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Déliberation - 20180026 Prix de vente Lot n°12 Igeldia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 20180026 Prix de vente Lot n°12 Igeldia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Associations, ONG et mouvements politiques,
=
]}Bassussarry fn
Ongi
Etorri
ANNEE
2018
Délibération
n°
20180026
SEANCE
PUBLIQUE
DU
12
AVRIL
2018
Date
de
convocation
: 6
avril
2018
Date
d’affichage
: 16
avril
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:
14
Pouvoirs
:
4
Nombre
de
votants
:
18
Vote:
18
(dont
4 pouvoirs)
Pour
:
16
(dont
3 pouvoirs)
Contre
: 2 (dont
1 pouvoir)
Adopté
à
la
Majorité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
EE
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
12
avril
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 6
avril
2018,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Michel
KLISZ.
Frédéric
ETCHEGARAY,
Michel
GONY.
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Valérie
RÉCART,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Sophie
DELETTRE,
Marie-Dominique
GAY,
Me
Emmanuelle
DALLET
(arrivée
à
19h40).
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
M.
Philippe
BIGOTEAU
(pouvoir
à
M.
KLISZ)
Hugues
BIGÉ
(pouvoir
à M.
Michel
LAHORGUE),
Pierre
SORHAITS
{pouvoir
à
M.
Michel
GONY),
Mme
Dominique
VIGIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
D'AVRIL.
Objet
: Modification
du
prix
de
vente
du
lot
n°12
du
lotissement
IGELDIA
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
prix
de
vente
des
lots
à
bâtir
du
lotissement
IGELDIA
avaient
été
fixés
lors
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2017.
Une
différence
de
prix
avait
été
appliquée
en
distinguant
les
terrains
du
haut
et
du
bas,
considérant
notamment
qu’il
fallait
des
fondations
adaptées
sur
les
terrains
du
bas,
soit
pour
les
lots
n°1
à
8.
Or,
après
l'étude
de
sols,
il s’avère
que
sur
le
lot
n°12
(situé
en
partie
haute),
des
fondations
adaptées
sont
également
à prévoir.
Le
surcoût
de
ces
fondations
est
estimé
à
18
000€.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
la
commune
prenne
en
charge
50%
de
cette
somme,
soit
9
000€.
Il rappelle
que
le
prix
du
terrain
en
question
de
S00nx
avait
été
fixé
à
175
000€,
ce
qui
le
ramènerait
à
166
000€
après
déduction
des
9 000€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
diminuer
le
prix
de
vente
du
lot
n°12
du
lotissement
IGELDIA
de
9 000€,
ce
qui
rapporte
le
tarif de
vente
à 166
000€.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
à
n
(
N
d'A Y
Transmis
à M.
Le
sous-préfet
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le : 16/04/2018