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Déliberation - 2.2 RCM APCP 005 CUISINE MUNICIPALE
Déliberation - 1.2 RCM DM3 BA PORT
unknown - 1.5 RCM DM1 BA ASSAINISSEMENT
Déliberation - 1.6 RCM DM1 BA CUISINE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 1.6 RCM DM1 BA CUISINE)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Jeunesse,
1.6
Page 1 sur 2
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : FINANCES
Exercice 2026 - Budget annexe de la Cuisine Municipale, Décision modificative budgétaire n° 1
Le Maire, sur proposition du 3ème Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Il est rappelé que le Compte Financier Unique de l'année 2025 a été approuvé par l'assemblée délibérante le 28 avril 2026 et que dès lors, le Budget Primitif de l'exercice adopté par la même séance a intégré les résultats antérieurs, par la reprise des excédents et des reports d'opérations de 2025, tant en dépenses qu'en recettes, permettant ainsi dès le début de l'exercice, une disponibilité et une lisibilité complète des crédits budgétaires en engagements comptables de la Commune.
Des décisions modificatives budgétaires interviennent pour les sections de fonctionnement et d’investissement afin d’intégrer des corrections sur les prévisions budgétaires concernant une estimation plus précise des dépenses et des recettes.
En conséquence, il convient de procéder aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre d’assurer le bon équilibre budgétaire de l’exercice 2026 et la fin de l’exercice comptable.
Les principales modifications proposées pour les budgets sont les suivantes :
BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE MUNICIPALE
Section d’investissement
Dans la section d’investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 2313 « Constructions » est crédité de la somme de 31 044,00 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2026 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 2313 - Constructions 0,00 € 31 044,00 € 31 044,00 €
TOTAL MOUVEMENT 31 044,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2026 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 31 044,00 € 31 044,00 €
TOTAL MOUVEMENT 31 044,00 €
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 2031 « Frais d’études » est crédité de la somme de 30 180,00 €.
Dans la section d’investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 2033 « Frais d'insertion » est crédité de la somme de 864,00 €. Page 2 sur 2
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Compte BP 2026 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 2031 - Frais d’études 0,00 € 30 180,00 € 30 180,00 €
041 - Opérations patrimoniales 2033 - Frais d'insertion 0,00 € 864,00 € 864,00 €
TOTAL MOUVEMENT 31 044,00 €
Soit par chapitre
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BP 2026 (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 31 044,00 € 31 044,00 €
TOTAL MOUVEMENT 31 044,00 €
Il y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n°1 du Budget annexe de la Cuisine Municipale.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2026 et le compte financier unique 2025, adoptés le 28 avril 2026,
d’approuver la décision modificative budgétaire n° 1 du budget annexe de la Cuisine Municipale telle
que présentée ci-dessus.
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l’exécution des présentes
décisions.