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Conseil Municipal - acte 00139078 D
Conseil Municipal - acte 20090067 D
Document publié le Lundi 28 septembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20090067 D)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
E E EX X XT T TR R RA A AI I IT T T D D DU U U R R RE E EG G GI I IS S ST T TR R RE E E D D DE E ES S S
D D DE E EL L LI I IB B BE E ER R RA A AT T TI I IO O ON N NS S S
D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/09/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 septembre 2009
D - 2 0 0 9 0 5 3 0
Aujourd'hui Lundi 28 septembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Départ de M. RESPAUD, M. PEREZ, MME DIEZ, MME DESAIGUES, MME AJON, M. ROUVEYRE à l’issue du rapport 20090499
Excusés :
M. Michel DUCHENE, M. Charles CAZENAVE, Mme Chafika SAIOUD, Mme Sarah BROMBERG, SAEM REGAZ. Prise de participation dans le capital de la
SAEM Gascogne Energies Services.
M. Jean-Charles PALAU, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération (n° D –20080718) du Conseil municipal en date du 22 décembre 2008 conformément à l’article L 1524-5 CGCT, vous avez autorisé la SAEM REGAZ, au sein de laquelle la Ville est majoritaire, à prendre une participation au sein du capital de la SAEM «GASCOGNE ENRGIES SERVICES » à l’occasion de l’augmentation de capital que celle-ci entend organiser après apport à ladite SAEM, par la Ville d’Aire-sur-l’Adour, de son activité de distribution et de fourniture d’énergie.
Ainsi, la SAEM REGAZ a été autorisée à acquérir 6 666 actions pour la somme de 199 280 euros (sa filiale GAZ DE BORDEAUX SAS devant réaliser le même investissement).
Toutefois, depuis votre décision, divers acteurs qui s’étaient initialement engagés auprès de la SAEM « GASCOGNE ENERGIE SERVICES » se sont désengagés (SOREGIES et GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE) au bénéfice de « DIRECT ENERGIE ».
L’entrée de ce nouvel actionnaire a pour conséquence de modifier légèrement le montant du capital de la SAEM « GASCOGNE ENERGIE SERVICES » (qui passe, en l’état, de 9 789 990 euros à 10 108 600 euros). De ce fait, le pourcentage détenu par REGAZ passe de 2, 04 % à 1, 98 %.
Toutefois, ceci reste sans incidence véritable dès lors que :
- l’économie générale du projet reste parfaitement identique puisque le coût de l’investissement n’est pas modifié (199 280 euros) ;
- REGAZ devrait être représenté au Conseil d’administration et a reçu des assurances en ce sens ;
- les conventions conclues entre REGAZ et « GASCOGNE ENERGIES SERVICES » permettant la mise en œuvre de véritables synergies partenariales sur le plan technique et commercial ne sont nullement modifiées.
Il vous est demandé de bien vouloir autoriser cette prise de participation en tenant compte des modifications légères apportées à la répartition du capital de la SAEM « GASCOGNE ENERGIES SERVICES ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 septembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Charles PALAU