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Déliberation - del25 045c participation frais scolarite cfai eure 2024 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 045c participation frais scolarite cfai eure 2024 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
2025/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération G3 N°25-045C
8-1 Enseignement
Ville
< (7
8e r 9 -
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 25 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY,
Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA,, Mme
Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M.
André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie
MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie
COLAS, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe
GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Carlos SOARES, procuration à M. Dimitri MENDY
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à M. Thierry RIHOUEY
Monsieur Didier JAHIER, procuration à Mario MANCUSO
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Thierry MONTANGERAND, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Mme Nadette PRUVOST, procuration à Mme Denise AMBLARD
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Guillaume BASSET
Absente excusée :
Mme Véronique WERNLE-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
18/06/2025 En exercice 33
Présents 24
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 18/06/2025 ;
OBJET : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS INTERCONSULAIRE DE L’EURE “CFAie” À VAL DE REUIL POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, | 1 REÇU EN PREFECTURE ! le 27/06/2025
É Apple RER dpréve t à Me LONM n
99 _DE-075-217500291-20250625-DEL25 _45C-0 2025/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération G3 N°25-045C
8-1 Enseignement
Vu le courrier en date du 31 janvier 2025 du CFAie à Val de Reuil, sollicitant une
participation financière de la commune, pour l’année scolaire 2024/2025, en faveur
d’un enfant aubergenvillois inscrit dans cet établissement,
Considérant la volonté de la commune de maintenir un bon niveau de formation en direction des jeunes, et de faciliter leur insertion professionnelle,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Affaires Scolaires,
Périscolaire et Petite Enfance réunie le 24 juin 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Marie-Christine LOZACH-PAIOLA, Adjoint
au Maire délégué aux Affaires Scolaires, au Périscolaire et à la Petite Enfance.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE D'ACCORDER à cet établissement une participation
financière pour l’année scolaire 2024/2025 selon les modalités suivantes :
Etablissement Nombre Participation Participation
scolaire d'élèves financière financière totale
lapprenants unitaire
CFAie 1 15€ 75 €
= ARTICLE 2 : DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement
sont prévus au Budget Primitif de la commune,
- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à faire procéder au mandatement,
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdlits,
Pour extrait conforme”’au registre
Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
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le 27/06/2825
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