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Déliberation - deliberation 105 2022 montbard
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 105 2022 montbard)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 2 décembre 2022, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 8 décembre 2022 à l’Espace Paul Eluard.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Ahmed KELATI, Sylvie GOYARD.
Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Brigitte FOGLIA, Francisca BARREIRA à Laurence PORTE, Aurore LAPLANCHE à Maryse NADALIN, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Daniel DESCHAMPS à Martial VINCENT, Magalie RAEVENS à Danielle MATHIOT.
Absent : Maryline DECOURSIERE-PERROT
2022.105 – Élection d’un représentant de la commune de Montbard au sein du SICECO suite à la démission d’un conseiller municipal
Rapporteur : Madame le Maire
Considérant la démission de Monsieur Jean-Michel BALET, conseiller municipal de la Ville de MONTBARD et son remplacement par Monsieur Jordan LE CARO, en date du 27 octobre 2022. Considérant la délibération n°2022-92 prise en conseil municipal du 27 octobre 2022 modifiant partiellement la composition des commissions municipales et organismes divers.
Considérant que les représentants des communes dans les syndicats intercommunaux sont, suivant les dispositions de l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), élus par les conseils municipaux des communes membres du syndicat et, qu’il convient dès lors de désigner les délégués des communes aux syndicats intercommunaux et mixtes lors d’une élection à bulletin secret.
Considérant que par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, d’écarter le vote à bulletin secret pour la nomination des délégués.
Considérant que le Conseil municipal écarte, à l’unanimité, le vote à bulletin secret.
Sylvie GOYARD et Ahmed KELATI s’étant abstenus,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des autres membres présents ou représentés,
- désigne Mr Jordan LE CARO en tant que représentant de la commune de Montbard au sein du SICECO en remplacement de Monsieur Jean-Michel BALET, conseiller municipal démissionnaire.
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 8 DÉCEMBRE 2022