Arrêté - 07 Arrete restriction de chaussee route des Escloupes route de Saint Cirq et chemin de Champ de Lagrange

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Arrêté - 07 Arrete restriction de chaussee route des Escloupes route de Saint Cirq et chemin de Champ de Lagrange Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq. Lien du pdf (Arrêté - 07 Arrete restriction de chaussee route des Escloupes route de Saint Cirq et chemin de Champ de Lagrange)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,  

EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE  

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

Restriction de chaussée lors des travaux d’ouverture de

chambre télécom et tirage de câbles dans conduites

existantes

Route des Escloupès, Route de Saint Cirq VC n°2

Chemin de Champ de Lagrange CR n°26

Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU la demande en date du 25 février 2025, par laquelle l’entreprise, SOCOM dont le siège social est situé 1550 route d’Auch 82000 Montauban, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de réparation de conduite télécom, sur la voie communale n°2, route des Escloupès et route de Saint Cirq ainsi que Chemin du Champ de Lagrange.

Considérant que les travaux commenceront le 03 mars 2025 pour une durée de 5 jours,

ARRETE

Article 1° : A compter du 03 mars 2025 une restriction de chaussée sera mis en place sur la route des Escloupès, route de Saint Cirq et Chemin du Champ de Lagrange pour une durée de 5 jours.

Article 2° : Le stationnement des véhicules légers et poids lourds seront interdit au droit des travaux.Article 3° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.

Article 4° : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Colayrac Saint Cirq, le 28 février 2025.

Le Maire

Pascal de SERMET