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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2016 017 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2016 017 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2016-017
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2016 Sommaire
DDCSPP87
87-2016-02-15-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation sanitaire
provisoire à Madame Fleur COUTURIER (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 87
87-2016-02-09-002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de mise en demeure de la SAS
du Moulin des Combes exploitant une installation soumise à autorisation sur la commune
de Dompierre les Eglises (1 page) Page 6
87-2016-02-12-001 - Arrêté portant approbation des cartes de bruit de deuxième échéance
du réseau routier national sur le territoire du département de la Haute-Vienne (2 pages) Page 8
87-2016-02-09-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté de mise en demeure de
Monsieur HUNT, propriétaire d'une installation soumise à autorisation sur la commune de
Berneuil (1 page) Page 11
87-2015-10-27-001 - Arrêté préfectoral d'approbation du plan de prévention du bruit dans
l'environnement (PPBE) de 2ème échéance des infrastructures routières et ferroviaires
relevant de l'Etat en Haute-Vienne (1 page) Page 13
87-2015-05-22-001 - Arrêté relatif à la réglementation de la navigation sur le plan d'eau de
Saint-Pardoux, sur la rivière "la Couze", dans les communes de Saint-Pardoux, Razès et
Compreignac (11 pages) Page 15
Direction Régionale des Finances Publiques
87-2016-02-09-001 - Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la
direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne en 2016 (2 pages) Page 27
87-2016-01-18-003 - convention de délégation DRAC 2016 (3 pages) Page 30
Prefecture de la Haute-Vienne
87-2016-02-10-001 - AP modificatif portant renouvellement de la commission des élus
relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) (2 pages) Page 34
87-2015-12-11-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole promotion du 1er
janvier 2016. (3 pages) Page 37
87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er
janvier 2016. (32 pages) Page 41
87-2015-12-11-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale promotion du 1er janvier 2016. (17 pages) Page 74
87-2016-02-03-004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif promotion du 1er janvier 2016. (2 pages) Page 92
2 DDCSPP87
87-2016-02-15-001
Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation
sanitaire provisoire à Madame Fleur COUTURIER
Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation sanitaire provisoire
DDCSPP87 - 87-2016-02-15-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation sanitaire provisoire à Madame Fleur COUTURIER 3 Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Raphaël LE MÉHAUTÉ à compter du 1er janvier 2016, en qualité de Préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté ministériel du 06 mars 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Dominique BAYART à la fonction de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 32 du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Dominique BAYART, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute- Vienne ;
VU l’arrêté n° 87-2016-01-07-003 du 07 janvier 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations ;
Vu la demande présentée par Madame Fleur COUTURIER née le 14 juillet 1990 à GRUCHET LE VALASSE et domiciliée professionnellement à la SELARL VET'PUCHAT de CHATEAUNEUF-LA-FORET en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire provisoire dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant que Madame Fleur COUTURIER remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;
Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée à Madame Fleur COUTURIER administrativement domiciliée à la SELARL VET'PUCHAT – 6, Puychat – 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET pour la période du 15 février 2016 au 27 février 2016.
Article 2 : Madame Fleur COUTURIER s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Fleur COUTURIER pourra être appelée par le préfet de la Haute-Vienne pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
DDCSPP87 - 87-2016-02-15-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation sanitaire provisoire à Madame Fleur COUTURIER 4 Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à Limoges, le 15 février 2016
Pour le Préfet, et par délégation
Pour le Directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations,
L'adjoint au chef du service santé et protection
animales
et environnement,
Sandra ROUZES
DDCSPP87 - 87-2016-02-15-001 - Arrêté préfectoral portant attribution de l’habilitation sanitaire provisoire à Madame Fleur COUTURIER 5 Direction Départementale des Territoires 87
87-2016-02-09-002
Arrêté portant abrogation de l'arrêté de mise en demeure de
la SAS du Moulin des Combes exploitant une installation
soumise à autorisation sur la commune de Dompierre les
Eglises
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2016-02-09-002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de mise en demeure de la SAS du Moulin des Combes exploitant une installation soumise à autorisation sur la commune de Dompierre les Eglises 6 Vu le code de l'environnement et en particulier ses articles L. 171-6 à L. 171-8, L.211-1, L. 214-1 à L. 214-4 et R. 214-1 ;
Vu le code de l’énergie et en particulier l’article L. 511-1 ;
Vu la confirmation de la reconnaissance de droit fondé en titre en date du 19 février 2010 ;
Vu le rapport de manquement administratif en date du 28 octobre 2014 ;
Vu le rapport de l’inspecteur de l’environnement transmis à l’exploitant par courrier en date du 13 octobre 2015 conformément à l’article L.171-6 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté de mise en demeure de la SAS du moulin des Combes exploitant une installation soumise à autorisation sur la commune de Dompierre-les-Eglises;
Vu le courrier du 21 janvier 2016, de Maître Jean-François REMY, demandant la levée de l’arrêté de mise en demeure du 23 novembre 2015 ;
Vu les engagements de M Schlaubitz, gérant de la SAS du moulin des Combes, situé sur la rivière la Brame, commune de Dompierre-les-Eglises, lors de la réunion du 19 janvier 2016 et visant à:
– produire un projet d'équipement permettant de restituer un débit réservé au moins égal à 110l/s,
– remettre dans les prochains jours des éléments, à analyser, quantifiant le débit dérivé fondé en titre,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté de mise en demeure de la SAS du moulin des Combes, du 23 novembre 2015 notifié à son gérant, M Schlaubitz, le 26 novembre 2015 est abrogé.
Article 2 : La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à la société SAS moulin des Combes et publié au recueil des actes administratifs du département.
Copie sera adressée au secrétaire général de la préfecture, au sous-préfet de Bellac et Rochechouart et au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Limousin, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2016-02-09-002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de mise en demeure de la SAS du Moulin des Combes exploitant une installation soumise à autorisation sur la commune de Dompierre les Eglises 7 Direction Départementale des Territoires 87
87-2016-02-12-001
Arrêté portant approbation des cartes de bruit de deuxième
échéance du réseau routier national sur le territoire du
département de la Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2016-02-12-001 - Arrêté portant approbation des cartes de bruit de deuxième échéance du réseau routier national sur le territoire du département de la Haute-Vienne 8 Article 1 : Sont approuvées les cartes de bruit concernant les tronçons du réseau routier national sur le territoire du département de la Haute-Vienne suivants :
Article 2 : Chaque tronçon concerné comporte :
-des documents graphiques du bruit au 1/25 000ème listés ci-après :
-une représentation graphique des zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones en Lden (day/evening/night : période de 24h) allant de 50 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) (cartes a en annexe 1) ;
-une représentation graphique des zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones en Ln (nuit) allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) (carte a en annexe 2) ;
Nom Précision
A20 96,09
N21 12,24
N141 29,07
N147 36,71
N520 18,22
Longueur
(km)
Communes concernées par la
zone de bruit
Toute la
traversée du
département
Saint-Sulpice-les-Feuilles, Arnac-la-
Poste, Saint-Amand-Magnazeix,
Fromental, Bessines-sur-Gartempe,
Bersac-sur-Rivalier, Razès, Saint-
Sylvestre, Compreignac, Bonnac-la-
Cote, Rilhac-Rancon, Limoges,
Panazol, Feytiat, Le Vigen, Boisseuil,
Eyjeaux, Saint-Hilaire-Bonneval,
Pierre-Buffière, Vicq-sur-Breuilh,
Magnac-Bourg, Saint-Germain-les-
Belles et La Porcherie
Entre
Limoges et
Aixe-sur-
Vienne en
bord de
Vienne
Limoges, Isle, Condat-sur-Vienne,
Bosmie l’Aiguille, Beynac et Aixe-sur-
Vienne
Entre
Limoges et
Saint-Junien
Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Saint-
Victurnien, Saint-Brice-sur-vienne,
Oradour-sur-Glane, Saint-Junien et
Etagnac
Entre
Limoges et
Bellac
Couzeix, Nieul, Nantiat, Chaptelat,
Peyrilhac, Saint-Jouvent, Chamboret,
Breuilaufa, Berneuil, Bellac, Blanzac
et Peyrat-de-bellac
Entre l’A20 et
la N141 et
entre l’A20 et
la N21
Verneuil-sur Vienne, Chaptelat,
Couzeix, Panazol et Limoges
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2016-02-12-001 - Arrêté portant approbation des cartes de bruit de deuxième échéance du réseau routier national sur le territoire du département de la Haute-Vienne 9 -une représentation graphique des secteurs affectés par le bruit (classement sonore) arrêtés en application de l'article L571-10 du code de l'environnement ; (carte b en annexe 3) ;
-une représentation graphique des zones où le Lden dépasse 68 dB(A) et où le Ln dépasse 62 dB(A) ; (carte c en annexe 4) ;
-un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration ainsi que des tableaux de données fournissant une estimation des populations, des surfaces et des établissements d’enseignement et de santé exposés au bruit dans ces zones (annexe 5).
Article 3 : Ces documents sont mis en ligne sur le site Internet des services de l’Etat en Haute-Vienne : www.haute-vienne.gouv.fr
Ils sont également consultables par le public à la Direction des Collectivités et de l'Environnement (DCE), 1 rue de la Préfecture, 87031 Limoges.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Vienne
Article 5 : Les cartes de bruit mentionnées dans le présent arrêté sont transmises au gestionnaire (direction interdépartementale des routes DIR) des voies concernées pour l'élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) correspondant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2016-02-12-001 - Arrêté portant approbation des cartes de bruit de deuxième échéance du réseau routier national sur le territoire du département de la Haute-Vienne 10 Direction Départementale des Territoires 87
87-2016-02-09-003
Arrêté portant modification de l'arrêté de mise en demeure
de Monsieur HUNT, propriétaire d'une installation
soumise à autorisation sur la commune de Berneuil
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2016-02-09-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté de mise en demeure de Monsieur HUNT, propriétaire d'une installation soumise à autorisation sur la commune de Berneuil 11 Considérant que le dossier demandé n’a pas été produit ;
Considérant que l’absence de réalisation de l’étude demandée constitue un manquement aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral N° 55-2011 du 12 juillet 2011 ;
Considérant que, face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l’article L.171-6 du code de l’environnement en mettant en demeure M. Hunt de respecter les dispositions des articles L.211- 1, L.214-3 et L.214-3-1, afin d’assurer la protection des intérêts protégés par l’article L.211-1 du code de l’environnement ;
Considérant que le recours gracieux déposé par Monsieur HUNT pour reporter le délai du 31 décembre 2015 au 30 juin 2016 est acceptable compte tenu de l’ampleur de l’étude à déposer ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Hunt, propriétaire d’une usine hydroélectrique installée sur le cours d’eau le Vincou, au lieu-dit « moulin de la Galache » commune de Berneuil et dont l’autorisation a été retirée, est mis en demeure de respecter les dispositions des articles L.211-1, L.214-3 et L.214-3-1 du code de l’environnement.
Monsieur Hunt est tenu, avant le 30 juin 2016, de présenter à la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne l’étude relative à la remise en état du site et au rétablissement de la continuité écologique.
Article 2 : Dans le cas où l’obligation prévue à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales, il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant les mesures de police prévues au II de l’article L.171-8 du code de l’environnement.
Article 3 : La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois.
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Hunt et publié au recueil des actes administratifs du département.
1
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2016-02-09-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté de mise en demeure de Monsieur HUNT, propriétaire d'une installation soumise à autorisation sur la commune de Berneuil 12 Direction Départementale des Territoires 87
87-2015-10-27-001
Arrêté préfectoral d'approbation du plan de prévention du
bruit dans l'environnement (PPBE) de 2ème échéance des
infrastructures routières et ferroviaires relevant de l'Etat en
Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2015-10-27-001 - Arrêté préfectoral d'approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de 2ème échéance des infrastructures routières et ferroviaires relevant de l'Etat en Haute-Vienne 13 Article 1er : Le présent arrété abroge et remplace à ce jour l’arrété n°3279 du 11 septembre 2015 approuvant le plan de prévention du bruit dans l’environnement de 2ème échéance des infrastructures routières et ferroviaires relevant de l’Etat en Haute-Vienne.
Article 2 : Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures routières et ferroviaires de l’Etat dans le département de la Haute-Vienne, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 3 : Il concerne les tronçons routiers suivants :
- l’autoroute A20 dans toute la traversée du département ;
- la RN21 de Limoges à la sortie d’Aixe-sur-Vienne ;
- la RN141 dans toute la traversée du département (soit de sa connexion à la RD941 à Verneuil- sur-Vienne à la limite du département de la Charente) ;
- la RN147 de la RN520 (ex RD2000) au carrefour avec la RD951 à Peyrat-de-Bellac ;
- la RN520, d’une part, pour la section en bordure de Vienne déjà évoquée, d’autre part, pour la section comprise entre Verneuil-sur-Vienne et l’échangeur de Grossereix avec l’autoroute A20 (ex RD2000).
-une partie de la ligne SNCF Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, sur le tronçon d’environ 8 km compris entre la bifurcation vers Ussel (commune du Palais sur Vienne), et la gare de Limoges- Bénédictins.
Le PPBE a été établi en application de la première échéance de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 et est fondé sur les cartes de bruit approuvées le 12 février 2015. Il définit notamment les mesures prévues pour les cinq années à venir visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement.
Article 4 : Le PPBE est mis en ligne et consultable sur le site internet des services de l’Etat : www.haute- vienne.gouv.fr et est également disponible à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Vienne.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2015-10-27-001 - Arrêté préfectoral d'approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de 2ème échéance des infrastructures routières et ferroviaires relevant de l'Etat en Haute-Vienne 14 Direction Départementale des Territoires 87
87-2015-05-22-001
Arrêté relatif à la réglementation de la navigation sur le
plan d'eau de Saint-Pardoux, sur la rivière "la Couze", dans
les communes de Saint-Pardoux, Razès et Compreignac
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2015-05-22-001 - Arrêté relatif à la réglementation de la navigation sur le plan d'eau de Saint-Pardoux, sur la rivière "la Couze", dans les communes de Saint-Pardoux, Razès et Compreignac 15 Article 1er : Champ d’application.
Sur le plan d’eau de Saint-Pardoux dans le département de la Haute-Vienne, communes de Razès, de Saint Pardoux et de Compreignac, l’exercice de la navigation est régi par le R.G.P.N.I. et le présent arrêté.
Article 2 : Dispositions d’ordre général
Article R4241-60 : « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 214-12 du code de l'environnement et de l'exercice par le maire des pouvoirs de police prévus par l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, la pratique des sports nautiques est soumise à des dispositions particulières fixées par les règlements particuliers de police. »
Article R4241-61 : « Les règlements particuliers de police peuvent établir la liste des parties des canaux et leurs dépendances, sur lesquelles il est interdit de se baigner. »
Est interdite, sur toute la surface du plan d’eau :
- la pratique du jet-ski et du scooter des mers.
La navigation est autorisée du levé au coucher du soleil et interdite par mauvaises conditions météorologiques (brouillard et orages).
Tout mouillage est interdit, sauf autorisation spécifique.
Le stationnement de tout bateau habitable doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par l’Établissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.)“Le Lac de Saint-Pardoux” et visée par le conseil général de la Haute-Vienne.
Toutes les activités autorisées peuvent s’exercer dans les limites des conditions ci-après, aux risques et périls des pratiquants sans que la responsabilité de l’E.P.I.C. “Le Lac de Saint- Pardoux”, des collectivités et de l’administration puisse être engagée. C’est notamment le cas de toute baignade non pratiquée dans une zone aménagée et surveillée.
En particulier, du fait des variations du niveau de la retenue ou de la présence éventuelle d’obstacles immergés, les usagers sont tenus de prendre à leurs frais toutes précautions appropriées pour éviter accidents ou avaries.
Sauf dans les bandes de rive et la zone de ski nautique, pour les bateaux tractant un skieur désignés à l’article 3, ci-après, la vitesse est limitée à 10 km/h sur l’ensemble du lac.
La location d’embarcations de toute nature à des fins commerciales, ou l’organisation de tous services de transports en communs de passagers sur la retenue, doit faire l’objet d’une convention préalable avec l’E.P.I.C. “Le Lac de Saint-Pardoux” et le conseil général de la Haute-Vienne après vérification des règles de droit commun concernant la sécurité des bateaux à passagers.
L’aménagement de toute installation (construction, rampes de mises à l’eau, bouées d’ancrage, pontons, etc.) en bordure de la retenue, est interdit, sauf convention ou autorisation délivrée par l’E.P.I.C. “Le Lac de Saint-Pardoux” et visée par le conseil général de la Haute-Vienne.
Ces aménagements seront effectués conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et du code de l’environnement.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2015-05-22-001 - Arrêté relatif à la réglementation de la navigation sur le plan d'eau de Saint-Pardoux, sur la rivière "la Couze", dans les communes de Saint-Pardoux, Razès et Compreignac 16 L’entretien des installations autorisées incombe au propriétaire et demeure de sa responsabilité.
Tout aménagement non autorisé fera l’objet d’un retrait immédiat et, si besoin, avec l’appui des forces de l’ordre.
Pour favoriser la pratique de certains sports nautiques les périodes suivantes sont définies sur le lac de Saint-Pardoux :
- Période du ski nautique, du 1er avril au 31 octobre, toute embarcation, non autorisée par le club gestionnaire de la zone, ou ne permettant pas la pratique du ski nautique est interdite dans cette zone ;
- Période estivale, du 1er juin au 15 septembre, toute embarcation à moteur est interdite dans la zone A1, zone centrale du lac, décrite ci-dessous, à l’article 3. paragraphe c/.
Article 3 : Cartographie
Les conditions d’utilisation du plan d’eau sont réglées selon les dispositions prévues par la cartographie jointe en annexe.
La cartographie, qui peut faire l’objet de mises à jour régulières, comporte les dispositions suivantes :
a/ Zone interdite à toute navigation :
Les zones comprises :
- entre le barrage et une ligne droite reliant deux panneaux d’interdiction placés à terre sur chacune des rives à 200 m à l’amont de ce dernier ;
- dans l’anse du site de Santrop, dans la zone A1, décrite au paragraphe c/ ci-dessous.
sont interdites à toute navigation (stationnement et circulation), ainsi qu’à toute présence humaine non autorisée.
b/ Bandes de rive :
Il est institué le long des rives est et ouest de la zone de motonautisme, zone B décrite ci- dessous, deux zones continues dites bandes de rive de 30 m de largeur.
Dans la bande de rive est, pour protéger les pêcheurs à pied, toute navigation et baignade est interdite.
Pendant la période du ski nautique, dans la bande de rive ouest, et sous réserve de leur autorisation de présence sur le plan d’eau, les embarcations, hormis les bateaux à voile non motorisés et à rame, peuvent circuler avec une vitesse de circulation limitée à 5 km/h. Leur stationnement ou arrêt y est interdit, sauf cas de force majeur.
Les bateaux à passagers sont prioritaires, Tout autre embarcation devra s’écarter de leur route, sans toutefois empiéter dans la zone de ski nautique.
Pour laisser libre leur passage, aucune plage, chenaux, pontons et zones de stationnement ne sont autorisés dans cette bande de rive. La baignade est donc interdite.
c/ Zones A réservées à la voile et au canotage :
La zone définie A1 (zone centrale du lac) et la zone A2 (à l’ouest du site de friaudour) sont réservées à la pratique de la voile et du canotage.
2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2015-05-22-001 - Arrêté relatif à la réglementation de la navigation sur le plan d'eau de Saint-Pardoux, sur la rivière "la Couze", dans les communes de Saint-Pardoux, Razès et Compreignac 17 En zone A1
Toutefois, la circulation des bateaux à passagers et bateaux navettes sont prioritaires dans leur couloir de passage.
Les embarcations à moteur thermique sont interdites toute l’année dans cette zone. Les embarcations à moteur électrique sont autorisées, sauf pendant la période estivale (du 1er juin au 15 septembre).
La pratique de la nage en eau libre est autorisée pendant la période estivale dans les conditions énumérées en annexe 1 du présent arrêté. Toute embarcation présente dans cette zone devra s’écarter du périmètre immédiat des groupes de nageurs pratiquant la nage en eau libre.
En zone A2
Les embarcations à moteur thermique sont interdites, les embarcations à moteur électrique sont autorisées, toute l’année.
Dans ces zones, toutes activités et régates organisées par un club présent sur le plan d’eau et exclusivement pour ses adhérents, déclarées deux semaines à l’avance auprès de l’E.P.I.C. “Le Lac de Saint-Pardoux”, sont prioritaires sur la circulation des autres embarcations, hors celles des bateaux à passagers.
d/ Zone d’avertissement de la proximité de la zone interdite :
Au nord de la zone A2, une ligne d’avertissement de la proximité de la zone interdite sera matérialisée à environ 60 mètres en amont de la limite de cette zone interdite. Tout batelier, lorsqu’il atteindra cette ligne d’avertissement, devra prendre ses dispositions pour faire demi- tour avant la zone interdite.
e/ Zone B réservée au ski nautique :
La zone définie B sur le plan (bassin Ouest), est réservée à la pratique du ski nautique pendant la période du ski nautique (du 30 avril au 31 octobre).
En dehors de cette période, cette zone ne sera autorisée et réservée à la pratique des sports motonautiques qu’à condition que l’association de ski nautique, visée à l’article 7 ci-après, ait notifié au moins huit jours à l’avance à l’E.P.I.C. “Le Lac de Saint-Pardoux” un programme d’activités.
Durant ces périodes, sauf autorisation délivrée par le club de ski nautique, aucune autre embarcation ne doit circuler à l’intérieur de cette zone qui est alors uniquement réservée au ski nautique.
Au-delà de ces périodes, toutes les embarcations, hormis les bateaux à moteur thermique, sont autorisées dans la zone.
Toute baignade est strictement interdite dans cette zone.
f/ Zone C réservée au canotage :
La zone définie C (bassin nord-est), sur le plan, est réservées aux embarcations désignées sous le terme de canotage (canoës-kayaks, bateaux à rame et pédalos). Les bateaux à voile sont interdits.
Les bateaux à moteur sont autorisés toute l’année, les moteurs électriques sont conseillés.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2015-05-22-001 - Arrêté relatif à la réglementation de la navigation sur le plan d'eau de Saint-Pardoux, sur la rivière "la Couze", dans les communes de Saint-Pardoux, Razès et Compreignac 18 g/ Chenaux pour la circulation d’embarcations, la mise à l’eau, pontons et les zones de stationnement
Article R4241-5 : « Les bateaux sont soumis à des règles de stationnement définies par arrêté du ministre chargé des transports. Cet arrêté définit notamment les caractéristiques des zones où le stationnement est interdit ou autorisé et les prescriptions applicables en matière d'ancrage et d'amarrage ainsi qu'en matière de surveillance. » « Les règlements particuliers de police délimitent, le cas échéant, les zones précitées et peuvent limiter la durée du stationnement des bateaux recevant du public. »+ Articles A. 4241-51-1 à A. 4241-54-9
Pour des embarcations ciblées, les chenaux, mises à l’eau, pontons et zones de stationnement peuvent être créés. Les baigneurs ne doivent pas emprunter les chenaux réservés, ni stationner dans les zones de stationnement.
À proximité de ces installations les embarcations limiteront leur vitesse à 5 km/h.
h/ Zones de baignade :
La réglementation et le balisage des plages et zones de baignades font l’objet d’un arrêté municipal.
Toute baignade est interdite en l’absence de balisage.
La baignade depuis une embarcation, sur l’ensemble du plan d’eau est interdite.
i/ Les interdictions et restrictions imposées par le présent règlement ne sont pas opposables :
- aux embarcations de la police de l’eau, de la police de la pêche, de la police de la navigation, des services de secours et de sécurité,
- aux embarcations chargées de la sécurité des écoles, des clubs et associations, dans l’exercice de leur mission. Ainsi que celles qui participent à l’organisation des manifestations nautiques autorisées,
- aux embarcations de l’E.P.I.C. « Le lac de Saint-Pardoux », gestionnaire du site, et des organismes autorisées par l’E.P.I.C. pour le contrôle et les aménagements des sites.
Ces embarcations doivent porter un fanion rouge à l’avant.
Article 4 : Signalisation du plan d’eau
Article R4242-7 : « La signalisation arrêtée par le plan approuvé en application de l'article R. 4242-3 ou par le règlement particulier de police en application de l'article R. 4242-6 est adaptée aux usages de la voie d'eau, du cours d'eau ou du plan d'eau concerné et conforme aux signaux prévus par le règlement général de police de la navigation intérieure. »
La signalisation du plan d’eau de Saint-Pardoux est conforme aux prescriptions de l’annexe 5 du R.G.P.N.I. et à la cartographie jointe au présent arrêté.
Elle comporte :
a/ Le balisage de la zone interdite à toute navigation :
La limite des zones interdites sera signalée au moyen :
- d’un panneau de type A1 “Interdiction de passer”, sur chaque rive, accompagné, chacun, par une flèche orientée vers le sens de l’interdiction et implanté comme indiqué à l’article 3a/ ;
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2015-05-22-001 - Arrêté relatif à la réglementation de la navigation sur le plan d'eau de Saint-Pardoux, sur la rivière "la Couze", dans les communes de Saint-Pardoux, Razès et Compreignac 19 - vers le barrage, de deux bouées bi-coniques jaunes de 0,80 m de diamètre, surmontées d’un fanion rouge rigide pour l’interdiction d’accès, réparties régulièrement sur la ligne reliant les deux panneaux ;
- vers l’anse de Santrop, d’une bouée bi-conique jaune de 0,80 m de diamètre, surmontée d’un fanion rouge rigide pour l’interdiction d’accès, au milieu de la ligne reliant les deux panneaux.
b/ Le balisage d’avertissement de la proximité de la zone interdite, au nord de la zone A2
Ce balisage sera effectué au moyen :
- d’un panneau de type E8 “Aire de virage”, sur chaque rive, accompagné, chacun, par une flèche orientée vers le sens de la zone d’aire de virage et implanté comme indiqué à l’article 3 e/ -2ème paragraphe. Sur chaque flèche est inscrite le nombre 60, qui indique la longueur de la zone de retournement.
- d’une ligne de bouées bi-coniques blanches de 0,40 m pour le début de l’aire de virage, espacées de 25 mètres maximum entre elles sur la ligne reliant les deux panneaux.
c/ Le balisage des bandes de rive
Ce balisage sera effectué :
pour la bande de rive à l’ouest de la zone de ski nautique, au moyen,
- de panneaux placés aux extrémités de la bande, sur les berges, avec l’inscription suivante “BANDE DE RIVE de 30 m, couloir d’accès en zone (A1 ou A2) du 1er avril au 31 octobre, priorité au bateau à passagers”,
- d’une bouée placée en début et fin de la bande correspondant à la première bouée décrite au paragraphe d) ci-dessous.
pour la bande de rive à l’est de la zone de ski nautique, au moyen :
- de panneaux placés aux extrémités de la bande, sur les berges, avec l’inscription suivante “BANDE DE RIVE de 30 m, interdite à toute navigation et baignade”,
- d’une bouée placée en début et fin de la bande correspondant à la première bouée décrite au paragraphe d) ci-dessous. Deux à trois bouées supplémentaires seront placées de part et d’autre de l’île, sur la limite entre les deux zones, conformément à la cartographie jointe.
d/ Le balisage des limites de la zone réservée à la pratique du ski nautique
Ce balisage sera effectué, sur chaque limite, au moyen :
- de trois panneaux, sur chaque berge
* un panneau de type E17 “Pratique du ski nautique autorisée”, complété par un panonceau comportant l’inscription “du 1er avril au 31 octobre, hors période se renseigner”, l’ensemble accompagné d’une flèche orientée vers la zone de ski nautique, placé sur chaque berge, en limite de zone,
* deux panneaux accolés à chaque panneau de type E17, accompagné d’une flèche orientée vers la zone opposée de ski nautique :
* un panneau du type A12 “Navigation interdite aux bateaux motorisés” pour l’interdiction des bateaux à moteurs et complété,
+ par un panonceau portant l’inscription “du 1er juin au 15 septembre”, côté zone A1 ;
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2015-05-22-001 - Arrêté relatif à la réglementation de la navigation sur le plan d'eau de Saint-Pardoux, sur la rivière "la Couze", dans les communes de Saint-Pardoux, Razès et Compreignac 20 + par un panonceau portant l’inscription “moteur électrique uniquement” côté zone A2 ;
* un panneau de type de type B6 avec le nombre 10, pour l’obligation de ne pas dépasser la vitesse de 10 km/h ;
- de bouées jaunes bi-coniques de 0,80 mètre de diamètre. Les premières bouées, coté ouest et est, seront placées à 30 mètres de la berge, pour matérialiser l’intersection entre les bandes de rive et la zone réservée au ski nautique. Les bouées suivantes seront espacées de 100 mètres maximum, entre elles.
e/ Le balisage de la limite entre les zones A1 et C
Sur le pont matérialisant la limite entre les zones A1 et C seront placés, côté zone A1 :
- un panneau type A15 “Navigation interdite aux bateaux à voile”, signalant que les voiliers n’ont pas le droit de franchir le pont ;
- un panneau type E15 “Navigation autorisée pour les bateaux motorisés”, pour l’autorisation des bateaux à moteur et complété par un panonceau portant l’inscription “moteur électrique conseillé” ;
- un panneau de type de type B6 avec le nombre 10, pour l’obligation de ne pas dépasser la vitesse de 10 km/h.
f/ Le balisage du chenal réservé au bateau navette
La signalisation et le balisage du chenal pour le bateau navette, d’une largeur de 30 mètres, seront fait de part et d’autre du chenal, au moyen :
- d’un panneau de type B8 “Obligation d’observer une vigilance particulière”, sur chaque rive ou extrémités des pontons de stationnement des bateaux navette, complété par un panonceau comportant l’inscription “Bateau navette prioritaire”. Cette signalisation sera placée parallèlement à l’axe ;
- de bouées jaunes bi-coniques de 0,40 mètre de diamètre, espacées de 25 mètres maximum, entre elles.
g/ Le balisage des mises à l’eau et zones de stationnement
La signalisation des chenaux, s’ils existent, est matérialisée au moyen de :
- d’une bouée conique de couleur jaune, de 0,80 mètre de diamètre, placée de part et d’autre de l’entrée du chenal. Leur partie supérieure est peinte en rouge, pour celle de gauche en entrant, et en vert, pour celle de droite, en entrant,
- de bouées coniques de couleur jaune, de 0,40 mètre de diamètre, placées tous les 10 mètres dans le cas d’un chenal jouxtant ou traversant une zone de baignade aménagée, 25 mètres dans les autres cas.
La signalisation des stationnements est matérialisée au moyen de :
- d’un panneau de type E5 “Autorisation de stationner”, si tout type d’embarcation autorisé dans la zone peut amarrer, sinon les restrictions sont indiquées dans un cartouche. Ce panneau est placé en rive ou sur un ponton d’amarrage.
En l’absence de pontons, l’entrée de la zone de stationnement est matérialisée comme un chenal.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2015-05-22-001 - Arrêté relatif à la réglementation de la navigation sur le plan d'eau de Saint-Pardoux, sur la rivière "la Couze", dans les communes de Saint-Pardoux, Razès et Compreignac 21 h/ Le balisage du nouveau port de ski nautique
Le balisage du nouveau port de ski nautique respectera le nouveau règlement général de la police de la navigation intérieure. La signalisation sera adaptée aux caractéristiques locales.
i/ Le balisage des zones de baignade
Les limites des zones de plages et de baignades publiques sont signalées conformément à la circulaire n°1986-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et lieux de baignade d’accès non payant. Ces zones sont réglementées par arrêté municipal.
j/ Mise en place et entretien de la signalisation
Toute la signalisation accompagnée d’une flèche orientant la prescription des panneaux sera implantée de façon à être visible depuis la berge et le plan d’eau.
La mise en place, l’entretien et le remplacement de la signalisation et du balisage, sont assurés par l’E.P.I.C. “Le Lac de Saint-Pardoux”, à charge pour lui de se retourner auprès des responsables de dégradations et des utilisateurs ayant aménagé une installation autorisée mais qui nécessite un balisage ou une signalisation.
Article 5 : Restriction de circulation
a/ Bateau à passagers et navettes
L’organisation, par l’E.P.I.C. “Le Lac de Saint Pardoux”, de promenades destinées au public à bord d’un bateau à passagers équipé d’un appareil moto-propulseur est autorisée à l’intérieur des zones A, et de la bande de rive à l’ouest de la zone B ci-dessus décrites, ainsi que le chenal aménagé pour le bateau navette. Cette autorisation ne vaut que par temps clair et entre le lever et le coucher du soleil.
Le bateau assurant les promenades et le bateau navette doivent obligatoirement utiliser l’itinéraire matérialisé et les pontons d’embarquement représentés sur le schéma directeur joint en annexe. Ces derniers étant balisés conformément à paragraphe g), article 4, du présent arrêté.
La promenade doit s’effectuer dans le sens des aiguilles d’une montre et la traversée, pour rejoindre la rive apposée, en ligne droite.
La vitesse maximale de ces bateaux ne doit pas dépasser 10 km/h et 5 km/h dans la bande de rive et les chenaux aménagés.
Information du public
Le présent règlement particulier et son schéma directeur annexe devront être affichés à chaque embarcadère sur un tableau qui indiquera en outre :
- le nombre maximum de passagers transporté dans le bateau ;
- le tarif des places ;
- la faculté pour les passagers de consigner leurs plaintes et leurs observations sur un registre ouvert à cet effet ;
- ces trois indications devront être affichées également à bord du ou des bateaux à passagers.
Conformité du bateau à passagers et navettes
Le ou les bateaux utilisé(s) pour le transport de passagers dans le cadre des promenades et navettes mentionnées ci-dessus ne pourront être mis en service que s’ils ont été reconnus par la
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2015-05-22-001 - Arrêté relatif à la réglementation de la navigation sur le plan d'eau de Saint-Pardoux, sur la rivière "la Couze", dans les communes de Saint-Pardoux, Razès et Compreignac 22 commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique en conformité avec la réglementation en vigueur et munis des titres légaux correspondants.
Conduite du bateau à passagers et navettes
La ou les personnes devant piloter ces bateaux devra(ont) être titulaire(s) du certificat spécial de capacité bateaux à passagers.
b/ Bateau à moteur et embarcations de pêcheurs
Les embarcations, à moteur, présentes sur le lac, devront être munies à l’avant d’un fanion spécifique très visible de couleur blanche.
Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour toute personne se trouvant à bord des embarcations.
Les embarcations à moteur ne sont pas prioritaires dans la bande de rive ouest . Les mariniers s’engagent donc à leur risques et périls.
Dans le cas ou l’E.P.I.C. “Le Lac de Saint Pardoux” constate que les vitesses maximales autorisées ne sont pas suffisamment respectées, en zone C, il peut imposer et afficher à l’entrée de la zone, l’obligation de naviguer avec un moteur électrique et non thermique.
Article 6 : Règles de route
Pour l’application des articles 6.02 et 6.03 du R.G.P., le plan d’eau n’est pas considéré comme un grand plan d’eau.
Sur l’ensemble du plan d’eau, les embarcations énumérées au paragraphe i/ de l’article 3 ont priorité sur toutes autres embarcations.
Les bâtiments motorisés tractant un skieur ont priorité dans la zone qui leur est réservée et pendant la période de pratique de l’activité, sur les autres bâtiments motorisés, excepté sur les bateaux désignés au paragraphe précédent.
Il n’est pas délivré de priorité générale de route aux bateaux à passagers, mais leurs passages doivent être facilités par toute autre embarcation.
L’embarcation la plus lente a priorité sur l’embarcation la plus rapide.
Les embarcations tenues de s’effacer doivent serrer à droite. Si, pour des raisons nautiques, cette règle ne peut être suivie, elles doivent clairement indiquer, par des manœuvres appropriées, de quel coté elles vont s’écarter.
Article 7 : Règles particulières au ski nautique
Article R4241-60 : « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 214-12 du code de l'environnement et de l'exercice par le maire des pouvoirs de police prévus par l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales, la pratique des sports nautiques est soumise à des dispositions particulières fixées par les règlements particuliers de police. »
La pratique du ski nautique n’est autorisée que par temps clair entre le lever et le coucher du soleil.
Le nombre maximum d’embarcations propulsées par un moteur, pour la pratique du ski nautique, autorisées à naviguer simultanément dans la zone B définie ci-dessus est fixé à 12 unités. Chaque bateau remorquant un ou plusieurs skieurs compte pour deux unités.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2015-05-22-001 - Arrêté relatif à la réglementation de la navigation sur le plan d'eau de Saint-Pardoux, sur la rivière "la Couze", dans les communes de Saint-Pardoux, Razès et Compreignac 23 Le conducteur du bâtiment remorqueur doit être accompagné d’une personne âgée de 15 ans au moins chargée du service de la remorque et de la surveillance du skieur. Les personnes titulaires du brevet d’Etat de moniteur de ski nautique ne sont pas soumises à cette disposition.
En dehors de la prise de remorque par le skieur, la remorque ne doit pas être traînée à vide.
En dehors des chenaux qui leur sont réservés, il est interdit à tout bâtiment remorquant des skieurs nautiques de passer à moins de 50 m des baigneurs et bâtiments et établissements flottants.
Les pratiquants du ski nautique doivent être groupés en association dont l’activité sur la retenue doit faire l’objet d’une convention préalable avec le département de la Haute-Vienne propriétaire du plan d’eau et l’E.P.I.C “Le Lac de Saint Pardoux”.
Les garants de l’application des mesures règlementaires de l’association fixent si besoin est, l’ordre de départ, la durée et les conditions de navigation par jour et sont responsables de l’application des mesures de sécurité réglementaires propres à la discipline considérée. Toute embarcation doit notamment posséder l’équipement minimum requis, en particulier autant de gilets de sauvetage ou bouées de sauvetage que de passagers.
Les conducteurs d’embarcations à moteur doivent, le cas échéant, être munis des certificats de capacité et des permis de navigation prévus par la réglementation en vigueur.
Article 8 : Plongées subaquatiques
Les plongées subaquatiques sont interdites sur toute la retenue sauf autorisations accordées par l’E.P.I.C. « Le lac de Saint-Pardoux » pour des motifs d’intérêt général ou pour travaux et réparations.
Article 9 : Mesures particulières de sécurité
Article D4211-2 : « Les bateaux sont soumis, outre les dispositions du présent chapitre, à des prescriptions techniques relatives à leur construction, agréement et entretien déterminées par arrêtés du ministre chargé des transports. »
Ces arrêtés prévoient notamment des prescriptions techniques complémentaires pouvant être appliquées à la navigation de certains bateaux sur les zones 1 et 2 et des prescriptions techniques allégées applicables à la navigation de certains bateaux sur les zones 3 et 4. Ces prescriptions techniques sont définies dans le respect des dispositions de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.
Article R4241-17 : « Les règlements particuliers de police peuvent imposer dans certaines circonstances ou secteurs de navigation le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité. »
En dehors des manifestations nautiques et pendant la période estival, les services chargés de la surveillance des pratiques nautiques sur le lac, ainsi que l’E.P.I.C. “Le Lac de Saint Pardoux”, doivent disposer d’un bateau de surveillance du lever au coucher du soleil, notamment pendant le période du ski nautique.
Article 10 : Manifestations nautiques
Article R4241-38 : « Sans préjudice d'autres régimes d'autorisation applicables, les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d'entraver la navigation sont soumises à autorisation. L'organisateur de la manifestation doit présenter une demande d'autorisation au préfet du département du lieu de la
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2015-05-22-001 - Arrêté relatif à la réglementation de la navigation sur le plan d'eau de Saint-Pardoux, sur la rivière "la Couze", dans les communes de Saint-Pardoux, Razès et Compreignac 24 manifestation. La décision d'autorisation est prise par le préfet. Elle est publiée et notifiée à l'auteur de la demande. »
Les exercices militaires susceptibles de gêner la navigation ou nécessitant son interruption sont soumis aux mêmes règles.
Toutes manifestations nautiques proposées par un club autorisé à pratiquer sur le lac et exclusivement pour ses adhérents, seront organisées en concertation avec les autres utilisateurs du lac, l’E.P.I.C. “Le lac de Saint-Pardoux” et le conseil général de la Haute-Vienne.
Les manifestations nautiques attirant du public feront l’objet d’autorisations spéciales données par arrêté préfectoral.
Article 11 : Mesures temporaires
Article R4241-26 : « Le conducteur se conforme aux prescriptions temporaires édictées par le préfet pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation et diffusées selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports. »
Il se conforme également aux mesures temporaires prises par le gestionnaire de la voie d'eau en application de l'article L. 4241-3.
Des restrictions temporaires à la navigation peuvent être décidées par le directeur de l’E.P.I.C. “Le lac de Saint-Pardoux” ou par la direction départementale des territoires et portées à la connaissance des usagers.
Article 12 : Dispositions diverses
Les abords du plan d’eau doivent être maintenus dans le plus parfait état de propreté. Il est rigoureusement interdit d’y jeter, ainsi que sur le plan d’eau lui-même, les détritus de toute nature.
Les usagers s’engagent à informer au plus tôt l’exploitant ou la direction départementale des territoires d’événement (incident ou accident) de nature à gêner ou remettre en cause l’usage touristique du plan d’eau.
Il est interdit également de se livrer sur le plan d’eau et ses abords à des activités susceptibles de nuire au bon ordre et à la sécurité publique.
Les infractions aux présentes dispositions et le non respect du présent règlement seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 13 : Sanctions
Article R4274-16 : « Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe le fait de ne pas respecter les interdictions de baignade établies par les règlements particuliers de police en application de l'article R. 4241-61. »
Article R4274-22 : « Sauf disposition contraire du présent chapitre, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations prévues par les règlements particuliers de police pris en application de l'article R. 4241-66 sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe le fait de ne pas respecter les interdictions de baignade établies par les règlements particuliers de police en application de l'article R. 4241-61.
Sans préjudices des dispositions prévues par le règlement général de police de la navigation intérieure, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations prévues par les
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2015-05-22-001 - Arrêté relatif à la réglementation de la navigation sur le plan d'eau de Saint-Pardoux, sur la rivière "la Couze", dans les communes de Saint-Pardoux, Razès et Compreignac 25 règlements particuliers de police pris en application de l'article R. 4241-66 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Article 14 : Texte abrogé
Cet arrété abroge l’arrêté préfectoral du 30 juin 1976 modifié les 20 juillet 1989 et 16 août 1989, 10 avril 1990 et 21 juillet 1992 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d’eau de Saint-Pardoux sur la rivière La Couze dans le département de la Haute-Vienne.
Article 15 : Publication et Affichage
Article R4241-66 : « (…) Les règlements particuliers de police sont mis à la disposition du public sous forme électronique et affichés dans les lieux qu'ils définissent. »
Article A. 4241-26 : « 1. Les mesures temporaires édictées par le préfet en application de l'article A. 4241-26, et celles édictées par le gestionnaire en application du décret n° 2012- 1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau, pris en application de l'article L. 4241-3, sont diffusées par voie d'avis à la batellerie. »
Le présent arrêté sera publié et affiché par les maires des communes de Razès, Saint-Pardoux et Compreignac, à charge pour eux d’en informer les propriétaires riverains.
Il fait en outre l’objet d’un affichage :
- par les soins de l’E.P.I.C. “Le lac de Saint-Pardoux”, aux abords de la retenue en des points susceptibles d’attirer l’attention du public et ainsi qu’indiqué à l’article 5 (paragraphe a/ “Bateaux à passagers”) ci-dessus obligatoirement a chaque point d’embarquement et à bord des bateaux à passagers.
- par les soins des associations, groupements, collectivités, personnes ayant passé convention avec le département de la Haute-Vienne propriétaire du plan d’eau et l’E.P.I.C. “Le lac de Saint-Pardoux” gestionnaire. Cet affichage sera implanté sur les berges de la zone où leur activité s’exerce.
Les prescriptions temporaires font l’objet d’un affichage aux mêmes endroits.
Article 16 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2015-05-22-001 - Arrêté relatif à la réglementation de la navigation sur le plan d'eau de Saint-Pardoux, sur la rivière "la Couze", dans les communes de Saint-Pardoux, Razès et Compreignac 26 Direction Régionale des Finances Publiques
87-2016-02-09-001
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services
de la direction départementale des finances publiques de la
Haute-Vienne en 2016
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des
finances publiques de la Haute-Vienne en 2016
Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2016-02-09-001 - Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne en 2016 27 Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2016-02-09-001 - Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne en 2016 28 Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2016-02-09-001 - Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne en 2016 29 Direction Régionale des Finances Publiques
87-2016-01-18-003
convention de délégation DRAC 2016
convention de délégation DRAC/DDFIP87 pour 2016
Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2016-01-18-003 - convention de délégation DRAC 2016 30 Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2016-01-18-003 - convention de délégation DRAC 2016 31 Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2016-01-18-003 - convention de délégation DRAC 2016 32 Direction Régionale des Finances Publiques - 87-2016-01-18-003 - convention de délégation DRAC 2016 33 Prefecture de la Haute-Vienne
87-2016-02-10-001
AP modificatif portant renouvellement de la commission
des élus relative à la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR)
Arrêté modificatif portant renouvellement de la commission des élus relative à la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2016-02-10-001 - AP modificatif portant renouvellement de la commission des élus relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 34 Direction des collectivités
et de l'environnement
Bureau des Concours financiers de l'Etat
DCE/ BCFE / 2016
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi de finances initiale pour 2011 n°2010-1657 du 29 décembre 2010 et notamment son article 179,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2334-2, L.2334-32 à L.2334-39, R.2334-19 à R.2334-35,
VU la circulaire NOR INTB1240718C du 17 décembre 2012 relative aux modalités de gestion de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
VU l’arrêté préfectoral du 6 août 2014 portant constitution de la commission consultative des élus compétente en matière de DETR,
VU l’arrêté modificatif du 18 février 2015,
VU l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant fusion des communautés de communes du Pays de la Météorite et Vienne-Glane avec effet au 1er janvier 2016,
VU les propositions de Mme la Présidente de l’association des maires et élus du département de la Haute- Vienne à l’appui de son courrier du 5 février 2016,
CONSIDERANT les changements de mandats issus de la fusion des communautés de communes du Pays de la Météorite et Vienne-Glane, il y a lieu de procéder au remplacement de deux présidents d’EPCI à fiscalité propre au sein de la commission consultative des élus compétente en matière de DETR,
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne,
A R R E T E
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté du 6 août 2014 modifié le 18 février 2015 portant constitution de la commission consultative des élus compétente en matière de DETR est modifié comme suit :
- Collège des représentants des EPCI à fiscalité propre :
M. Pierre VALLIN, Président de la communauté de communes Porte d’Occitanie M. Hervé BERNARD, Président de la communauté de communes Brame Benaize M. Philippe BARRY, Président de la communauté de communes du Val de Vienne M. Daniel BOISSERIE, Président de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix M. Stéphane DELAUTRETTE, Président de la communauté de communes des Monts de Châlus M. Bernard DELOMENIE, Président de la communauté de communes du Pays de Nexon M. Marc DITLECADET, Président de la communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne M. Jean-Pierre FAYE, Président de la communauté de communes Portes de Vassivière Mme Corine HOURCADE-HATTE, Présidente de la communauté de communes du Haut Limousin M. Joël RATIER, Président de la communauté de communes Porte Océane du Limousin
- Collège des représentants des communes :
M. Jean-Paul BARRIERE, maire délégué de Bussière Boffy
M. William BAYLE, maire de Saint-Symphorien-sur-Couze
M. Jean-Pierre ESTRADE, maire de Saint-Martin-Terressus
M. Bruno GRANCOING, maire de Saint-Auvent
M. Philippe LACROIX, maire d’Oradour-sur-Glane
Les autres articles restent inchangés.
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2016-02-10-001 - AP modificatif portant renouvellement de la commission des élus relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 35 Article 2 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux membres visés à l’article 1er ainsi qu’à Madame la Présidente de l’association des maires et élus de la Haute-Vienne.
Limoges, le 10 février 2016
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général,
Alain CASTANIER
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice Administrative, la présente décision peut fait l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Un recours gracieux peut être exercé également. Cette demande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse.
A cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet".
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2016-02-10-001 - AP modificatif portant renouvellement de la commission des élus relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 36 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2015-12-11-001
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole promotion
du 1er janvier 2016.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2016. 37 VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2016 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet ;
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BORYS Nicolas
Chef d'équipe, SA ESPACE VERT DU LIMOUSIN, LIMOGES
- Madame BRISSAUD Nathalie
Assistante départementale, SAFER MARCHE LIMOUSIN, VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Monsieur RICHARD Olivier
Agent appro 1er échelon, NATEA, LIMOGES
Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Madame BOSSÉ Annie
Assistante, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame CHAUVET Catherine
Responsable administrative, ALLIANCE FORETS BOIS, CESTAS
- Monsieur FAURICHON Gilles
Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Monsieur LAROCHE Pascal
Agent collecte appro, NATEA, LIMOGES
- Monsieur LIBOUTET Bernard
Animateur de production santé végétale, NATEA, LIMOGES
- Monsieur PIERRU Jean-François
Responsable de pôle, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT
- Madame THEVENY Laurence
Technicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2016. 38 Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BEAUFORT Sylvie
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame COUDERT Nathalie
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Monsieur FORESTIER Joël
Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Monsieur MASSICOT Philippe
Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame SERVIERE Nadine
Assistante d'accueil 1er échelon, NATEA, LIMOGES
- Monsieur THOMAS Didier
Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame AMORES-GERALD Catherine
Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame BARRET Sylvette
Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame BREUIL Arlette
Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame CHAZELAS Michèle
Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Monsieur DAHLEM Alain
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame LACORE Josiane
Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Monsieur PLANTÉ Philippe
Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2016. 39 - Monsieur RIFFAUD Bernard
Cadre, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame RISSE Brigitte
Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
- Madame ROUMILHAC Elisabeth
Technicien, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST, LIMOGES
Article 5 : La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 11 décembre 2015
Le Préfet
Laurent Cayrel
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole promotion du 1er janvier 2016. 40 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2015-12-11-003
Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail
promotion du 1er janvier 2016.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 41 VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALBERTI Claude
Inspecteur principal service système, XEROX, VILLEPINTE.
- Monsieur ANDRIEUX Olivier
Agent de fabrication, CONSTELLIUM ISSOIRE, ISSOIRE.
- Madame AUBEL Christelle
Chargée de facturation, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur AUTEF Hubert
Chef de chantier, SADE, POITIERS.
- Madame BARDON Michelle
Aide médico psychologique, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Madame BARTHELEMY Isabelle
Vendeuse 3, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Madame BASGROT Bernadette
Ouvrière, SAICA PACK SAINT-JUNIEN, SAINT-JUNIEN.
- Madame BEAUDET Nelly
Vendeuse spécialisée qualifiée, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Madame BERNIER Delphine
Vérificateur législation, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.
- Madame BERTAUD Isabelle
Chef de rayon 1, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur BIGOT Damien
SQDA, TEXELIS SAS, LIMOGES.
- Madame BIMBAUD Anne-Marie
Conducteur machines emballage, MADELEINES BIJOU S.A., SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE.
- Madame BLANCHARD Nadège
Psychologue, POLE EMPLOI LIMOUSIN, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 42 - Monsieur BLANC Philippe
Vendeur qualifié, LA VINOTHEQUE DE CARNOT, LIMOGES.
- Monsieur BONNAUD Fabrice
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.
- Madame BONNETAUD Mireille
Coiffeuse, COIFFURE GISELE, NEXON.
- Monsieur BONNET Didier
Aide conducteur Flexo, SAICA PACK SAINT-JUNIEN, SAINT-JUNIEN.
- Monsieur BORIE Olivier
Technicien biomédical, ALAIR & AVD, LIMOGES.
- Madame BOULAY Patricia
Assistante de caisse, SAS SCL MONOPRIX, LIMOGES.
- Monsieur BOULESTEIX Robert
Leader opérateur, MICRO-CONTROLE SPECTRA PHYSICS, EVRY.
- Monsieur BOUSQUET Jacques
Assistant planning, OGF, PARIS.
- Madame BOUYER Nadia
Hôtesse d'accueil 2, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Madame BOYER Sylvie
Médecin conseil, DIRECTION REG. SERVICE MEDICAL LIMOUSIN POITOU- CHARENTES, LIMOGES.
- Madame BRISSIAUD Sylvie
Employée commerciale, CSF, LE SUBDRAY.
- Monsieur BRUGERON Frédéric
Opérateur chaudière, IP CELIMO, SAINT JUNIEN.
- Monsieur BRUNERIE Eddie
Deviseur fabricant, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Madame BRUN Karine
Agent de service hôtelier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL SUD, SAINT-MEDARD- EN-JALLES.
- Madame CALES Sabine
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur CHABASSIER Frédéric
Dessinateur bureau d'études, INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET PREFABRICATION, LIMOGES.
- Madame CHAMBRE Marina
Statisticienne, ARS DU LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur CHARLES Xavier
Responsable de secteur logistique, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 43 - Madame CHARPENTIER Bernadette
Conseillère de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LIMOGES.
- Monsieur CHEVALIER Bernard
Assistant technique, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Monsieur CHRISTOUX Olivier
Chauffeur livreur PL 2, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur COUCAUD Franck
Polyvalent SA, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Madame COULONGEAT Ingrid
Chef de rayon, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur CROCHET Bernard
Responsable pilotage des prestations, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Monsieur DA COSTA Carlos
Agent d'exploitation logistique, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Madame DARDANT Séverine
Employée commerciale, CSF, LE SUBDRAY.
- Monsieur DECOUTY Jean Pierre
Opérateur soudeur, STEVA Limousin, BESSINES-SUR-GARTEMPE.
- Monsieur DECOUX Michel
Responsable amélioration continue, MILLER GRAPHICS LIMOGES SAS, LIMOGES.
- Madame DE LA FOURNIERE Marie Christine
Correspondante approvisionnements, FABREGUE DUO SAS, SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE.
- Madame DELAGE Fabienne
Vendeuse 3, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Madame DELAGE Natacha
Agent de service hôtelier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL SUD, SAINT-MEDARD- EN-JALLES.
- Monsieur DELHOMME Loïk
Polyvalent assistant technique, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Madame DELUCHAT Florence
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Monsieur DEMARQUAY Laurent
Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
- Monsieur DESBOURDELLES Raymond
Chef de chantier, COLAS SUD-OUEST, LA CHAPELLE-AUX-BROCS.
- Monsieur DESERCES Jacques
VRP, S.A.S.U. PHILIPPE PATRICK, LE VAL-D'AJOL.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 44 - Madame DESGOUTTES Nadine
Employée administrative 3, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Madame DESNOS Elvire
Chargée de comptabilité, RSI LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur DEZEIRAUD Thierry
Responsable préparation maintenance, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Madame DEZURAUD Isabelle
Préparatrice en pharmacie, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Madame DIRUY Maryse
Secrétaire, FIDAL SOCIETE D'AVOCATS, LIMOGES.
- Madame DORCET Roseline
Administration RH, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Monsieur DOUCET Régis
Technicien d'atelier fraisage, I.CERAM, LIMOGES.
- Monsieur DUBOIS Philippe
Préparateur 2, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur DUFOURNEAU Jean-Richard
Tourneur, I.CERAM, LIMOGES.
- Madame DUPUY Ambre
Conducteur machines emballage, MADELEINES BIJOU S.A., SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE.
- Monsieur DURIEZ Thiéry
Référent poste de travail, DEKRA INDUSTRIAL HOLDING SAS, LIMOGES.
- Madame DURIS Marie-Laure
Secrétaire médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
- Monsieur EL BARNOUSSI Mohamed
Conducteur offset, SAICA PACK SAINT-JUNIEN, SAINT-JUNIEN.
- Madame ESCLAVARD Stéphanie
Aide de finition, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Monsieur FAUCHER Guy
Technicien de maintenance, MARTELL & CO, COGNAC.
- Madame FAURE Yannick
Opératrice PAO, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Monsieur FILIPPOZI Gérard
Chauffeur GR 6, STEF TRANSPORT LIMOGES, LIMOGES.
- Madame FOUCAULT Béatrice
Attachée de direction, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 45 - Madame FOULONNEAU Nathalie
Manager magasin, CSF, LE SUBDRAY.
- Madame FREDONNET Jacqueline
Distributrice d'imprimés publicitaires, MEDIAPOST, LIMOGES.
- Monsieur FREYERMUTH Bernard
Tourneur rectifieur, I.CERAM, LIMOGES.
- Madame FRICONNET Renée
VRP, MAGASINS BLEUS, LE RHEU.
- Madame GALLIENNE Valérie
Employée commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
- Madame GAMOND Sandrine
Finisseuse, HAVILAND, LIMOGES.
- Monsieur GAUD Jean Michel
Conducteur P.L. + 19 T., AQUITAINE AUTO TRANSPORT, TARNOS.
- Madame GAUDUFFE Alexandra
Chef d'équipe, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur GAUTHIER Lilian
Responsable technique, SPIE OUEST CENTRE, SAINT-HERBLAIN.
- Monsieur GIBERT Jean-Louis
Chaudronnier, SOCIETE ECE, LIMOGES.
- Monsieur GILLES Jean-Michel
Technicien maintenance, STARPLAST, LIMOGES.
- Monsieur GIRARD Philippe
Technicien instrumentiste, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Madame GIRAUD Claudine
Manager de formation, AFPA LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur GONCALVES Tiago
Maîtrise technique, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.
- Monsieur GRANGER Eric
Chauffeur SPL, APROVAL, LIMOGES.
- Monsieur GREGOIRE Patrick
Conducteur de ligne, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Monsieur GRESIAK Samuel
Opérateur pâte blanchie, IP CELIMO, SAINT JUNIEN.
- Madame GUILLOUT Brigitte
Femme de ménage, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
- Monsieur HALAS Stanislaw
Technicien de contrôle, I.CERAM, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 46 - Madame HAROUCHI Fatima
Préparateur, CATALENT FRANCE LIMOGES SAS, LIMOGES.
- Monsieur HATTE David
Technicien de laboratoire, BETON CHANTIERS CHARENTE LIMOUSIN, LIMOGES.
- Madame HERBET Sylvie
Pompiste caissière 2, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur IGIER Yannick
Educateur sportif, DELTA PLUS, PANAZOL.
- Madame IMBERT Nelly
Responsable commercial, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
- Madame JANDAUD Nathalie
Caissière ELS 2, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur JANNETEAU Eric
Chef de rayon, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Madame JANNOT Agnès
Employée commerciale, CSF, LE SUBDRAY.
- Monsieur JARLETON Stéphane
Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
- Madame KILING NAVEZ Yeter
Cuisinière, AFPA LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur LABROUSSE Didier
Opérateur fraiseur P2, MICRO-CONTROLE SPECTRA PHYSICS, EVRY.
- Madame LACOUR Isabelle
Assistante d'animation, ASSOCIATION SUCRE D'ORGE ET GALIPETTES, BOISSEUIL.
- Monsieur LARIVIERE Thierry
Technicien d'atelier, STARPLAST, LIMOGES.
- Monsieur LASSALLE Philippe
Instrumentiste, IP CELIMO, SAINT JUNIEN.
- Madame LAVAUD Béatrice
Assistant technique réseaux, EOVI - MCD MUTUELLE, SAINT-ETIENNE.
- Monsieur LAVOREL Bertrand
Responsable magasin, SAS JULES, ROUBAIX.
- Monsieur LECONTE Laurent
Réceptionnaire, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Madame LEGRAND Alexandra
Chef de groupe, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL SUD, SAINT-MEDARD-EN- JALLES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 47 - Madame LESCA Valérie
Secrétaire médicale, ALAIR & AVD, LIMOGES.
- Monsieur LEYSSENNE Patrice
Chauffeur, APROVAL, LIMOGES.
- Madame LONGEVILLE Nathalie
Secrétaire médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
- Monsieur LUCAS Julien
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
- Monsieur LUSSON Pascal
Boulanger pâtissier qualifié, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Madame MARNEIX Karine
Agent de service hôtelier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL SUD, SAINT-MEDARD- EN-JALLES.
- Monsieur MARTIN Fabrice
Agent d'exploitation logistique, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur MARTIN François
Préparateur, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur MAURY Bernard
Opérateur de production, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR-VIENNE.
- Monsieur MAZOU Christophe
Agent de fabrication, CMGO, NANTES.
- Monsieur MEILLARD Maurice
Moniteur d'atelier, DELTA PLUS, PANAZOL.
- Madame MELIER Isabelle
Chef de rayon, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur MICALETTI Paul
Responsable projets, IMERYS CERAMICS FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur MILIANI Touati
Agent de production, PUSTERLA 1880 FRANCE SAS, ORADOUR-SUR-GLANE.
- Madame MONTREUIL Karine
Responsable de magasin, SAS HOLDER, MARCQ-EN-BAROEUL.
- Monsieur MOREAU Dominique
Boulanger pâtissier, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Madame MORNON Anita
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE RAZES, RAZES.
- Madame NADALIE Liliane
Vendeuse 3, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 48 - Monsieur NEGRIER Stéphane
Assistant deviseur, LAVAUZELLE GRAPHIC, PANAZOL.
- Madame NELIAS Valérie
Secrétaire médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
- Monsieur NICAUD Christophe
Technicien entretien, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur NOUAILHETAS Cyril
Chef de rayon, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Madame PAMART Evelyne
Technicienne de laboratoire, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Monsieur PAUL Didier
Technicien, ALAIR & AVD, LIMOGES.
- Madame PERUSSON Françoise
Chef d'atelier, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Monsieur PEZIER Christophe
Opérateur polisseur, I.CERAM, LIMOGES.
- Madame PICHENAUD Isabelle
Agent d'entretien spécialisé, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Monsieur PIQUES Xavier
Responsable administratif et financier, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX- LA-PERCHE.
- Madame PIRON Joëlle
Secrétaire, DELTA PLUS, PANAZOL.
- Monsieur POIGNANT Jean-Marie
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.
- Madame POUYADOUX Marie-Christine
Agent d'entretien spécialisé, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Monsieur PRAK Saran
Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
- Madame PRINCAUD Sylvie
Assistante technique, AFPA LIMOGES-BABYLONE, LIMOGES.
- Madame PUYBRAS Christelle
Tisseuse, FEUTRES DEPLAND, SAINT-JUNIEN.
- Monsieur RABOUILLE Pascal
Conducteur de machine à imprimer, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE.
- Madame RAMAT Valérie
Employée administrative 3, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 49 - Madame RANOUIL-DEVILDER Mireille
Aide de finition, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Monsieur RANOUIL Jean-Christophe
Brocheur papetier, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Monsieur RAULT Emmanuel
Technicien exploitation, EDF UNITE DE PRODUCTION CENTRE, LIMOGES.
- Monsieur RAYMONDAUD Sébastien
Technicien maintenance, TEXELIS SAS, LIMOGES.
- Monsieur RAYMONDAUD Yannick
Responsable secteur logistique, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Madame RENARD Martine
Chef d'équipe 1, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur RENARD Patrick
Conducteur de matériel de collecte, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur RIBIERE Philippe
Carrossier peintre, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.
- Monsieur RIGAUD Cyril
Opérateur chaudière, IP CELIMO, SAINT JUNIEN.
- Monsieur RIVAL Franck
Thermoformeur, STARPLAST, LIMOGES.
- Monsieur ROBIN Stéphane
Opérateur régleur, STARPLAST, LIMOGES.
- Madame ROCH Catherine
Employée commerciale, CSF, LE SUBDRAY.
- Madame RODRIGUES Lisa
Employée administrative, NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN, TOURS.
- Monsieur ROUHAUT Frédéric
Mécanicien, COLAS SUD-OUEST, COUZEIX.
- Madame ROULHAC Sandra
Agent de service, SUD SERVICE S.A.S., BLAGNAC.
- Monsieur RUAUD Christophe
Livreur installateur conseil, ALCURA FRANCE SAS, LE POINCONNET.
- Monsieur RUSTEM Yannick
Conducteur de machine, SAICA PACK SAINT-JUNIEN, SAINT-JUNIEN.
- Madame SALAS Isabelle
Pompiste caissière 2, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Madame SERBOURDIN Christelle
Aide de cabinet utilisant l'imagerie médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 50 - Monsieur SIRIEYX Yves
Conducteur de matériel de collecte, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur SIX Laurent
Employé commercial, CSF, LE SUBDRAY.
- Madame SIX Sandra
Employée commerciale, CSF, LE SUBDRAY.
- Monsieur TANGARA Lionel
Mécanicien, IP CELIMO, SAINT JUNIEN.
- Monsieur TARDIEU Sylvain
Sécheur, SMURFIT KAPPA - PAPETERIE DE SAILLAT, SAINT-JUNIEN.
- Madame TARNAUD Sandrine
Conseillère de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LIMOGES.
- Monsieur TEILLAUD David
Chef de rayon, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Madame TRIMOUILLAS Maryline
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Madame VALADE Christine
Conseiller de clientèle, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Madame VALLAT Françoise
Assistante planning, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Monsieur VERDIER Rémi
Second de four FEL, VALDI, LE PALAIS-SUR-VIENNE.
- Madame VIGIER Béatrice
Comptable, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
- Monsieur VIGIER Jean-Luc
Employé commercial, CSF, LE SUBDRAY.
- Madame VILLATTE Carole
Agent de maîtrise pâte énergie environnement, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Madame VINCENT Martine
Agent d'entretien spécialisé, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Monsieur VU Van Hoa
Conducteur assembleuse, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABBASSI Jamal
Chargé de clientèle, GMF ASSURANCES, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 51 - Monsieur ALBERTI Claude
Inspecteur principal service système, XEROX, VILLEPINTE.
- Madame BALIDAS Isabel
Conseillère clientèle, SAVELYS, SAINT-DENIS LA PLAINE.
- Madame BARDET Catherine
Manager de rayon, CSF, LE SUBDRAY.
- Monsieur BARRIERE Jean-Claude
Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
- Monsieur BENNETZ Olivier
Aide soignant, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Monsieur BERLAND Yves Yannick
Agent de maîtrise méthodes mécanique chaudronnerie, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Monsieur BESSE-MOREAU Paul
Inspecteur senior, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur BITARELLE André
Technicien exploitation, EDF UNITE DE PRODUCTION CENTRE, LIMOGES.
- Madame BONNEFOND Marielle
Conducteur de centrale, BETON CHANTIERS CHARENTE LIMOUSIN, LIMOGES.
- Madame BONNETAUD Mireille
Coiffeuse, COIFFURE GISELE, NEXON.
- Monsieur BONNET Pascal
Conducteur de machine à imprimer, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE.
- Monsieur BOULESTEIX Laurent
Opérateur fraiseur P3, MICRO-CONTROLE SPECTRA PHYSICS, EVRY.
- Monsieur BOULESTEIX Robert
Leader opérateur, MICRO-CONTROLE SPECTRA PHYSICS, EVRY.
- Monsieur BOULESTEIX Thierry
Chaudronnier, SOCIETE ECE, LIMOGES.
- Monsieur BOUTTEMY Jean-Marc
AEL expert responsable des expéditions nuits, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
- Monsieur BOUYSSOU Patrick
Agent de maîtrise méthodes mécanique, IP CELIMO, SAINT JUNIEN.
- Madame BRACHET Marie-Christine
Vérificateur législation, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 52 - Monsieur BRANCAZ Jean-Paul
Titulaire encadrement, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
- Madame BRISSAUD Marie-Laure
Deviseur fabricant, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Monsieur BRUNERIE Eddie
Deviseur fabricant, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Monsieur BUGEAUD Pascal
Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
- Monsieur CAMAIN Tony
Conducteur encarteuse piqueuse, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE.
- Monsieur CANTIN Philippe
Responsable atelier productique, MICRO-CONTROLE SPECTRA PHYSICS, EVRY.
- Madame CARLES Marie
Assistante de direction, DIRECTION REG. SERVICE MEDICAL LIMOUSIN POITOU- CHARENTES, LIMOGES.
- Madame CELERIER Frédérique
Assistante logistique, MADELEINES BIJOU S.A., SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Madame CHANADEAU Chantal
Tisseuse, FEUTRES DEPLAND, SAINT-JUNIEN.
- Madame CHAPUT Nadine
Agent administratif, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Monsieur CHATEAU Didier
Responsable maintenance, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR-VIENNE.
- Monsieur CHAZEAUD Denis
Responsable service technique, ALAIR & AVD, LIMOGES.
- Monsieur CHENEBAULT Bruno
Responsable atelier, APROVAL, LIMOGES.
- Monsieur CHERVY Patrick
Manager logistique, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
- Monsieur CHEVALIER Bernard
Assistant technique, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Monsieur DANG Quoc Toan
AEL réceptionnaire, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
- Madame DEBAYLE Michèle
Directrice régionale, AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, ANGERS.
- Monsieur DEBORD Pascal
Employé commercial, METRO CASH & CARRY FRANCE, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 53 - Monsieur DECIMON Jérôme
Responsable, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
- Madame DECLERCK Annie
Assistante de direction, AFPA LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur DELHOUME Jean Claude
Responsable technique, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Monsieur DELPORTE Lucien
Attaché service clients, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES.
- Monsieur DEREMETZ Alain
Cadre technique, DASSAULT AVIATION, ARGENTEUIL.
- Monsieur DESBORDES Alain
Opérateur régénération, IP CELIMO, SAINT JUNIEN.
- Monsieur DESCHAMPS Hervé
Ripeur chauffeur, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur DESERCES Jacques
VRP, S.A.S.U. PHILIPPE PATRICK, LE VAL-D'AJOL.
- Madame DESFORGES Catherine
Manipulatrice en électroradiologie médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
- Monsieur DESHOULIERES Thierry
Ouvrier, SAICA PACK SAINT-JUNIEN, SAINT-JUNIEN.
- Monsieur DEVILLEGER Claude
Opérateur chaudière, IP CELIMO, SAINT JUNIEN.
- Madame DIVRY-PATAUD Josiane
Agent d'entretien spécialisé, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Monsieur DUFOURNEAU Jean-Richard
Tourneur, I.CERAM, LIMOGES.
- Monsieur DUNAUD Jacques
Conducteur PL, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
- Monsieur DURAND Philippe
AEL réceptionnaire, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
- Madame DUR Chantal
Employée commerciale, CSF, LE SUBDRAY.
- Monsieur DURIEZ Thiéry
Référent poste de travail, DEKRA INDUSTRIAL HOLDING SAS, LIMOGES.
- Monsieur FAUBERT Michel
Opérateur P3 Tournage CN, MICRO-CONTROLE SPECTRA PHYSICS, EVRY.
- Monsieur FAYARD Serge
Responsable d'exploitation, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 54 - Monsieur FAYOUX Yves
Contremaître principal finition, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Madame FERNANDEZ Evelyne
Secrétaire médicale, ALAIR & AVD, LIMOGES.
- Monsieur FLOIRAT Jean-Claude
Responsable d'atelier, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Madame FORESTIER Brigitte
Chef de groupe, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL SUD, SAINT-MEDARD-EN- JALLES.
- Monsieur FOUCAUD Denis
Mécanicien, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Madame FOUCAULT Béatrice
Attachée de direction, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
- Monsieur FREYERMUTH Bernard
Tourneur rectifieur, I.CERAM, LIMOGES.
- Madame FRIXON Irène
Secrétaire médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
- Monsieur GAUDY Philippe
AEL gestion de flux, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
- Monsieur GILLOT Jean-François
Superviseur technique, MILLER GRAPHICS LIMOGES SAS, LIMOGES.
- Madame GOURSAUD Marie-Claire
Conseiller de clientèle, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur GOURSAUD Philippe
Chef de magasin, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur GRAND Daniel
Technicien expert après vente, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.
- Madame GRAVIER Véronique
Agent de service hôtelier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL SUD, SAINT-MEDARD- EN-JALLES.
- Madame GREGORIO Maria-Gracinda
Employée commerciale LS CAISSE, SAS SCL MONOPRIX, LIMOGES.
- Monsieur GUINE Franck
Technicien d'atelier TA1, MICRO-CONTROLE SPECTRA PHYSICS, EVRY.
- Madame HERNANDEZ Marie
Conseiller de clientèle, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 55 - Monsieur IGIER Yannick
Educateur sportif, DELTA PLUS, PANAZOL.
- Monsieur IMBERT Didier
Chauffeur GR 7, STEF TRANSPORT LIMOGES, LIMOGES.
- Monsieur JACQUEMOT Jean-Paul
Conducteur d'engins, MULLER TP, COIN-LES-CUVRY.
- Madame JARIGE Brigitte
Agent administratif en pharmacie, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Madame JAVELAUD Christine
Manipulatrice en électroradiologie médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
- Monsieur JULIEN Jean-François
Journaliste, LE POPULAIRE DU CENTRE, LIMOGES.
- Madame JULIEN Nadine
Assistante comptable, SA BARRANDON ET ASSOCIES CONSEILS, LIMOGES.
- Monsieur LABROUSSE Bruno
Imprimeur, SAICA PACK SAINT-JUNIEN, SAINT-JUNIEN.
- Monsieur LABROUSSE Didier
Opérateur fraiseur P2, MICRO-CONTROLE SPECTRA PHYSICS, EVRY.
- Madame LACOMBE Noëlle
Chef d'équipe, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur LACORRE Patrick
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.
- Monsieur LASSELLE Benoît
Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
- Monsieur LEBLOIS Thierry
Agent de production chef d'équipe, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
- Madame LEBOUCHER Marie-Annick
Préparatrice de commandes, OCP REPARTITION, SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER.
- Monsieur LEBOURG Patrick
Agent de maîtrise mécanique chaudronnerie, IP CELIMO, SAINT JUNIEN.
- Madame LEBRAUD Raymonde
Conducteur machines cuisson, MADELEINES BIJOU S.A., SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Madame LECLERC Brigitte
Agent administratif des services généraux, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Madame LEGER Catherine
Employée commerciale, CSF, LE SUBDRAY.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 56 - Monsieur LEOMAND Alain
Opérateur soudeur Palucheur, STEVA Limousin, BESSINES-SUR-GARTEMPE.
- Monsieur LEVARDON Pascal
Opérateur régleur, STEVA Limousin, BESSINES-SUR-GARTEMPE.
- Monsieur LEYSSENNE Patrice
Chauffeur, APROVAL, LIMOGES.
- Madame LUISE Dorette
Acheteur territorial, AFPA LIMOUSIN, LIMOGES.
- Madame MALITTE Elisabeth
Hôtesse de caisse 3, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur MALIVERT Eric
Chauffeur GR 7, STEF TRANSPORT LIMOGES, LIMOGES.
- Madame MALMANCHE Valérie
Secrétaire médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
- Madame MARBOUTY Viviane
Ouvrière spécialisée, SICAME, POMPADOUR.
- Monsieur MARCHAT Jean-Luc
Chargé de formation, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, TOULOUSE.
- Monsieur MASSE Eric
Directeur, CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST, NANTES.
- Madame MERIGOUX Florence
Technicienne de laboratoire, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Madame MOINE Bernadette
Responsable commercial, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
- Monsieur MORAUD Jean-Luc
Formateur, AFPA LIMOGES-BABYLONE, LIMOGES.
- Monsieur MOREAU Gérard
Pilote sur presse, STEVA Limousin, BESSINES-SUR-GARTEMPE.
- Monsieur MOREAU Olivier
Commercial, ALLIANZ - DGPC, LA DEFENSE.
- Monsieur MORIN Jean-Christophe
Responsable commercial région ADV, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
- Madame NANCY Laurence
Pharmacien conseil, DIRECTION REG. SERVICE MEDICAL LIMOUSIN POITOU- CHARENTES, LIMOGES.
- Monsieur NARBONNE Didier
Mécanicien, SMURFIT KAPPA - PAPETERIE DE SAILLAT, SAINT-JUNIEN.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 57 - Monsieur NOUHAUD Philippe
Employé de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
- Monsieur ORLIANGE Thierry
AEL agent polyvalent d'exploitation, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
- Madame PACAILLE Valérie
Empl. Qual. Log. & Empl. Qual. Rel. Clts, LABORATOIRES BOIRON, MESSIMY.
- Monsieur PATRAUD François
Employé commercial, CSF, LE SUBDRAY.
- Madame PEYRAT Marie
Formatrice, AFPA LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur PINAUD Jean-Christophe
Opérateur fabrication P3, MICRO-CONTROLE SPECTRA PHYSICS, EVRY.
- Madame PIRON Joëlle
Secrétaire, DELTA PLUS, PANAZOL.
- Monsieur PORTEFAIX Olivier
Métreur, CHAMPEAU, FEYTIAT.
- Monsieur PORTRAIT Bernard
Conducteur machines cuisson, MADELEINES BIJOU S.A., SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Monsieur PRINCIPAUD Stéphane
Employé commercial, CSF, LE SUBDRAY.
- Monsieur RANOU Robert
Dessinateur, SOCIETE ECE, LIMOGES.
- Monsieur RAVON Jacques
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.
- Monsieur RIBIERE Philippe
Carrossier peintre, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.
- Madame RIFFAUD Patricia
Employée service administratif et comptabilité, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
- Monsieur SAINTANGEL Eric
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
- Madame SARDIN Maryse
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Madame SAVIOT Myriam
Aide de finition, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Madame SENIGOUT Pascale
Technicien production bancaire, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 58 - Madame SOULARD Marie-Pierre
Assistante comptable et RH, PLC HOLDING, SAINT-AUVENT.
- Monsieur SUDRE Thierry
Conseiller communication digital key account, PAGES JAUNES, SEVRES.
- Monsieur SYLVESTRE Thierry
Contremaître fabrication ligne fibres / énergie, IP CELIMO, SAINT JUNIEN.
- Monsieur TARRADE Bruno
Chauffeur de direction, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Monsieur TAVARES Antoine
Technicien de maintenance, MADELEINES BIJOU S.A., SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Monsieur TETARD Guylain
Responsable des opérations industrielles et commerciales, FEUTRES DEPLAND, SAINT- JUNIEN.
- Monsieur TISSEUIL Bruno
Electrotechnicien, SMURFIT KAPPA - PAPETERIE DE SAILLAT, SAINT-JUNIEN.
- Madame TOUPINIER Catherine
Responsable du service médical, AMCO BTP, LIMOGES.
- Madame VIGNAUD Christine
Analyste d'exploitation, C.I.C.O.A., TOURS.
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AUDOIN Roland
AEL implantation non alimentaire, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
- Monsieur AUZELLE Xavier
Magasinier stock blanc, HAVILAND, LIMOGES.
- Monsieur BARBIER Luçay
Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
- Monsieur BARNY Vincent
Conseiller carrière emploi, CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST, NANTES.
- Madame BARON Marie-Françoise
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.
- Monsieur BARRIAT Philippe
Réceptionnaire 2, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Madame BAYLE Marie France
Technicien des métiers support, SARL ASSURANCES BOST UHLEN AVIVA, LIMOGES.
- Monsieur BELHEDI Mohamed
Assistant chargé d'affaires, MILLER GRAPHICS LIMOGES SAS, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 59 - Madame BERGER Martine
Agent de service, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Monsieur BERGOUGNOUX Philippe
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.
- Monsieur BERTHELOT Pascal
Manutentionnaire spécialisé, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
- Monsieur BEZARD Didier
Responsable procédés et projets, IMERYS CERAMICS FRANCE, LIMOGES.
- Monsieur BIAY Serge
Technicien méthodes, TEXELIS SAS, LIMOGES.
- Monsieur BITARELLE André
Technicien exploitation, EDF UNITE DE PRODUCTION CENTRE, LIMOGES.
- Monsieur BLANVILLAIN Jean-Jacques
Chargé d'affaires, AREVA MINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE.
- Madame BOISJOU Bernadette
Préparatrice de commandes blanc, HAVILAND, LIMOGES.
- Madame BONNET Colette
Opératrice de montage électronique, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE.
- Madame BONNET Nadine
Technicienne de laboratoire, AREVA MINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE.
- Monsieur BORDAIS Michel
Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
- Monsieur BOUBY Jean-François
Attaché suivi engagement, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur BOULESTEIX Jean Pierre
Dessinateur-Projeteur, ELMETHERM S.A., SAINT-AUVENT.
- Monsieur BOURDIER Jean-Louis
Technicien production bancaire, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur BOURIT Alain
Directeur d'EHPAD, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Monsieur BURELOU Gilles
Ouvrier compagnon, CITELUM, FEYTIAT.
- Monsieur CAMPINO Artur
Opérateur régleur, STARPLAST, LIMOGES.
- Madame CAMUS Catherine
Agent administratif, RSI LIMOUSIN, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 60 - Monsieur CATRAIN Gérard
Agent de maîtrise informatique industrielle, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Monsieur CHAMPEYMONT Michel
Manager logistique, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
- Madame CHANADEAU Chantal
Tisseuse, FEUTRES DEPLAND, SAINT-JUNIEN.
- Madame CHAULET Murielle
Chef d'équipe, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur CHAUSSE Jean Louis
Employé administratif, LIMOGES ENROBÉS, LIMOGES.
- Madame CHAVAGNE Joëlle
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.
- Monsieur CHAZELAS Jean-Pierre
Gestionnaire SAV, TEXELIS SAS, LIMOGES.
- Madame COEFFE-DESVAUX Nicole
Manipulatrice en électroradiologie médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
- Madame COLOMBEAU Joëlle
Assistante de direction, AFPA LIMOGES-BABYLONE, LIMOGES.
- Monsieur COURIVAUD Bernard
Directeur général Expert comptable, ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE, LIMOGES.
- Monsieur CUBERTAFON Francis
Conducteur de machine à imprimer, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE.
- Madame DADAT Marie Claire
Comptable, C.G.O.S. LIMOUSIN POITOU CHARENTES, CONDAT-SUR-VIENNE.
- Monsieur DAGEN Pascal
Chaudronnier, ETABLISSEMENT CENTRAL LOGISTIQUE DE LA POLICE NATIONALE, LIMOGES.
- Madame DE ALMEIDA Catherine
Mécanicienne en chaussures, J.M. WESTON, LIMOGES.
- Monsieur DEBORD Lionel
Gestionnaire conseil allocataire, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
- Madame DEGUILLAUME Monique
Secrétaire médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
- Madame DE LA CRUZ Christiane
Directrice, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 61 - Monsieur DELAGE Alain
Monteur, SAFRAN SOFRANCE, NEXON.
- Monsieur DELANDE Gérard
Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
- Monsieur DELOTTE Michel
AEL réceptionnaire, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
- Madame DESCHAMPS Monique
Employée principale, SA BARRANDON ET ASSOCIES CONSEILS, LIMOGES.
- Madame DESERCES Annie
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Monsieur DESERCES Jacques
VRP, S.A.S.U. PHILIPPE PATRICK, LE VAL-D'AJOL.
- Madame DESFORGES Catherine
Manipulatrice en électroradiologie médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
- Monsieur DESHORS Jacques
Opérateur d'usinage, SAFRAN SOFRANCE, NEXON.
- Monsieur DESHOULIERES Serge
Bobineur, SMURFIT KAPPA - PAPETERIE DE SAILLAT, SAINT-JUNIEN.
- Monsieur DESPLAT Yvon
Conducteur, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Monsieur DEVILLEGER Claude
Opérateur chaudière, IP CELIMO, SAINT JUNIEN.
- Monsieur DUCHENE Raymond
Responsable chargement transit, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES.
- Monsieur DUCHER Christian
Directeur, AMCO BTP, LIMOGES.
- Madame DUCHIER Elisabeth
Conseiller de clientèle, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Madame DUFRAISSE Véronique
Cadre de la banque, BANQUE CIC OUEST, NANTES.
- Monsieur DUPIC Michel
Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
- Madame DUPUY Nadine
Caissière 2ème degré, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
- Monsieur DURAND Jean-Pascal
Technicien méthodes, TEXELIS SAS, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 62 - Monsieur FAYS Denis
Opérateur machine, STRATINOR, LIMOGES.
- Madame FIZIR Danièle
Secrétaire, DANSE AZUR S.A.R.L., VERNEUIL-SUR-VIENNE.
- Madame FLEYTOUX Chantal
Assistante du Président, UNION REGIONALE CFE-CGC DU LIMOUSIN, LIMOGES.
- Madame FOUILLAUD Mireille
Technicien de traitement de l'information, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
- Monsieur FREYERMUTH Bernard
Tourneur rectifieur, I.CERAM, LIMOGES.
- Madame GADAUD Catherine
Secrétaire médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
- Monsieur GANDOIS Patrick
Mécanicien, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.
- Madame GAUTEYROUX Michelle
Technicien production bancaire, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur GIRAUD Christian
Opérateur/Contrôleur PAO, MILLER GRAPHICS LIMOGES SAS, LIMOGES.
- Madame GOURINCHAS Geneviève
Caissière 2ème degré, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
- Madame GRAUSS Evelyne
Technicien production bancaire, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur HABEILLON Jean-Luc
Directeur, CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST, NANTES.
- Madame HENRY Isabelle
Employée administrative, CIBTP CAISSE DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
- Madame HERNANDEZ Marie
Conseiller de clientèle, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Madame IGNACE Joëlle
Technicien production bancaire, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur JACQUEMOT Jean-Paul
Conducteur d'engins, MULLER TP, COIN-LES-CUVRY.
- Madame JAULIN Irène
Employée commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 63 - Monsieur JIAT Philippe
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.
- Monsieur JOUBERT Alain
Chef gérant, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
- Monsieur JOUHANDEAUD Pascal
Technicien confirmé mécanicien, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.
- Monsieur JOUILLAT Bruno
Chaudronnier, ETABLISSEMENT CENTRAL LOGISTIQUE DE LA POLICE NATIONALE, LIMOGES.
- Monsieur LABRANDE Pascal
Polyvalent assistant technique, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Madame LACAUD Marie-Geneviève
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.
- Madame LACORRE Brigitte
Assistante Ressources Humaines, SAFRAN SOFRANCE, NEXON.
- Monsieur LAMBERT Joseph
Opérateur machine, STRATINOR, LIMOGES.
- Monsieur LAROCHE Stéphane
Conducteur de machine à imprimer, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE.
- Madame LAURENT Gabrielle
Agent de service hôtelier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL SUD, SAINT-MEDARD- EN-JALLES.
- Madame LAYCURAS Catherine
Secrétaire confirmée, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.
- Madame LEGER Claudine
Employée commerciale confirmée, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
- Monsieur LEMOINE Jean-Pierre
Employé métallurgie, VALDI, LE PALAIS-SUR-VIENNE.
- Monsieur LEROUX Joël
Cariste vieux papiers, SMURFIT KAPPA - PAPETERIE DE SAILLAT, SAINT-JUNIEN.
- Monsieur LEYRAT Gérard
Technicien production bancaire, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur LEYRIS Didier
Directeur établissement, LABORATOIRES BOIRON, MESSIMY.
- Monsieur LEYSSENNE Patrice
Chauffeur, APROVAL, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 64 - Madame LIBOUTET Andrée Sylvie
Responsable d'unité, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
- Madame LIENHART Martine
Gestionnaire conseil allocataire, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
- Monsieur LINARD Yves
Titulaire ouvrier, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
- Monsieur MANAUD Patrick
Commercial grands comptes, FABREGUE DUO SAS, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Monsieur MARAILLAC Alain
Préparateur de commandes, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
- Madame MARTIN-MORENO Muriel
Directrice adm. et RH Expert comptable, ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE, LIMOGES.
- Madame MAUCOURANT Marie-Christine
Cadre administratif, COLAS SUD-OUEST, COUZEIX.
- Madame MELIER Odette
Conseillère clientèle, HARMONIE MUTUELLE, Albi.
- Madame MOREAU Françoise
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.
- Monsieur NOUHAUD Philippe
Employé de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
- Madame PAGNOUT Chantal
Agent d'entretien spécialisé, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Madame PALARD Odile
Référent technique action sociale, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
- Madame PASQUIER Isabelle
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.
- Madame PASSELERGUE Sylvie
Employée de service, SODEXO ENTREPRISES, ST MEDARD EN JALLES.
- Madame PASTRIE Frédérique
Gestionnaire du recouvrement, URSSAF DU LIMOUSIN, LIMOGES.
- Madame PATEYRON Martine
Mécanicienne en chaussures, J.M. WESTON, LIMOGES.
- Madame PELAUDEIX Christine
Agent administratif, RSI LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur PETIT Alain
Employé de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 65 - Madame PIRON Joëlle
Secrétaire, DELTA PLUS, PANAZOL.
- Monsieur PRINSAUD Eric
Mécanicien spécialiste automobile, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.
- Madame QUICHAUD Nadine
Conseiller de clientèle, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur RAGUET Jean-Marie
Responsable secteur logistique, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur REGO José
Chef d'équipe encarteuses, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Madame RENAUD Claudine
Assistant middle office BDR, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur RIBIERE Philippe
Carrossier peintre, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.
- Monsieur RIBIERE Pierre
Responsable patrimoine et marchés, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
- Monsieur RIGOUT Serge
Agréeur, EMC DISTRIBUTION, CROISSY-BEAUBOURG.
- Madame ROBERT Viviane
Gestionnaire comptes clients, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ANGERS.
- Monsieur ROCHE Didier
Acheteur industriel, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Monsieur ROLY Patrick
Technicien de maintenance, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ANGERS.
- Madame ROUDAUD Annick
Secrétaire médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
- Madame SARRE Hélène
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE ACA, BORDEAUX.
- Monsieur SAUVANOT Patrick
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur SIMONIN Pascal
Contrôleur prestations, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
- Monsieur SIMON Jacques
Chargé du développement RH, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 66 - Monsieur SOIRAT François
Technicien de maintenance, DALKIA, BRUGES.
- Madame SUSSINGEAS Martine
Manager secteur, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
- Monsieur TETARD Guylain
Responsable des opérations industrielles et commerciales, FEUTRES DEPLAND, SAINT- JUNIEN.
- Monsieur TETY Jacques
Chauffeur livreur, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Madame TISSEUIL Nadine
Responsable commercial, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
- Monsieur TOUCHARD Eric
ELS 2, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur VAILLE Michel
Technicien supérieur chimiste, AREVA MINES, BESSINES-SUR-GARTEMPE.
- Madame VALETTE Marie Elisabeth
Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
- Monsieur VERGNOLLE Jean Michel
Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
- Madame VEYSSET Martine
Agent de service hôtelier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL SUD, SAINT-MEDARD- EN-JALLES.
- Monsieur VIGNAUD Jean-Luc
Conducteur de machine à imprimer, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE.
- Madame VIGNAUD Myriam
Pompiste caissière 2, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur YHUEL Gilbert
AEL expert, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame AUDOIN Christine
Chargée d'études, ARS DU LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur BARDEAU Jean-Claude
Prof. Montage Organes 9, RENAULT TRUCKS DEFENSE SAS, LIMOGES.
- Monsieur BEAUBERT Jean-Luc
Opérateur régleur, GM&S INDUSTRY FRANCE, LA SOUTERRAINE.
- Monsieur BERNARD Yannick
Agent technicien atelier, TEXELIS SAS, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 67 - Monsieur BITARELLE André
Technicien exploitation, EDF UNITE DE PRODUCTION CENTRE, LIMOGES.
- Monsieur BLAIGNE Michel
Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
- Monsieur BONNET Jean François
Conducteur de machine à imprimer, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE.
- Madame BORDAS Christine
Conseiller individuels, MUTUELLE MIEUX-ETRE, PARIS.
- Monsieur BOUCHAREISSAS Jacques
Attaché de direction, FABREGUE DUO SAS, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Madame BOULESTEIX Odette
Magasinier vendeur PRA, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.
- Madame BOURBONNAUD Evelyne
ELS, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Madame BOYER Ghislaine
Visuel merchandiser, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LIMOGES.
- Madame BRIGOT Sylvie
Référent technique vérification, CAF DE LA HAUTE-VIENNE, LIMOGES.
- Monsieur BRISSET Guy
Opérateur PAO, MILLER GRAPHICS LIMOGES SAS, LIMOGES.
- Monsieur CALLEJON Jean-Pierre
Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
- Monsieur CARVALHO Daniel
Opérateur polyvalent machine à papier, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Madame CHABAUDIE Michèle
Comptable, PAREDES CSE, VERNEUIL-SUR-VIENNE.
- Madame CHAGNEAU Françoise
ELS, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur CHALARD Jean Michel
Technicien atelier, TEXELIS SAS, LIMOGES.
- Monsieur CHANTEGROS Christian
Directeur des achats et produits, FABREGUE DUO SAS, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Monsieur CHAPUT Alain
Carrossier peintre, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.
- Monsieur CHARROUX Lionel
Professionnel en usinage, TEXELIS SAS, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 68 - Madame CHAUPRADE Jeanne
AEL agent administratif d'exploitation, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
- Monsieur CHAUSSE Pascal
Manager commercial, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
- Madame CHEVIN Evelyne
Agent administratif, RSI LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur COGNERAS Patrick
Chauffeur PL, APROVAL, LIMOGES.
- Monsieur COIGNAC Gérard
Technicien devis composant, TEXELIS SAS, LIMOGES.
- Madame CONTE Isabelle
Employée commerciale, CSF, LE SUBDRAY.
- Madame COURTIOUX Monique
VRP monocarte, LAVAUZELLE GRAPHIC, PANAZOL.
- Monsieur DAGOURY Jean Paul
Assistant technique, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Monsieur DEBORD Daniel
Opérateur de production, IMERYS TABLEWARE FRANCE, AIXE-SUR-VIENNE.
- Madame DELAGE-DESMOULIN Patricia
ELS 2, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Monsieur DELAGE Jean-Pierre
Menuisier, ETABLISSEMENT CENTRAL LOGISTIQUE DE LA POLICE NATIONALE, LIMOGES.
- Monsieur DESHOULLIÈRE Patrick
Contrôleur de gestion, RSI LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur DESMAISON Gérard
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur DEVILLEGER Claude
Opérateur chaudière, IP CELIMO, SAINT JUNIEN.
- Monsieur DIAZ MANGLANO Agustin
Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
- Madame DIT LE CADET Marlène
Rédacteur contentieux, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur DÔME Philippe
Technicien d'exploitation, DALKIA, BRUGES.
- Monsieur DORCET Christian
Coordinateur planning, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 69 - Monsieur DUBIARD Alain
Agent de comptoir, APROVAL, LIMOGES.
- Madame DUJARDIN Chantal
Comptable, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.
- Monsieur DUMONTHEIL Jean-Paul
Administrateur système informatique et télécom, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Madame DUPRE Monique
Régleur Emmeci, PUSTERLA 1880 FRANCE SAS, ORADOUR-SUR-GLANE.
- Monsieur DUSSIER Jean-Michel
Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
- Madame DUTHEIL Chantal
Assistante, DEKRA INDUSTRIAL HOLDING SAS, LIMOGES.
- Madame EVRARD Danielle
Employée service hôtelier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL SUD, SAINT-MEDARD- EN-JALLES.
- Monsieur FAYEMENDY Jean Claude
Instrumentiste, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Madame FORSTER Anne-Marie
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI LIMOUSIN, LIMOGES.
- Madame FOUGERAS Claudine
Responsable administration du personnel, DIRECTION REG. SERVICE MEDICAL LIMOUSIN POITOU-CHARENTES, LIMOGES.
- Monsieur FREDON Guy
Manager UEP, TEXELIS SAS, LIMOGES.
- Madame FROUART Yannick
Comptable, SOCIETE ECE, LIMOGES.
- Monsieur GEORGES Patrick
Comptable, SMURFIT KAPPA - PAPETERIE DE SAILLAT, SAINT-JUNIEN.
- Monsieur GRANDVEAU Marcel
Opérateur utilités, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Monsieur HIVERNAT Eric
Professionnel en usinage, TEXELIS SAS, LIMOGES.
- Monsieur HUGUET Gérard
Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
- Monsieur JACQUEMOT Jean-Paul
Conducteur d'engins, MULLER TP, COIN-LES-CUVRY.
- Monsieur JAMMET Serge
Chauffeur livreur PL 2, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 70 - Monsieur JOUHAUD Bernard
Technicien électricien électronicien, LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, LIMOGES.
- Monsieur JULIEN Bernard
Chargé de mission, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
- Monsieur LACHAUD Alain
Chargé de clientèle VL, MADELEINES BIJOU S.A., SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Monsieur LAGARDE Alain
Assistant technique de secteur, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ANGERS.
- Monsieur LAGARDE Dominique
Ouvrier professionnel 3 boucher, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
- Madame LAGE Michèle
Chargée de clientèle, SARL ASSURANCES BOST UHLEN AVIVA, LIMOGES.
- Monsieur LAMANT Didier
Technicien documentation production, TEXELIS SAS, LIMOGES.
- Monsieur LANDAUX Serge
Technicien itinérant, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY SERVICES, LIMOGES.
- Monsieur LARRAT Christian
Gestionnaire ordonnancement, TEXELIS SAS, LIMOGES.
- Monsieur LAUCOURNET Alain
Agent technicien atelier, TEXELIS SAS, LIMOGES.
- Monsieur LAURENT Didier
Responsable atelier, STRATINOR, LIMOGES.
- Madame LAVAUD Josiane
Préparatrice de commandes, OCP REPARTITION, SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER.
- Monsieur LEONARD Didier
Conditionneur, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Madame LESTIEUX Christiane
Assistante énergie récupération, IP CELIMO, SAINT JUNIEN.
- Madame LEYCURAS Annie
Responsable commercial confirmé, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
- Monsieur MALLET Yves
Maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, LIMOGES.
- Monsieur MARTIN Michel
Gestionnaire d'étiquettes, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Monsieur MAURINET Jean Philippe
Responsable préparation pâte et émaux, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
- Monsieur MAXIMIANO LOPES Amandio
Agent de production, ALLIAGES CERAMIQUES SAS, LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 71 - Madame MAZUEL Nicole
Animateur marchés des Pro., CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Madame MORANGE Danièle
Employée de service, SODEXO ENTREPRISES, ST MEDARD EN JALLES.
- Madame NEXON Dominique
Manipulatrice en électroradiologie médicale, SELARL I.M.R.O., LIMOGES.
- Monsieur PASCAL Jean François
Maquettiste, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Madame PATEYRON Martine
Mécanicienne en chaussures, J.M. WESTON, LIMOGES.
- Madame PEYRICHOUT Liliane
Agent de service hôtelier, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL SUD, SAINT-MEDARD- EN-JALLES.
- Madame PEYROULET-LAMAISON Marie-Christine
Chef de secteur, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
- Monsieur PICOT Gérard
Agent technicien atelier, TEXELIS SAS, LIMOGES.
- Monsieur POURSAC Francis
Agent de maîtrise mécanique chaudronnerie de secteur, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Monsieur PRESSIGOUT Patrick
Ouvrier cartonnier, SAICA PACK SAINT-JUNIEN, SAINT-JUNIEN.
- Monsieur PUYGRENIER Claude
Opérateur zones communes, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Monsieur RABASSA Patrick
Expéditionnaire, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
- Monsieur RANOUILLE Michel
Professionnel en usinage, TEXELIS SAS, LIMOGES.
- Madame REDON Annie
Responsable commercial confirmé, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
- Monsieur RELA Georges
Employé commercial confirmé, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
- Monsieur ROCHER Roland
Polyvalent salle d'apprêt, INTERNATIONAL PAPER S.A., SAINT JUNIEN.
- Madame ROUCHUT Marie Bernadette
Conducteur machines emballage, MADELEINES BIJOU S.A., SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 72 - Monsieur ROUX Alain
Ouvrier professionnel, CITELUM, FEYTIAT.
- Madame SACHET Joëlle
Technicien des métiers de la banque, BANQUE CIC OUEST, NANTES.
- Monsieur SOUCHAUD Gérard
Agent technicien atelier, TEXELIS SAS, LIMOGES.
- Madame SUDE Diamantina-Carmen
Ouvrière qualifiée piqûres, J.M. WESTON, LIMOGES.
- Monsieur TETARD Guylain
Responsable des opérations industrielles et commerciales, FEUTRES DEPLAND, SAINT- JUNIEN.
- Madame TEXONNIERE Christiane
Lingère, DELTA PLUS, PANAZOL.
- Monsieur THUILLIER Alain
Chauffeur livreur, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
- Madame TRINDADE DA COSTA Paulette
Employée de commerce, CENTRE DE LA MODE, LIMOGES.
- Monsieur VACHER Jean
Employé de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
- Madame VALADE Nicole
Chargée d'administration du personnel, EASYDIS - GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
- Monsieur VALAT Robert
Chef d'équipe pôle mécanique, MILLER GRAPHICS LIMOGES SAS, LIMOGES.
- Monsieur VIGNES Pierre
Electrotechnicien, SMURFIT KAPPA - PAPETERIE DE SAILLAT, SAINT-JUNIEN.
Article 5 : La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 11 décembre 2015
Le Préfet
Laurent Cayrel
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du Travail promotion du 1er janvier 2016. 73 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2015-12-11-002
Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale promotion du 1er janvier
2016.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2016. 74 VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
SUR proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet,
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame AMPAYRAT Karine
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Monsieur BACHALA Arnault
Directeur territorial, SDIS DE LA HAUTE-VIENNE.
- Madame BACHELLERIE Florence née COMIN
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur BARATEAU Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
- Monsieur BARILLAUD Philippe
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Madame BARTHOUT Isabelle
Ouvrier professionnel qualifié, EHPAD RESIDENCE ADELINE.
- Monsieur BEDARD Pierre-Michel
Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur BELEZY Pascal
Agent de maîtrise, SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE.
- Madame BERNARD Laurence née JOUHANDAUD
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE LE PALAIS SUR VIENNE.
- Madame BERTRAND Fabienne née JARDY
Aide soignante classe supérieure, EHPAD LA PELAUDINE.
- Madame BESSAGUET Dominique
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame BILLARD Florence née CAUDIE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, ODHAC.
- Monsieur BONNIFAIT Fabrice
Agent de maîtrise, CAISSE DES ECOLES.
- Madame BOUILLAGUET Brigitte
Chef de service, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame BOULE Marie-Christine
Psychomotricienne, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2016. 75 - Madame BOULIN Sandrine née RAGOZZINO
Infirmière diplômée d'état 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Madame BOURBON Catherine née ANACLET
Animateur principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur BOURDINAUD Daniel
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE BESSINES SUR GARTEMPE.
- Madame BOUTHET Stéphanie née DARTIGEAS
Adjoint technique de 2ème classe, CAISSE DES ECOLES.
- Madame BOUYSSOU Arlette née AUBIGNAC
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Monsieur BOYER Christophe
Aide médico psychologique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Madame BOYER Isabelle
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE DE PANAZOL.
- Madame BROC Valérie née MERCIER
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame BRUN Marianne
Infirmière diplômée d'état 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Madame CARDINAUD Brigitte
Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE D'ISLE.
- Monsieur CARDONA Samuel
Directeur territorial, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur CESSAC Christian
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Madame CHABASSIER Martine
Adjoint technique territorial 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame CHATEAU-EVENE Isabelle née IMBAUD
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Monsieur CHATENET Pascal
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
- Monsieur CHAULIAC Christophe
Technicien principal 2ème classe, MAIRIE LE PALAIS SUR VIENNE.
- Madame CHENIER Karine née MONDARY
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame CORMENIER Sylvie née PEYRAUD
ASHQ titulaire, EHPAD DU CHATEAU.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2016. 76 - Madame COUDERT Catherine née LUREAU
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur COUDERT Patrick
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE VICQ SUR BREUILH.
- Monsieur COUTAND Thierry
Ingénieur en chef de classe normale, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame CUISINIER Sylvie née LAUTRETTE
Ingénieur principal, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur DALMAY Stéphane
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame DALY Hélène
Adjoint technique territorial 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame DARTIGEAS Fabienne
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame DEBONNIERE Carole née CIF
Adjoint technique principal de 2ème classe, CAISSE DES ECOLES.
- Madame DECIMON Sylvie née DELMAS
Adjoint technique territorial 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame DELAGE Evelyne née BOUTIN
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAILLAC SUR VIENNE.
- Monsieur DELAGE Laurent
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Monsieur DELICATA Gérard
Adjoint technique territorial ppl 1ère classe des étbs d'ens, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Monsieur DENARDOU Frédéric
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur DESSAGE Daniel
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE ROCHECHOUART.
- Madame DESSIMOULIE Nathalie née AUDOIN
Adjoint technique de 1ère classe, CAISSE DES ECOLES.
- Monsieur DUBOIS Jean-Louis
Adjoint technique territorial ppl 2ème classe des étbs d'ens, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame DUCHER Arlette née LAVERGNE
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE SEREILHAC.
- Monsieur DUMAILLET Michel
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2016. 77 - Monsieur DUMAS Anthony
Rédacteur, MAIRIE D'AIXE SUR VIENNE.
- Monsieur DUPONT Thierry
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Monsieur DUPUY Frédéric
Technicien principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame DURAND Fabienne née BOURDIER
Adjoint technique territorial 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame DURAND Patricia
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Monsieur EDOUARD-EMILE Patrick
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame ELANBRI Fatima
Infirmière diplômée d'état, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Madame FEURPRIER Nadine née DUFAYET
Agent social 2ème classe, EHPAD RESIDENCE L'AGE D'OR.
- Monsieur FILLEUL Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame FUREIX Caroline née GAMBIER
Attaché, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame GANNE Valérie
Adjoint technique territorial 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Monsieur GARNAUD Patrick
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur GAUDY Dominique
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VERNEUIL-SUR-VIENNE.
- Madame GENGOUX Myriam
ATSEM 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAUNEUF LA FORET.
- Monsieur GIBEAU Vincent
Conducteur ambulancier 1ère catégorie, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Madame GIREJENSKI Anne-Marie Mariana
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Madame GORCE Marie-Hélène
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur GOUDOUR Didier
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE PEYRAT LE CHATEAU.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2016. 78 - Madame GOURSAUD Nathalie née MARSAUDON
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE BESSINES SUR GARTEMPE.
- Monsieur GUILHAUMAUD Christophe
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame GUINET Geneviève
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur HIRAT Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE LE VIGEN.
- Madame HYVERNAUD Muriele
Technicien paramédical de classe supérieure, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame JAMET-AUSSERESSE Sandrine
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Madame JEAN Christelle
Infirmière diplômée d'état 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Madame JOLAIN Nathalie
Adjoint technique territorial 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Monsieur JOURDE Cédric
Adjoint technique territorial ppl 1ère classe des étbs d'ens, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Monsieur JUNIEN Jean-Claude
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur JUST Jean-Michel
Agent de Maîtrise principal, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame LACAZETTE Evelyne née TOUZANE
Educateur APS principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Monsieur LAFEUILLE Franck
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame LAGARDE Myriam
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur LAJARIGE Arnaud
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.
- Madame LALAY Catherine née GAST
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE PEYRAT LE CHATEAU.
- Madame LAMPRE Nathalie née CIBOT
Infirmière diplômée d'état 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Madame LAPLAGNE Dominique
Adjoint technique territorial ppl 2ème classe des étbs d'ens, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Monsieur LASSALLE Joël
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2016. 79 - Madame LAURENT Eliane née ARTIGUES
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Monsieur LECLERC Jean-Jacques
Adjoint technique territorial ppl 2ème classe des étbs d'ens, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame LENOIR Sandrine
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Madame LEVACHER Véronique née LAVOUX
Assistant de conservation principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur LEZEAUD Maurice
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame MAKAROFF Christel
Adjoint technique territorial 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Monsieur MALAPEAU Lionel
Adjoint technique 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.
- Madame MALITE Nathalie née GAVERIAUX
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur MALLEFONT René
Agent de maîtrise, CAISSE DES ECOLES.
- Madame MARTIN Annie née ROULET
Conservateur du patrimoine, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur MATOU David
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame MEILLAUD Marie-Thérèse
Adjoint technique territorial de 2ème classe, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame MEYNIEUX Sandrine
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur MIGOUT Serge
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame MORQUECHO Sandrine née BUISSON
Rédacteur territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.
- Madame NARDOU Stéphanie
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur NAVAUD Joël
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAILLAC SUR VIENNE.
- Madame NOEL Sylvie
Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame NOUHAUD Marie-Pascale née THOMANN
Adjoint technique de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2016. 80 - Monsieur NOUHAUD Pascal
Adjoint technique territorial ppl 2ème classe des étbs d'ens, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Monsieur NUBUKPO Philippe
Professeur des universités praticien hospitalier chef de pôle, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Madame PAGES Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur PALFROY Régis
Conducteur ambulancier catégorie 2, CENTRE HOSPITALIER DE DECIZE.
- Madame PAREIGE Catherine
Aide soignante classe supérieure, EHPAD LA PELAUDINE.
- Monsieur PERPILLOU Richard
Adjoint technique territorial 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Monsieur PERRON Boris
Adjoint technique territorial ppl 2ème classe des étbs d'ens, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame PEYRAT Béatrice née DIOTON
Sage-femme des hôpitaux, CENTRE HOSPITALIER DE MONTMORILLON.
- Madame PLOUGEAUT Chantal
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Monsieur PONTET Dominique
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.
- Madame POUGET Sylvie née FAYE
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame PUISAIS Claudie née MARTIN
Agent technique 2ème classe, MAIRIE D'ISLE.
- Monsieur RANTY Christophe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame REDONDO Ghislaine
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame RENON Nicolle
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame ROBY Lydie née TEILLOUT
Adjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame ROCHE Martine née DUMONT
Rédacteur, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame ROUDIER Carine
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2016. 81 - Madame ROUMANEIX Donatienne
Infirmière diplômée d'état 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Monsieur ROUMILHAC Christophe
Rédacteur, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame SABOURDY Valérie née JAMMET
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT BRICE SUR VIENNE.
- Madame SALOME Nathalie née MURCIA-RODRIGUEZ
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Monsieur SARTOUT Pascal
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE PEYRAT LE CHATEAU.
- Madame SIMON Carine née CHAUVET
Adjoint administratif territorial de 1ère classe, MAIRIE DE PEYRAT LE CHATEAU.
- Monsieur TACHARD Eric
Conseiller des activités physiques et sportives, COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE GLANE.
- Madame TENISSEN Christelle née RIBIERRE
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur TEXIER Frédéric
Adjoint technique territorial ppl 2ème classe des étbs d'ens, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame THIBAUT Stéphanie
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.
- Madame THIELAND Michèle née VARNIER
Aide soignante classe supérieure, EHPAD LA PELAUDINE.
- Madame THOMAS Sylvie
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur VACHALA Christophe
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame VERDIER Marie-France née DEVOYON
Adjoint technique territorial 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Monsieur VEY Jean-Louis
Technicien principal de 2ème classe, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame VILLETTE Florence née THOMAS
Praticien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Madame VITTE Nathalie
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame VOIE Patricia née BARTOUT
Adjoint technique de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2016. 82 - Madame WITTMANN Joëlle née JAJE
Infirmière diplômée d'état classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ACHARD Colette née DANIEL
Adjoint technique territorial ppl 2ème classe des étbs d'ens, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Monsieur AUTESSIER Didier
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame AYOUL Véronique
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame BALAGEAS Florence née CORNU
Adjoint administratif principal 2ème classe, SDIS DE LA HAUTE-VIENNE.
- Monsieur BARRAT Laurent
Ingénieur en chef de classe normale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur BARRIERE Claude
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame BLANCHARD Christine née PAJOT
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur BLANCHEMAIN Jean-Marc
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur BONNAUD Alain
Educateur activités physiques et sportives principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.
- Madame BONNAUD Nicole
Assistant médico administratif 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Monsieur BONNEL Claude
Adjoint technique territorial ppl 2ème classe des étbs d'ens, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Monsieur BOUCHERON Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame BOULESTEIX Marie-Thérèse née SIZES
Rédacteur, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Monsieur BOURNAZEL Gilbert
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.
- Madame CAMUS Corine
Infirmière psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Madame CANIN Sylviane née COURTOIS
Attaché, MAIRIE DE LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2016. 83 - Madame CAZILLAC Martine
Agent social 1ère classe, EHPAD RESIDENCE L'AGE D'OR.
- Monsieur CHABRIER Alain
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur CHAIZEMARTIN Daniel
Maître ouvrier, EHPAD DU CHATEAU.
- Monsieur CHAPUT Bruno
Agent de maîtrise principal, CAISSE DES ECOLES.
- Madame CHARRY Nicole née LESIGNE
Adjoint technique territorial 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame CRISTOFARO Marie-Claire née BRUNIE
Infirmière diplômée d'état classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Madame DACCORD Anne née SCHECHT
Infirmière diplômée d'état classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Monsieur DALAPA-AMANA Johnny
Adjoint technique territorial 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame DAUGE Monique
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Monsieur DELAGE-DAMON Jean Pierre
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ISLE.
- Madame DEMAZIERES Nadine née PABIOT
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame DESPLAY Isabelle
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame DHALER-SERIER Michèle née DHALER
Attaché, MAIRIE DE SAINT AMAND MAGNAZEIX.
- Monsieur DROUET Denis
Adjoint technique territorial 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame DUFOUR Patricia née PEIX
Rédacteur, MAIRIE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
- Monsieur DURAND Eric
Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur FAURE Hervé
Attaché principal, MAIRIE D'ISLE.
- Monsieur FAVARD Pierre
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2016. 84 - Madame FORTES Isabelle
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur FOSSE Philippe
Rédacteur principal, MAIRIE D'AIXE SUR VIENNE.
- Monsieur FRANCOIS Jean-Claude
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame GADENNE Yannick née BRETEL
Infirmière diplômée d'état 2ème grade catégorie A, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Monsieur GAUTHIER Franck
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame GIRARD Hélène
Infirmière psychiatrique classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Madame GOULOUMES Mireille née DUCHIER
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur GUERY Philippe
Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE TULLE.
- Monsieur HERVE Philippe
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur JEZEQUEL Yves
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.
- Madame JULIA Anne-Marie née SERRE
Directeur adjoint hors classe, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Monsieur LAGRANGE Jean Hubert
Attaché, MAIRIE DE GLANDON.
- Madame LAROUSSARIE Patricia
Bibliothécaire, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame LECHEVALLIER Edith née PIET
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame LEVEQUE Murielle
Rédacteur, ODHAC.
- Madame MACCALI Nadine
Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame MARY Sylvie née ROSE
Rédacteur principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame MERAND Liliane
Directeur, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur MONTALETANG Hervé
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE VERNEUIL-SUR-VIENNE.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2016. 85 - Monsieur MONTOUX Jean-Luc
Technicien principal 1ère classe, SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE.
- Madame MOREAU Murielle
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame MOUKORY Annick née NOLLAND
Aide soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Monsieur NAILLAT Philippe
Ingénieur principal, SDIS DE LA HAUTE-VIENNE.
- Madame PASQUET Evelyne née ASTIER
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur PIOTAIX Daniel
Technicien principal 2ème classe, SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE.
- Madame PLANTADIS Nicole
Attaché principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame POMPIER Dominique née DESCHAMPS
Infirmière diplômée d'état classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Madame PUIGRENIER Marie-Claude
Aide soignante classe exceptionnelle, EHPAD LA PELAUDINE.
- Madame QUIECOUT Patricia
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur RAINAUD Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE.
- Madame RAYNAUD Josiane née AUTIER
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
- Madame REKADA Annie née BRAHIM
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE D'AIXE SUR VIENNE.
- Monsieur RICHARD Lucien
Technicien principal 1ère classe, SDIS DE LA HAUTE-VIENNE.
- Madame ROBISSON Sylvie née ASTIER
Attachée territoriale, MAIRIE DE SAINT-MATHIEU.
- Madame ROCHE Isabelle
Adjoint technique principal de 2ème classe, CAISSE DES ECOLES.
- Madame ROLLAND-BELLOIR Marie-Catherine née BELLOIR
Attaché, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame ROUAULT Béatrice née LEMERCIER
Rédacteur principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Monsieur ROUSSEAU Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SEREILHAC.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2016. 86 - Monsieur ROUX Christophe
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame ROUX Martine née GEMEAU
Attaché, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame RUE Michèle
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BRIVE LA GAILLARDE.
- Madame RUVEN Laurence née BOYER
Secrétaire de mairie, MAIRIE DE CHAILLAC SUR VIENNE.
- Madame SABY Bernadette
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame SARAUDIE Marie-Pierre
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Monsieur SAVARY Noël
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SEREILHAC.
- Monsieur SCHRIVE Vincent
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame SERIER Sylvie née BONGRAND
Agent social 2ème classe, EHPAD RESIDENCE L'AGE D'OR.
- Madame SIMONNEAU Sylvie
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE BELLAC.
- Madame TERRASSON Patricia née AUJOL
Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Monsieur TERRASSON Philippe
Adjoint technique territorial ppl 2ème classe des étbs d'ens, CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN.
- Madame TRICARD Nicole née MAPPA
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE ROCHECHOUART.
- Monsieur VALADON Marc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BESSINES SUR GARTEMPE.
- Madame VILLEMONTEIX Laurence née DELAVIE
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ANGLARD Olivier
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur ASTIER Pascal
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2016. 87 - Madame BARDET Annie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame BARDET Marie-Françoise née CHARLES
Directeur général adjoint, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur BAUE Robert
Conducteur ambulancier hors catégorie, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Madame BORIE Claudine
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame BOUCHAREYCHAS Michèle née GAUTHIER
Adjoint des cadres hospitaliers 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Monsieur BOULESTIN Franck
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur BOUTAUD Jean Pierre
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'ISLE.
- Monsieur BREGEAT Denis
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur CHATAIN Philippe
Opérateur principal des activités physiques et sportives, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur DALBY Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur DEMARS Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame DUBREUIL Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE BELLAC.
- Monsieur DUCELLIER Bernard
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame DUFRAISSE Monique née JANICOT
Adjoint technique principal de 1ère classe, CAISSE DES ECOLES.
- Monsieur ENCUENTRA Jean François
Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame FOURE Josiane née PICAT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, ODHAC.
- Monsieur GARBAR Xavier
Administrateur territorial, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITOR.
- Monsieur GAUCHOUX Didier
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2016. 88 - Madame GAUTHIER Martine
ATSEM principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT JUNIEN.
- Monsieur GOUET Pascal
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur GRANDJEAN Jean-Charles
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur GRANGER Jean-Claude
Technicien, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame GUIOT Anne-Marie née ROSIER
Attachée principale - DGS, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN.
- Madame LAMARGOT Sylvie née CHATENET
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame LANGLADE Marie
Adjoint technique principal de 2ème classe, CAISSE DES ECOLES.
- Monsieur LAPLAGNE André
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame LASCAUX Brigitte née BERGERON
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur LASCAUX Jeannot
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE VEYRAC.
- Monsieur LATOUR Didier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame LAVALADE Christine née MOREL
Rédacteur, MAIRIE DE VERNEUIL-SUR-VIENNE.
- Madame LEMEUNIER Catherine née FOURNERON
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Monsieur LISSANDRE Robert
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT PRIEST TAURION.
- Madame LORNAC Chantal née MAYERAS
Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, EHPAD RESIDENCE ADELINE.
- Monsieur MARDIVIRIN Christophe
Ingénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur MERCIER Alain
Directeur, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame MOLIZON Martine
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur NAHORNYJ Philippe
Attaché, MAIRIE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2016. 89 - Madame NIKOLAIDIS Elisabeth née CHAMBON
Infirmière diplômée d'état classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Monsieur PAIN Pascal
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur PALAS Pierre
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE GLANE.
- Monsieur PAPON Jean-Christophe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur PERROT Jacky
Agent de maîtrise, ODHAC.
- Monsieur PICHAUD Jacques
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur REILHAC Guy
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur ROBY Franck
Infirmier diplômé d'état classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL.
- Monsieur ROUGERIE Hubert Jean-Louis
Agent de maîtrise principal, ODHAC.
- Monsieur ROUGIER Jean Marie
Maire, MAIRIE DE ROCHECHOUART.
- Monsieur ROUSSEAU Fernand
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur THIBAUD Jean-Claude
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LIMOGES.
- Monsieur TIGNOL Alain
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.
- Monsieur TRICARD Jean-Louis
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.
- Madame TROUTAUD Nicole
Rédacteur, MAIRIE DE LIMOGES.
- Madame VAN DE WEGE Jacqueline
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
- Monsieur VINATIER Jean Pierre
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2016. 90 Article 4 : La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 11 décembre 2015
Le Préfet
Laurent Cayrel
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2015-12-11-002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2016. 91 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2016-02-03-004
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
promotion du 1er janvier 2016.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-02-03-004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif promotion du 1er janvier 2016. 92 Vu le décret 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif ;
Vu l'arrêté ministériel du 05 octobre 1987 portant application du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 susvisé et déléguant aux Préfets le pouvoir de conférer la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 1988 modifié portant constitution d'une commission départementale d'attribution des médailles de bronze de la jeunesse et des sports ;
Vu l’avis émis par la commission départementale d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif lors de la séance du 2 février 2016 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent, au titre de la promotion du 1er janvier 2016 :
Contingent régional
- Mme Annie VEDRENNE, née le 27 juillet 1946 à Limoges (87), domiciliée à BONNAC LA COTE (87) ;
- M. Jean Luc PRINSAUD, né le 14 juillet 1951 à Rochechouart (87), domicilié à COMPREIGNAC (87) ;
- M. Jean-Jacques VACHERON né le 13 octobre 1969 à Saint Etienne (42) domicilié à SAINT YRIEIX LA PERCHE (87) ;
- M. Gabriel RIVET, né le 8 septembre 1944 à La Geneytouse (87), domicilié à LA GENEYTOUSE (87) ;
- M. René GAMOND, né le 17 novembre 1952 à Limoges (87), domicilié à COGNAC LA FORET (87) ;
Contingent départemental
- Mme Sylvie FAUBLADIER, née le 2 août 1962 à Clermont Ferrand (63), domiciliée à LIMOGES (87) ;
- Mme Annie MANUS, née le 14 mai 1962 à Limoges (87), domiciliée à AIXE SUR VIENNE (87) ;
- Mme Christelle HA KIM, née le 26 mars 1972 à Limoges (87), domiciliée à LIMOGES (87) ;
- Mme Monique CREST, née le 11 juin 1955 à Brive la Gaillarde (19), domiciliée à LIMOGES (87) ;
- M.Gilbert ROUSSEAU, né le 12 février 1955 à Confolens (16), domicilié à FEYTIAT (87) ;
- M. Ludovic VILLESSOT, né le 16 octobre 1973 à Saint Yrieix La Perche (87), domicilié à SAINT YRIEIX LA PERCHE (87) ;
- M. Philippe PAGNOU, né le 24 mars 1968 à Limoges (87), domicilié à LIMOGES (87) ;
- M. Jean-Pierre BRIONAUD, né le 1er janvier 1964 à Limoges (87), domicilié à AUREIL
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-02-03-004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif promotion du 1er janvier 2016. 93 (87) ;
ARTICLE 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dont une copie sera adressée au Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
Fait à LIMOGES, le 3 février 2016
Le Préfet,
Raphaël LE MÉHAUTÉ
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2016-02-03-004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif promotion du 1er janvier 2016. 94