Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 67 Arrete restriction de chaussee route de Chadois
Arrêté - 03 Arrete restriction de chaussee route de Saint C
Arrêté - 02 Arrete restriction de chaussee temporaire route
Arrêté - 48 Arrete restriction de chaussee temporaire route
Arrêté - 01 Arrete restriction de chaussee route dAgen SAUR
Arrêté - 20 Arrete restriction de chaussee MAC2 reseaux rou
Arrêté - 23 Arrete restriction de chaussee Alex Elagage rou
Arrêté - 07 Arrete restriction de chaussee route des Esclou
Arrêté - 16 Arrete circulation alternee manuelle Route de L
Arrêté - 13 Arrete reglementation circulation alternee rout
Arrêté - 15 Arrete restriction de chaussee emmenagement GOURAUD Route de Martel 21.03.2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 15 Arrete restriction de chaussee emmenagement GOURAUD Route de Martel 21.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Restriction de chaussée lors d’un Emménagement
Route de Martel
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
VU la demande en date du 09 mars 2026, par laquelle Mme GOURAUD Sandrine, nous
informe qu’elle va procéder à un emménagement au 21 route de Martel -47450 Colayrac-Saint- Cirq avec empiètement sur la chaussée.
Considérant que l’emménagement aura lieu le 21 mars 2026 pour une durée de 1 jour,
ARRETE
Article 1° : À compter du 21 mars 2026 une restriction de chaussée sera mise en place sur la route de Martel pour une durée de 1 jour.
Article 2°: Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds seront
interdits au droit de l’emménagement.
Article 3° : La signalisation routière sera mise en place par Mme GOURAUD Sandrine pour la
durée de l’emménagement. Article 4° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions du Code de la Route.
Article 5° : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de
Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.