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Arrêté - Arrêté temporaire N°M 2023 06 063 Fête communale
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Nonancourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire N°M 2023 06 063 Fête communale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de NONANCOURT
EURE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT
INTERDICTION DE CIRCULATION ET
STATIONNEMENT POUR LA FÊTE COMMUNALE LES
1ER ET 02 JUILLET 2023
N°M-2023-06-063
Le Maire de la commune de NONANCOURT,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des communes;
VU le Code général des propriétés des personnes publiques ;
VU le Code de voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU le Plan Vigipirate porté, le 21 juin 2022, au niveau « SÉCURITÉ RENFORCÉE - RISQUE ATTENTAT » ;
VU, l’organisation par la commune et le comité des fêtes de Nonancourt d’une fête communale les 1° et 02
juillet 2023.
Considérant la nécessité de prendre des dispositions sécuritaires pour respecter le plan VIGIPIRATE ;
Considérant qu’à l’occasion de la Fête Communale, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules, afin de préserver la sécurité et la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1 - AUTORISATIONS
Les bénéficiaires sont autorisés à :
Interdire la circulation et le stationnement des véhicules aux endroits suivants :
"La Place Aristide Briand à compter du vendredi 30 juin 2023 à partir de 19h00 jusqu’au
samedi 1° juilletà 19h00 ;
” L’aire de Camping-car à compter du vendredi 30 juin 2023 à partir 12h00 jusqu’au dimanche
2 juillet à 19h00;
” L'accès à la Mairie (Rue Hippolyte Lozier) à compter du samedi 1° juillet 2023 à partir de
8h00 jusqu’au dimanche 02 juillet à 19h00 ;
"L'accès au parking Rue de l’Arsenal à compter du samedi 1° juillet 2023 à partir de 8h00
jusqu’au dimanche 02 juillet à 19h00.
Arrêté M-2023-06-063 Page 1 sur 2 Article 2 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité, représentée par le signataire, que
vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter, du défaut de signalisations, ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - STATIONNEMENT AU REGARD DE L'ARTICLE 1
Tout véhicule gênant pourra faire l’objet d’un enlèvement à la demande de Monsieur le Maire où son
représentant légal, par Tristan Dépannage, professionnel assermenté. Vu la délibération N°2022-04-040 en
date du 12 avril 2022, les frais d'enlèvement seront à la charge du propriétaire.
Article 4 - PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
NONANCOURT.
Le bénéficiaire affiche le présent arrêté sur les lieux de la manifestation.
Article 5 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN, dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 - INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 7 - AMPLIATION
Le présent arrêté est adressé à :
“Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nonancourt;
“Monsieur le Chef du centre de secours de Nonancourt;
“Monsieur le Responsable des services techniques de la commune de Nonancourt;
Fait à NONANCOURT, le 26/06/2023
Le Maire,
Jean-Loup JUSTEAU
Arrêté M-2023-06-063 Page 2 sur 2