Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del25 045a participation fais scolarite iem bailly
Déliberation - del25 45d participation frais scolarite mfr 2024 2
Déliberation - del25 45d participation frais scolarite mfr 2024 2
Déliberation - del25 45b participation frais scolarite afipe 2024
Déliberation - del25 45b participation frais scolarite afipe 2024
Conseil Municipal - del24 033a cm 2024 06 26 participation iem bailly
Déliberation - del25 045c participation frais scolarite cfai eure
Déliberation - del25 045c participation frais scolarite cfai eure
Conseil Municipal - del24 033a cm 2024 06 26 participation iem bailly
Déliberation - del26 007a participation financiere frais fonct 20
Déliberation - del25 045a participation fais scolarite iem bailly 2024 2025
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 045a participation fais scolarite iem bailly 2024 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération G3 N°25-045A
8-1 Enseignement
AN 2025 25-045A VWlle
< &
6 er 9 .
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 25 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY; Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA,, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Carlos SOARES, procuration à M. Dimitri MENDY
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à M. Thierry RIHOUEY Monsieur Didier JAHIER, procuration à Mario MANCUSO
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Thierry MONTANGERAND, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Mme Nadette PRUVOST, procuration à Mme Denise AMBLARD
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Guillaume BASSET
Absente excusée :
Mme Véronique WERNLE-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 18/06/2025 . En exercice 33 . Présents 24 DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 18/06/2025
OBJET : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT D'ÉDUCATION MOTRICE “IEM” À BAILLY POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
, RECU EN PREFECTURE 1
le 27/06/2025
k Apgrhac MC dr CR AT F ba Melon n
99 _DE-075-217500291-20250625-DEL25 _0454- 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération G3 N°25-045A
8-1 Enseignement
Vu le courrier en date du 14 octobre 2024 de l'institut d'Education Motrice (IEM) à Bailly, sollicitant une participation financière de la commune, pour l’année scolaire 2024/2025, en faveur de deux enfants aubergenvillois inscrits dans cet établissement,
Considérant la volonté de la commune de maintenir un bon niveau de formation en
direction des jeunes, et de faciliter leur insertion professionnelle,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Affaires Scolaires,
Périscolaire et Petite Enfance réunie le 24 juin 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Marie-Christine LOZACH-PAIOLA, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Scolaires, au Périscolaire et à la Petite Enfance.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE D'ACCORDER à cet établissement une participation
financière pour l’année scolaire 2024/2025 selon les modalités suivantes :
Etablissement Nombre Participation Participation
scolaire d'élèves financière financière totale
lapprenants unitaire
IEM 2 400 € 800 €
- ARTICLE 2 : DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement
sont prévus au Budget Primitif de la commune,
- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à faire procéder au mandatement,
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte tra smis à
COLE,
Maire d'Aubergenville
, RECU EN PREFECTURE !
le 27/06/2825
L Application agrée t-koquhre com 1
99 _DE-075-2175600291-20250625-DEL25_0454-