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Conseil Municipal - 2.1 RCM COMPTE DE GEST° 2024
Déliberation - 2.1 RCM DM1 BP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 2.1 RCM DM1 BP)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
2.1
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : FINANCES
Exercice 2026 - Budget Principal, Décision modificative budgétaire n°1
Le Maire, sur proposition du 3ème Adjoint délégué aux Finances, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Il est rappelé que le Compte Financier Unique de l'année 2025 a été approuvé par l'assemblée délibérante le 28 avril 2026 et que dès lors, le Budget Primitif de l'exercice adopté par la même séance a intégré les résultats antérieurs, par la reprise des excédents et des reports d'opérations de 2025, tant en dépenses qu'en recettes, permettant ainsi dès le début de l'exercice, une disponibilité et une lisibilité complète des crédits budgétaires en engagements comptables de la Commune.
Des décisions modificatives budgétaires interviennent pour les sections de fonctionnement et d’investissement afin d’intégrer des corrections sur les prévisions budgétaires concernant une estimation plus précise des dépenses et des recettes.
En conséquence, il convient de procéder aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre d’assurer le bon équilibre budgétaire de l’exercice 2026 et la fin de l’exercice comptable.
Il est également proposé de modifier l’autorisation de programme et de crédits de paiement suivant :
- AP/CP 007 - Mise en accessibilité de Bâtiments Communaux Phase 01 pour un montant de 1 890 677,16 € TTC, selon la répartition des crédits de paiements présentés dans la délibération lors de cette même séance.
Les principales modifications proposées pour le budget sont les suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
Section d’investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21351 « Bâtiments Publics » est débité de la somme de 18 300,00 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » est crédité de la somme de 10 000,00 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2313 « Constructions » est crédité de la somme de 8 300,00 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2026 (RAR + voté + DM) Proposition DM1 TOTAL
21 - Immobilisations corporelles 21351 - Bâtiments Publics 1 556 005,38 € - 18 300,00 € 1 537 705,38 €
21 - Immobilisations corporelles 2188 -Autres immobilisations corporelles 930 801,81 € 10 000,00 € 940 801,81 €
23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 2 975 902,31 € 8 300,00 € 2 984 202,31 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 € Page 2 sur 2
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2026 (RAR + voté + DM) Proposition DM1 TOTAL
21 - Immobilisations corporelles 9 057 132,71 € - 8 300,00 € 9 048 832,71 €
23 - Immobilisations en cours 5 476 902,31 € 8 300,00 € 5 485 202,31 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget Principal.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2026 et le compte financier unique 2025, adoptés le 28 avril 2026,
d’approuver la décision modificative budgétaire n° 1 du budget Principal comme détaillée ci-dessous :
Section d’investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 21351 « Bâtiments Publics » est débité de la somme de 18 300,00 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » est crédité de la somme de 10 000,00 €.
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 23 « Immobilisations en cours », compte 2313 « Constructions » est crédité de la somme de 8 300,00 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2026 (RAR + voté + DM) Proposition DM1 TOTAL
21 - Immobilisations corporelles 21351 - Bâtiments Publics 1 556 005,38 € - 18 300,00 € 1 537 705,38 €
21 - Immobilisations corporelles 2188 -Autres immobilisations corporelles 930 801,81 € 10 000,00 € 940 801,81 €
23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 2 975 902,31 € 8 300,00 € 2 984 202,31 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2026 (RAR + voté + DM) Proposition DM1 TOTAL
21 - Immobilisations corporelles 9 057 132,71 € - 8 300,00 € 9 048 832,71 €
23 - Immobilisations en cours 5 476 902,31 € 8 300,00 € 5 485 202,31 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget Principal.
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l’exécution des présentes décisions.