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Déliberation - deliberation.53.2024.montbard
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.53.2024.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 28 juin par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 4 juillet 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Béatrice PARISOT, Céline AUBLIN, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI, Bruno DIANO.
Excusés ayant donné pouvoir : Valérie MONTAGNE à Aurélio RIBEIRO, Jordan LE CARO à Sandra VAUTRAIN, Thierry MOUGEOT à Brigitte FOGLIA, Aurore LAPLANCHE à Dominique ALAINÉ, Jean-Pierre RIFLER à Danielle MATHIOT, Joël GRAPIN à Maryse NADALIN, Patricia PARISSE à Laurence PORTE, Magalie RAEVENS à Mireille POIRROTTE.
Absente : Maryline DECOURSIERE
2024.53 – Création d’un emploi permanent pour le Service Espaces Publics et Valorisation Paysagère Rapporteur : Aurélio RIBEIRO
Vu :
- le code général de la fonction publique,
- la loi n°2015-991 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), - le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
- le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable au grade d’adjoint technique territorial,
- le décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l‘organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle, - le décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Considérant :
- les besoins pour le service Espaces Publics et Valorisation Paysagère, - qu’un agent contractuel exerce au sein de ce service depuis juin 2023 et avait été recruté afin d’assurer le remplacement d’un agent titulaire admis en mutation,
- la pérennité de cet emploi,
- que l’agent recruté donne entière satisfaction,
- la volonté de la Collectivité de nommer l’agent stagiaire de la Fonction Publique Territoriale et ainsi d’assurer la stabilité de l’équipe, impactée par différents mouvements de personnel ces trois dernières années, - que ces missions relèvent du grade des adjoints techniques territoriaux– catégorie C,
Précisant que la rémunération sera définie dans le respect des grilles statutaires en référence au grade des Adjoints Techniques Territoriaux, après reprise d’ancienneté de l’agent concerné
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- crée - à compter du 01er octobre 2024 - 1 emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet
Il est précisé que l’emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe territorial à temps complet sera supprimé lors d’un prochain Conseil après avis du Comité Social Territorial.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 4 JUILLET 2024
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34