Conseil Municipal - acte 00035378 D

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Conseil Municipal - acte 00035378 D Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00035378 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Guerre en Ukraine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 27/10/15

Reçu en Préfecture le : 27/10/15

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 26 octobre 2015

D - 2 0 1 5 / 5 2 1

Aujourd'hui 26 octobre 2015, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Interruption de séance de 17h10 à 17h20

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Madame Ana maria TORRES, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSEMaintenance évolutive du progiciel des Services Techniques

pour la maintenance du patrimoine de la Ville de Bordeaux

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les Services Techniques de la Mairie de BORDEAUX sont dotés du progiciel « Energies- Patrimoine » afin de gérer dans le cadre de leurs missions les opérations de gestion technique du patrimoine de la Ville telles que :

- Le suivi des consommations en fluides (eau, électricité et gaz) : relevés de compteurs, suivi de la facturation, analyse des consommations, gestion des contrats de combustible et de maintenance des installations de chauffage.

- La maintenance d’un référentiel des bâtiments (500 sites) et de leurs équipements techniques (carnet d’identité, carnet de santé)

- Le suivi des travaux sous traités aux entreprises (près de 2500 par an) : enregistrement de la demande, étude, demande de crédit auprès des directions gestionnaires, ordre de services aux entreprises, facturation, analyses croisées. - La maintenance d’un référentiel de biens immobiliers (plus de 700 biens recensés) : Actes notariés, parcelles associées, copropriétés, occupants, suivis des pactes, contraintes diverses (servitudes, mitoyennetés).

- Le suivi des travaux en régie : enregistrement des appels téléphoniques, décomposition des demandes en bons de travaux (12 corps de métiers), suivi du temps passé, planification, gestion du stock (magasin bâtiment et magasin électrique), statistiques.

- La remontée automatique d’informations vers le logiciel de suivi des demandes en conseils d’école.

Utilisés par près de 200 agents, ce progiciel est édité et maintenu par la société idBAT.

Afin de garantir la pérennité de cette solution, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société idBAT, au titre des droits exclusifs qu’elle détient, un marché dont l’objet est la maintenance évolutive et corrective du progiciel, ainsi que, suivant les besoins, la fourniture de licences supplémentaires ou de prestations associées.

Ce marché à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Le montant annuel de la maintenance est estimé à 25.000 euros TTC.A l’issue de cette procédure négociée et vu le rapport d’analyse, la commission d’appel d’offres lors de sa réunion du 7 octobre 2015 a décidé d’attribuer le marché à la société idBat.

En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 35- II-8° et 77 du code des marchés publics.

Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants, rubrique 020 (administration générale), articles 2031, 2051, 2183, 611, 6156, 6184 et 617.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 octobre 2015

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Jean-Michel GAUTE