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Déliberation - revision allegee n°10 du PLUiH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Déliberation - revision allegee n°10 du PLUiH)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
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ARTICLE À PUBLIER SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE
Délibération prescrivant la révision allégée n°10 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant
Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation
Par délibération N°2025.00055 en date du 26/02/2025, le président de la Communauté
d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°10 du PLUiH du Pays de
Gex et a fixé les modalités de la concertation.
Cette procédure porte sur le classement en zone UGm2 la partie au sud de la voie de desserte de la
parcelle AB 0177, actuellement en zone 2AUE (équipement), sur la commune de Pougny.
Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes
membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex depuis avril 2025 et pendant toute la
durée de la concertation.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les
mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 03/04/2025. Elle est consultable
dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur
les différents sites internet et en préfecture.