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Arrêté - arrete prefectoral et annexe 69 20260526 nombre delegues mode scrutin senatoriales
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 06h51 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral et annexe 69 20260526 nombre delegues mode scrutin senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
PRÉFET. DU
RHÔNE
Liberté Egalité Fraternité
Direction
des Affaires
Juridiques
et
de
l'Administration
Locale
Bureau
des
réglementations,
des
élections
et
des
associations
ARRÊTÉ
n° 69-2026-05-
2_&
-0000
2
relatif
au
nombre
de
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
à
élire
par
les
conseils
municipaux
ainsi
qu’au
mode
de
scrutin
applicable
dans
le
cadre
de
la
constitution
du
collège
électoral
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
Le
Préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
Prefèt:
du
Rhône
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
électoral,
et
notamment
les
articles
L.283
à
L.293
et
R.131
à
R.148
:
VU
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
SUR
la
proposition
du
préfet,
secrétaire
général,
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances ;
ARRÊTE
:
Article
1 : Pour
chaque
commune,
le
nombre
de
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
à
élire
par
les
conseils
municipaux
ainsi
que
le
mode
de
scrutin
applicable
est
fixé
en
annexe
selon
la
strate
de
population
à
laquelle
la
commune
appartient.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Article
3:
Le
Préfet,
Secrétaire
général,
Préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
+,
Lyon,
le
Le
Préfetéfet.
Secrétaire
général.
Prèfet
délégué
pouétégalté"des
chances
[__—_—_——
|
Fabrice
ROSAY
mat
Préfecture
du
Rhône
- 18
Rue
de
Bonnel
- 69
419
LYON
CEDEX
03
-
Tél
: 04
72
61
61
61
-
www.rhone.gouv.fr
1/1 Annexe
à
l'arrêté
prefectoral
relatif
au
nombre
de
délégués
à
élire
par
les
conseils
municipaux
Délégués
par
commune
de
9
000
à 29
999
habitants
Délégués
de
droit
(communes
de
Population
Effectif
du
Municipale
Conseil
Nombre
total
Nombre
de
de
délégués
suppléants
Délégués
à
Mode
de
serutin
2026
Municipal
|
designer
| -j}S de 9000 hab)
4016 12 9 11 1 12 084 9 221 29 877 17 944 10 304 15 604 13 421 21 379
o|olo|ololo|ololo|ololo|olo|o|olo|ololo|s
Date
de
création:
08/04/2026
DAJAL
- BREA
1h
MAJ:21/05/2026