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Déliberation - BM HP 2018 01 01 10 Decisions Prises Dans le Cadre Delegation Accordee au Maire
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM HP 2018 01 01 10 Decisions Prises Dans le Cadre Delegation Accordee au Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
ETA
PETIT : CANAL Correfour de l'Histoire
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 26 janvier 2018
N° de la délibération : BM/HP/2018/01-01-10 Objet : Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au maire pour les tâches de gestion courante Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents :19 Accusé certifié exécutoire
Délégations :05 Réception par le préfet : 05/02/2018)
Absents :05
L'an deux mille dix-huit, le vendredi 26 janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville
de Petit-Canal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 19 janvier 2018.
Etaient présents (19) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme
Marmie STENARD, M. Prosper RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Rénait
SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN, Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN,
Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Maurice VERGELAS, M. Rémi SINGARIN SOLE,
Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Hubert HUTIN, Mme Ornella KINDEUR,
Mme Véronica DANIEL ép. PENSEDENT, Mme Ketty ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Délégations (05) :
Mme Anna LUCOL ép. VALMY-DHERBOIS avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép.
RAMPATH
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
M. Dario KINDEUR avait donné procuration à M. Rémi SINGARIN SOLE
Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER avait donné procuration à M. Rénalt
SIOUMANDAN
Mme Jocelyne DELORD avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN
Absent excusé (1) : M. Gesner CYSIQUE
Absents non excusés (4) : M. Florent MITEL, M. Marc JASMIN, Mme Pâquerette JALEME,
Mme Maxette RIBEMONT ép. ROSEMOND
Secrétaire de séance : Mme Ornella KINDEUR
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/HP/2018/01-01-10
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE POUR LES TACHES DE GESTION COURANTE
Monsieur le Maire expose que sur la base de la délibération n°01 du 19 avril 2014 du conseil
municipal, les décisions ci-après ont été prises :
MARCHES PUBLICS
Numérisation des Actes d’Etat-Civil (1904-2012)
Le présent marché a pour objet la mise en place de la numérisation des registres d'actes d'Etat-Civil pour les années 1904 à 2012 afin que l'ensemble des actes soient exploitables par le service population via le logiciel d'Etat-Civil
Attributaire : Entreprise GIG
Montant HT : 21 469,91€
Délai d'exécution : 20 semaines
Assistance à Maitrise d'Ouvrage-Opération Trou à Sirop / Gros-Cap
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre de l'opération de requalification de la route communale et travaux de voirie et réseaux divers reliant le lieu-dit « Trou à Sirop » aux sections « Les Mangles » et « Gros-Cap »
Attributaire : SAS GWADIAG
Montant H.T : 24 700€
Durée du marché : 24 mois
Transport d'élèves des écoles de Petit-Canal à destination du plan d’eau sur la plage du Souffleur à Port-Louis — Période 1
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport en car d’élèves pour l'activité de natation à destination du plan d'eau sur la plage du Souffleur à Port-Louis pour la période du 05/12/2017 au 19/01/2018
Les écoles concernées :
Ecole Alice DELACROKIX (environ 107 enfants)
* Ecole Félicité COLINE (environ 56 enfants)
*_ Ecole Adolphine BOREL (environ 48 enfants)
Attributaire : TRANSPORT DU CENTRE
Montant HT : 1 600€
Durée du marché : 07 semaines
Soit 80€ A/R JUSTICE
Affaire Désir PROCOPE c/ COMMUNE DE PETIT-CANAL
Monsieur Désir PROCOPE a sollicité du Maire de Petit-Canal copie des marchés de travaux
qui concernent la réalisation de trottoirs menés sur le territoire communal en 2014 à la rue
Félix EBOUE, alors même que cette opération était conduite sous maitrise d'ouvrage de la
Région Guadeloupe. L'intéressé a saisi le Tribunal Administratif pour disposer de ces
documents.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Oui l'exposé du Président de séance,
Après en avoir délébré, et après scrutin public, A L'UNANIMITE, PREND ACTE des
décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée pour
l'accomplissement des tâches de gestion courante.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 26 janvier 2018
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (19) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Marmie STENARD, M. Prosper RIBAC,
M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép.
DEFY DRAGIN, Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép.
VALIER, M. Maurice VERGELAS, M. Rémi SINGARIN SOLE, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Hubert HUTIN,
Mme Omella KINDEUR, Mme Véronica DANIEL ép. PENSEDENT, Mme Ketty ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Les représentés (05) : Mme Anna LUCOL ép. VALMY-DHERBOIS avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH
M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR, M. Dario KINDEUR avait donné procuration à M.
Rémi SINGARIN SOLE, Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER avait donné procuration à M. Rénait SIOUMANDAN,
Mme Jocelyne DELORD avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour expédition conforme
Le Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/02/2018
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de
sa publication :
1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le
code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un
délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.