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Document publié le Mercredi 8 août 2018 par la commune de Belcaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 08 08 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 Août 2018
L’an deux mil dix-huit et le huit AOÛT à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur LAFFONT René, Maire.
Présents- Mmes FOURIÉ Michèle, VERGÉ Catherine et VERGÉ-TOURROU Marie-Christine, MM. ADROIT Jean-Pierre, FERRIÉ Lionel, LAFFONT René, MOUCHARD Xavier, NONNAT Alain, PÉLOFY Jean-Paul et QUINTERNET Didier.
Absents- M. CHASSELOUP DE LAUBAT Romain.
Procurations – Néant.
Mme VERGÉ-TOURROU Marie-Christine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRE DU JOUR
• Personnel Communal : Ratios pour avancements de grade
• Personnel Communal : Avancements de grade
• Budget COMMUNE et SEA : Décision modificative n°2
1. Personnel communal : Ratios pour avancements de grade.
• Vu l’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. • Vu l’article 49 modifié de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, 2ème alinéa, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
• Vu l’avis du CTP en date du 22 décembre 2017.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d’avancements de grade dans la collectivité.
Il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires à promouvoir.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer le taux pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :
CADRE D’EMPLOI OU GRADE TAUX en %
Attaché territorial 100
Technicien territorial 100
Agent de Maîtrise 100
Adjoint Technique Principal 1ère classe 100
Adjoint Technique Principal 2ème classe 100
Adjoint Technique 100
Educateur des APS 100
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ces avancements de grade. 2
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
2. Personnel communal : Avancements de grade.
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Il informe le Conseil de la situation des agents communaux suivants : - Monsieur Jean-François JASSIN, employé titulaire à temps complet du service technique, recruté actuellement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe peut prétendre à l’avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe sous réserve de l’avis conforme de la CAP du Centre de Gestion. - Madame Colette BOULBES, employé titulaire à temps non complet du service technique, recrutée actuellement au grade d’adjoint technique peut prétendre à l’avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe. Madame BOULBES est agent intercommunal, soit sur la Mairie de Belcaire et sur le SIRP du Pays de Sault, et bénéficie de cet avancement de grade sur le SIRP du Pays de Sault depuis le 1er septembre 2017. L’avis conforme de la CAP du Centre de Gestion a été obtenu par les deux collectivités le 19 juin 2017.
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 14 décembre 2016, Considérant la nécessité de créer un emploi :
• d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet
• d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer comme suit le tableau des emplois qui prendra effet à compter du 1er septembre 2017 :
Cadres ou emplois Catégorie Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont temps
non complet
Secteur Administratif
Attaché A 1 1
Secteur Technique
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 2ème classe
C
C
2
2
2
2 1
Secteur Sportif
Educateur des Activités physiques et Sportives B 1 1 1
TOTAL 6 6 2
DÉCIDE, après avis conforme de la CAP du Centre de Gestion, de fixer comme suit le tableau des emplois qui prendra effet à compter du 1er janvier 2019 :
Cadres ou emplois Catégorie Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont temps
non complet
Secteur Administratif
Attaché A 1 1
Secteur Technique
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème classe
C
C
C
2
1
1
2
1
1 1 3
Secteur Sportif
Educateur des Activités physiques et Sportives B 1 1 1
TOTAL 6 6 2
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 633, 6411 et 6450.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
3. Budget commune et SEA : Décision modificative n°2.
-Budget COMMUNE :
Monsieur le Président expose au Conseil que lors de l’émission des titres concernant les ventes de bois sur les exercices 2016 et 2017 la TVA a été omise et qu’il convient pour procéder à la régularisation comptable de ces opérations de voter, sur l’exercice 2018, les crédits supplémentaires suivants :
Désignation Crédits
supplémentaires à
voter
D F 673 Titres annulés (exercice antérieur) 19 995,60 €
R F 7022 Coupes de bois 19 995,60 €
Le Conseil, après en avoir délibéré,
VOTE, à l’unanimité, en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci- dessus.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION 4
-Budget SEA :
Monsieur le Président expose au Conseil qu’afin de procéder au paiement des redevances pollution et collecte domestiques 2017 à l’agence de l’EAU il convient de prévoir, sur l’exercice 2018, les virements de crédits correspondants.
Il invite le Conseil à approuver les virements de crédits mentionnés dans le tableau suivant :
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 701249-0 Redevance pollution domestique 622,00 €
D 706129-1 Redevance modernisation réseau collecte 755,00 €
D 022-0 Dépenses imprévues (fonct.) 622,00 €
D 022-1 Dépenses imprévues (fonct) 755,00 €
Le Conseil, après en avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, les virements de crédits indiqués ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X CHASSELOUP de LAUBAT
Romain
POUR
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
FERRIÉ Lionel
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
LAFFONT René
POUR X
MOUCHARD Xavier
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE
ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION