Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 098 du 08 juillet 2021

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 098 du 08 juillet 2021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 098 du 08 juillet 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2021-098

PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2021Sommaire

DDFIP08 /

8-2021-07-07-00001 - Arrêté portant désignation du comptable par intérim

de la trésorerie de Grandpré (2 pages) Page 4

8-2021-07-01-00004 - Décision de délégation de signature en matière de

gracieux et de contentieux fiscal (2 pages) Page 7

DSDEN08 /

8-2021-07-05-00001 - Arrêté 2021-180 - Portant autorisation d'assurer la

surveillance d'un établissement de baignade à M. LEGROS Gabriel titulaire

du BNSSA (2 pages) Page 10

8-2021-07-05-00002 - Arrêté 2021-181 - Portant autorisation d'assurer la

surveillance d'un établissement de baignade à M. ASCAS Clément titulaire

du BNSSA (2 pages) Page 13

8-2021-07-05-00003 - Arrêté 2021-182 - Portant autorisation d'assurer la

surveillance d'un établissement de baignade à Mme CHRISMENT Anaïs

titulaire du BNSSA (2 pages) Page 16

8-2021-07-05-00004 - Arrêté 2021-183 - Portant autorisation d'assurer la

surveillance d'un établissement de baignade à M. FRICOTTEAUX Alexandre

titulaire du BNSSA (2 pages) Page 19

Préfecture 08 / CABINET

8-2021-06-30-00012 - AP MODIFIANT L'ARRETE D'AUTORISATION

VIDEOPROTECTION DU 13 AVRIL 2021 commune de Glaire (2 pages) Page 22

8-2021-06-30-00013 - AP MODIFIANT L'ARRETE DE MODIFICATION ET

RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU 13 AVRIL 2021 commune RETHEL

(2 pages) Page 25

8-2021-06-30-00014 - Arrêté n° 2021-369 du 30 juin 2021 portant

nomination du Dr Abellino POLETTI en qualité de médecin agréé pour le

contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet et en

commission médicale primaire (2 pages) Page 28

SDIS 08 /

8-2020-12-16-00004 - 2020 1713 SDIS CHEFS DE SITE ET COLONNE POUR

2021 (2 pages) Page 31

8-2020-12-24-00012 - 2020 1714 SDIS SD POUR 2021 (3 pages) Page 34

8-2020-12-24-00013 - 2020 1760 SDIS RAD POUR 2021 (3 pages) Page 38

8-2020-12-24-00014 - 2020 1773 SDIS SAL SAV POUR 2021 (3 pages) Page 42

8-2021-05-24-00001 - 2020 1775 SDIS PREVENTIONNISTES POUR 2021 (2

pages) Page 46

8-2020-12-24-00015 - 2020 1776 SDIS RCH POUR 2021 (3 pages) Page 49

28-2021-02-10-00004 - 2021 058 SDIS SAL SAV MODIFICATIF (3 pages) Page 53

8-2021-05-26-00010 - 2021 364 SDIS RCH MODIFICATIF (3 pages) Page 57

8-2021-06-15-00008 - 2021 421 MEDAILLE D'HONNEUR SP PROMOTION DU

14 JUILLET 2021 (5 pages) Page 61

3DDFIP08

8-2021-07-07-00001

Arrêté portant désignation du comptable par

intérim de la trésorerie de Grandpré

DDFIP08 - 8-2021-07-07-00001 - Arrêté portant désignation du comptable par intérim de la trésorerie de Grandpré 4Ex F REPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES

ARRÊTE

portant désignation du comptable par intérim de la trésorerie de Grandpré

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la

loin°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant positions statutaires relatives à fa fonction publique

d'État ;

- Vu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines

positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation

définitive des fonctions ;

- VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des Finances

publiques ;

- Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction

Générale des Finances publiques ;

- Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de la catégorie À de la Direction Générale des Finances publiques :

- Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

- Vu l'arrêté du 22 mars 2021 admettant à la retraite à compter du 1* août 2021 Monsieur

Dominique GOUTH, inspecteur des Finances publiques, comptable public de la trésorerie de

Grandpré ;

- Vu le décret n°20171391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie À de la Direction

Générale des Finances publique et à divers emplois des ministères économiques et financiers;

- VU l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;

- Vu le décret du 6 juin 2016 portant nomination de Mme Sylvie HERMANT, administratrice

générale des Finances publiques, en qualité de directrice départementale des Finances publiques

des Ardennes ;

- Vu l'instruction du bureau SPIB-B n°2020/01/2182 du 09 janvier 2020 relative au référentiel des

structures comptables au 01/01/2020 : ‘

- Vu la décision en date du 06 juillet 2021 de la Directrice départementale des Finances publiques

des Ardennes de nommer Madame Nadia BOUVIER comptable public par intérim de la trésorerie

de Grandpré ;

DDFIP08 - 8-2021-07-07-00001 - Arrêté portant désignation du comptable par intérim de la trésorerie de Grandpré 5ARRÊTE :

Article 1 : Madame Nadia BOUVIER, inspectrice des Finances publiques, est nommée comptable

public par intérim de la trésorerie de Grandpré.

Article 2 : La présente décision prend effet le 1” août 2021 et jusqu'à nouvel ordre.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Charleville-Mézières, le 07 juiilet 2021

L'adrninistratrice générale des Finances

Publiques,

Directrice départementale

des Finances publiques des Ardennes,

Sylvie Hermant

DDFIP08 - 8-2021-07-07-00001 - Arrêté portant désignation du comptable par intérim de la trésorerie de Grandpré 6DDFIP08

8-2021-07-01-00004

Décision de délégation de signature en matière

de gracieux et de contentieux fiscal

DDFIP08 - 8-2021-07-01-00004 - Décision de délégation de signature en matière de gracieux et de contentieux fiscal 7RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté

Égalité

Fraternité DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES

© 50, AVENUE D'ARCHES

| CS 60005

08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX

Charleville-Mézières, le 1° juillet 2021.

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

Délégation de signature au conciliateur fiscal départemental

L'administratrice générale des Finances publiques,

directrice départementale des Finances publiques des Ardennes,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217

de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu la décision du 1* juillet 2021 désignant Monsieur Grégory PLESSIEZ conciliateur fiscal

départemental.

4

ARRETE :

Article 1: Délégation de signature est donnée à Grégory PLESSIEZ, inspecteur principal des

Finances publiques, responsable par intérim du pôle gestion fiscale, à l'effet de se prononcer sur les

demandes des Usagers tendant à la révision d'une décision prisé par un service du département

dans les limites et conditions suivantes :

1 sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;

2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité

solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts :

3° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;

4 dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de

paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales :

5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles

L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales :

6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.

DDFIP08 - 8-2021-07-01-00004 - Décision de délégation de signature en matière de gracieux et de contentieux fiscal 8Fabrice TILLET, inspecteur divisionnaire, responsable de l'équipe dédiée au recouvrement au sein du

pôle gestion fiscale, reçoit la même délégation en tant que conciliateur fiscal adjoint, à condition

de n'en faire usage qu'en cas d'absence ou d'empêchement de M. PLESSIEZ, sans que l'absence

d'empêchement soit opposable aux tiers

Article 2 - Le présent arrêté prendra effet au 1er juillet 2021 et sera publié au recueil des actes

administratifs du département des Ardennes.

L'administratrice générale des Finances

Publiques,

Directrice départementale

des Finances publiquéfildes Ardennes,

d

Sylvie[MBrmant

DDFIP08 - 8-2021-07-01-00004 - Décision de délégation de signature en matière de gracieux et de contentieux fiscal 9DSDEN08

8-2021-07-05-00001

Arrêté 2021-180 - Portant autorisation d'assurer

la surveillance d'un établissement de baignade à

M. LEGROS Gabriel titulaire du BNSSA

DSDEN08 - 8-2021-07-05-00001 - Arrêté 2021-180 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à M. LEGROS Gabriel titulaire du BNSSA 10PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Egalité

Fnéirraieé Direction des services

départementaux de l’éducation

nationale des Ardennes

ARRÊTE N° 2021- {80

portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement

de baignade à une personne titulaire du BNSSA

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991, relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,

Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes,

Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation,

Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes.

Vu la demande du 28 juin 2021 présentée par Madame Héloïse BAUDOIN, responsable du Centre Aquatique Vallées et Plateau d'Ardenne,

Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale des Ardennes,

Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes 20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières Cedex Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30

Tél. : 03.24.59.71.50:

DSDEN08 - 8-2021-07-05-00001 - Arrêté 2021-180 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à M. LEGROS Gabriel titulaire du BNSSA 11ARRETE:

Article 1°: Madame la responsable du Centre Aquatique Vallées et Plateau d'Ardenne est

autorisé à recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, Monsieur GABRIEL LEGROS, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période

du 05 juillet 2021 au 04 novembre 2021.

Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.

Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services de

l'éducation nationale des Ardennes, la responsable du Centre Aquatique Vallées et Plateau d’Ardenne, chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Charleville-Mézières, le 05 Juillet 2021

Pour Le Préfet et par délégation,

L’Inspectrice académique, directrice

académique des services de l'édueatia »

nationale des Ardenng « Vo

Catheriné MOALIC

€

DSDEN08 - 8-2021-07-05-00001 - Arrêté 2021-180 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à M. LEGROS Gabriel titulaire du BNSSA 12DSDEN08

8-2021-07-05-00002

Arrêté 2021-181 - Portant autorisation d'assurer la

surveillance d'un établissement de baignade à M.

ASCAS Clément titulaire du BNSSA

DSDEN08 - 8-2021-07-05-00002 - Arrêté 2021-181 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à M. ASCAS Clément titulaire du BNSSA 13PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Egalité | _ . .

Fraternité Direction des services départementaux de l'éducation

nationale des Ardennes

ARRÊTE N° 2021- /&]

portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement

de baignade à une personne titulaire du BNSSA

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,

relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,

Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des

services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en

qualité de préfet des Ardennes,

Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance des

activités aquatiques de baignade ou de natation,

Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité de

directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme

Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de

l'éducation nationale des Ardennes.

Vu la demande du 28 juin 2021 présentée par Madame Héloïse BAUDOIN, responsable du

Centre Aquatique Vallées et Plateau d'Ardenne,

Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale des

Ardennes,

Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes

20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières Cedex

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30

Tél. : 03.24.59.71.50:

DSDEN08 - 8-2021-07-05-00002 - Arrêté 2021-181 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à M. ASCAS Clément titulaire du BNSSA 14ARRETE:

Article 1°: Madame la responsable du Centre Aquatique Vallées et Plateau d'Ardenne est

autorisé à recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, Monsieur Clément ASCAS, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période du 05 juillet

2021 au 04 novembre 2021...

Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la

sécurité des personnes.

Atticle 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services de

l'éducation nationale des Ardennes, la responsable du Centre Aquatique Vallées et Plateau

d’Ardenne, chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Charleville-Mézières, le 05 Juillet 2021

Pour Le Préfet et par délégation,

L'Inspectrice académique, directrice

académique des services de l'éducation

nationale des Ardennes.

atheriñe MOALIC

ec

DSDEN08 - 8-2021-07-05-00002 - Arrêté 2021-181 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à M. ASCAS Clément titulaire du BNSSA 15DSDEN08

8-2021-07-05-00003

Arrêté 2021-182 - Portant autorisation d'assurer

la surveillance d'un établissement de baignade à

Mme CHRISMENT Anaïs titulaire du BNSSA

DSDEN08 - 8-2021-07-05-00003 - Arrêté 2021-182 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Mme CHRISMENT Anaïs titulaire du BNSSA 16PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Egalité

Fréternfié Direction des services départementaux de l’éducation

nationale des Ardennes

ARRÊTE N° 2021- l&è

portant autorisation d'assurer la surveillance d’un établissement

de baignade à une personne titulaire du BNSSA

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,

relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,

Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des

services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en

qualité de préfet des Ardennes,

Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance des

activités aquatiques de baignade ou de natation,

Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité de

directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme

Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de

l'éducation nationale des Ardennes.

Vu la demande du 28 juin 2021 présentée par Madame Héloïse BAUDOIN, responsable du

Centre Aquatique Vallées et Plateau d’Ardenne,

Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale des

Ardennes,

Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes

20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières Cedex

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30

Tél. : 03.24.59.71.50:

DSDEN08 - 8-2021-07-05-00003 - Arrêté 2021-182 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Mme CHRISMENT Anaïs titulaire du BNSSA 17ARRETE:

Article 1°: Madame la responsable du Centre Aquatique Vallées et Plateau d'Ardenne est autorisé à recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, Madame Anaîs

CHRISMENT, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la

période du 05 juillet 2021 au 04 novembre 2021.

Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.

Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes, la responsable du Centre Aquatique Vallées et Plateau d’Ardenne, chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Charleville-Mézières, le 05 Juillet 2021

Pour Le Préfet et par délégation,

L'Inspectrice académique, directrice

académique des services de l'éducation

nationale des Ardenne

DSDEN08 - 8-2021-07-05-00003 - Arrêté 2021-182 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Mme CHRISMENT Anaïs titulaire du BNSSA 18DSDEN08

8-2021-07-05-00004

Arrêté 2021-183 - Portant autorisation d'assurer

la surveillance d'un établissement de baignade à

M. FRICOTTEAUX Alexandre titulaire du BNSSA

DSDEN08 - 8-2021-07-05-00004 - Arrêté 2021-183 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à M. FRICOTTEAUX Alexandre titulaire du BNSSA 19PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Egalité | _ . _

Fraternité Direction des services

départementaux de l’éducation

nationale des Ardennes

ARRÊTE N° 2021- [43

portant autorisation d'assurer la surveillance d’un établissement

de baignade à une personne titulaire du BNSSA

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,

relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,

Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des

services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en

qualité de préfet des Ardennes,

Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance des

activités aquatiques de baignade ou de natation,

Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité de

directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme

Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de

l'éducation nationale des Ardennes.

Vu la demande du 28 juin 2021 présentée par Madame Héloïse BAUDOIN, responsable du

Centre Aquatique Vallées et Plateau d’Ardenne,

Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale des

Ardennes,

Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes

20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières Cedex

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30

Tél. : 03.24.59.71.50:

DSDEN08 - 8-2021-07-05-00004 - Arrêté 2021-183 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à M. FRICOTTEAUX Alexandre titulaire du BNSSA 20ARRETE:

Article 1°: Madame la responsable du Centre Aquatique Vallées et Plateau d'Ardenne est

autorisé à recruter, en vue d’assumer la surveillance des bassins, Monsieur ALEXANDRE FRICOTTEAUX, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période du 05 juillet 2021 au-04 novembre 2021.

Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des personnes.

Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes, la responsable du Centre Aquatique Vallées et Plateau d’Ardenne, chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Charleville-Mézières, le 05 Juillet 2021

Pour Le Préfet et par délégation,

L'Inspectrice académique, directrice

académique des services de l'éducation

nationale des Ardennes, OSD£4;

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DSDEN08 - 8-2021-07-05-00004 - Arrêté 2021-183 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à M. FRICOTTEAUX Alexandre titulaire du BNSSA 21Préfecture 08

8-2021-06-30-00012

AP MODIFIANT L'ARRETE D'AUTORISATION

VIDEOPROTECTION DU 13 AVRIL 2021

commune de Glaire

Préfecture 08 - 8-2021-06-30-00012 - AP MODIFIANT L'ARRETE D'AUTORISATION VIDEOPROTECTION DU 13 AVRIL 2021 commune de Glaire 22E =

PRÉFET

DES ARDENNES . . . . Liberté Direction des services du cabinet Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 portant autorisation d'exploitation d'un nouveau

système de vidéoprotection

LE PREFET DES ARDENNES,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 2511 à L.

255“, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;

VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes

de vidéoprotection ;

VU le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, en qualité de

préfet des Ardennes ;

VU l'arrêté n° 2021-132 du 12 mars 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Christian

VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;

VU la demande d'autorisation d'exploitation pour l'installation d'un nouveau système de vi-

déoprotection déposée le 25 février 2021 par le Maire de la commune de GLAIRE ;

VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du

23 mars 2021:

ARRÊTE

Article 1er - L'article 1 de l'arrêté du 13 avril 2021 portant autorisation d'exploitation d’un

nouveau système de vidéoprotection pour la commune de GLAIRE, est modifié comme suit :

Le Maire de la commune de GLAIRE, est autorisé pour la commune de GLAIRE, jusqu'au 12

avril 2026, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre un système de

vidéoprotection conformément au dossier présenté, composé de 14 caméras de voie

publique sur les sites suivants : 36 rue de Sedan, 5 avenue François Sommer, rue de Bellevue,

2 rue du Canal, 7 rue du Maréchal Foch, 2 rue Pierre Lavoisier, 32 rue du Maréchal Foch, 2

place de la Mairie.

Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : prévention des atteintes aux

biens, secours à personnes-défense contre l'incendie, sécurité des personnes, prévention

d'actes terroristes, protection des bâtiments publics, prévention du trafic de stupéfiants,

prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de

matériaux où d'autres objets.

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en

vigueur.

Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la

date de mise en service des caméras de vidéoprotection.

Préfecture 08 - 8-2021-06-30-00012 - AP MODIFIANT L'ARRETE D'AUTORISATION VIDEOPROTECTION DU 13 AVRIL 2021 commune de Glaire 23Article 2 -Le reste des articles 2 à 12 de l'arrêté du 13 avril 2021 portant autorisation

d'exploitation d’un nouveau système de vidéoprotection restent inchangés.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat. Copie en sera adressée au Maire de la commune de GLAIRE et au responsable des forces de sécurité de l'Etat des Ardennes.

Charleville-Mézières, le 3 G JUIN 2021

ar délégation,

énéral,

2,

ristian VEDELAGO

Délais et voies de recours :

Pense délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

# soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

La soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75800 aris ;

# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne - 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.

Préfecture 08 - 8-2021-06-30-00012 - AP MODIFIANT L'ARRETE D'AUTORISATION VIDEOPROTECTION DU 13 AVRIL 2021 commune de Glaire 24Préfecture 08

8-2021-06-30-00013

AP MODIFIANT L'ARRETE DE MODIFICATION ET

RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU 13

AVRIL 2021 commune RETHEL

Préfecture 08 - 8-2021-06-30-00013 - AP MODIFIANT L'ARRETE DE MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU 13 AVRIL 2021 commune RETHEL 25Ex

PREFET

DES A NNE . . . .

DES RDE $ Direction des services du cabinet Égalité Fraternité

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 portant renouvellement d'autorisation d'exploita-

tion d'un système de vidéoprotection

LE PREFET DES ARDENNES,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L.

255“, L. 613-13 et R. 251-1 à KR. 253-4;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;

VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes

de vidéoprotection ;

VU le décret du 7 novembre 2019 du Président de la République nommant M. Jean-Sébastien

LAMONTAGNE, Préfet des Ardennes ;

VU l'arrêté n° 2021-132 du 12 mars 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Christian

VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;

VU la demande de modification et de renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un sys-

tème de vidéoprotection déposée le 17 mars 2021 par Le maire de la commune de RETHEL;

VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du

23 mars 2021;

ARRÊTE

Article 1er - L'article 1 de l'arrêté du 13 avril 2021 portant modification et de renouvellement

d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :

Le maire de la commune de RETHEL, est autorisé, pour la commune de RETHEL, jusqu'au 12

avril 2026, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre un système de

vidéoprotection conformément au dossier présenté, composé de 3 caméras intérieures et 31

caméra de voie publique sur les sites suivants : rond-point Etoile, carrefour rue Bauchet/RD

80514, rue Normandie Niémen, parking COSEC, rue de Champagne, stade municipal, rond-

point del’Octroi/rue Etienne Dolet, rond-point rue de Sorbon, rue du Maréchal Juin, rue

Mozart/Gerson, centre technique municipal, quartier de la poudrière, quartier Mazarin, place

H. Ciminsky, parking et square Linard, parking Hourtoule, passerelle place du Tivoli, rond-point république, Mairie, intérieur Mairie, arrière salle Atmosphère, rond-point Noiret Chaigneau,

grand parking gare SNCF, gare SNCF, rue Gambetta, halte fluviale, rue de pamplemousse.

Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,

prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendie

préventions des risques naturels, protection des bâtiments publics, prévention du trafic de

stupéfiants, prévention d'actes terroristes, régulation du trafic routier, prévention et

constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou

d'autres objets.

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.

Préfecture 08 - 8-2021-06-30-00013 - AP MODIFIANT L'ARRETE DE MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU 13 AVRIL 2021 commune RETHEL 26Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.

Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.

Article 2 - Le reste des articles 2 à 12 de l'arrêté du 13 avril 2021 portant modification et renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection restent inchangés.

Article 13 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat. Copie en sera adressée au Maire de la commune de RETHEL et au responsable des forces de sécurité de l'Etat des Ardennes.

Charleville-Mézières, le 80 JUIN 2021

éfet,et par délégation,

al,

Pour le pr

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être INTTOQUIE :

# soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Chaärleville-Mézières Cedex ;

di soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75800 aris ;

# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court, y'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.

Préfecture 08 - 8-2021-06-30-00013 - AP MODIFIANT L'ARRETE DE MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU 13 AVRIL 2021 commune RETHEL 27Préfecture 08

8-2021-06-30-00014

Arrêté n° 2021-369 du 30 juin 2021 portant

nomination du Dr Abellino POLETTI en qualité de

médecin agréé pour le contrôle médical de

l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet et

en commission médicale primaire

Préfecture 08 - 8-2021-06-30-00014 - Arrêté n° 2021-369 du 30 juin 2021 portant nomination du Dr Abellino POLETTI en qualité de médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet et en commission médicale primaire 28En PREFET

DES ARDENNES

Literté Direction des services du cabinet

Égdie Service des sécurités

Bureau sécurité intérieure, radicalisation,

sécurité routière

Pôle sécurité routière

Arrêté n° 2021 - 369

Portant nomination du Dr. Abellino POLETTI en qualité de médecin agréé

pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite

exerçant en cabinet et en commission médicale primaire

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la route ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements :

VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de

l'aptitude à la conduite ;

VU Je décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien

LAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;

VU l'arrêté ministériel du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre

2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le

maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du permis de

conduire de validité limitée ;

VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant à compter du 19 janvier

2013 les conditions d'établissement de délivrance et de validité du permis de conduire ;

VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du

contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;

VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du

contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis

de conduire ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de

signature à M. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des

Ardennes ;:

1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX

Standard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr

Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr

Préfecture 08 - 8-2021-06-30-00014 - Arrêté n° 2021-369 du 30 juin 2021 portant nomination du Dr Abellino POLETTI en qualité de médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet et en commission médicale primaire 29VU le courrier du 16 mai 2021 par lequel le Dr. Abellino POLETTTI accepte de

poursuivre sa mission en qualité de médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude

à la conduite, exerçant en cabinet et en commission médicale primaire :

VU l'attestation de suivi de formation continue en date du 25 mars 2021.

présentée par le Dr. Abellino POLETTI ;

ARRETE

Article 1er — L'agrément du docteur Abellino POLETTI, dont le cabinet

médical est situé 10 Avenue Jean Jaurès — 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, est

renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté, en

qualité de médecin :

> consultant hors commission médicale primaire ,

> susceptible de siéger au sein des commissions médicales primaires

départementales ,

en vue d'apprécier l’aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats et

des conducteurs pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire pour les motifs

mentionnés dans l’annexe jointe au présent arrêté.

Article 2 - Le médecin :

* doit se récuser si la personne à examiner est l'un de ses patients ;

* peut prescrire des examens complémentaires ou solliciter l'avis de

professionnels de santé ;

* émet des avis d'aptitude, d'aptitude assortie de restrictions d'utilisation du

permis et des avis d'inaptitude ;

" peut demander au préfet de convoquer la personne examinée devant la

commission médicale primaire.

Article 3 - L'activité du médecin agréé par le présent arrêté ne pourra se

prolonger au-delà de l'âge de soixante treize ans.

Article 4 - Le renouvellement de l’agrément suppose le dépôt d’une nouvelle

demande et le suivi de la formation continue, à l’initiative de l’intéressé. Le médecin

agréé par le présent arrêté devra suivre une session de formation continue avant le 25

mars 2026.

Article 5 - L'arrêté préfectoral n° 2016-412 du 19 juillet 2016 portant agrément

du Dr. Abellino POLETTI en qualité de médecin agréé chargé d'apprécier l'aptitude

physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs est abrogé.

Article 6 — Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté

dont une copie sera adressée au médecin intéressé, au médecin inspecteur régional de

santé publique, au président de l'ordre des médecins et aux sous-préfets de Rethel, Sedan

et Vouziers et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des

Ardennes.

Fait à Charleville-Mézières, le 30 juin 2021

P/le préfet et par délégation,

Le secrétaire génér:

ee

Christian VEDELAGO

Préfecture 08 - 8-2021-06-30-00014 - Arrêté n° 2021-369 du 30 juin 2021 portant nomination du Dr Abellino POLETTI en qualité de médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet et en commission médicale primaire 30SDIS 08

8-2020-12-16-00004

2020 1713 SDIS CHEFS DE SITE ET COLONNE

POUR 2021

SDIS 08 - 8-2020-12-16-00004 - 2020 1713 SDIS CHEFS DE SITE ET COLONNE POUR 2021 31SERVICE DEPARTEMENTAL

D’INCENDIE ET DE SECOURS

| ei b RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DES ARDENNES

ARRETE N°1713/2020/SDIS

Fixant la liste d'aptitude opérationnelle

des Chefs de Colonne et Chefs de Site

Sapeurs-Pompiers pour l'année 2021

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de la

déconcentration ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du

29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les régions et départements :

Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien

LAMONTAGNE en qualité de Préfet des ARDENNES :

Vu l’arrêté préfectoral n°2456/2019/SDIS fixant la liste d’aptitude opérationnelle

des Chefs de Colonne et Chefs de Site Sapeurs-Pompiers pour l’année 2020 :

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie

et de Secours des Ardennes ;

ARRETE

Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers du

département des Ardennes pour l'année 2021 s'établit comme suit :

Chefs de Site :

Colonel hors classe Frédéric DELCROIX

Colonel hors classe Franck MACHINGORENA

Lieutenant-Colonel Didier BEGAUD

Lieutenant-Colonel Pascal CHRISTOPHE

Lieutenant-Colonel Pascal FRENNEAUX

Commandant Jérémy PIERLOT

SDIS 08 - 8-2020-12-16-00004 - 2020 1713 SDIS CHEFS DE SITE ET COLONNE POUR 2021 32Chefs de Colonne :

Commandant Guy BRICHET

Commandant Gilles SALLE

Capitaine Christophe BIENIARA

Capitaine Arnaud CHAMBERLAND

Capitaine Sébastien COURBET

Capitaine Freddy DELSARTE

Capitaine Denis DESPAS

Capitaine Arnaud DONNET

Capitaine Babic JONART

Capitaine Laurent LAPEYRE

Capitaine François-Xavier MALNOURY

Article 2 : Cette liste est valable à compter de la signature du présent arrêté et ce

jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés

en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n°2456/2019/SDIS précité est abrogé.

Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur

Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Ardennes sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil

des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.

Charleville-Mézières, le ? 6 QEË, 20e

Le Préfet,

Jean-Sébastien LAMONTAG

SDIS 08 - 8-2020-12-16-00004 - 2020 1713 SDIS CHEFS DE SITE ET COLONNE POUR 2021 33SDIS 08

8-2020-12-24-00012

2020 1714 SDIS SD POUR 2021

SDIS 08 - 8-2020-12-24-00012 - 2020 1714 SDIS SD POUR 2021 34SERVICE DEPARTEMENTAL

D'INCENDIE ET DE SECOURS

Libersé e Lualiré + Fratcrnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ARDENNES

ARRETE N° 1714/2020/SDIS

Fixant la liste d’aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers spécialisés

dans le sauvetage déblaiement du SDIS des Ardennes

pour l’année 2021

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de la

déconcentration ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du

29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 07 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien

LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;

Vu Parrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au

sauvetage déblaiement ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1382/2020/SDIS fixant la liste d'aptitude

opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le sauvetage déblaiement

du SDIS des Ardennes pour l'année 2020 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie

et de Secours des Ardennes ;

ARRETE

Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers spécialisés

en sauvetage déblaiement du Service Départemental d’Incendie s'établit comme

suit :

Chef de Section Sauveteur-Déblayeur SDE3 - Conseiller Technique

Départemental

HUSSON Thierry

Expert Architecte

DESPREZ Jean-Pierre

SDIS 08 - 8-2020-12-24-00012 - 2020 1714 SDIS SD POUR 2021 35Chef de Groupe Sauveteur-Déblayeur SDE 2

BISKUPSKI Teddy

CARGNELUTTI Alain

COLLET Francis

DOCAQ Stéphane

FERAT Laurent

GAILLARD Didier

GODIN Emmanuel

GOFFEZ Patrice

GOUSSET Cyrille

HOHL Maxime

LAQUEUE Cédric

LEVEAUX Emmanuel

PREVOST Patrick

SCHMITT Edith

Sauveteur-Déblayeur SDE 1

ANDURENQ Jean

BATISTA Christophe

BATON Franck

BEGUE Frédéric

BIRDEN Ludovic

CANNIAUX Florent

CHARTIER Cyrille

COSSU Alexandre

COURAYER Jérémy

DEVALLEE Sébastien

D’HAENE Frédéric

DHAUSSY Alexis

DHAUSSY Zélie

DOCR Mickaël

DROUIN Patrick

EMERY Ludovic

FINCK Christophe

FLEURY Arnaud

FRENOIS Patrick

GORGUET Arnauld

GRAFTIAUX Jérémy

GRES Sébastien

GUILLERY Sébastien

HABERT Christophe

HENNECHART Nicolas

HUDEC Geoffroy

LAFOSSE Michel

LAHAYE Fabien

LEBEGUE Antonin

LINDEN Geoffroy

SDIS 08 - 8-2020-12-24-00012 - 2020 1714 SDIS SD POUR 2021 36MANZINAUI Julien

MARCHAND Geoffrey

MARTINET Alexandre

MARTINI Maxime

MLYNARCZYK André

MOISE Stéphane

MORRONE Paul

MOUTON Jimmy

OUÙTTIGHIR Hakim

PETITFILS Laurent

PILLIER Mickaël

PONCELET Julien

PONSART Alexandre

POTRON Daniel

PLISSON Jacky

ROBINET Jonathan

ROULE Lauric

ROUSSEAUX David

TONNELIER David

VIVET Julien

Article 2 : Cette liste est valable à compter de la signature du présent arrêté et

ce jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être

engagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur

qualification.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 1382/2020/SDIS précité est abrogé.

Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur

Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Ardennes sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil

des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.

Charleville-Mézières, le 2 & DEC. 2029

Le Préfet,

/'$ meta, Jean-Sébastien LAMONTAG

SDIS 08 - 8-2020-12-24-00012 - 2020 1714 SDIS SD POUR 2021 37SDIS 08

8-2020-12-24-00013

2020 1760 SDIS RAD POUR 2021

SDIS 08 - 8-2020-12-24-00013 - 2020 1760 SDIS RAD POUR 2021 38RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DES ARDENNES

SERVICE DÉPARTEMENTAL

D’INCENDIE ET DE SECOURS

ARRETE N° 1760/2020/SDIS

fixant la liste d'aptitude opérationnelle

des sapeurs-pompiers spécialisés en risques radiologiques et nucléaires

du SDIS des Ardennes pour l'année 2021

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de l’Ordre National de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des

préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et

départements ;

Vu le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 07 novembre 2019 nommant Monsieur Jean Sébastien

LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;

Vu le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-362 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle

des sapeurs-pompiers spécialisés en risques radiologiques et nucléaires du SDIS

des Ardennes pour l'année 2020 :

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie

et de Secours des Ardennes, chef de corps ;

ARRETE

Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers de la cellule

mobile d’intervention radiologique du Service Départemental d’Incendie et de

Secours des Ardennes pour l'année 2021 est modifiée et s'établit comme suit :

Conseiller technique départemental- RAD 4

COURBET Sébastien

Chef de CMIR - RAD 3

MALNOURY François-Xavier

MORGNY Arnaud

SALLE Gilles

1/3

SDIS 08 - 8-2020-12-24-00013 - 2020 1760 SDIS RAD POUR 2021 39Chef d’Équipe d'Intervention - RAD 2

BISKUPSKI Teddy

BOURDON David

CHIRON Sébastien

DEBIEMME Frédéric

DESPAS Ludovic

DESRUES Christelle

DROUIN Clément

DUHAMEL Laurent

FAVRIL Frédéric

FRIEDRICH Angélique

GILMER Claude

GRAFTTIAUX Jérémy

GUILLAUME Daniel

HOHL Maxime

HOURRIER Rodolphe

HUSSON Régis

KOSOWSKI Martin

LARBI Rachid

MAISSE Yann

MANON Pierre-Damien

MOISE Stéphane

PACHECO-GALLARDO Nicolas

POTIER Romuald

RASQUIN Fabrice

ROULE Lauric

ROUSSEAUX David

Chef d’Équipe reconnaissance - RAD 1

ABRAHAM Fabien

BARRAY Teddy

BERTRAND Jordan

BRICHET Guy

BUONOCORE Carlo

CHARTIER Cyrille

COUPAYE Gauthier

DESPAS Denis

GERARD Julien

GERVAISE Ludovic

GOUPY Frédéric

HALLALI Sébastien

HURPERT Cédric

JUPINET Eric

LAVIALLE Cédric

LAZUCKIEWEZ Fabrice

LEBEGUE Antonin

LEVEAUX Emmanuel

MATRINGHEND Sébastien

MIMILLE Jonathan

PERRIN Lucas

PIEKAREK Thomas

2/3

SDIS 08 - 8-2020-12-24-00013 - 2020 1760 SDIS RAD POUR 2021 40PIEROT Olivier

PONCIN Ludovic

PONSARD Alexandre

POTRON Daniel

RAELLE Fabien

RAMOS Jordan

RICLOT Pierre

SOMME Sébastien

TOUSSAINT Benoit

Équipier Reconnaissance - RAD 1

LAMBLOT Maxime

Article 2 : Cette liste est valable à compter de la signature du présent arrêté et

ce jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être

engagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur

qualification.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 2019-362 précité est abrogé.

Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur

Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Ardennes, chef de

corps, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et des services

déconcentrés de l'Etat.

Charleville-Mézières, le 2h DÉE. 2020

Le Préfet,

tige

Jean Sébastien LAMONTAGNE

3/3

SDIS 08 - 8-2020-12-24-00013 - 2020 1760 SDIS RAD POUR 2021 41SDIS 08

8-2020-12-24-00014

2020 1773 SDIS SAL SAV POUR 2021

SDIS 08 - 8-2020-12-24-00014 - 2020 1773 SDIS SAL SAV POUR 2021 42|. L

PRÉFET DES ARDENNES

SERVICE DEPARTEMENTAL

D’INCENDIE ET DE SECOURS

ARRETE N° 1773/2020/SDIS

Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers

spécialisés comme plongeurs et sauveteurs aquatiques de surface

du SDIS des Ardennes pour l'année 2021

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de la

déconcentration ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du

29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-

Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des ARDENNES :

Vu l’arrêté interministériel NOR INTE1404626A du 31 juillet 2014 relatif aux

interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare :

Vu l'arrêté préfectoral n°12458/2019/SDIS fixant la liste d’aptitude

opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés comme plongeurs et sauveteurs

aquatiques de surface du SDIS des Ardennes pour l’année 2020 :

Vu les résultats du contrôle annuel d’aptitude opérationnelle portés sur Les livrets

individuels au titre de l’année 2020 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie

et de Secours des Ardennes ;

ARRETE

Article T : La liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs et sauveteurs

aquatiques de surface du Service Départemental d'Incendie et de Secours des

Ardennes pour l'année 2021 s’établit comme suit :

Conseiller Technique Départemental SAL3 Qualification -60 mètres +

Surface Non Libre (SNL1)

BAUDIER Franck

SDIS 08 - 8-2020-12-24-00014 - 2020 1773 SDIS SAL SAV POUR 2021 43Conseiller Technique Adjoint SAL3 Qualification -60 mètres + Surface

Non Libre (SNL1)

MARTINI Maxime

Chef d’Unité SAL2 Qualification -50 mètres + Surface Non Libre (SNL1)

BOURREZ Jacques

Chef d’Unité SAL2 Qualification -50 mètres

MAQUIN Thierry

VOYNRAU Jérôme

Chef d’Unité SAL2 Qualification -30 mètres + Surface Non Libre (SNL1)

CATTANT Éric

Scaphandrier Autonome Léger SAL1 Qualification -50 mètres + Surface

Non Libre (SNL1)

LAHAYE Fabien

LESPAGNOL Laurent

PACHECO Nicolas

Scaphandrier Autonome Léger SAL1 Qualification -50 mètres

DHAUSSY Alexis

CRUCHON Julien

Scaphandrier Autonome Léger SAL1 Qualification -30 mètres

ALOUI Messaoud

BULTEL Alexandre

FERAT Laurent

GEHL Vincent

GOURDET Romain

LEFEVRE Geoffrey

LHOT Julien

MATRINGHEND Sébastien

MANZINALLI Julien

MICHAUX Adrien

VERES Matthieu

PERRIN Lucas

POISSON Frédéric

Sauveteur Aquatique SAV1

ANDRY Clément

CARTIER Julian

DA COSTA SOUDA Paulo

DHAUSSY Zélie

DOS SANOS Alexis

DROUIN Clément

DUGUET Cédric

FRANCO Christophe

FREAL Thibaut

GILMER Olivier

GRANJOUX Sylvain

GRAFTIAUX Jérémy

JACQUEMIN Florian

SDIS 08 - 8-2020-12-24-00014 - 2020 1773 SDIS SAL SAV POUR 2021 44JACQUET Mathieu

KOSOWSKI Martin

LAFOSSE Michel

LAVAL Gwendoline

LEROY David

MANSU Romain

MANY Grégory

MARCHAL Damien

MARTINS Hugo

MECHIN Emmanuel

MIGEOT Alexis

PELLETIER David

POISSON Jérémy

PONCELET Baptiste

PONCELET Julien

PONSARD Léandre

RONSIN Romain

AUVAGE Jérôme

SCHNYDER Emilien

Article 2 : Cette liste est valable à compter de la signature du présent arrêté et

ce jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être

engagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur

qualification.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n°12458/2019/SDIS précité est abrogé.

Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur

Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Ardennes sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié

au recueil des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés

de l'Etat.

Charleville-Mézières, le 9 & pEC. 2021

Le Préfet,

imite Jean-Sébastien LAMONTAGNE

SDIS 08 - 8-2020-12-24-00014 - 2020 1773 SDIS SAL SAV POUR 2021 45SDIS 08

8-2021-05-24-00001

2020 1775 SDIS PREVENTIONNISTES POUR 2021

SDIS 08 - 8-2021-05-24-00001 - 2020 1775 SDIS PREVENTIONNISTES POUR 2021 46SERVICE DÉPARTEMENTAL

D’INCENDIE ET DE SECOURS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ARDENNES

ARRETE N° 1775/2020/SDIS

Fixant la liste d'aptitude aux fonctions de Préventionniste

du SDIS des ARDENNES pour l’année 2021

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la

déconcentration ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du

29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-

Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des ARDENNES :

Vu l'arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2006 modifié

fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2459/2019/SDIS fixant la liste d’aptitude aux fonctions

de préventionniste du SDIS des ARDENNES pour l'année 2020 :

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie

et de Secours des Ardennes ;

ARRETE

Article 1: La liste d’aptitude aux fonctions de Préventionniste du Corps

Départemental des Sapeurs-Pompiers pour l’année 2020 s’établit comme suit :

Niveau Grade — nom — prénom Ce

PRV3 Capitaine DONNET Arnaud 31/12/2022

Lieutenant-Colonel BEGAUD Didier 31/12/2022

Lieutenant-Colonel FRENNEAUX Pascal 31/12/2023

PRV? Commandant PIERLOT Jérémy 31/12/2023

Capitaine COURBET Sébastien 31/12/2021

Capitaine MALNOURY François Xavier 31/12/2023

Lieutenant hors classe MORGNY Arnaud 31/12/2023

SDIS 08 - 8-2021-05-24-00001 - 2020 1775 SDIS PREVENTIONNISTES POUR 2021 47Lieutenant 1°° classe SCHAMBER Marc 31/12/2023

LE Lieutenant 27% classe CARGNELUTTI Alain | 31/12/2021

Lieutenant 2% classe TOUSSAINT Benoît

Adjudant-Chef BISKUPSKI Teddy

Adjudant/Chef GOUSSET Cyrille

PRVI 31/12/2022

Adjudant BUONOCORE Carlo

Adjudant MANON Pierre-Damien

Sergent PONCIN Ludovic

Article 2 : Cette liste est valable à compter de la signature du présent arrêté et ce

jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent en matière

de prévention pratiquer à l'ensemble des missions correspondant à leur

qualification.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 2459/2019/SDIS précité est abrogé.

Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur

Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Ardennes sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil

des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.

Charleville-Mézières, le 2 5 DEC. 2020

Le Préfet,

AVES Jean-Sébastien LAMONTAGNE

SDIS 08 - 8-2021-05-24-00001 - 2020 1775 SDIS PREVENTIONNISTES POUR 2021 48SDIS 08

8-2020-12-24-00015

2020 1776 SDIS RCH POUR 2021

SDIS 08 - 8-2020-12-24-00015 - 2020 1776 SDIS RCH POUR 2021 49SERVICE DEPARTEMENTAL

D’INCENDIE ET DE SECOURS

me b RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ARDENNES

ARRETE N° 1776/2020/SDIS

Fixant la liste d'aptitude opérationnelle

des sapeurs-pompiers spécialisés en risques chimiques et biologiques

du SDIS des Ardennes pour l'année 2021

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-

1 et suivant et R. 1424-1 et les suivants ;

Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la

déconcentration ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du

29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les régions et départements :

Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-

Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des ARDENNES ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux

risques chimiques et biologiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2457/2019/SDIS fixant la liste d'aptitude

opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés en risques chimiques et

biologiques du SDIS des Ardennes pour l'année 2020 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie

et de Secours des Ardennes ;

ARRETE

Article I : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers de la cellule

mobile d’intervention chimique du Service Départemental d’Incendie et de

Secours des Ardennes s'établit comme suit :

Conseiller Technique (RCH 4)

SALLE Gilles

SDIS 08 - 8-2020-12-24-00015 - 2020 1776 SDIS RCH POUR 2021 50Chef de CMIC (RCH 3)

DONNET Arnaud

FRENNEAUX Pascal

PIERLOT Jérémy

MALNOURY François Xavier

Chef Equipe Intervention (RCH 2)

ANTOINE Benoît

BAUDIER Franck

CARGNELUTTI Alain

COURBET Sébastien

DHAUSSY Alexis

DOS SANTOS Pédro

DUHAMEL Laurent

FAVRIL Frédéric

GOOSSE Ludovic

GORGUET Arnauld

GOUSSET Cyrille

GRAFTIAUX Jérémy

GUILLERY Sébastien

HALLALI Sébastien

HERBIET Stéphane

HOHL Maxime

HOURRIER Rodolphe

JEANTRELLE Eric

KOSOWSKI Martin

KUBIK Jérémy

LEVEAUX Emmanuel

MORRONE Loïc

TOUSSAINT Benoît

Chef Equipe Reconnaissance (RCH 1)

BIRDEN Ludovic

BOURREZ Jacques

BREL Michel

BRICHET Guy

CANIARD Gilles

DOC Stéphane

DRAJESIC Karelle

FRIEDRICH Angelique

GALANDON Xavier

GOURDET Romain

LESPAGNOL Laurent

MECHIN Manu

MORRONE Paul

PAIRON Vivien

POTIER Romuald

RETIF Frédéric

SCHMITT Edith

TOPIN Kévin

ABRAHAM Fabien

BENOIST Kévin

BOUTICHE Thomas

SDIS 08 - 8-2020-12-24-00015 - 2020 1776 SDIS RCH POUR 2021 51BOUVEYRON Kévin

FAUVARGUE Franck

GILMER Claude

LARBI Rachid

LEROY Baptiste

MANZINALI Julien

PACHECO-GALLARDO Nicolas

PIEKAREK Thomas

RENARD Anthony

ROUSSEAUX David

SCHAMBER Julien

SCHNYDER Emilien

Article 2 : Cette liste est valable à compter de la signature du présent arrêté et

ce jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être

engagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur

qualification.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n°2457/2019/SDIS précité est abrogé.

Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur

Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Ardennes sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil

des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.

Charleville-Mézières, le 9 k DES 2020

Le Préfet,

Jean-Sébastien LAMONTAG

SDIS 08 - 8-2020-12-24-00015 - 2020 1776 SDIS RCH POUR 2021 52SDIS 08

8-2021-02-10-00004

2021 058 SDIS SAL SAV MODIFICATIF

SDIS 08 - 8-2021-02-10-00004 - 2021 058 SDIS SAL SAV MODIFICATIF 53PE b

PRÉFET DES ARDENNES

SERVICE DEPARTEMENTAL

D’INCENDIE ET DE SECOURS

ARRETE N° 058/2021/SDIS

modifiant l’arrêté 1773/2020/SDIS fixant la liste d'aptitude opérationnelle

des sapeurs-pompiers spécialisés comme plongeurs et sauveteurs aquatiques

de surface du SDIS des Ardennes pour l'année 2021

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de la

déconcentration ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du

29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-

Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des ARDENNES ;

Vu l’arrêté interministériel NOR INTE1404626A du 31 juillet 2014 relatif aux

interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;

Vu Parrêté préfectoral n°1773/2020/SDIS fixant la liste d’aptitude

opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés comme plongeurs et sauveteurs

aquatiques de surface du SDIS des Ardennes pour l’année 2021 en date du 24

décembre 2020 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie

et de Secours des Ardennes :

ARRETE

Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs et sauveteurs

aquatiques de surface du Service Départemental d'Incendie et de Secours des

Ardennes pour l'année 2021 est modifiée comme suit :

Conseiller Technique Départemental SAL3 Qualification -60 mètres +

Surface Non Libre (SNL1)

BAUDIER Franck

SDIS 08 - 8-2021-02-10-00004 - 2021 058 SDIS SAL SAV MODIFICATIF 54Conseiller Technique Adjoint SAL3 Qualification -60 mètres + Surface

Non Libre (SNL1)

MARTINI Maxime

Chef d’Unité SAL2 Qualification -50 mètres + Surface Non Libre (SNL1)

BOURREZ Jacques

Chef d’Unité SAL2 Qualification -50 mètres

MAQUIN Thierry

VOYNRAU Jérôme

Chef d’Unité SAL2 Qualification -30 mètres + Surface Non Libre (SNL1)

CATTANT Éric

Scaphandrier Autonome Léger SAL1 Qualification -50 mètres + Surface

Non Libre (SNL1)

LAHAYE Fabien

LESPAGNOL Laurent

PACHECO Nicolas

Scaphandrier Autonome Léger SAL1 Qualification -50 mètres

DHAUSSY Alexis

CRUCHON Julien

Scaphandrier Autonome Léger SAL1 Qualification -30 mètres

ALOUI Messaoud

BULTEL Alexandre

FERAT Laurent

GEHL Vincent

GOURDET Romain

LEFEVRE Geoffrey

LHOT Julien

MATRINGHEND Sébastien

MANZINALLI Julien

MICHAUX Adrien

VERES Matthieu

PERRIN Lucas

POISSON Frédéric

Sauveteur Aquatique SAVI1

ANDRY Clément

CARTIER Julian

DA COSTA SOUDA Paulo

DHAUSSY Zélie

DOS SANOS Alexis

DROUIN Clément

DUGUET Cédric

FRANCO Christophe

FREAL Thibaut

GILMER Olivier

GRANJOUX Sylvain

GRAFTIAUX Jérémy

HERMANT Loïc

JACQUEMIN Florian

SDIS 08 - 8-2021-02-10-00004 - 2021 058 SDIS SAL SAV MODIFICATIF 55JACQUET Mathieu

KOSOWSKI Martin

LAFOSSE Michel

LAVAL Gwendoline

LEROY David

MANSU Romain

MANY Grégory

MARCHAL Damien

MARTINS Hugo

MECHIN Emmanuel

MERCIER Jérémy

MIGEOT Alexis

PELLETIER David

POISSON Jérémy

PONCELET Baptiste

PONCELET Julien

PONSARD Léandre

RONSIN Romain

AUVAGE Jérôme

SCHNYDER Emilien

Article 2 : Cette liste est valable à compter de la signature du présent arrêté et

ce jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être

engagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur

qualification.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 1773/2020/SDIS précité est abrogé.

Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur

Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Ardennes sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié

au recueil des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés

de l'Etat.

ER D 4

Charleville-Mézières, le 4 % FC, éui

Le Préfet,

ALES Jean-Sébastien LAMONTAGNE

SDIS 08 - 8-2021-02-10-00004 - 2021 058 SDIS SAL SAV MODIFICATIF 56SDIS 08

8-2021-05-26-00010

2021 364 SDIS RCH MODIFICATIF

SDIS 08 - 8-2021-05-26-00010 - 2021 364 SDIS RCH MODIFICATIF 57SERVICE DEPARTEMENTAL

D’INCENDIE ET DE SECOURS

iberseé + Egalité + Fraterni

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ARDENNES

ARRETE N° 364/2021/SDIS

Portant modification de la liste d'aptitude opérationnelle

des sapeurs-pompiers spécialisés en risques chimiques et biologiques

du SDIS des Ardennes pour l'année 2021

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-

l et suivant et R. 1424-1 et les suivants ;

Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de la

déconcentration ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du

29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-

Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des ARDENNES ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux

risques chimiques et biologiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1776/2020/SDIS fixant la liste d'aptitude

opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés en risques chimiques et

biologiques du SDIS des Ardennes pour l'année 2021 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie

et de Secours des Ardennes ;

ARRETE

Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers de la cellule

mobile d’intervention chimique du Service Départemental d’Incendie et de

Secours des Ardennes s'établit comme suit :

Conseiller Technique (RCH 4)

SALLE Gilles

SDIS 08 - 8-2021-05-26-00010 - 2021 364 SDIS RCH MODIFICATIF 58Chef de CMIC (RCH 3)

FRENNEAUX Pascal

GRAFTIAUX Jérémy

PIERLOT Jérémy

MAENOURY François Xavier

Chef Equipe Intervention (RCH 2)

ANTOINE Benoît

BAUDIER Franck

CARGNELUTTI Alain

COURBET Sébastien

DHAUSSY Alexis

DOS SANTOS Pédro

DUHAMEL Laurent

FAVRIL Frédéric

GOOSSE Ludovic

GORGUET Arnauld

GOUSSET Cyrille

GUILLERY Sébastien

HALLALI Sébastien

HERBIET Stéphane

HOHL Maxime

HOURRIER Rodolphe

JEANTRELLE Eric

KOSOWSKI Martin

KUBIK Jérémy

LEVEAUX Emmanuel

MORRONE Loïc

TOUSSAINT Benoît

Chef Equipe Reconnaissance (RCH 1)

BIRDEN Ludovic

BOURREZ Jacques

BREL Michel

BRICHET Guy

CANIARD Gilles

DOCRQ Stéphane

DRAJESIC Karelle

FRIEDRICH Angélique

GALANDON Xavier

GOURDET Romain

LESPAGNOL Laurent

MECHIN Emmanuel

MORRONE Paul

PAIRON Vivien

POTIER Romuald

RETIF Frédéric

SCHMITT Edith

TOPIN Kévin

ABRAHAM Fabien

BENOIST Kévin

BOUTICHE Thomas

SDIS 08 - 8-2021-05-26-00010 - 2021 364 SDIS RCH MODIFICATIF 59BOUVEYRON Kévin

FAUVARGUE Franck

GILMER Claude

LARBI Rachid

LEROY Baptiste

MANZINALI Julien

PACHECO-GALLARDO Nicolas

PIEKAREK Thomas

RENARD Anthony

ROUSSEAUX David

SCHAMBER Julien

SCHNYDER Emilien

Article 2 : Cette liste est valable à compter de la signature du présent arrêté et

ce jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être

engagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur

qualification.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n°1776/2020/SDIS précité est abrogé.

Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le Directeur

Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Ardennes sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil

des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.

Charleville-Mézières, le ? # MA: 15: SE À

Le Préfet,

Jean-Sébastien LAMONTAG

SDIS 08 - 8-2021-05-26-00010 - 2021 364 SDIS RCH MODIFICATIF 60SDIS 08

8-2021-06-15-00008

2021 421 MEDAILLE D'HONNEUR SP

PROMOTION DU 14 JUILLET 2021

SDIS 08 - 8-2021-06-15-00008 - 2021 421 MEDAILLE D'HONNEUR SP PROMOTION DU 14 JUILLET 2021 61E

PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Égalité

Fraternité

SERVICE DÉPARTEMENTAL

D’'INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté n°2021- 421

portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

Promotion du 14 juillet 2021

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions

communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-

374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la

déconcentration ;

Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié relatif à la médaille

d'honneur des sapeurs-pompiers ;

Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-

Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;

Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de

secours, en date du 10 juin 2021 ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des

Ardennes ;

SDIS 08 - 8-2021-06-15-00008 - 2021 421 MEDAILLE D'HONNEUR SP PROMOTION DU 14 JUILLET 2021 62ARRETE

Article 1 : La médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers du corps

départemental des sapeurs-pompiers des Ardennes dont les noms suivent :

Médaille échelon BRONZE :

- Monsieur Kévin ANKI sapeur-pompier volontaire de 1°" classe, affecté au centre d'incendie et de secours de MOUZON ;

-_ Madame Aude BAGNAROL, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, affectée

au centre d'incendie et de secours de VRIGNE AUX BOIS ;

- Monsieur Jordan DE BOCK, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté

au centre de d'incendie et de secours de VRIGNE AUX BOIS ;

- Monsieur Michaël DOLIQUE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de VIREUX-MOLHAIN ;

- Madame Mélissa DURAND, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, affectée

au centre d'incendie et de secours de CHATEAU-PORCIEN ;

- Monsieur Frédéric FLANDRE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté

au centre d'incendie et de secours de JUNIVILLE ;

-_ Monsieur Jonathan GAILLARD, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de RETHEL ;

-_ Monsieur Antoine GARDIEN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté

au centre d'incendie et de secours d'AUVILLERS LES FORGES ;

- Monsieur Sylvain GRANJOUX, sergent de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de POIX-TERRON :

- Madame Julie HAPPILLON-NOIZET, médecin-capitaine de sapeurs-pompiers

volontaires, affectée au centre d'incendie et de secours de MACHAULT ;

- Monsieur Mohamed LAARID, caporal de sapeurs-pompiers professionnels,

affecté au centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;

- Madame Justine LAHURE, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, affectée

au centre d'incendie et de secours de NOVION-PORCIEN ;

-_ Madame Gwendoline LAVAL, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires,

affectée au centre d'incendie et de secours de POIX-TERRON ;

- Monsieur Kévin LECOMTE, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au

centre d'incendie et de secours de HAYBES ;

- Monsieur Nicolas LEROY, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de MACHAULT ;

SDIS 08 - 8-2021-06-15-00008 - 2021 421 MEDAILLE D'HONNEUR SP PROMOTION DU 14 JUILLET 2021 63- Monsieur Julien LESIEUR, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de NOUZONVILLE ;

- Monsieur Dimitri MAJDA, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, affecté

au centre d'incendie et de secours de CHARLVILLE-MEZIÈRES ;

- Monsieur Aurélien MENNESSON, sergent de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de CHATEAU-PORCIEN ;

- Monsieur Nicolas MERLETTE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de VRIGNE AUX BOIS ;

- Monsieur Olivier MORIAU, sapeur-pompier volontaire de 1° classe, affecté au

centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIÈRES ;:

- Monsieur Lucas PERRIN, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels,

affecté au centre d'incendie et de secours de SEDAN ;

- Monsieur Léandre PONSARD, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours d'ASFELD ;

- Madame Cindy SIMON, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires,

affectée au centre d'incendie et de secours de HAYBES ;

- _ Monsieur Gauthier VARIN, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, affecté

au centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;

- Monsieur Matthieu VERÈS, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, affecté au centre d'incendie et de secours de SEDAN :

Médaille échelon ARGENT :

- Madame Séverine CORNEZ, sapeure-pompier volontaire de 1° classe, affectée

au centre d'incendie et de secours de LIART ;:

- Monsieur Sébastien COURBET, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels,

affecté au centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;

- Monsieur Michel LAFOSSE, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels,

affecté au centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES ;

- Monsieur Julien LHOT, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels,

affecté au centre d'incendie et de secours de SEDAN ;

- Monsieur Olivier MARTIN, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de NOUZONVILLE ;

- Monsieur Hugues MASSON, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de JUNIVILLE ;

- Monsieur Emmanuel MECHIN, sergent de sapeurs-pompiers professionnels,

affecté au centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIÈRES ;

SDIS 08 - 8-2021-06-15-00008 - 2021 421 MEDAILLE D'HONNEUR SP PROMOTION DU 14 JUILLET 2021 64- Monsieur Stéphane MOÏSE, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels, affecté au centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;

- Monsieur Hakim OUTTIGHIR, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIÈRES ;

- Monsieur David PELLETIER, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté

au centre d'incendie et de secours d'ASFELD ;

- Monsieur Ludovic PONCIN, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels,

affecté au centre d'incendie et de secours de RETHEL ;

- Monsieur Romuald POTIER, sergent de sapeurs-pompiers professionnels,

affecté au centre d'incendie et de secours de SEDAN :

- Monsieur Lauric ROULE, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels, affecté

au centre d'incendie et de secours de REVIN :

- Monsieur Sébastien SOMME, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de HAYBES ;

- Monsieur Sébastien VANBRENSEGEM, lieutenant de sapeurs-pompiers

volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de RENWEZ ;

Médaille échelon OR :

- Monsieur Olivier CAMUSET, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de LE CHESNE ;

- Monsieur François DORÉ, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de GRANDPRE ;

- Monsieur Jean-Louis GALANDON, sergent-chef de sapeurs-pompiers

volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours d'ASFELD ;

- Monsieur Pascal GENTY, sapeur-pompier volontaire de 2°" classe, affecté au centre d'incendie et de secours de BUZANCY ;:

- Monsieur Ludovic GERVAISE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de POIX TERRON ;

- Monsieur Christophe HABERT, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de POIX TERRON ;

- Monsieur Jean-Louis LAURENT, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de NOVION-PORCIEN ;:

- Monsieur Johnny LEDOUX, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté

au centre d'incendie et de secours de ROCROI ;

-_ Monsieur Philippe MASLACH, caporai-chef de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de LE CHESNE ;

SDIS 08 - 8-2021-06-15-00008 - 2021 421 MEDAILLE D'HONNEUR SP PROMOTION DU 14 JUILLET 2021 65- Monsieur Laurent MORIAME, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de CHATEAU-PORCIEN ;

- Monsieur Stéphane POWALA, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de POIX TERRON ;

- Monsieur Marc SCHAMBER, lieutenant 1e classe de sapeurs-pompiers

professionnels, affecté à l'Etat-major du SDIS ;

- Madame Edith SCHMITT, adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires

affectée au centre d'incendie et de secours de SEDAN ;

- Monsieur Christophe TUOT, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires

affecté au centre d'incendie et de secours de LE CHESNE ;

Médaille échelon GRAND'OR :

- Monsieur Georges BEAUPÈRE, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de MONTHERME ;

- Monsieur Pascal BOUILLON, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de LE CHESNE ;

- Monsieur Jacques KRATZERT, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,

affecté au centre d'incendie et de secours de NOUZONVILLE ;

Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental des

services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la préfecture et dans les sous-

préfectures et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des

services déconcentrés de l'Etat.

Charleville-Mézières, le { 5 JUIN 2921

Le Préfet,

ALL LAMONTAËNE

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