Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 098 du 21 aout 2025

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 098 du 21 aout 2025 Document publié le Jeudi 21 août 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 098 du 21 aout 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Animaux, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DES ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2025-098

PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2025Sommaire

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau

et risques

8-2025-08-19-00002 - ar-2025-539-renneville-7-09-2025 (2 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service

économie agricole et ruralité

8-2025-08-11-00004 - autorisant la SAS HOMAIR vacances à défricher

une surface boisée de 16 ares 6 centiares sur la commune de Les Mazures

(4 pages) Page 6

8-2025-08-21-00001 - liste des estimateurs départementaux pour

l'expertise des dégâts de gibier pour l'année 2025 (1 page) Page 11

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /

8-2025-08-21-00002 - T25-315 08 RN51 Caniveaux à fente Acy Romance

v3-1 signé (8 pages) Page 13

2Direction Départementale des Territoires (DDT)

des Ardennes

8-2025-08-19-00002

ar-2025-539-renneville-7-09-2025

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-08-19-00002 - ar-2025-539-renneville-7-09-2025 3En | Direction PRÉFET départementale

DES ARDENNES | des territoires Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2025-53

modifiant l'arrêté n°2025 / 397 autorisant l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Malacquise» de Renneville à organiser un concours de pêche dans le ruisseau de « La Malacquise » sur la commune de Renneville

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.432-12, L.436-1, L.436-5 et L.436-6 pour sa partie législative et pour sa partie réglementaire les articles R.436-22, R.436-23, R.436-32, R.436-34, R.436- 35 , R.436-38 et R.436-40 ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié, relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental des territoires des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 - 55 en date du 1 février 2024 portant délégation de signature à M. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 - 740 du 10 décembre 2024 définissant les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche dans le département des Ardennes pour l’année 2025 ;

Vu l'arrêté n°2025 / 397 autorisant l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Malacquise» de Renneville à organiser un concours de pêche dans le ruisseau de « La Malacquise » sur la commune de Renneville ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2028 - 507 en date du 5 août 2025 portant délégation de signature à Mme Justine JONON, cheffe du service eau et risques ;

Vu la demande en date du 7 juillet 2025 présentée par Monsieur le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Malacquise» de Renneville;

Vu l'avis réputé favorable du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) en date du 24 juillet 2025 ;

Vu l'avis ‘réputé favorable de la fédération des Ardennes pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 24 juillet 2025 ;

Vu la consultation du public mise en œuvre, en application de l’article L.123-19-2 du Code de l'environnement, du 24 juillet 2025 au 15 août 2025;

Considérant que les conditions météorologiques du 6 juillet 2025 ont empêchées l’AAPPMA « La Malacquise» de Renneville à organiser son concours de pêche à la truite dans de bonnes conditions;

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-08-19-00002 - ar-2025-539-renneville-7-09-2025 4Considérant que la demande de l'AAPPMA « La Malacquise» de Renneville est recevable pour reporter le concours de pêche initialement prévu du 6 juillet 2025 au 7 septembre 2025;

Considérant l'absence d'incidence directe et significative sur l'environnement de la présente décision ;

Considérant que le concours de pêche devra être organisé dans le respect du Code de l'environnement et aux conditions de pêches instituées dans le département des Ardennes.

ARRÊTE

Article 1 :

M. le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « La Malacquise » de Renneville est autorisé à organiser un concours de pêche à la truite, dans le ruisseau de 1°" catégorie « La Malacquise », sur le territoire de la commune de RENNEVILLE le dimanche 7 septembre 2025.

Article 2 :

Les articles 2 à 4 de l'arrêté n°n°2025 / 397 du 1 juillet 2025 sont inchangés.

Article 3 : |

La présente autorisation sera caduque si des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sont mises en œuvre sur la zone d'alerte concernée (Oise).

L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Malacquise » devra se tenir informée de la situation de la rivière et consulter sur le site internet départemental de l'Etat dans les Ardennes ou le site nttps: [IVigieau.gouv.fr/.

Article 4 : |

Le directeur départemental des territoires, le directeur régional Grand Est de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et les services chargés de la police de la pêche sont chargés, _ chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.

Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de RENNEVILLE pour affichage.

Charleville-Mézières, le 13 AOÛT 2925

La cheffe du service.eau et risques

Délais et voies de recours

Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX

- soit Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche - 246, Boulevard Saint-Germain- 75007 PARIS

- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-08-19-00002 - ar-2025-539-renneville-7-09-2025 5Direction Départementale des Territoires (DDT)

des Ardennes

8-2025-08-11-00004

autorisant la SAS HOMAIR vacances à défricher

une surface boisée de 16 ares 6 centiares sur la

commune de Les Mazures

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-08-11-00004 - autorisant la SAS HOMAIR vacances à défricher une surface boisée de 16 ares 6 centiares sur la commune de Les Mazures 6E # Direction PRÈFET départementale

DES ARDENNES des territoires Liberté Egalité Fraternité

Arrêté n° 2025 - 244

autorisant la SAS HOMAIR VACANCES à défricher une surface boisée de 16 ares 64 centiares

sur la commune de LES MAZURES

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1 et suivants et R 341-1 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment la section | du Chapitre Il du Titre Il du Livre ler, relative aux études d’impacts des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements et les articles L.414-4 et R.414-19 à R.414-26 relatifs à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental des territoires;

Vu l'arrêté préfectoral n°2002-464 du 14 octobre 2002 portant réglementation du seuil de superficie boisée pour lequel le défrichement nécessite une autorisation ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-55 du 1° février 2024 portant délégation de signature à Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes ;

Vu l'arrêté n°2025-64 du 5 février 2025 portant subdélégation de signature de portée générale ; |

Vu la demande d'autorisation de défrichement, enregistrée à la Direction départementale

des territoires des Ardennes le 22 avril 2025 et accusée complète le 20 juin 2025, présentée par la SAS HOMAIR VACANCES et tendant à obtenir l'autorisation de défricher une surface de 16 ares 64 centiares de bois situé sur la parcelle cadastrale D 362 sise commune de LES MAZURES pour la construction de stationnement;

Considérant qu'il résulte de l'instruction de la demande que la conservation des bois ou le maintien de la destination forestière des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs énoncés à l’article L 341-5 du code forestier ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;

3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30

Téléphone : 03 51 16 50 00 -— Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr

Site Internet : www.ardennes.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-08-11-00004 - autorisant la SAS HOMAIR vacances à défricher une surface boisée de 16 ares 6 centiares sur la commune de Les Mazures 7ARRÊTE

Article 1 : Terrain sur lequel le défrichement est autorisé

Le défrichement de la parcelle de bois dont la référence cadastrale figure dans le tableau ci- après, est autorisé dans les conditions prévues aux articles suivants du présent arrêté :

Commune Lieu-dit Section n° Surface cadastrale Surface à défricher

(ha) (ha)

LES MAZURES Fray et D 362 16 a 64 ca 16 a 64 ca mannesart

Surface totale à défricher 16 a 64 ca

La présente autorisation reste attachée au fond pour lequel elle est délivrée.

Article 2 : Rappel des conditions liées à l’autorisation de défrichement

L'autorisation est délivrée sous réserve du respect de l’une des conditions suivantes :

1- boisement de terrains nus, pour une surface de 16 ares 64 centiares, au sein des

communes du canton où le projet de défrichement est envisagé ;

2- reboisement pour une surface de 16 ares 64 centiares ;

3- versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois.

Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l’objet d'un cahier des charges décrivant les détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation, qui sera transmis pour approbation préalable à la DDT dans un délai de 1 an à compter de la date de notification de la présente décision. Les travaux doivent être achevés dans un délai maximum de 3 ans à compter de la même date. A défaut, les lieux défrichés doivent être rétablis en nature de bois et forêts.

Article 3 : Versement au fonds stratégique de la forêt et du bois

Le bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la réalisation des travaux de boisement mentionnés à l'article 2 par le versement au fonds stratégique de la forêt et du bois d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 1367 €.

Le bénéficiaire de l'autorisation dispose d’une durée maximale d'un an à compter de la notification de la présente décision pour transmettre à la direction départementale des territoires un acte d'engagement des travaux à réaliser ou pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois l'indemnité visée ci-dessus.

Article 4 : Durée de validité

Le présent arrêté de défrichement est valide, à partir de sa publication au recueil des actes administratifs, pour une durée de cinq ans.

Article 5 : Publicité

Le présent arrêté sera affiché par les soins du demandeur sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, ainsi qu'à la mairie de la commune de LES MAZURES, destinataire d'une copie du présent arrêté, quinze jours au moins avant le commencement des opérations de défrichement. L'affichage sera maintenu :

- sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,

- à la mairie pendant deux mois au moins.

Le plan cadastral des parcelles à défricher pourra être consulté durant toute la durée des opérations de défrichement à la mairie de LES MAZURES.

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-08-11-00004 - autorisant la SAS HOMAIR vacances à défricher une surface boisée de 16 ares 6 centiares sur la commune de Les Mazures 8Article 6: Le directeur départemental des territoires et le maire de LES MAZURES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.

Charleville-Mézières, le 11/08/2025

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires

Le chef de l'unité forêt chasse

François PAINVIN

IT

Délais et voies de recours

Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : - Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX

- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire - 78 Rue de Varenne, 75349 Paris 07SP

- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr"

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-08-11-00004 - autorisant la SAS HOMAIR vacances à défricher une surface boisée de 16 ares 6 centiares sur la commune de Les Mazures 9Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-08-11-00004 - autorisant la SAS HOMAIR vacances à défricher une surface boisée de 16 ares 6 centiares sur la commune de Les Mazures 10Direction Départementale des Territoires (DDT)

des Ardennes

8-2025-08-21-00001

liste des estimateurs départementaux pour

l'expertise des dégâts de gibier pour l'année

2025

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-08-21-00001 - liste des estimateurs départementaux pour l'expertise des dégâts de gibier pour l'année 2025 11Ez PREFET DES ARDENNES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale des territoires

Service économie agricole et ruralité

Unité Forêt Chasse

Liste des estimateurs départementaux pour l'expertise des dégâts de gibier pour l’année 2025

Cette liste a été validée par les membres de la formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) lors de la consultation électronique du 07 juillet 2025 au 10 juillet 2025 inclus.

- Monsieur Thibault BAELDEN

- Monsieur Olivier BAUDART

- Monsieur Eric CITERNE

- Monsieur Vincent COLINET

- Monsieur Francis GATHON

- - Madame Catherine HERBINET

- Monsieur Fabrice LONGUET

- Monsieur Régis OLIVIER

- Monsieur Alex RENAUDET

- Monsieur Jean-Marc ROUSSEAUX

- Monsieur Yannick TOURTIAUT

- Monsieur Jean-Claude VIELLARD

Le chef de l'unité forêt et chasse

François PAINVIN

TT

Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr - Site Internet : www.ardennes.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-08-21-00001 - liste des estimateurs départementaux pour l'expertise des dégâts de gibier pour l'année 2025 12Direction Interdépartementale des routes du

Nord (DIR Nord)

8-2025-08-21-00002

T25-315 08 RN51 Caniveaux à fente Acy

Romance v3-1 signé

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-21-00002 - T25-315 08 RN51 Caniveaux à fente Acy Romance v3-1 signé 13E = | Direction interdépartementale

PRÉFET des routes Nord DES ARDENNES

Liberté

Egalité

ARRETE

Département des Ardennes - RN51 - Travaux de remplacement du fossé béton par un caniveau

à fente et réfection de la couche de roulement du PR 71+0730 au PR 78+0500 - Basculement de

circulation - Fermeture des bretelles 1 et 2 de l'échangeur N°18 - Commune d'Acy-Romance.

Arrêté n°T 25 - 315 / 08

Annule et remplace le N°T25-270-08

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,

— Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur Alain

BUCQUET en qualité de préfet du département des Ardennes,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le

Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice

Interdépartementale des Routes Nord,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la

Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -

signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés

subséquents,

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu la demande en date du 17 / 06 / 2025, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims-

Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la

RN 51, dans les deux sens de circulation,

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 25/06/2025,

1/7

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-21-00002 - T25-315 08 RN51 Caniveaux à fente Acy Romance v3-1 signé 14Vu l'information aux communes d’Acy-Romance et de Tagnon du 01/07/2025,

Considérant qu'il s’agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir des accidents,

Sur proposition de Madame la Cheffe de Centre de Rethel,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La séquence de signalisation a nécessité une adaptation. Par conséquent la présent arrêté annule

et remplace l'arrêté T25-270-08.

ARTICLE 2 :

Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN51, de jour comme de nuit et le week-

end, du jeudi 21 août 2025 à partir de 15h00 au vendredi 5 septembre 2025 à 17h00 du PR 71+0730

au PR 78+0500, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité

des usagers et du personnel intervenant.

Les travaux se déroulent en deux phases.

La fin d’une phase déclenche le commencement de la suivante.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.

Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.

ARTICLE 3 :

Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :

Phase 1 : du 21 août 2025 àpartir de 15h00 au 25 août 2025, 7h00

Dans le sens Reims vers Charleville-Mézières, les restrictions de circulation consistent à neutraliser

la voie de gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse (à 90 km/h) entre le PR 78+0500

et le PR 73+0350 de la RN51.

La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1

Dans le sens Charleville-Mézières vers Reims, les restrictions de circulation consistent à neutraliser

la voie de gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse (à 90 km/h) entre le PR 71+0730

et le PR 77+0950 de la RN51.

La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1

2/7

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-21-00002 - T25-315 08 RN51 Caniveaux à fente Acy Romance v3-1 signé 15Phase 2 : du 25 août 2025 à partir de 7h00 au 5 septembre 2025, 17h00

Dans le sens Charleville-Mézières vers Reims, la circulation est basculée entre le PR 73+0571 et le

PR 77+0850 (entre ITPC) de la RN51.

Dans le sens Charleville-Mézières vers Reims, les restrictions de circulation consistent à neutraliser

la voie de gauche, puis la voie de droite, basculer la circulation dans le sens opposé de Reims vers

Charleville-Mézières, interdire les dépassements et limiter la vitesse (à 90, 70, 50, 80 puis 50 km/h)

entre le PR 71+0730 et le PR 77+0950 de la RN51.

Dans le sens Reims vers Charleville-Mézières, les restrictions de circulation consistent à neutraliser

la voie de gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse (à 90 puis 80 km/h) entre le PR

78+0500 et le PR 73+0350 de la RN51.

La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.

Dans le sens Charleville-Mézières vers Reims, les bretelles 1 et 2 de l'échangeur N°18 (Acy- Romance) de la RN51 située au PR 74+0000 seront fermées à la circulation.

Pour la bretelle 1 : rouler jusqu'à la bretelle 1 de l'échangeur N°19 (Tagnon) puis prendre la RD38

jusqu'à la RD 8051a en direction de Rethel puis le bretelle 3 de l'échangeur 19. Fin de la déviation.

Pour la bretelle 2 : prendre la bretelle 4 de l'échangeur 18 en direction de Charleville-M. Sur la

RN51 sortir à la bretelle 2 de l'échangeur 17 puis prendre la RD 946 jusqu’à la bretelle1 en direction

de Reims. Fin de déviation

Les engins agricoles ne pouvant pas prendre la déviation ci-dessus : les engins agricoles en

provenance de la RD 18 poursuivront en direction de Sault Les Rethel par la route de Reims

(chemin le long de la RNS51), puis la RD 8051A en direction de Tagnon et fin de déviation.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur

la signalisation routière, notamment la 8’ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté

du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques

des Routes et Autoroutes.

La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par le CEI de Rethel.

Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et

de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims / Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.

Le District Reims-Ardennes - CEI de Rethel est le gestionnaire de la voie.

ARTICLE 5 :.

L'interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

3/7

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-21-00002 - T25-315 08 RN51 Caniveaux à fente Acy Romance v3-1 signé 16ARTICLE 7 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes

en vigueur.

ARTICLE 8 :

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du

présent arrêté dont copie sera adressée à :

M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,

M. le Maire d'Acy-Romance

Mme. La Maire de Tagnon

M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes, :

Mme la Coordinatrice Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,

Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,

M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,

M. le Directeur du S.D.LS des Ardennes,

M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,

M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,

Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR Nord,

M.le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,

M.le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,

M.le Chef de District Reims-Ardennes -— DIR Nord,

Mme.la Cheffe du CEI de Rethel- DIR Nord,

DIRN/SPT/CPR. |

À Reims, le 20 Août 2025,

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la DIR Nord,

Pour la Directrice et par délégation,

L'adjoint à la cheffe de l'AGR EST de Reims,

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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-21-00002 - T25-315 08 RN51 Caniveaux à fente Acy Romance v3-1 signé 17ANNEXE n°1

PHASE 1 - Neutralisation des voies de gauche dans les 2 sens de circulation

Chantiers fix

eutralisation de la voie de gauche

Longueur

alignement

droit:

Lula tion pernaner

à 116 kmin

8 34

73+0350

VTmssm ke + + +

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7741250

A: 1 780100

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| 78+0300

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aus | B14 78+0500

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DARR = +

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KD +0

pe 79+0100

Route: RN 51

Ob særrations:

Sens _R -CH

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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-21-00002 - T25-315 08 RN51 Caniveaux à fente Acy Romance v3-1 signé 18Chantiers fixes

Neutralisation de la voie de gauche

Limitation permanente

è 110 km'h

41

150 m

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71+1280

71+1130

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71+0930

209 m

[53 71:0730

Bi4 71+0730

71+0530

Route: RN51 Sens: CH-R

Observations:

200 m:

A LE _- = [GS out non |

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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-21-00002 - T25-315 08 RN51 Caniveaux à fente Acy Romance v3-1 signé 19ANNEXE n°2

PHASE 2 - Basculement de circulation

O££+L2Hd

0€G+12Hd

0€C2+12Hd

0€6+12d

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008+6/d

009+//Hd

002+//8d |

068+//Hd

PR77+950

056+21Hd

PR77+1

PR78+100

PR78+300

PR78+500

<<<

SUIOY

:SI8A

|

PR78+700

717

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-21-00002 - T25-315 08 RN51 Caniveaux à fente Acy Romance v3-1 signé 20Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-21-00002 - T25-315 08 RN51 Caniveaux à fente Acy Romance v3-1 signé 21