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Lien du pdf (Déliberation - 2022 50 02 Modification de la composition de la Commission dappel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Regçu en préfecture le 21/04/2022
Affichée 7 1 AVR 2072 ES ID : 031-213105612-20220421-D_2022_50_02_1-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
DEPARTEMENT - en exercice : 33
DE LA - présents : 25
HAUTE-GARONNE - procurations : 6
- absents excusés : 2
- ayant pris part au vote : 31
ARRONDISSEMENT DE
TOULOUSE L'an deux mille vingt et deux et le 13 avril à 18 heures 35, les membres du conseil municipal de la commune de l'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 7 avril 2022, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MAIRIE Etaient présents : M. PERE, M. NAVARRO, MME BEc, M. Roux, MME GODEAS, M. DE FEUILLERAT, M. BAUMLIN, MME GREGOIRE, MME GUEDES, , MME SIMON-LABRIC, M.
L'UNION Orric, MME QUONIAM-DOUREL, , MME TOULZE, M. COMBE, M. DOMENEGUETTY, , MME 31240 PERROUX, M. MOLET, M. GARDE, M. MERLEY, MME SERRET-PEREZ, M. MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, MME MAURIN, MME GRUEL, M. DEHOURS.
& 0562892289 Etaient absents excusés ayant donné procuration : M. ROFE (Pouvoir À M. Roux), M. PUGET (POUVOIR A MME GREGOIRE), MME CELERIER (POUVOIR A MME. BEC), MME JARRIGE (POUVOIR A M. ORTIC), MME CABERO (POUVOIR À MME. QUONIAM- DOUREL), MME FERRE (POUVOIR A MME GODEAS).
Etaient absents excusés : M. BAMIERE, M.CADIEU.
MME. SIMON-LABRIC est élue secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION n°2022/50_02 |
Obiet : Modification de la composition de la Commission d'appel d’offres.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la composition de la commission d'appel d'offres à la suite des démissions de M. Cancel et de M. Espiau, et ce, conformément aux dispositions du règlement intérieur de la commission.
- Madame Maurin est donc proposée en qualité de titulaire et Monsieur Dehours en qualité de suppléant.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
A L'Unanimité,
e Madame Maurin est donc proposée en qualité de titulaire et Monsieur Dehours en qualité de suppléant.
Nos imprimés sont produits pur Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT 540330 - 09/10 Fobrègue duo
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022 LM
Afichéle 21 AVR 2072 ID : 031-213105612-20220421-D 2022_50_02_1-DE
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
Pour le Maire
et par délégation
L'Adjoint au Maire
- Transmis le 1 AVR 2022
- Affiché le
21 AVR. 2622
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Æabrègue duo