Déliberation - Deliberations du 23.05.2024

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Déliberation - Deliberations du 23.05.2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Langon. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 23.05.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, À1 olrlr.

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Le Langor,r Vr.l.l.r..

DELIBERATIONS

DU CONSEILMUNICIPAL

DU zBMAI 2oz4

Monsieur le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l'ensemble des délibérations le z7 mai zoz4.

Document affiché en mairie pour une durée minimale de z mois à compter du z7 mai 2024.

Conformément aux articles R4zr-r à R4zr-5 du Code de la justice administrative,les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes

- 6 allée de l'Ile Gloriette - BP z4rrr - 44o4rNantes cedex or - dans un délai de e mois à compter de sa publication ou de sa notification. I^a juridiction administrative peut aussi être saisie par l,application

Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr)Envoyé en préfecture le 27 10512024

Reçu en préfecture le 27 lQ5l2O24

-{ Publié le lD : 08$218501 21 1 -20240523-2024 o48-OE

Nombre de membres en exercice : ts

Nombre de membres présents : 9

Nombre de suffrages exprimés : t2

DELIBERATION

DU CONSBIL MUNICIPAL

DU z3 MAI 2o24

L'an deux mil vingt-quatre,le vingt-trois mai à üngt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de l'article L.zrzz-r7 du CGCT.

Date de eonvocgtion : 16 nnai 2oz4

Frésents: AIME Anne, SEILLIER Marie-Claude, ARRESTAYS Jacqueline,

BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, MARTINET Béatrice, \TERDON Gérard, JOLLY Nicolas, AUGER Suzanne

Pouvoirs : tÂGACHn Éric à BRISSON Jean-Pierre

CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

AIME Louise à AIME Anne

Excusés : BIENVENU Alain, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice

Secrétaire de séance : Marie-Claude SEILLIER

OBJET zoza.oaS _ ARRET DU PROCES.VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU zF AVRIL zoza

[æ procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du z5 avril zoz4 a été transmis

üa l'application « Pleiade » le 16 mai zoz4 à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune de Le Langon.

Iæs membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal du C,onseil Municipal du z5 awil zoz4.

Iæ Maire

Alain BIENVENU

læ Secrétaire

Marie-Claude SEILLIER

z MI

U\I
Reçu en préfecture le 2710512O24

Publié le

lD : 085-21 850'1 21 1-20240523-2024 049-DE

\{

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimes : 13

[æ Maire

Alain BIEN\rENU

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU eB MAI 2oz4

L'an deux mil üngt-quatre,le üngt-trois mai à üngt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de I'article L.zrzz-r7 du CGCT.

f)atc rlc r.rrnrronqtinn ' 't(t rnei coctr

Présents: AIME Anne, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BÀUSMAYER Lionel, BzuSSON Jean-Pierre, MARTINET Béatrice, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas, AUGER Suzanne

Pouvoirs : I,AGACHE Éric à BRISSON Jean-Pierre

CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

AIME louise à AIME Anne

Excusés : BIENVENU Àain, CHAUDREL Maurice

Secrétaire de séance : Marie-Claude SEILLIER

OBJET eoza-o4q - JURY D'ASSISE : TIRAGE AU SORT DES JUR&S POUR L,ANNEE zozs

Madame Anne AIME indique qu'il conüent d'établir la liste préparatoire des jurés appelés à siéger au jury criminel de la Cour d'Assises du département de la Vendée pour l'année zoz5.

Suivant I'arrêté Préfectoral nozoz4lDCL-BER-S+6 du 9 awil 2024 les communes de læ Langon et d'Auchay-sur-Vendée sont regroupées et doivent tirer au sort 6 jurés à partir des listes électorales des deux communes.

En présence de Madame Sy'lüa SUIRE, 2ème Adj6inte au Maire d'Auchay-sur-Vendée, sont tirés au sort :

ü Commune de Læ l,angon : Virginie LECOT née le zz/tolrg$o

I Commune de læ langon : Maxime NOULET né le o9/ro /rggq l Commune de Læ L,angon : Christine AMIOT née le zgltzlrg6r

I Commune d'Auchay-sur-Vendée : Eric OMNES né le ro/u lrySg- . - . {Commune d'Auchay-sur-Vendée : Maxime ALLETRU né le o5/o8/tq86

{Commune d'Auchay-sur-Vendée : Alexandra ROBERGEAU

nee CHAIGNEAU le o6lrrltgZz

læ Secrétaire

Marie-Claude SEILLIER

qâi.r.

---

4ÿtEnvoyé en préfecture le 271Q512024

Reçu en préfeclure le 27 lQ5l2O24

Publié le

\r<

lD : 08s.21 8501 21 1-20240523-DEL\B2024 050-OE

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

l5

10

13

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z3 1l(AI 2oz4

L'an deux mil vingt-quatre, le üngt-trois mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à Ia mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de I'article L.ztzz-t7 du CGCT.

1\^-^ J ^ ^^---^ ^^4: -- . . ra * ^: ^^^ . tta,aÉ rr§ t (rüYrrçaulrl! . ru ludr zwl+

E ésen]s ' t^ t Anne, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, MARTINET Béatrice, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas, AUGER Suzanne

Pouvoirs : LAGACHE Éric à BRISSON Jean-Pierre

CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

AIME Louise à AIME Anne

Excusés : BIENVENU Alain, CHAUDREL Maurice

Secrétaire de séance : Marie-Claude SEILLIER

OBJET zoza.oso _ REFECTION DES PIGNONS DU TENNIS COIIVERT _ DEMANDE DE SUBVENTION

la Commune de [æ l.angon possède z courts de tennis, situés route de Chaillé sur la parcelle cadastrée H 1234.

Dans un premier temps uniquement en extérieur, c'est en 1988 que la collectiüté a couvert l'un des deux terrains.

Malgré les différentes réparaüons faites au fil des décennies, ce sont sur les deux pignons du terrain couvert, que la Commune doit aujourd'hui intervenir.

Ces travaux consisteront à :

. Remplacer les bâches des deux pignons .

Renforcer certains points de la structure :

Le montant de ces travaux est estimé à 4tToo € HT

A noter qu'en zozzf zoz3

o gt.g/%o des joueurs étaient domiciliés sur [æ [.angon o

84.2r % des joueurs étaient domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de réfection des pignons du terrain de tennis couvert de tæ Langon ;Considérant que ce projet est structurant pour le pôle de proximité L,e [.angon, Mouzeuil-saint-Martin, Petosse, Pouillé, les Velluire-sur-Vendée ;

Considérant le plan de financement suivant

Dépenses

Renforcement de la structure 7 4oo,oo C HT . Remplacement des pannes supérieures par des pannes métalliques e Remplacement d'un sabot métallique en pied de poteau

Fabrication et pose des bâches sur les pignons

sud-est et nord-ouest

Frais annexes (élagage, pose grillage...)

TotaI

Recettes

Fonds de concours intercommunal

Autofinancement

TotaI

[æ Maire

Alain BIENVENU

Envoyé en préfecture le 27 lO5l2O24

Reçu en préfecture le 27 I 05 12024 -ÿ€

Publié le

I D : 085-2 1 850 1 2'1 1 -2024O523-D EL\B2024 050-D E

32 3oo.oo c HT

2 OOO,OO c HT

4t TOO|OO € HT

20 85O,OO C

20 85O,OO C

4LTOOTOO e

Le Secrétaire

Marie-Claude SEILLIER

læ Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents : . Valide le projet de réhabilitation des pignons du terrain de tennis couvert.

. Valide le plan de financement tel que présenté. .

Sollicite l'aide de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée au titre d'un fonds de concours intercommunal à hauteur de 5o% du montant desdits travaux.

o Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence des

entreprises.

ttEnvoyé en préfecture le 2710512024

Reçu en préfecture le2710512124

\.....

Publié le

I D : 085-2 1 850 1 2 1 1 -20240 523-DEllB2024 05'l -D E

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : to

Nombre de suffrages exprimés : 13

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU zg MAI z'o24

L'an deux mil üngt-quatre, le vingt-trois mai à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de l'article L.ztzz-t7 du CGCT.

Date de convoeation : 16 rna.i zo24

Présents: AIME Anne, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, MARTINET Béatrice, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas, AUGER Suzanne

Pouvoirs : I-AGACHE Éric à BRISSON Jean-Pierre

CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

AIME Louise à AIME Anne

Excusés : BIENVENU Alain, CHAUDREL Maurice

Secrétaire de séance : Marie-Claude SEILLIER

OBJET zoza-osr - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS zoz4

Après délibération, et à I'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

/ Trocztrucs 4oo € /

Comité des fêtes I ooo €

/ Gym détente loisirs r ooo € /

Amicale laique 1 ooo €

/ Amicale les Colliberts 1So € ./

Elèves sapeurs pompiers Perthuis 1oo €

r' CCAS 3ooo€

[æ Maire

Alain BIENYENU

[æ Secrétaire

Marie-C]aude SEILLIER

MEnvoyé en préfecture le27lOSl2O24

:l;::r'u"""e

te 27t05t2024

5 LW

lD : 085-21850121 1 -20240523-2024 052OE

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : to

Nombre de suffrages exprimés : 13

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU eB MAI 2oz,4

L'an deux mil üngt-quatre,le vingt-trois mai à v'ingt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à Ia mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de l'article L.zrzz-r7 du CGCT.

Date de convocetion: 16 mai 2oz4

Présents: AIME Anne, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, MARTINET Béatrice, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas, AUGER Suzanne

Pouvoirs : I,AGACHE Éric à BRISSON Jean-Pierre

CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

AIME Louise àAIMEAnne

Excusés : BIENVENU Alain, CHAUDREL Maurice

SecÉtaire de séance : Marie-Claude SEILLIER

OBJET zoza.osz - ADMISSION EN NON.VALEUR

Vu Ia demande d'admission en non-valeur dressée par Monsieur le Comptable des Finances Publiques le 6 mars zo4;

[æ Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

. Décide d'admettre en non-valeur les titres ci-après pour un montant total de

8o,73 C

* No rz4-zr o,o3 € * No r-8e 56,7o€

A No 6-95 z4,oo €, o

Dit que cette somme sera imputée à l'article 694t.

o Annexe la demande de Monsieur le Comptable des Finances Publiques à la présente

délibération.

Iæ Maire

Alain BIENVENU

Iæ Secrétaire

Marie-Claude SEILLIER

!tr

WEnvoyé en prcledrwe le 27 I 05 12024

Ïil::'"""*" te 27to5t202a t §-{l-< lD : 085-21 8501 2 1 1 -2O24O523-DEL|B2024 053-DE

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres préscnts: 10

Nombre de suffrages exprimés : 13

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z3 MAI 2oz4

L'an deux mil üngt-quatre, le üngt-trois mai à r'ingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de I'artiele L.ztzz-r7 du CGCT.

Date de convocatlon : 16 mai zazq

Présents: AIME Anne, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, MARTINET Béatrice, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas, AUGER Suzanne

Pouvoirs : I,AGACHE Éric à BRISSON Jean-Pierre

CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

AIME Louise à AIME Anne

Excusés : BIENVENU Alain, CHAUDREL Maurice

Secrétaire de séance : Marie-Claude SEILLIER

OBIET 2o24-oq.q - TARIFS CANTINE ET GARDERIE - ANNEE SCOLAIRE 2024-202Ë

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires " établie entre le Ministère des solidarités et de la santé, et Ia Commune de læ Langon le z5 octobre 2021;

Considérant que ladite convention triennale arrive à échéance le 3r décembre zoz4, et que de ce fait, les nouveaux barèmes de la tarification sociale devront être modifiés à compter 6r, 1et janüer 2o2S ;

Après délibération et à l'unanimité des membres présents,le Conseil Municipal :

I Cantine r

Maintien une tarification sociale à trois tranches selon le quotient familial de la CAF du re'septembre 2oz4 au Sr décembre zoz4 ;

o Fixe la tarification sociale comme suit du r". septemb re 2cl24 au gr décembre

2024:

Quotient familial Tarif

o-15OO o,g5 c

15O1-3OoO troo €

3OOret+ 3,40 €o Dit qu'en l'absence de justificatif (attestation de quotient familial ou aüs d'imposition sur le revenu) le repas sera facturé 3,4o €. . Précise que le quotient familial transmis par les familles sera valable pour

I'année scolaire 2oz4-2o25.

Si une famille connait un changement important de situation en cours d'année (séparation, chômage, reprise d'actiüté...), elle dewa le signaler au service en

mairie. Ainsi ce nouveau quotient familial sera appliqué sur le mois suivant, sans rétroactiüté.

o Dit que tout repas non résené le lundi de la semaine N pour Ia semaine N+l

sera facturé 3,go C.

c Dii quc loutc a't-rsctrce ron a\ crtic /2 ireures au préaiabie ou non justifiée par certificat

méciicai ou administratif sera facturé au tarif en vigueur.

o Fixe le repas adulte à 3,5o €. o

Dit que les familles d'accueil dewont fournir l'attestation de quotient familial de la famille de l'enfant accueilli pour bénéficier de la tarification sociale. En cas d'absence de jusüficatil le repas payé par les familles d'accueil sera de 3,4o €.

* Tarifs garderie pour l'année scolaire 2cl24-2c.25: o o,4o € le quart

d'heure.

Envoyé en préfecture le 2710512024

Reçu en préfecture le 27 lOil2Q24

-{ Publié le

I D : 085-21 8501 2 1 1 -2O24O523-OEL\B2024 053-D E

[æ Secrétaire

Marie-Claude SEILLIER

Iæ Maire

Alain BIENVENU

WEnvoyé en préfecture le27lo5l2024

Reçu en préfecture le 27 10512Q24

Publié le

\r<

lD : 085-21 8501 21 I -2o240523-OELlB2024 0ÿ,-DE

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

15

10

13

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z3 MAI 2o.24

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai à r'ingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, Iégalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de I'article L.zrzz-r7 du CGCT.

fla-te de eonvoeation : t6 mzi zoz4

Présents: AIME Anne, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, MARTINET Béatrice, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas, AUGER Suzanne

Pouvoirs : IÂGACHE Éric à BzuSSON Jean-Pierre

CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

AIME Louise à AIME Anne

Excusés : BIENVENU Alain, CHAUDREL Maurice

Secrétaire de séance : Marie-Claude SEILLIER

OBIET zoza-oSa - PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOI-AIRE DU RPI LE II\NGON-PETOSSE ET DU SECONDAIRE _ ANNEE SCOTI\IRE zoza- 202:5

Vu la loi no 2o15-99r du 7 août zor5 dite loi NOTRe prévoyant notamment le transfert de compétence du Département vers la Région en matière de transport scolaire ;

Considérant que la Commune de Le langon prend à sa charge depuis plus de 25 ans

So% des frais de transport scolaire secondaire supportés par les familles [^angonnaises;

Considérant que le coût du transport scolaire des élèles du RPI Le Langon-Petosse était jusqueJà, intégralement supporté par la collectiüté territoriale compétente ;

[æ Conseil Municipal à I'unanimité des membres présents, décide pour l'année scolaire

2024-2025:

o De prendre intégralement en charge les frais de transport scolaire supportés par

les familles langonnaises pour les élèves scolarisés sur le RPI Le Langon- Petosse.

o De prendre intégralement en charge les frais de transport scolaire supportés par

les ïamilles non domiciliées sur [æ Langon mais pour lesquelles Monsieur le

Maire de Læ Langon accepterait la scolarisation de leur(s) enfant(s) sur le RPI [æ Langon-Petosse.

o De p."nd." en charge 5o% des frais de transport scolaire, supportés par les

familles langonnaisés pour les élèves scolarisés dans les établissements secondaires de Fontenay-le-Comte et de Luçon.

o Dit que ces prises en charges se feront par remboursement après présentation

du justificatif de Paiement.o Dit que la demande de remboursement doit intervenir dans les z mois suivant

le paiement.

o Dit qu'en cas de remboursement de la part de la Région (suite à un départ ou

autre), un titre de recette proportionnel sera émis à l'encontre des familles concernées.

Envoyé en prêfecture le 27 10512Q24

Reçu en préf ecture le 27 lOSl2O24

-r( Publié le

I D : 085-2 1 850 1 2 1 1 -20240523-DELlB2o24 054-0 Ë

[æ Secrétaire

Marie-Claude SEILLIER

[æ Maire

Alain BIENVENU

4//Envoyé en préfecture le 2710512024

Reçu en préfecture le27lOSl2O24 *

pubriére 5 i LÈiu

lD : 085-21 8501 2 1 1 -20240523-oELlB2024 05+DE

Nombre de membres en exercice : rs

Nombre de membres présents: to

Nombre de suffrages exprimes : 13

DELIBERATION

DU CONSEIL MI.]NICIPAL

DU z3 MAI 2oz.4

L'an deux mil üngt-quatre,le vingt-trois mai à üngt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de læ langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de I'article L.ztzz-t7 du CGCT.

Date de eonvoestion : 16 nnai pop4

Frésents: AIME Anne, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS

Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BzuSSON Jean-Pierre, MARTINET Béatrice, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas, AUGER Suzanne

Pouvoirs : I,AGACHE Éric à BRISSON Jean-Pierre

CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

AIME Louise à AIME Anne

E:rcusés : BIENVENU Alain, CHAUDREL Maurice

Secrétaire de séance : Marie-Claude SEILLIER

OBJET zoz4-oss - CONVENTION DE PARTENARIAT DEFINISSANT UNE POLTTTQUE pE RECOTTVREMENT pES PROpUTTS LOCALIX (NON FISCAI.IX) AVEC LE SERVICE DE GESTION COMPIABLE DE FONTENAY- LE-COntrTE

Madame Anne AIME donne connaissance du projet de convention de partenariat définissant une politique de recoulrement des produits locaux (non fiscaux) avec le service de gestion comptable de Fontenay-le-Comte.

l,a finalité de ce partenariat est de gatner en efficacité en matière de recouwement des titres de recettes, en facilitant notamment les diligences du comptable, contribuant à garantir à la collectiüté les ressources effectives et régulières, en conformité avec les

préüsions budgétaires.

Après délibération, par 7 voix contre (Mrs LAGACHE, BAUSMAYER, BRISSON, CORBIN et VERDON et Mmes SEILLIER et AUGER), z voix pour (Mmes AIME A. et AIME L.) et 4 abstenüons (Mrs ROY et JOLLY et Mmes ARRESTAYS et MARTINET), le Conseil Municipal rejette le projet de convention de partenariat définissant une politique de recouwement des produits locaux (non fiscaux) avec Ie service de gestion comptable de Fontenay-le-Comte.

Le Maire

Alain BIENYENU

[æ Secrétaire

SEILLIER

wEnvoyé en préfecture le 27105120?4

ReÇu en préfecture le 27 10512024

Publié le ÿ-{

I D : 085.2 1 850 1 2 1 1 -2O24O 523-0 EL|B2024 056-D E

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

15

10

13

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z3 MAI z.oz.4

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai à r'ingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le [,angon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de I'article L.zrzz-t7 du CGCT.

Tlqto ,lo ^^-.r^^o+i^- . rA ^oi ott,ts ÿg-r sv vvarYvwqv.À . rv rrrsi -ÿ-*

Présents: AIME Anne, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, MARTINET Béatrice, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas, AUGER Suzanne

Pouvoirs : TAGACHE Éric à BRISSON Jean-Pierre

CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

AIME [ouise àAIMEAnne

Excusés : BIENVENU Alain, CHAUDREL Maurice

Secrétaire de séance : Marie-Claude SEILLIER

OBJET zoz4-os6 - CREATION D'UN POSTE POURVU PAR UN AGENTAU GRADE D,ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL TER.E CI-A,SSE

Conformément à I'article L3r3-r du Code général de la fonction publique,les emplois de chaque collectiüté ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectiüté ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer I'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des sen'ices, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Madame Anne AIME rappelle que le responsable du service technique, ayant le grade d'agent technique territorial, est admis à la retraite à compter 6,, 1., juillel2oz4.

Pour pallier son remplacement, et après différents entretiens, Monsieur le Maire a retenu la candidature par voie de mutation, d'un agent ayant le grade d'adjoint technique principal 1ère glasss. Il conüent donc de créer cet emploi

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide:

o De créer l'emploi de responsable du service technique, emploi permanent à

temps complet, pouwu par un agent relevant du grade d'adjoint technique principal 1è'. classe, à compter 6, 1e' juin 2024.

o Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget - chapitre rz.

te o. A(a\ Le Secrétaire

Marie-Claude SEILLIER Alain BI 7 .l LIEnvoyé en Wélectwe le 27 10512024

Reçu en préfecture le 27lo5l2g2t

Pubrié re -s t e)]c'

lD : 08F21850 f 21 1 -20?40523-DÉLl82024 057-DE

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 13

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU zB MAI zoz4

L'an deux mil r,'ingt-quatre, le vingt-trois mai à r,ingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à ia mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de l'article L.zrzz-r7 du CGCT.

Tlola âo ^^-.r^^ol-i^- . rA '-oi onor ÿqLç s! 9vltivw_+!:zg . rv r.^q. 1v1+

@Anne,SEILLIERMarie-Claude,ROYThierry,ARRES'tAYS ,Iacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON .Iean-Pierre, MARTINET Béatrice,

VERDON Gérard, JOLLYNicolas, AUGER Suzanne

Pouvoirs : IÂGACHE Éric à BRISSON Jean-Pierre

CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

AIME louise à AIME Anne

Excusés : BIENVENU Alain, CHAUDREL Maurice

SecÉtaire de séance : Marie-Claude SEILLIER

OBJET zoza.os- _ CI-ASSEMENT DE VOIES PRTVEES EN VOIES COMMI-INALES

Vu le Code de la voirie rouüère ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime ;

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu le Code général des collectiütés territoriales ;

Considérant que les parcelles cadastrées H ttz4, HttTz et H 1173, dites " chemin du Bouil »

. Appartiennent à la commune de Le Langon

o Desseryent une maison d'habitation

o Que leur utilisation est assimilable à de la voirie communale d'utilité publique

Considérant que la parcelle cadastrée F r89, dit « Chemin de la Source ,, o Appartient à la commune de Le l-angon

o Dessert plusieurs maisons d'habitation ainsi qu'une exploitaüon agricole o

Que son utilisation est assimilable à de la voirie communale d'utilité publique

Considérant que ces opérations de classement n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de ces voies,la présente procédure est donc dispensée d'enquête publique ;

Le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents :

. Décide de classer en voie communale les parcelles cadastrées H ttz4,H tt72 et

H tt73.

S Attribue à cette nouvelle voie la dénomination de « Chemin du Bouil »,. Décide de classer en voie communale la parcelle cadastrée F r89.

§ Attribue à cette nouvelle voie la dénomination de " Chemin de la Source ,r.

o Dit que le tableau de classement des voies communales sera mis à jour sur le

fondement de la présente délibération.

o Précise que la mise à jour du tableau de classement des voies communales ne

portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies.

o Autorise Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tout

document à cet effet.

Envoyé en préfecture le 2710512024

Reçu en préfecture le 2710512024

\tr Publié le

I D : 085-2 1 850 1 2 1 1 -20240523-DEL\B2024 057 -DE

le Secrétaire

Marie-Claude SEILLIER

læ Maire

Alain BIENVENUEnvoyé en préfecture le 271A512A24

Reçu en préfecture le 27 l05l 2Q24

Publié le

I D : 085-2 1 850 1 2 1 1 -2o24o523-OELI 82024 058-D E

-{

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 1g

DELTBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU zB MAI 2oz.4

L'an deux mil vingt-quatre,le r.ingt-trois mai à r'ingt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de l'article L.zrzz-t7 du CGCT.

Date de convocation : 16 mai zoz4

Présents: AIME Anne, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESI'ÀYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, MARTINET Béatrice, VERDON Gérard, JOLLYNicolas, AUGER Suzanne

Pouvoirs : LAGACHE Éric à BRISSON Jean-Pierre

CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

AIME Louise à AIME Anne

Excusés : BIENVENU Alain, CHAUDREL Maurice

Secrétaire de séance : Marie-Claude SEILLIER

OBJET zoza-os8 - PRISE DE COMPETENCE COORDINATION DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE PAR I-A COMMI.INAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY-VENDEE ET APPROBATION DE I-A MODI FICATION DES STATUTS

Madame Anne AIME rappelle qu'en zo2z, une éfude diagnostic sur la lecture publique a été menée par la Communauté de commune Pays de Fontenay-Vendée. [æs préconisations suivantes ont été formulées : Sur la base des équipements existants, qui restent en gestion communale, I'objectif est de mettre en place une coordination

intercommunale et des outils communs afin de co-construire des projets à même d'apporter une dynamique et une visibilité de la lecture publique à l'échelle du territoire.

Le 16 féwier 2023, un Contrat Territoire Iæcture a été signé par la Communauté de communes avec la Direction des Affaires Culturelles et le Département de Vendée. Cette convention tripartite a les objectifs suivants :

r - Structurer un réseau de lecture publique pour développer et 1Érenniser le

service en assurant une équité pour tous les habitants sur le territoire de la Communauté de Communes.

z - Renforcer l'attractivité et la visibilité des bibliotheques en proposant de

nouveau( services et une programmation culturelle aux habitants.

3 - Créer les conditions d'une coopération entre les équipements en développant des projets communs.

Ia Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée souhaite donc prendre la

compétence ., coordination du réseau de lecture publique ". llle comprend notamment I'animation du réseau de lecture publique, la proposition de formations à destination des équipes, la mise en place d'un logiciel et d'un site internet communs,la proposiüon d'animations culturelles, I'acquisition d'outils d'animation et de fonds spécifiques, l'organisation de la circulation des documents par la mise en place d'une navette enzoz6.

Envoyé en préfeclure le 27 10512O24

Reçu en préfecture le 271O512O24 n

Publié le

lD : 08$21 8501 2 I 1 -2O240523-DEL|B2024 058-DE

Y<

[æ Secrétaire

Marie-Claude SEILLIER

.ra tç t+ tt

Vu le Code général des collectilités territoriales et notamment ses articles Lzrzt-zg, L5ztt-t7, etL222g-4o ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du z5 mars 2024, actant la prise de cornnétenee <( Coordination drr résearr de Leet-rre Publioue " et !a modification des a+^+tr+o. §rqlu§ ,

Considérant d'une part la volonté affichee par Ie territoire de favoriser I'accès à la culture pour tous et partout ;

Considérant que la délibération de modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée est annexée à la présente délibération ;

Considérant que la prise de compétence est décidée par délibérations concordantes de I'organe délibérant de I'EPCI et des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant plus de la moiüé de la population totale, ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale avec, de plus, I'accord obligatoire des communes comptant plus du quart de la populaüon totale de I'EPCI (pour les syndicats), ou I'accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse, si celle-ci est supÉrieure à un quart de la population totale de I'EPCI (pour les EPCI à fiscalité propre).

Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de I'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Ensuite le préfet arrête les nouveaux statuts.

Iæ Conseil municipal, après en avoir déliberé, et à l'unanimité des membres présents :

. Approuve la prise de compétence * coordinaüon du réseau de lecture publique ,, par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ; . Approuve le projet de modification des statuts de la Communauté de communes

Pays de Fontenay-Vendée annexé à la présente délibération ;

o Charge Monsieur le Maire de I'exécution de la présente délibération et I'autorise

à signer tout document à cet effet.

[,e Maire

Aain BIENYENU

WEnvoyé en préfeclure le 2710512024

Reçu en préfecture le 27 lo5l2o24

={ Publié le I D : 085-2 1 850 1 2 1 1 -20240523-DE llB2024 059-DE

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 13

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU zB MAI 2oz4

L'an deux mil üngt-quatre, Ie vingt-trois mai à \,ingt heures trente rninutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le langon, en session ordinaire, sous Ia présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de l'article L.zrzz-r7 du CGCT.

f)ate de eonvocation ' t6 ma.izot4

Frésents: AIME Anne, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESIAYS

Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, MARTINET Béatrice, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas, AUGER Suzanne

Pouvoirs : LAGACHE Éric à BRISSON Jean-Pierre

CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

AIME louise à AIME Anne

Excusés : BIENVENU Alain, CHAUDREL Maurice

Secrétaire de séance : Marie-Claude SEILLIER

OBJET zoz4-osq - AVIS SUR L'ENQUETE PUBLIQUE - EARL LES PLT]MES PEROTINES _ EXTENSION D'TIN ELEVAGE AVICOLE AIIX \rELLUIRE.SUR-VENDEE

Vu l'enquête publique relative à la demande présentée par I'EARL les Plumes Pérotines en \ue d'obtehir I'autorisation enl'ironnementale d'extension d'un élevage aücole aux Velluire-sur-Vendée ;

Considérant qu'en vertu de I'article to de I'arrêté préfectoral n" zoz4-DCPATE-rz3 du rr awil 2ç124,ilappartient au Conseil Municipal de Le Langon de donner son avis sur la demande d'autorisation enüronnementale ;

Iæ Conseil Municipal, par 12 r'oix pour et r abstention (Mme ARRESTAYS), émet un

avis favorable à la demânde présentée par I'EARL les Plumes Pérotines en \ue d'obtenir

l'autorisation enüronnementale d'extension d'un élevage aücole aux Velluire-sur- Vendée.

[æ Maire

Alain BIEI\I/ENU

[.e Secrétaire

Marie-Claude SEILLIEREnvoyé en préfecture le ?710512024

Reçu en préfecture le 27 10512024

=( Publié le

I D : 085-21 850 1 2 1 1 -20240 523-OÉLl 82024 060-DE

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

15

10

13

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICTPAL

DU e3 MAI 2oz4

L'an deux mil üngt-quatre,le r.'ingt-trois mai à üngt heures trente minutes,le Conseil Municipal, Iégalement convoqué, s'est réuni à la mairie de [æ Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de I'article L.ztzz-r7 du CGCT.

Date de convocation : 16 mai zo24

Présents: AIME Anne, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, MARTINET Béatrice, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas, AUGER Suzanne

Pouvoirs : T AGACHE Éric à BzuSSON Jean-Pierre

CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

AIME l.ouise à AIME Anne

Excusés : BIENVENU Alain, CHAUDREL Maurice

Secrétaire de séance : Marie-Claude SEILLIER

OBJET eoea-o6o _ ELECTION D,UN DELEGUE SUPPLEAÀIT AU

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATURTL REGIONAL DU MARAIS POITEVIN

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la déliberation no 2o2o-oz9 du rr juin 2o2o portant notamment élection de Madame Isabelle COI-{S en tant que déléguée suppléante au sy'ndicat mixte du Parc naturel régional du Marais poiteün ;

Considérant le décès de Madame Isabelle COLAS sun'enu le z9 avril 2oz4 i

Madame Anne AIME inüte le Conseil Municipal à élire un nouveau délégué suppléant

au syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais poitevin.

S'est portée candidate : Madame Béatrice MARTINET

Iæs résultats sont les suivants :

Nombre de votants : r3

Nombre de bulletins nuls : o

Nombre de builetins blancs : o

Suffrages exPrimés : r3

Majorité absolue : 7

Madame Béatrice MARTINET a obtenu : r3 voixMadame Béatrice MARTINET ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue déléguée suppléante pour représenter la commune de Le Langon au sein du syrrdicat mixte du Parc naturel régional du Marais poitevin

Envoyé en préfecture le 2710512024

Reçu en préfecture le 27 lo5l2o24

\f{ Publié le

lD : 08S21 8501 2 1 1 -2A240523-OEL|B2024 060-DE

[æ Secrétaire

Marie-Claude SEILLIER

[æ Maire

Alain BIEI'{VENU

tl/t /

'tr(Envoyé en préfecture le27lQ5l2Q24

Reçu en prêfecture le 27 10512024

Publié le ÿ{

I D : 085-2 1 850 1 2 1 1 -2024O523-DEL|B2024 061 -DE

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres presents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 13

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z3 MAI zoz.4

L'an deux mil üngt-quatre,le üngt-trois mai à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de l'article L.zrzz-r7 du CGCT.

Date de convoeation : 16 rnai 'ro24

Prêsents: AIME Anne, SEILLIER Marie-Claude, ROY 'l'hierry, ARRES'IAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, MARTINET Béatrice, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas, AUGER Suzanne

Pouvoirs : L,AGACHE Éric à BRISSON Jean-Pierre

CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

AIME louise à AIME Anne

Excusés : BIENVENU Alain, CHAUDREL Maurice

Secrétaire de séance : Marie-Claude SEILLIER

OBJET 2024-06r - DESIGNATION DE REPR.ESENTANTS DE t-{

COMMTTNE DE LE II\NGON AIIX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES << ENÿIRONNEMENT _ DEVELOPPEMENT DURABLE - DECHETS » ET « AFFAIRES SOCIALES »

Vu le Code général des collectiütés territoriales ;

Vu la déliberation no 2020-o6o du zo août 2o2o désignant notamment Madame Isabelle COI/.S membre des commissions thématiques intercommunales <. environnement-développement durable - déchets »> et (< affaires sociales >>

considérant le décès de Madame Isabelle col,As survenu Ie z9 awil 2cl24;

Madame Anne AIME invite le Conseil Municipal à désigner un nouveau membre dans chacune de ces commissions.

Après délibération et à I'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal nomme:

commission « Enüronnement - Dér,eloppement Durable - Déchets » : Béatrice MARTINET (en complément àe Madame Jacqueline ARRESTAYS, nommée Ie zo août 2o2o)

Commission « Affaires Sociales , :

Anne AIME (en complément de Monsieur Maurice GHAUDREL nommé le zo août zozo)

LeM Iæ Secrétaire

Marie-Claude SEILLIER

a

Alain B

lhÿEnvoyé en prêledltre le 27 I 05 12024

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te 27 t05t2024

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I D : 08s.2 1 850 1 2 1 1 -20240523-oÊLlB2o24 062-0É.

?.{

Nombre de membres en exercice : ls

Nombre de membres présents : ro

Nombre de suffrages exprimés : 13

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z3 MAI z,oz,4

L'an deux mil üngt-quatre, le vingt-trois mai à r,ingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de l'article L.ztzz-r7 du CGCT.

,D_a!e de convocaüon: 16 mai 2c,24

Présents: AIME Anne, SEILLIER Marie-Claude, ROY 'l'hierry, ARRES'IâYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, MARTINET Béatrice, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas, AUGER Suzanne

Pouvoirs : I,AGACHE Éric à BRISSON Jean-Pierre

CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

AIME louise à AIME Anne

Excusés : BIENVENU Alain, CHAUDREL Maurice

Secrétaire de séance : Marie-Claude SEILLIER

OBJET zoz4-o6z - NOMINATION D'UN ELU REFERENT AU SERVICE ACCOROI.ITISTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMI.INES PAYS DE FONTENAY-\rENDEE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération no 2o2r-o8z portant nomination de Madame Isabelle COLAS, élue référente du service accoroutiste de la Communauté de communes Pays de Fontenay- Vendée;

Considérant le décès de Madame Isabelle COTAS survenu le z9 ar,ril 2c.24;

Madame Anne AIME inüte le Conseil Municipal à désigner un nouveau référent au service accoroutiste de I'EPCI.

Après délibération et à I'unanimité des membres présents, Monsieur Thierry ROY est nommé élu référent du sen'ice accoroutiste.

[æ Maire

Alain BIENVENU

Le Secrétaire

Marie-Claude SEILLIER

v4Envoyé en prêfecture le 27 10512024

Reçu en préfecture le 27 lO5l2O24

Publié le

Y<

I D : 085-2 1 850 1 2 1 1 -2024O523-OEllB2024 063-DE

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 13

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU zB MAI z,oz.4

L'an deux mil vingt-quatre, le üngt-trois mai à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de [æ Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de l'article L.zrzz-t7 du CGCT.

f)ate de convoeation : t6 mai toz4

Présents: AIME Anne, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean-Pierre, MARTINET Béatrice, VERDON Gérard, JOLLY Nicolas, AUGER Suzanne

Pouvoirs : L,AGACHE Éric à BzuSSON Jean-Pierre

CORBIN Pascal à BAUSMAYER Lionel

AIME louise à AIME Anne

Excusés : BIENVENU Alain, CHAUDREL Maurice

Secrétaire de séance : Marie-Claude SEILLIER

OBJET zozA.O6.q _ MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu l'article L.ztzt-zz du Code général des collectiütés territoriales permettant aux conseils municipaux de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les quesüons soumises au conseil ;

Vu la délibération no 2o2o-o41 du z5 juin 2o2o relative au choix du mode de scrutin pour la nominaüon des membres des commissions communales ;

Vu la délibération no 2o2o-o42 du z5 juin zo2o relative à la création des commissions communales;

Vu les délibérations no za2t-ot6 du 4 mars 2021 et no zoz3-o69 du 5 octobre 2C.23, portant modification des commissions communales ;

Considérant le décès de Madame Isabelle COI-AS sun'enu le z9 awil 2o24i

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, modifie les commissions communales comme suit :

Anne AIME, c I-AGACHE, Thierry ROY, Jean-Pierre BRISSON, Jacqueline ARRESTAYS, Lionel BAUSMAYER, SUZANNC AUGER

commission environnement. développement durable. tourisme :

Thierry ROY, Jacqueline ARRESTAYS, Anne AIMECommission sports et loisirs :

Thierry ROY, Lionel BAUSMAYER, Pascal CORBIN

Iæ Maire

Alain BIENVENU

Envoyé en préfecture le 27 1O512024

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I D : 085-2 1 850 1 2 1 1 -2O240523-OEll 82024 063-DE

l,e Secrétaire

Marie-Claude SEILLIER

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