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Conseil Municipal - BM HP 2018 01 01 02 Formation DES Membres du cm Pour 2018
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BM HP 2018 01 01 02 Formation DES Membres du cm Pour 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Carrefour de l'Histoire
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 26 janvier 2018
N° de la délibération: BM/HP/2018/01-01-02
Objet: Formation des membres du conseil municipal pour l'année 2018 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents :19
Délégations :05 Accusé certifié exécutoire
Absents :05 Réception par le préfet : 05/02/2018
L'an deux mille dix-huït, le vendredi 26 janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville
de Petit-Canal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 19 janvier 2018.
Etaient présents (19) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme
Marmie STENARD, M. Prosper RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Rénalt
SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN, Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN,
Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Maurice VERGELAS, M. Rémi SINGARIN SOLE,
Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Hubert HUTIN, Mme Ornella KINDEUR,
Mme Véronica DANIEL ép. PENSEDENT, Mme Ketty ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Délégations (05) :
Mme Anna LUCOL ép. VALMY-DHERBOIS avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép.
RAMPATH
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
M. Dario KINDEUR avait donné procuration à M. Rémi SINGARIN SOLE
Mme Roselyne FUÜLRAD-MARBIN ép. VALIER avait donné procuration à M. Rénait
SIOUMANDAN
Mme Jocelyne DELORD avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN
Absent excusé (1) : M. Gesner CYSIQUE
Absents non excusés (4) : M. Florent MITEL, M. Marc JASMIN, Mme Pâquerette JALEME,
Mme Maxette RIBEMONT ép. ROSEMOND
Secrétaire de séance : Mme Ornella KINDEUR
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/HP/2018/01-01-02
FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2018
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT), article L2123-12,
Considérant que la fonction d’élu impose des connaissances de plus en plus larges et complexes,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public, À L'UNANIMITE,
1) DECIDE de retenir trois thématiques au titre de la formation des membres du conseil
municipal pour l’année 2018.
Savoir :
> Savoir rédiger un discours
> La communication en temps de crise
> Les relations élus-associations : enjeux et dangers
2) DONNE pouvoir au maire pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de
ce programme de formation.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 26 janvier 2018
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (19) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Marmie STENARD, M. Prosper RIBAC,
M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN, Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M.
Maurice VERGELAS, M. Rémi SINGARIN SOLE, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Hubert HUTIN, Mme Ornella
KINDEUR, Mme Véronica DANIEL ép. PENSEDENT, Mme Ketty ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Les représentés (05) : Mme Anna LUCOL ép. VALMY-DHERBOIS avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR, M. Dario KINDEUR avait donné procuration à M. Rémi
SINGARIN SOLE, Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER avait donné procuration à M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme
Jocelyne DELORD avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour expédition conforme
971-219711199-20180126-BMHP2018010102-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :
1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre-mer peut être porté à trois mois. 2- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.