Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2016 103 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2016 103 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2016 103 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2016-103

PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2016Sommaire

ARS – ALPC

87-2016-12-08-001 - Arrêté ARS-NA-DD87-158 du 8 décembre 2016 modifiant la

composition du conseil de surveillance du CH Esquirol (2 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires 87

87-2016-11-28-006 - Arrêté approuvant le plan local d'action pour le logement et

l'hébergement des personnes défavorisées (1 page) Page 6

Préfecture de la Haute-Vienne

87-2016-12-02-003 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 02 octobre 2015 portant agrément du

centre de formation "ASK & GO GLOBIS FORMATION" en vue d'assurer la formation

initiale et continue des chauffeurs de voitures de transport avec chauffeur. (1 page) Page 8

87-2016-11-30-001 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le

dimanche. (1 page) Page 10

87-2016-12-02-004 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine

funéraire sas maison carreau. (1 page) Page 12

87-2016-12-12-001 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant organisation de la

préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne (3 pages) Page 14

2ARS – ALPC

87-2016-12-08-001

Arrêté ARS-NA-DD87-158 du 8 décembre 2016 modifiant

la composition du conseil de surveillance du CH Esquirol

ARS – ALPC - 87-2016-12-08-001 - Arrêté ARS-NA-DD87-158 du 8 décembre 2016 modifiant la composition du conseil de surveillance du CH Esquirol 3RRIRINI

© D Agence Régionale de Santé

Nouvelle-Aquitaine

Délégation départementale

de la Haute-Vienne

Arrêté n° DD87-158 du 8 décembre 2016

portant modification de l'arrêté n° 2010/037 modifié du

28 mai 2010 fixant la composition nominative du

conseil de surveillance du

Centre hospitalier spécialisé Esquirol

Le Directeur général

de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, et R. 6143-1 à R. 6143-

4;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales

et départementales et modifiant le calendrier électoral :

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les

unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la

nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de

santé regroupant les infirmiers :

VU le décret du 17 décembre 2015, pubiié au Journal Officiel de la République Française le

19 décembre 2015, portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de directeur général de

l'Agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes :

VU la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Aquitaine Limousin Poitou-

Charentes portant délégation permanente de signature du 1° décembre 2016 :

VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements

publics de santé ;

VU l'arrêté n° 2010/037 du 28 mai 2010 modifié, fixant la composition nominative du conseil de

surveillance du Centre hospitalier Esquirol :

24 rue Donzelot — CS 13108 - 87031 Limoges Cédex 1

Standard : 05 55 4583 00

www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr

ARS – ALPC - 87-2016-12-08-001 - Arrêté ARS-NA-DD87-158 du 8 décembre 2016 modifiant la composition du conseil de surveillance du CH Esquirol 4Arrête

Article 1° : L'article 1* de l'arrêté n° 2010/037 du 28 mai 2010 modifié fixant la composition nominative

du conseil de surveillance du Centre hospitalier Esquirol (Haute-Vienne), est modifié comme suit :

Le conseil de surveillance du Centre hospitalier Esquirol, 15 rue du Docteur Raymond Marcland 87000

LIMOGES (Haute-Vienne), établissement public de santé de ressort départemental, est composé des

membres ci-après :

3°) au titre des personnalités qualifiées :

- en qualité de représentante des usagers désignée par le Préfet du département de la

Haute-Vienne : Mme Françoise BELEZY, en remplacement de Mme Colette GOURSAUD.

Article 2 : Le présent arrêté est Susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de faire

l'objet :

- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelie-Aquitaine : - Soit d'un recours

hiérarchique auprès de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ; - Soit d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.

Article 3 : La directrice adjointe de la délégation départementale de la Haute-Vienne est chargée de l'exécution

du présent arrêté qui Sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Le Directeur,

.V®eu #S- Var

François NEGRIER ET

— 24 rue Donzelot - CS 13108

- 87031 Limoges Cédex 1

= Standard : 05 55 4583 00

—— Www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr

ARS – ALPC - 87-2016-12-08-001 - Arrêté ARS-NA-DD87-158 du 8 décembre 2016 modifiant la composition du conseil de surveillance du CH Esquirol 5Direction Départementale des Territoires 87

87-2016-11-28-006

Arrêté approuvant le plan local d'action pour le logement

et l'hébergement des personnes défavorisées

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2016-11-28-006 - Arrêté approuvant le plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 6_ À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2

département

Haute-Vienne

Arrêté

approuvant le plan local d’action pour le logement et

l’hébergement des personnes défavorisées

Le préfet de la Haute-Vienne

et le président du conseil départemental,

Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement et ses décrets d’application ;

Vu la loi n°99-657 du 29 juillet 1998 modifiée d’orientation relative à la lutte contre les exclusions et son décret d’application du 22 octobre 1999 ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 modifiée portant engagement national pour le logement ;

Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;

Vu la loi n° 2009-03 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ;

Vu le décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées ;

Vu l’avis favorable du comité responsable du plan du 10 février 2016 ;

Vu l’avis favorable du comité régional de l’habitat et de l’hébergement du 8 novembre 2016 ;

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture et de M. le directeur général des services du conseil départemental,

ARRÊTE

Article 1 :

Le plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) est approuvé.

Article 2 :

Le présent plan est établi pour une durée de 6 ans jusqu’au 27 novembre 2022.

Article 3 :

M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur général des services du conseil départemental sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Limoges Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Vienne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

PRÉFET DE LA

HAUTE-VIENNE

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2016-11-28-006 - Arrêté approuvant le plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 7Préfecture de la Haute-Vienne

87-2016-12-02-003

Arrêté modificatif de l'arrêté du 02 octobre 2015 portant

agrément du centre de formation "ASK & GO GLOBIS

FORMATION" en vue d'assurer la formation initiale et

continue des chauffeurs de voitures de transport avec

chauffeur.

Arrêté modificatif de l'arrêté du 02 octobre 2015 portant agrément du centre de formation "ASK &

GO GLOBIS FORMATION" en vue d'assurer la formation initiale et continue des chauffeurs de

voitures de transport avec chauffeur.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-02-003 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 02 octobre 2015 portant agrément du centre de formation "ASK & GO GLOBIS FORMATION" en vue d'assurer la formation initiale et continue des chauffeurs de voitures de transport avec chauffeur. 8ARTICLE 2

ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 est modifié comme suit : « L’établissement « ASK & GO », représenté par M. Daté DOVI, dont le siège social est situé à LIMOGES (38 rue François Chénieux) est agréé pour assurer la formation initiale et la formation continue des chauffeurs de voitures de transport avec chauffeur, dans les locaux de formation situés : 38 rue François Chénieux à LIMOGES.

ARTICLE 2 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral du 02 octobre 2015 restent inchangés.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et dont copie sera adressée à M. Daté DOVI, président d’ASK & GO.

Date de signature du document : le 02 décembre 2016

Signature : Benoît D’ARDAILLON, Directeur des Libertés Publiques, Préfecture de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-02-003 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 02 octobre 2015 portant agrément du centre de formation "ASK & GO GLOBIS FORMATION" en vue d'assurer la formation initiale et continue des chauffeurs de voitures de transport avec chauffeur. 9Préfecture de la Haute-Vienne

87-2016-11-30-001

Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié

le dimanche.

Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-11-30-001 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 10Article 1er : M. Jean LASVERGNAS, gérant de la Sarl J.F.L. ECO'ENTREPOT est autorisé à employer du personnel salarié, tous les dimanches de 2017, dans son établissement situé : route de l'Isle Jourdain - 87320 BUSSIERE POITEVINE.

Article 2 : Ces heures de dimanche travaillées seront payées double, ouvriront droit à un repos compensateur et seront prises en compte pour le calcul d'heures supplémentaires si la durée légale de 35 heures hebdomadaire est dépassée .

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, dont copie sera adressée, au sous-préfet de BELLAC – ROCHECHOUART, au maire de BUSSIERE POITEVINE et au commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne.

Date de signature du document : le 30 novembre 2016

Signature : Jérôme DECOURS, Secrétaire général, Préfecture de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-11-30-001 - Arrêté portant autorisation à employer du personnel salarié le dimanche. 11Préfecture de la Haute-Vienne

87-2016-12-02-004

Arrêté portant modification d'une habilitation dans le

domaine funéraire sas maison carreau.

Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire sas maison carreau.

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-02-004 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire sas maison carreau. 12Article 1

Article 2

Article 1er: L’arrêté préfectoral du 07 avril 2014, sus-visé, est complété en son article 1er comme suit :

« SAS MAISON CARREAU, La Gare de Beynac – 87110 BOSMIE L’AIGUILLE , et son établissement secondaire situé 44 rue du Pont Saint Martial - 87000 LIMOGES, représentés par M. Damien DOIRAT, président, sont habilités pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :

● transport de corps avant mise en bière et après mise en bière

● organisation des obsèques

● fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

● fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, et crémations»

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 07 avril 2014 restent inchangées.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les maires de Bosmie l’Aiguille et Limoges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Date de signature du document : le 02 décembre 2016

Signature : Benoît D’ARDAILLON, Directeur des Libertés Publiques, Préfecture de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-02-004 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire sas maison carreau. 13Préfecture de la Haute-Vienne

87-2016-12-12-001

Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant

organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la

Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-12-001 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 14E = , | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ

portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures

du département de la Haute-Vienne

Le préfet de la Haute-Vienne

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2664 du 18 décembre 2009 portant organisation de la préfecture de la

Haute-Vienne et fixant les services qui la composent,

Vu la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG),

Vu les avis du comité technique départemental en ses séances du 03 octobre et du 29 novembre

2016,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne

ARRÊTE

Article 1: de la préfecture et des sous-préfectures du département de la Haute-Vienne

Les services de la préfecture de la Haute-Vienne sont composés :

- des services du cabinet placés sous l'autorité du sous-préfet, directeur de cabinet

- des services placés sous l’autorité du sous-préfet, secrétaire général

- du délégué du préfet dans les quartiers sensibles placé sous l'autorité directe du préfet

conformément au schéma ci-joint en annexe

Les sous-préfectures demeurent en l’état sise à Rochechouart et à Bellac et s’organiseront afin de

se recentrer sur trois missions stratégiques :

- l'accessibilité des services publics aux usagers éloignés de l’administration et peu mobiles

- le soutien de proximité en matière de sécurité civile et de gestion de crise

- le soutien aux collectivités et le développement territorial

1, rue de la préfecture — BP 87031 — 87031 LIMOGES CEDEX 1

tél: 0555 44 18 00 - fax : 05 55 44 17 54 - mél : pref-courrier@limousin.pref gouv.fr - internet : www.haute-vienne.gouv.fr

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-12-001 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 15TITRE I : SERVICES DU CABINET

Article 2: Les services du cabinet sont chargés des affaires réservées, du suivi de la vie politique

ainsi que des manifestations officielles, du protocole et des distinctions honorifiques, du pilotage

de la sécurité intérieure et de la coordination des actions de sécurité routière, des polices

administratives relatives aux questions de sécurité publique, de la protection civile et de la

communication.

Conformément aux priorités fixées dans le cadre de PPNG, le cabinet se recentre sur les enjeux

de sécurité pour renforcer sa capacité de préparation et de gestion des crises.

Ils comprennent :

- le bureau de la représentation de l'État

- le bureau de la communication

- le service des sécurités composé de deux bureaux :

- le bureau de l’ordre public

- le bureau du SIDPC

TITRE Il : SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Article 3 : sont rattachés directement au secrétaire général :

- le Service Interministériel Départemental des Systèmes d'Information et de

Communication (SIDSIC) et le standard

- le Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information (RSS)

- l’'assistante sociale

Article 4 : la Direction de la légalité a pour mission de contribuer au renforcement de l'expertise

juridique et du contrôle de légalité et plus particulièrement à la sécurisation des procédures

complexes.

Elle comprend :

- le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité

- le bureau des procédures environnementales et de l'utilité publique

- le pôle juridique tout contentieux et documentaire

Article 5 : la Direction de la citoyenneté est organisée pour permettre la mise en œuvre des

politiques d'immigration, la lutte contre la fraude, l’organisation démocratique des institutions. Elle

tient compte de la disparition des compétences CNI, cartes grises et permis de conduire au profit

des Centres d'Expertise et de Ressources Titres (CERT).

Elle comprend :

- le bureau des élections et de la réglementation

- le bureau de l'immigration et de l'intégration

- le bureau de l'asile et de la citoyenneté

- la brigade lutte contre la fraude documentaire

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-12-001 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 16Article 6 : la Direction des ressources humaines et des moyens assure le bon fonctionnement

de la préfecture et des sous-préfectures par la gestion des effectifs, de la rémunération du

personnel, de sa formation, de l’action sociale et par la gestion budgétaire, patrimoniale, technique

et logistique. Elle se voit désormais confier le suivi de la performance.

Elle comprend :

- le bureau des ressources humaines et de l’action sociale

- le bureau du budget, du patrimoine et de la logistique

- l'antenne CSP/Chorus du site principal situé en préfecture de région Nouvelle Aquitaine

- la cellule performance

Article 7 : la Direction de la coordination et de l’appui territorial est créée du fait de la nouvelle

organisation régionale et de la suppression de l’ancien SGAR limousin. Elle regroupe les missions

participant de l'animation des services territoriaux de l’État et doit contribuer à favoriser

l'émergence de projets d’aménagementet de développement local.

Elle comprend :

- le bureau du courrier et de la coordination

- le bureau des concours financiers de l'Etat

- la mission de coordination interministérielle constituée de chargés de mission

Article 8 : l'arrêté préfectoral n°2664 du 18 décembre 2009 est abrogé.

Article 9 : le nouvel organigramme prend effet au 1° janvier 2017.

Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.

LIMOGES, le 492 [EC 2016

aphaël LE MÉHAUTÉ

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-12-12-001 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Vienne 17