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Procès Verbal - BM HP 2018 01 01 11 MISE A Disposition Local Communal Dans le Cadre de la Convention Pour la Mediation de Leau
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM HP 2018 01 01 11 MISE A Disposition Local Communal Dans le Cadre de la Convention Pour la Mediation de Leau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PETIT - CANAL Carrefour de l'Histoire
Extrait du Procès-Verbal des délibérations Corse municipal du 26 janvier 2018
N° de la délibération : BM/HP/2018/01-01-11
Objet : Mise à disposition d’un local communal dans le cadre de la convention pour la médiation de l’eau
Nombre de conseillers en exercice : 29 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Présents :19 Délégations :05 Absents :05 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 05/02/2018
L'an deux mille dix-huit, le vendredi 26 janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville
de Petit-Canal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 19 janvier 2018.
Etaient présents (19) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme
Marmie STENARD, M. Prosper RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Rénait
SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN, Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN,
Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Maurice VERGELAS, M. Rémi SINGARIN SOLE,
Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Hubert HUTIN, Mme Ornella KINDEUR,
Mme Véronica DANIEL ép. PENSEDENT, Mme Ketty ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Délégations (05) :
Mme Anna LUCOL ép. VALMY-DHERBOIS avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép.
RAMPATH
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
M. Dario KINDEUR avait donné procuration à M. Rémi SINGARIN SOLE
Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER avait donné procuration à M. Rénait
SIOUMANDAN
Mme Jocelyne DELORD avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN
Absent excusé (1) : M. Gesner CYSIQUE
Absents non excusés (4) : M. Florent MITEL, M. Marc JASMIN, Mme Pâquerette JALEME,
Mme Maxette RIBEMONT ép. ROSEMOND
Secrétaire de séance : Mme Ornella KINDEUR
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/HP/2018/01-01-11
MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POUR LA MEDIATION DE L'EAU
Monsieur le Maire informe qu’une convention sera prise entre le Centre Communal d'Action
Sociale de Petit-Canal et l'Office de l'Eau Guadeloupe pour la mise en place de la médiation de
l'eau, moyen de proximité pour le règlement amiable des litiges opposant les abonnés à l’eau
courante et/ou assainissement au service public de l’eau et/ou d'assainissement. Ce partenariat
sous-entend la mise à disposition d’un local afin que le correspondant local de la Médiation de
l'eau puisse organiser des permanences pour recevoir le public.
Une salle sera mise à leur disposition à la Maison de la Formation et de l'insertion (MF).
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE, PREND ACTE, de cette information.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 26 janvier 2018
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (19) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Marmie STENARD, M. Prosper RIBAC,
M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN, Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M.
Maurice VERGELAS, M. Rémi SINGARIN SOLE, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Hubert HUTIN, Mme Ornella
KINDEUR, Mme Véronica DANIEL ép. PENSEDENT, Mme Ketty ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Les représentés (05) : Mme Anna LUCOL ép. VALMY-DHERBOIS avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR, M. Dario KINDEUR avait donné procuration à M. Rémi
SINGARIN SOLE, Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER avait donné procuration à M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme
Jocelyne DELORD avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN
Pour expédition conforme Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-20180126-BMHP2018010111-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/02)
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :
1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le
code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un
délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.