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Déliberation - 15 2022 Délib+Affectation+résultats+2021+CCAS
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2022 Délib+Affectation+résultats+2021+CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/03/2022 Fe D
Reçu en préfecture le 18/03/2022 5 po
Affiché le 22/03/2022 ch
ID : 040-214000432-20220316-15 2022 DEL-DE
179 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15-2022 DEL
Séance ordinaire du 16 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la ville de Bias,
convoqué le onze mars deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil
municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia
DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Monsieur Marcel
LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Cédric BAZIN,
Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Marine SAUBESTY.
Absent(e) excusé(e) : Madame Geneviève HENNY (procuration donnée à Zénia DUPRAT), Madame
Stéphanie CONTRASTIN (procuration donnée à Jacqueline MEYSONNIER), Monsieur Benoît EMASABAL,
Madame Hélène MEOULE {procuration donnée à Martine PRAT),
Présent(s) : 11 Absent(s) excusé(s) : 4 Procuration(s) : 3
Secrétaire de séance : Mme Zénia DUPRAT
Objet : Vote Affectation de résultats 2021 - CCAS
Après avoir entendu le Compte Administratif 2021
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement 3 610,47 €
- un excédent reporté de 2020 : 7 223,74 €
Soit un excédent de fonctionnement 10 834,21 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/03/2022 >
Reçu en préfecture le 18/03/2022 E| be)
Affiché le 22/03/2022
ID : 040-214000432-20220316-15_2022_DEL-DE
Sur proposition de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire et après en avoir délibéré à main
levée ; le Conseil municipal à l'unanimité ;
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 10 834,21 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 10 834,21 €
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr