation
et suite
à l'intégration
des
taux
du
foncier
bâti
du
département
à notre
propre
taxation
sur
le foncier
bâti,
les
communes
doivent
délibérer
d'ici
le
30
septembre
afin
de
limiter
la
base
fiscale
de
cette
exonération.
Commune
de
Tréméoc
- Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
15
septembre
2021 Les
communes
peuvent
par
une
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues
à l'article
1639
A
bis
du
Code
général
des
impôts
(CGI)
et
pour
la
part
qui
leur
revient,
réduire
la
base
fiscale
de
l'exonération
de
40
%,
50
%,
60
%,
70
%,
80
%
ou
90
%
de
la
base
imposable.
Vu
l'article
1383
du
Code
Général
des
impôts,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale,
finances,
personnel
en
date
du
6 septembre
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à Punanimité,
d’approuver
la
limitation
d'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
un
taux
de
40
%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
4.
Décision
modificative
n°1
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Pour
permettre
le
paiement
sur
la
bonne
imputation
comptable
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
avec
le
SDEF,
il
convient
de
transférer
des
crédits
initialement
prévus
au
compte
21538
vers
le
compte
2041582
qui
n’entraînent
pas
d’augmentation
du
montant
total
voté
dans
le
cadre
du
budget
primitif.
| Section
Sens
Chapitre
|
Compte
| Libellé
DM
204
2041582
|
Autre
groupement
-
Bâtiments
|
+70
000
Investissement
|
Dépense
et
installations
21
21538
Autres
réseaux
-70
000
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
d’approuver
cette
décision
modificative.
5.
Demande
de
participation
au
RASED
Dans
le Pays
Bigouden
Sud,
le Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
est
une
structure
dont
le rôle
est
d'intervenir
au
profit
des
enfants
en
difficulté
scolaire.
Basé
à
Pont
l'Abbé,
le
RASED
intervient
dans
toutes
les
écoles
publiques
de
la
CCPBS,
de
la
maternelle
au
CM2.
L'Education
Nationale
ne
prend
en
charge
que
les
salaires
du
personnel
du
RASED,
Le
fonctionnement
et
le
renouvellement
du
matériel
sont
des
compétences
communales.
La
commune
de
Pont-l'Abbé
à
laquelle
revient
cette
compétence
sollicite
donc
les
collectivités
du
Pays
Bigouden
Sud,
dont
TRÉMÉOC,
pour
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
RASED
à hauteur
de
1 à
2 €
par
élève
scolarisé
dans
chaque
école.
Vu
l'avis
de
la commission
vie
scolaire,
enfance-jeunesse
et solidarité
du
6 septembre
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d’accorder
une
participation
de
2€
par
enfant
scolarisé
sur
la commune
au
RASED
soit
un
montant
de
314€.
Commune
de
Tréméoc
- Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
15
septembre
2021 6.
Convention
de
financement
appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
Madame
Jeanne
MOREAU,
adjointe
à la
vie
scolaire,
à l’enfance-jeunesse
et à
la solidarité,
présente
le dossier.
La
convention
ci-annexée
fait
suite
à l'appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
dont
le
règlement
a
été
publié
au
bulletin
officiel
du
14
janvier
2021
et
pour
lequel
la Collectivité
a déposé
un
dossier.
Cette
convention
s'intègre
plus
largement
dans
la politique
de
rétablissement
de
la Continuité
pédagogique
et de
soutien
de
la transformation
numérique
de
l'enseignement
dans
le cadre
du
Plan
de
relance
économique
de
la
France
de
2020-2022.
La
présente
convention
définit
les
modalités
du
co-financement
et du
suivi
de
l'exécution
des
dépenses
figurant
dans
le
dossier
présenté
par
la
Collectivité.
Ces
dépenses
peuvent
couvrir
l'acquisition
des
équipements
numériques
dans
la classe,
des
équipements
numériques
mobiles
mutualisables,
des
équipements
numériques
de
l'école,
des
dépenses
de
travaux
d'infrastructures
nécessaires
en
matière
de
réseau
informatique
filaire
et
Wi-Fi
de
l'école,
des
extensions
de
garantie
(permettant
jusqu'à
4
ans
de
garantie
au
total),
des
équipements
et
matériels
numériques
acquis
ainsi
que
l'acquisition
de
services
et de
ressources
numériques
tel
que
défini
dans
le cahier
des
charges
de
l'appel
à
projets
et
dans
le
dossier
de
demande
de
subvention
tel
qu'il
a été
accepté.
La
commune
de
Tréméoc
a fait
le choix
de
privilégier
un
équipement
mobile
mutualisable
au
sein
de
l’école
ainsi
qu’un
logiciel
pédagogique
(ressources
numériques).
Coût
total
collectivité
(TTC)
pour
l'ensemble
du
projet
: 13
431,04
€
- dont
subvention
de
l'État
demandée
: 9
341,00
€
Coût
total
collectivité
(TTC)
sur
le volet
équipement
: 13
130,54
€
- dont
subvention
de
l'État
demandée
: 9
191,00
€
Soit
un
taux
de
subventionnement
sur
ce
volet
de
: 70
%
Coût
total
collectivité
(TTC)
sur
Le volet
services
et ressources
numériques
: 300,50
€
- dont
subvention
de
l'État
demandée
: 150,00
€
Soit
un
taux
de
subventionnement
sur
ce
volet
de
: 49,92
%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
7.
Décisions
du
Maire
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-13
en
date
du
10
juin
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le
Maire,
par
délégation
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
les
contrats
suivants
ont
été
réalisés
:
-__ Adel
Services
: 12
834,00
€ travaux
d’élagage
-_
Espace
Créatic
:
6 478,12
€
achat
3
tables
de
pique-nique,
poubelles
et
bancs
pour
l’école Commune
de
Tréméoc
- Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
15
septembre
2021 -__ BTL
Peinture
: 5044,98
€ peinture
du
couloir
école
maternelle
et préau
-_ Hélios
: 5 040.00
€ marquage
au
sol
cour
de
l’école
(terrains
de
jeux,
marelles,
parcours
vélo,
échiquier)
-_ Eurofeu
: 1 833,33
€ travaux
de
désenfumage
école
-_ Eurofeu
: 915,26
€ réparation
alarme
incendie
salle
multisports
- Art
Camp
: 1362,00
€ remplacement
du
battant
de
la cloche
2
- ESAT
: 1 179,65
fleurissement
et terreau
- EG
informatique
: 1 701,39
€ achat
double
écran
et poste
informatique
accueil
-_ Jardi
Expert
: 1 230,96
€ achat
taille
haie
sur
perche
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'approuver
ces
décisions. 8.
Informations
diverses
Enquête
publique
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’une
enquête
publique
relative
à la
sécurisation
de
la ressource
en
eau
brute
de
la CCPBS
se
déroulera
du
lundi
20
septembre
2021
à 9h00
au
mardi
19
octobre
2021
à 16h30,
sur
le territoire
de
Tréméoc,
Pont
l’Abbé
et
Plonéour-
Lanvern. Monsieur
Bruno
BOUGUEN,
commissaire
enquêteur
recevra
le public
sur
rendez-vous
en
mairie
de
:
- Tréméoc
le lundi
20
septembre
2021
de
9h00
à 12h00
et le
mardi
19
octobre
2021
de
13h30
à 16h30 - Pont
l’Abbé
le mercredi
29
septembre
2021
de
14h00
à 17h30
- Plonéour-Lanvern
le mardi
12
octobre
2021
de
8h30
à 12h00
Monsieur
le maire
invite
l’assemblée
à venir
consulter
l’ensemble
du
dossier
en
mairie
et
précise
que
le Conseil
Municipal
devra
donner
un
avis
sur
le projet
lors
de
sa
prochaine
séance
et au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la clôture
de
l’enquête.
Rentrée
2021
:
Madame
Jeanne
MOREAU
fait
un
point
sur
la rentrée.
Durant
l’été
des
travaux
ont
été
réalisés
à l’école
pour
redynamiser
les
espaces
de
cour
en
maternelle
et
en
élémentaire
: un
parcours
vélo,
des
marelles,
un
échiquier,
un
terrain,
des
couloirs
de
course
ont
été
tracés.
Des
bancs
ont
été
installés
sous
le préau
de
la cour
élémentaire.
Ce
dernier
ainsi
que
le couloir
vers
la cour
maternelle
et la
cage
d’escalier
ont
été
repeints. Les
effectifs
sont
en
augmentation,
157
élèves
dont
60
en
école
maternelle,
sont
scolarisés
cette
année
à l’école
de
Tréméoc
contre
145
l’année
précédente.
La
répartition
des
classes
est
la suivante
: 29
TPS/PS
— 26
MS/GS
— 23
GS/CP
— 24
CEI
— 28
CE2/CM2
-— 27
CM.
Nous
comptabilisons
chaque
jour
en
moyenne
140
enfants
au
restaurant
scolaire,
40
en
garderie
du
matin
et plus
de
50
à la
garderie
du
soir.
Une
demande
d’ouverte
d’une
7°"
classe
avait
été
réalisée
par
le directeur
qui
n’a
pas
été
accordée. Compte-tenu
du
protocole
sanitaire,
les
3 services
aux
restaurants
scolaires
ont
été
maintenus
ainsi
que
les
4 entrées
et sorties.
Madame
Jeanne
MOREAU
rajoute
qu’à
ce
jour,
les
effectifs
prévisionnels
pour
la rentrée
2022
s’élèveraient
à 165
enfants
scolarisés
dont
72
en
maternelle.
Commune
de
Tréméoc
- Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
15
septembre
2021 Deux
nouveaux
agents,
Stéphanie
ANDRE
en
contrat
PEC
et Mélanie
VAILLANT
qui
avait
déjà
réalisé
un
remplacement
à l’école
ont
été
recrutés
avant
la rentrée
scolaire.
Au
niveau
de
l’équipe
enseignante
Marion
MARCADET
intervient
chaque
mardi
lors
de
la
journée
de
décharge
du
directeur.
Repas
des
anciens
:
La
décision
sera
prise
ultérieurement
en
fonction
de
l’évolution
de
la crise
sanitaire.
Vie
associative
:
Madame
Sonia
BORDET
précise
que
les
associations
ont
repris
leur
activité
dans
le respect
des
gestes
barrières
et du
protocole
sanitaire.
Site
internet
:
Une
nouvelle
interface
du
site
internet
proposée
par
le réseau
des
communes
est
en
cours
de
création. Questionnaire
« Habitant
» :
Madame
Sonia
BORDET
distribue
aux
membres
du
Conseil
Municipal
un
compte-rendu
des
retours
du
Questionnaire
Habitant.
Une
restitution
sera
proposée
prochainement
aux
administrés.
Clôture
: 19h55
Commune
de
Tréméoc
-
Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
15
septembre
2021