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Arrêté - Arrêté temporaire N°M 2023 06 062 défilé
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Nonancourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire N°M 2023 06 062 défilé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de NONANCOURT
EURE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT
RÉGLEMENTATION DU DÉFILÉ
DU 04/03/2023
N°M-2023-06-062
Le Maire de la commune de NONANCOURT,
VU la demande, en date du 22/06/2023, par laquelle Monsieur DELEU, Présidente de l'association « Comité
des Fêtes », sollicite une autorisation pour un défilé à Nonancourt (Eure) le 01/07/2023 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des communes ;
VU le Code général des propriétés des personnes publiques ;
VU le Code de voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU le Plan Vigipirate porté, le 21 juin 2022, au niveau « SÉCURITÉ RENFORCÉE - RISQUE ATTENTAT » ;
Considérant la nécessité de prendre des dispositions sécuritaires pour respecter le plan VIGIPIRATE ;
Considérant qu’à l’occasion du défilé, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules, afin de préserver la sécurité et la tranquillité publique ;
Considérant que le défilé sera accompagné par des gendarmes en tête et fin de cortège afin de sécuriser le
trajet
ARRÊTE
Article 1 - AUTORISATIONS
Le bénéficiaire est autorisé à :
“Faire partir un défilé depuis la place Alsace-Lorraine accompagné par des gendarmes;
“Interdire la circulation des véhicules le 01/07/2023 de 14h00 à 15h30, pour le passage du défilé ;
“Effectuer un arrêt de 30 mn sur la Place Aristide Briand pendant le défilé pour laisser jouer la fanfare.
Article 2 — PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
"Un gendarme ouvrira et fermera la marche du défilé.
" _ L’encadrement sera assuré par des membres de l'association « Comité des fêtes » et des bénévoles.
“La Grande Rue sera barrée à l’aide de barrières et le dispositif sera levé après le passage du
défilé.
Arrêté M-2023-06-062 Page 1 sur 2 La circulation sera fortement perturbée le 01 juillet 2023 de 14h00 à 15h30 sur le parcours du défilé (détaillé
ci-dessous). Le dépassement du cortège par les véhicules sera strictement interdit afin d'assurer la sécurité
des participants. Les véhicules devront suivre le cortège en roulant au pas où emprunter un autre itinéraire.
Le défilé empruntera les rues suivantes :
- Départ Salle des Fêtes, - Sente des Vignes,
- Rue Gambetta, - Passage devant la Caserne des Sapeurs-
- Place Aristide Briand, Pompiers,
(tour de la place et arrêt 30 minutes) - Rue Hippolyte Lozier,
- Rue de l'Hôtel Dieu, - Grande Rue,
- QuaiHenrilV, -__ Rond-point de la fontaine,
- Rue Méry, -__ Arrivée Salle des Fêtes.
- Rue Quinsat,
Article 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité, représentée par le signataire, que
vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter, du défaut de signalisations, ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 - PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
NONANCOURT.
Le bénéficiaire affiche le présent arrêté sur les lieux de la manifestation.
Article 5 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN, dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 — INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 7 - AMPLIATION
Le présent arrêté est adressé à :
“Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nonancourt;
“Monsieur le Chef du centre de secours de Nonancourt;
"Monsieur le Responsable des services techniques de la commune de Nonancourt;
"Monsieur DELEU, Président de l'association « Comité des Fêtes ».
Fait à NONANCOURT, le 26/06/2023
Le Maire,
Jean-Loup JUSTEAU
Arrêté M-2023-06-062 Page 2 sur 2